Chronique briéronne

Suite de la délibération du 27 janvier :

· Jean SÉROT (1791-1864), curé desservant de Montoir, propose de donner à la commune de Montoir une maison, nouvellement construite au bourg, qui sert d'école pour les filles. Les conditions qu'il y met sont les suivantes :

- Elle servira toujours d'école pour les filles

- Elle sera toujours tenue par les sœurs de Saint-Gildas ou toute autre personne acceptée par l'évêque.

- Si ces conditions n'étaient pas accomplies, la maison retournerait de droit à la fabrique de l'église de Montoir.

- Dans le cas où les conditions proposées par la communauté de Saint-Gildas ne conviendraient pas à la commune, la présente délibération sera considérée comme nulle et non avenue.

Par 8 voix contre 7 le conseil accepte les conditions ci-dessus.

Les opposants à ce vote ajoutent sur le registre le texte suivant : "les propositions précédentes n'offrant que des charges onéreuses pour la commune, présentées sous une apparence captieuse[1] en même temps que sa liberté d'instruction est aliénée par l'autorisation que l'on demande à l'évêque. Nous repoussons ces charges pécuniaires et antilibérales. Pour ces raisons nous protestons contre cette délibération." Les opposants sont Calixte CHAILLON, bien sûr, Pierre et Louis MAHÉ, Pierre et Jean MOYON, Jean Marie CLÉROUX, Jean Marie ÉVIN.

17 février 1850 – Montoir

· On a déjà bien compris les conflits de susceptibilité parmi les membres du conseil municipal, le commentaire des opposants le 27 janvier, certainement rédigé par CHAILLON, amène 5 d'entre eux à apporter la précision suivante : "Les protestataires affirment que par ces mots (…présentées sous une apparence captieuse…) ils n'entendent point dire que Mr le maire a cherché à surprendre ni tromper la bonne foi des personnes, qu'il a loyalement agi dans toute cette affaire. En conséquence, ils maintiennent leur protestation sauf ces mots."

Dans les 5 conseillers qui apportent cette précision il n'y a pas Calixte CHAILLON ni Jean Marie ÉVIN

Subvention pour les instituteurs :

· Le 18 novembre 1849 le conseil municipal a accordé une subvention à l'institutrice du chef-lieu et à l'instituteur de Saint-Malo. Un conseiller demande la même faveur pour l'institutrice de Méan et celle de Saint Malo.

Le conseil accepte d'attribuer une subvention de 50 francs à chacune d'elles à condition qu'il y ait toujours 10 élèves gratuits qui seront désignés par le conseil municipal.

15 mars 1850 : Promulgation de la loi Falloux établissant un régime de liberté de l'enseignement primaire et secondaire.

1 avril 1850 – Montoir

École et mairie : maison BARBIN

· Cette séance du conseil a pour but d'indiquer à l'autorité supérieure si les ressources de la commune sont suffisantes pour pouvoir acquérir la maison BARBIN. Le maire explique que pour lui l'affaire est possible car, si la dépense totale est estimée à 14.000 francs, l'autorité ne demande une justification que pour 11.000 francs. Il faut donc justifier la possession de cette dernière somme :

- Somme en caisse déposée au Trésor : 8000,00 francs

- Déjà acquise aujourd'hui, une portion dans la répartition du produit d'adjudication de 1849 du noir de Brière qui montera à près de 3000 francs mais pris ici pour 2000,00 Francs

- Une année de fermage 1849 du marais de Bûches : 600 francs

- Montant de l'adjudication faite au sieur DANDEAU pour un terrain communal : 400 francs

- Soit un total de 11.000 francs.

· De plus, l'entrée en jouissance de cette maison ne pouvant avoir lieu que le 24 juin 1851 les ressources de la commune se trouveront augmentées des points 2 et 3 non compris les intérêts du tout. …..

Le maire ayant terminé ses justifications comptables, le conseil approuve à l'unanimité.

