GÉOGRAPHIE,
HISTOIRE ET GÉNÉALOGIE DE LA BRIÈRE
Classes sociales et professions de Henri IV à Louis XVI
Les MAGISTRATS
Première moitié du XVIIème siècle ( Registres de 1626 à 1637 )
Le duché étant devenu partie intégrante du royaume, la Bretagne en est
désormais une province avec à sa tête un gouverneur. A partir de 1626 c’est le
cardinal de Richelieu lui-même qui assume cette charge.
Les luttes des grands seigneurs contre le roi ayant tourné à leur
désavantage, celui-ci s’appuie de plus en plus sur la bourgeoisie pour assurer
l’administration du royaume.
Dans les provinces le seigneur est toujours le maître théorique de son
fief, mais pour l’administrer il doit avoir recours à une magistrature issue
des notables bourgeois dont les membres sont parfois fort riches.
Ces représentants du seigneur pour l’administration de son domaine
doivent avoir son aval, mais ayant acheté leurs charges, devenues ainsi
héréditaires, leur dépendance est assez théorique.
Dans la vicomté de Donges, les charges sont celles que l’on trouve dans
tout le royaume :
Le Sénéchal : C’est le principal délégué du vicomte. Il est juge
civil et criminel et contrôle toute l’administration de la vicomté.
L’Alloué : Second du
sénéchal, il le supplée en cas de besoin.
Le Lieutenant : Second de l’alloué, il
remplace les deux précédents en cas de nécessité.
Le Procureur fiscal : Magistrat d’ordre
secondaire qui exerce le ministère public pour les droits du seigneur ou les
intérêts des plaideurs.
Le Notaire : Il gère les contrats assujettis aux droits
seigneuriaux.
Les fonctions de procureur fiscal et de notaire sont en fait souvent
exercées par la même personne.
Le Sergent : est chargé de l’instruction des contraventions,
délits, crimes et de l’exécution des sentences.
Le Greffier : est fermier de sa charge, propriété du fief.
Au cours du XVIIème siècle on voit le nombre de charges de notaires et
procureurs fiscaux s’accroître à tel point que, semble-t-il, tous les gens qui
par leur négoce ont réussi à se constituer une petite fortune en sont
titulaires.
Ces charges étant vénales, les seigneurs en en créant et en les vendant
se font une rentrée d’argent et les notables manifestent leur importance en les
achetant et les cumulant. On peut être
ainsi procureur fiscal de la vicomté de Donges et en même temps des
juridictions de Bratz et de Henleix.
La justice est rendue à trois niveaux, la haute, la moyenne et la basse.
La haute justice juge les affaires criminelles comportant la perte de la
liberté ou de la vie.
Les limites des juridictions ne sont pas nettes, les fiefs se
chevauchant souvent les uns les autres. La paroisse de Montoir dépendant de
deux vicomtés a vu de nombreuses juridictions s’installer sur son territoire
même si elles s’exercent sur les paroisses environnantes.
Ayant le privilège de Haute justice,
nous trouvons :
La juridiction de la vicomté de
Donges qui s’étend sur les paroisses de la vicomté et de la baronnie de La
Roche (Savenay, Malleville, Bouée) avec fourches patibulaires à 4 poteaux sur
la lande de Héry (Mondhéry) près de Condé.
La juridiction de la vicomté de
St-Nazaire (paroisses de St-Nazaire, St-André, Escoublac et une partie de
Montoir).
S’exerçant également sur
Montoir avec droit de Haute justice, la juridiction du prieuré de Donges, la
juridiction de Bratz et celle du prieuré d’Aisne.
Les principales juridictions de moyenne et basse justice qui se sont
exercées à Montoir, régulièrement ou par intermittence sont :
Celles de Trégonneau, K’Cabut
et Chasteauloup (annexes de Bratz), l’Escuraye, Rollieux, la Pasquelaye,
Heinleix, Chevigné, Tréballe, Bois Joubert, La Motte Alleman.
Par contre des juridictions
résidant sur une autre paroisse peuvent s’exercer à Montoir. C’est le cas de
Martigné à Donges.
Les seigneurs de Bratz et Trégonneau, comme ceux de la Jallaye (en
Donges) sont sergents féodés de la vicomté. Leurs attributions comportent,
entre autres devoirs ceux de préparer une salle quand la Cour de justice a
décidé de se tenir à Montoir, d’escorter les condamnés, de fournir le bourreau,
de publier les bans de la vicomté à la sortie de la messe dominicale, de
cueillir la «recepte de la petite taille».
Beaucoup de personnes exerçant des fonctions administratives dans la
vicomté de Donges résident à Montoir.
Deuxième moitié du XVII ème siècle ( Registres de
1667 à 1700 )
Nous avons vu comment le duché de Bretagne (voir les pages noblesse)
ayant perdu son duc devint province du royaume avec à sa tête un gouverneur,
nommé pour trois ans et qui peu à peu n’eut plus qu’un rôle d’apparat.
En fait l’autorité réelle appartient aux Intendants qui sont, sur le
terrain, les véritables représentants du pouvoir central. Ils sont tous issus
de la bourgeoisie dont c’est la grande époque. Sur le terrain les magistrats
sont d'influents notables.
Quelques exemples :
BELLIOTTE Pierre - sieur de la Ville-Allain époux de Julienne
MOLLE († 10 juillet 1686) de Louise LEGRAND en 1687, de Janne LE MAUGUEN en
1694
Procureur fiscal de la vicomté
de Donges en 1678 –
Marguillier en 1693 –
Commissaire vérificateur des
rôles des levées de deniers qui se font par ordre du Roy en 1696.
HALGAN Estienne, sieur de l’Isle. Époux de Perrine CHAUVEAU. Demeure au
bourg de Montoir. Il apparait avec les différents titres suivants :
Notaire et procureur de la
vicomté de Donges en 1667.
Procureur d’office de la vicomté
de Donges en 1669.
Greffier de Bratz, l’Escurais,
Rollieux et La Paclais en 1676 et 1688.
Capitaine de cette paroisse en
1693
LAFAGE Jan - sieur de la Gigotière et de la Bernuais où il
demeure - Originaire de St-Dolay -Epoux de Janne PICAUD (1645-1723)
Greffier de la juridiction de
Bratz (1673) –
Greffier du prieuré de Donges
(1674)
Procureur fiscal des
juridictions de Heinleix, Cheminé et Tréballe, Buatre et Trégonnaud de 1675 à
1698.
Reçu Clerc de Guet (milice
garde-côtes) des paroisses de Montoir et de Donges le 5 juin 1693.
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