17 mai 1850 – Saint-Joachim

Règlement définitif de l'exercice 1849 :

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Recettes de l'exercice	9.737,30	- Dépenses budgétées réalisées et	6.586,14
- Créances à recouvrer et recettes supplémentaires	-1.648,18	- Dépenses non ordonnancées	-3.211,14
- Reste à recouvrer non justifié		- Dont il faut déduire des sommes restées sans emploi

Total des recettes	8.089,12	Total des dépenses	3.374,70
Solde créditeur	4.714,42

19 mai 1850 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice de 1849 :

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Recettes cumulées de l'exercice	20.282,42	Créditées	13.712,84
Reste à recouvrer justifié	-1.645,30	Dépenses faites non ordonnancées	-5.714,50

Total des recettes	18.637,12	Total des dépenses	7.998,34
Solde créditeur	10.638,78

Contribution des élèves payant :

· Le conseil vote 1,5 centime additionnel pour l'instruction primaire.

· Le conseil fixe la contribution mensuelle des élèves payant fréquentant l'école communale (pour rétribuer l'instituteur) :

- Élèves apprenant à lire seulement : 1,00 franc

- Élèves apprenant à lire et écrire : 1,50 franc

- Élèves plus instruits : 2,00 francs

Journées de prestation en nature :

· Vote de 5 centimes additionnels et 3 journées de prestation en nature pour les chemins vicinaux n° 23 (Montoir-Saint-Joachim), 44 (chemin de Gon), 43 (Montoir à Trignac) et 38.

Indemnité pour le secrétaire de mairie :

· Le travail ayant beaucoup augmenté dans les administrations municipales, le conseil vote une indemnité de 100 francs pour le secrétaire de mairie.

École et mairie : maison GUICHET

· Vote de 60 francs pour payer la facture envoyée par HALGAND, agent voyer, pour avoir dressé le plan de la maison GUICHET que le conseil avait envisagé d'acheter.

Affaire des communs de Méan :

· Le maire apporte des précisions sur les conditions auxquelles le curé propose de donner la maison :

1. "Elle servira toujours d'école pour les filles de la commune.

2. Elle sera toujours tenue par les sœurs de Saint-Gildas ou toute autre personne, qui, remplissant toutes les conditions exigées par la loi, sera présentée par l'évêque de Nantes.

3. Si, dans l'avenir, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, l'école vient à cesser d'y être maintenue et dirigée ainsi qu'il est dit à l'article 2, la maison objet de la donation sera dévolue et par ce seul fait de plein droit à la fabrique de l'église de Montoir qui en disposera en toute propriété.

4. Les sœurs de Saint-Gildas accepteront volontiers la charge de tenir cette maison d'école pour les petites filles de la commune de Montoir à condition qu'une d'elle soit reconnue comme institutrice communale avec une subvention de 100 francs si on lui impose 10 élèves gratuits et 200 francs si on lui en donne 20.

5. Les contributions, les réparations de la maison, l'entretien du mobilier des classes seront à la charge de la commune

6. Le mobilier personnel des sœurs et son entretien ne regardera qu'elles seules et ne pourra jamais être à la charge de la commune."

Le conseil municipal accepte ces conditions à l'unanimité, y compris les opposants précédents.

· Vote de 40 francs pour payer les honoraires de Me DORÉ, avocat à Savenay, pour avoir défendu la commune dans le procès en partage des communs de Méan.

Demande de concession d'un terrain communal par MAGREIX Louis :

· Louis MAGREIX (1812-1885), de Rosé, a demandé la concession d'un terrain communal de 2 ares à La Bigotais. Le conseil décide de vendre cette parcelle par adjudication.

Tambour de la Garde Nationale :

· Le conseil demande au maire de récupérer chez Jean MORTIER (1794-1861), boulanger à Montoir, le tambour de la Garde Nationale dont il est le dernier détenteur.

Traitement de l'instituteur :

· Le conseil demande au préfet l'autorisation de réduire le salaire de l'instituteur à 200 francs.

Établissement d'un marché à Saint-Nazaire :

· Saint-Nazaire souhaite créer un marché de grains, bestiaux et autres produits du sol tous les vendredis. Le conseil municipal répond au préfet que Saint-Nazaire "propose déjà un marché assez considérable tous les vendredis, que si on accorde encore celui qu'il demande, le peu de marchés qui existent à Montoir seront complètement anéantis". Demande est faite "de ne pas tout accorder à cette localité au détriment de la nôtre".

Chemin du cimetière :

· Les habitants de Guersac ont fait parvenir une lettre au sous-préfet lui demandant que le chemin allant de l'église au cimetière soit réparé. Le conseil autorise les travaux nécessaires.

Journées de prestations de 1849 : état des non-valeurs

· Le conseil décide de prendre en non-valeur toutes les cotes qui n'ont pas été perçues.

Budget 1849 :[2]

Comptes de gestion de 1849 du Receveur municipal :

· La présentation en 2 tableaux vient du fait que le receveur a changé en courant d'année, Olivier BERG ayant pris sa retraite (apparemment le 23 novembre 1849) et étant remplacé par son gendre.

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l'exercice 1848	435,71	Sur l'exercice 1848	1714,38
Sur l'exercice 1849 (11 mois)	3953,39	Sur l'exercice 1849 (11 mois)	3171,39
Solde années précédentes	8522,18

Total des recettes	12911,28	Total des dépenses	4885,77
Solde créditeur	8025,51

Comptes de gestion 1849 de Montoir du receveur municipal LANIER

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses

Sur l'exercice 1849 (1 mois)	5502,80	Sur l'exercice 1849 (1 mois)	3979,27
Solde années précédentes	8025,51

Total des recettes	13528,31	Total des dépenses	3979,27
Solde créditeur	9549,04

Aliénation d'un terrain domanial :

· Étienne HUBEAU (1801- ), de Méan, a fourni les pièces relatives à sa demande d'aliénation d'un terrain domanial situé sur le port de Méan et longeant sa maison.

Le conseil consent à l'aliénation demandée.

20 au 25 mai 1850 – Saint-Joachim

Les comptes-rendus (dans le désordre), donnent l'impression que le conseil se réunit et prend une décision par jour.

Approbation du compte d'ordre du maire :

· Après présentation des éléments, le compte d'ordre du maire est approuvé.

Traitement de l'instituteur communal :

· Le conseil, considérant que le salaire de l'instituteur communal est suffisant vote à l'unanimité sa reconduction.

Entretien des chemins vicinaux en 1851 :

· "Vu l'insuffisance des revenus communaux ordinaires", le conseil municipal vote 5 centimes additionnels sur les contributions directes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1851.

Journées de prestations de 1851 :

· Même vote que pour les années précédentes pour l'entretien, pour moitié pour la route de Montoir à Saint-Joachim et de Saint-Joachim à Crossac pour l'autre.

31 mai 1850 : Loi électorale restreignant le suffrage universel

13 juin 1850 – Saint-Joachim

Comptes de gestion de 1849 du receveur municipal BERG (11 mois)

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur les 11 premiers mois de 1849	1306,76	Sur les 11 premiers mois de 1849	1877,00
Solde précédent	3072,71
Total des recettes	4379,47	Total des dépenses	1877,00
Solde créditeur	2502,47

Comptes de gestion de 1849 du receveur municipal LANIER (1 mois)

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur le dernier mois de 1849	3538,80	Sur le dernier mois de 1849	2139,32
Solde précédent	2502,47
Total des recettes	6041,27	Total des dépenses	2139,32
Solde créditeur	3901,95

Journées de prestations : État des non-valeurs :

· Le conseil municipal vote le classement en non-valeurs des journées de prestation non effectuées ou payées.

23 juin 1850 – Montoir

Chemin de grande communication de Montoir à Herbignac :

· Délibération sur le projet de classement d'un réseau de chemins de grande communication de Montoir à Herbignac, n° 16. Le conseil répond aux questions soumises à délibération :

- La commune de Montoir accepte le classement des chemins de Montoir à Trignac comme chemin de grande communication et le regarde comme très important mais veut que les ressources de la commune ne soient employées que sur le parcours de Montoir car il est terminé à Montoir (chemin n°23) et, à peine, commencé ailleurs.[3]

- Le parcours actuel, partant de Gris et passant par la Croix de Guersac, La Ferrière et Rosé, le conseil est d'avis que cette direction soit maintenue.

- L'utilité de ce chemin est de transporter du vin, du bois de construction, grains, châtaignes, bestiaux, cidre et denrées de toutes espèces.

7 juillet 1850 – Montoir

Usurpation de terrain par Pierre LABOUR de Méan :

· Pierre LABOUR, marchand de vin à Méan, a construit un hangar couvert de roseaux sur l'emplacement de l'ancienne corderie de Méan, à proximité de la grande route de Nantes, dans le terrain qui fut donné par la famille CHAILLON à la communauté des habitants de Méan suivant acte rapporté par le notaire DAVY le 28 août 1839.

Après une démarche infructueuse auprès de LABOUR, un exploit d'huissier du 18 juin lui a enjoint de démolir le hangar et de remettre le terrain en état sous 3 jours. Non seulement LABOUR n'a pas obtempéré mais il fut l'un des principaux instigateurs de l'instance en partage des communs de Méan par laquelle LABOUR et consorts furent déboutés et condamnés à tous les frais par le tribunal de Savenay le 11 janvier 1850. LABOUR et consorts veulent d'ailleurs faire appel de ce jugement.

Le conseil municipal demande donc au préfet l'autorisation d'assigner Pierre LABOUR "par action pétitoire devant le tribunal civil de Savenay".

14 juillet 1850 – Saint-Joachim

Foire de Saint-Lyphard :

· Le préfet demande l'avis du conseil municipal concernant la demande de Saint-Lyphard pour la création d'une foire le 22 mai et le 6 juin de chaque année au lieu-dit Le Calvaire à un kilomètre du bourg.

Le conseil municipal approuve la demande.

11 août 1850 – Montoir

Halle dans le bourg :

· Il conviendrait d'établir une halle dans le bourg, aussi, le maire Julien ROBERT propose d'utiliser une masure dite "Vieille chapelle" appartenant à Mr RIHOUET Jacques Étienne (1776- ) et se trouvant au milieu de la place. Il propose au conseil de lui échanger cette masure contre une petite parcelle de terrain "au joignant" de sa maison.

Dans le cas où il refuserait, une demande d'expropriation serait alors faite. Le conseil autorise le maire à traiter le projet d'échange et le lancement de l'expropriation si nécessaire.

Remplacement du garde champêtre :

· Depuis longtemps des plaintes réitérées sont formulées contre la négligence que le garde champêtre Julien BROUSSARD (1795-1867) apporte dans son service. Il se commet nombre de dégâts dans les propriétés particulières et l'impunité encourage les auteurs de ces délits. Il est par ailleurs prouvé que Julien BROUSSARD s'adonne au vin.

Le maire propose de remplacer immédiatement le dit BROUSSARD par Eugène MAUGOUR, ancien marin. Qui jouit de l'estime générale des habitants. Le conseil approuve la proposition du maire.

Commission cantonale :

· Julien LIRON et René CANCOUËT sont désignés pour faire partie de la commission cantonale chargée de choisir les jurés potentiels pour 1851.

Chemin vicinal n° 43 de Trignac à Loncé :

· Le conseil vote la somme de 4288,44 francs nécessaires pour payer les terrains dont la commune s'est emparée pour établir le chemin de Trignac à Loncé, y compris les 264 francs dus à Anne et Alexandre GEBEAU.

26 août 1850 : Mort de Louis-Philippe en Angleterre.

29 août 1850 – Saint-Joachim

Frais de procès :

· L'ancien maire, Marc THOMAS, demande le remboursement de 167,89 francs de frais qu'il a eu à supporter pour un procès qu'il a eu à soutenir durant sa magistrature.

Le conseil vote le remboursement de la somme.

8 septembre 1850 – Montoir

École : Achat de la maison BARBIN :

· Le préfet refuse d'autoriser l'achat de la maison BARBIN, le prix s'élevant au-dessus de 3000 francs[4]. Seul le gouvernement peut donner cette autorisation d'acquérir. Il demande aussi si la municipalité persiste à vouloir acheter cette maison.

Le conseil déclare alors que, bien que neuve, les murs en sont lézardés en plusieurs endroits ce qui prouve son peu de solidité, que le préfet ne la trouve pas assez grande et demande à la commune de bâtir une classe dans le jardin, terrain d'alluvions, le coût devient prohibitif et le conseil rejette cette solution par 13 voix contre 2.[5]

· Figure ici dans le registre une copie du texte des conditions négociées avec le curé en date du 19 mai 1850 comme si elles venaient d'être discutées. Le préfet n'était sans doute pas au courant de cette possibilité.

Achat de pierres :

· Le maire informe le conseil municipal qu'il a passé un marché avec le sieur COLLIN pour l'extraction de 1200 mètres cubes de pierres destinées aux travaux des chemins vicinaux. Le conseil approuve la démarche et vote les 1200 francs, prix du marché.

7 octobre 1850 – Montoir

Pont de Boisman entre Errand et Guersac : Réparations

· Le conseil officialise la nomination d'Eugène MAUGOUR (1819-1855) comme garde champêtre pour un salaire de 125 francs par an.

· Les problèmes dans les propriétés communales ou particulières nécessitent la création d'un troisième poste de garde-champêtre. François BOULO, ancien marin, est nommé avec un salaire de 125 francs par an.

10 novembre 1850 – Montoir

Halle dans le bourg :

· Pour une raison inconnue, même exposé et même vote que le 11 août.

· Les réparations indispensables du pont estimées à 200 francs sont votées par le conseil

Réparation de l'horloge communale :

· L'horloge communale qui se trouve dans le clocher est en très mauvais état et il est impossible de la faire marcher. Le conseil vote 200 francs pour la faire réparer[6].

Dégâts dans les gagneries :

· Le maire reçoit tous les jours des plaintes pour les dégâts faits par les oies, canards et poules dans les gagneries et, les gardes champêtres, n'étant pas armés, ne peuvent empêcher ces dégâts. Le conseil vote 80 francs pour acheter des carabines de guerre pour les gardes-champêtres.

Enfants "gratuits" pouvant être admis à l'école communale :

- Section du bourg : HALGAND de Drélif, TRÉMOUREUX du Tillou, BROSSAIS de Fondelain, PÉZERON de Trignac,

- Section de Méan : François Benoni DENIER (1842- ) de la Menée Beccard, Pierre SYLVESTRE (1842-1871) à Méan, AUDRIN à la Croix de Méan, GUIHARD à Bert

- Section de Guersac : Étienne AOUSTIN de la Croix de Guersac, RABAS de La Ganache. JAUNY du bourg et THOBIE de Trembly.

Demande de concession d'un terrain communal par RAMET François Marie :

· François Marie RAMET (1814- ), forgeron au bourg, a fait une demande de concession pour une parcelle de terrain communale située le long du chemin qui conduit à la Bonne fontaine en passant par la route départementale.

Le conseil décide que cette parcelle sera vendue par adjudication avec une mise à prix de 100 francs.

Affaire des communs de Méan :

· Vote de 723,23 francs pour payer les honoraires de Me JABINEAU avocat à Savenay pour avoir défendu la commune devant le tribunal de Savenay dans le procès intenté contre elle par les habitants de Méan.[7]

22 octobre 1850 – Montoir

Chemin n° 48 de Pontchâteau à Saint-Joachim :

· La délibération porte sur un "traité"[8] qui doit être passé avec la Supérieure Générale des sœurs de Saint Gildas pour l'établissement d'une école de petites filles dans la commune :

- Le conseil municipal nomme comme institutrice la sœur Saint Alexis (Marie GUIBERT) pour diriger l'école.

- La susdite sœur sera tenue de donner l'instruction gratuite à 20 enfants pauvres de la commune dont la liste sera dressée chaque année par le maire de concert avec le curé. Conformément à l'article 45 de la nouvelle loi sur l'enseignement, cette liste sera soumise à l'approbation du conseil municipal puis du préfet.

- La commune fournira un mobilier de classe "convenable" et pourvoira à son entretien.

- L'entretien de la maison et les contributions ne seront point à la charge de la sœur institutrice

- Le mobilier personnel de la sœur institutrice et des sœurs adjointes est la propriété de la congrégation, qui les entretiendra.

- La sœur institutrice percevra à son profit les rétributions mensuelles des élèves payants.

· Le conseil accepte le traité "à l'unanimité moins 2 voix" et vote 200 francs de traitement pour la sœur institutrice.

Purge d'hypothèque :

· Le conseil demande au préfet l'autorisation de na pas prendre de certificats de purge d'hypothèque pour le terrain nécessaire à l'établissement du chemin n°43 de Montoir à Trignac et à Loncé vu le peu d'importance des parcelles acquises.

27 novembre 1850 – Saint-Joachim

Nouvel instituteur :

· Délibération pour "aviser aux moyens de donner promptement un instituteur communal à Saint-Joachim, avantage dont la commune a été privée depuis 3 ans". [9]

· Après examen de 2 candidatures, la commune estime que "Jean LE MONIQUE, né le 26 janvier 1806 à Bréhan-Loudéac (Morbihan), muni d'un brevet de capacité délivré à Rennes le 10 novembre 1828 avait plus d'exercice dans l'instruction primaire étant le plus âgé[10] et qu'en outre, les meilleurs témoignages étaient en sa faveur relativement à ses mœurs"[11].

22 décembre 1850 – Saint-Joachim

· L'agent voyer a fourni un rapport proposant le redressement de cette route et l'économie d'un pont au canal de Mazin.

Les membres du conseil estiment qu'il serait beaucoup mieux et moins coûteux de suivre l'ancienne route qui est déjà en pierres et solide que de traverser un marais qui n'est qu'un bourbier sans fond. Il est donc d'avis que l'ancien chemin soit suivi jusqu'à environ 40 mètres avant d'arriver au pont du canal de Mazin pour n'avoir pas à combler un trou énorme qui n'est éloigné que de 50 mètres vers la partie sud de l'ancien pont.

Chemin n° 50 de La Chapelle-des-Marais à Montoir :

· Le maire déroule le plan figurant dans le procès-verbal d'enquête relatif à cette future route et fait remarquer que le tracé du chemin coupe le cimetière d'environ 50 mètres et qu'il est important qu'il soit intégralement conservé, Saint-Joachim ayant une nombreuse population et étant une ile entourée d'eau la moitié de l'année. Cependant, "pour l'élégance et le coup d'œil, il lui conviendrait assez que la pointe du côté sud qui devance de 2 mètres l'alignement des maisons qui joignent le dit cimetière fut rasée sur une longueur d'environ 6 mètres."

· Les membres du conseil se lèvent alors en majorité et déclarent :

- Que "vu l'impossibilité bien reconnue d'établir un cimetière dans aucun autre endroit et par respect pour le lieu de repos de leurs aïeux, ils demandent instamment que le dit cimetière soit entièrement conservé".

- Que l'ancien chemin soit suivi depuis le bourg c'est-à-dire "qu'il passe au levant de la chapelle Sainte Anne et au couchant du moulin de la veuve HALGAND sans toucher ni à la chapelle ni au moulin et qu'ensuite le tracé de l'agent voyer soit suivi jusqu'au village du Pintré puis Rosé en se portant un peu du côté du levant vis-à-vis de la maison du sieur Jacques NICOLAS…"

1851

2 février 1851 – Saint-Joachim

Ponts du bourg et du canal de Brécun :

· Délibération autour d'une réclamation de la famille HALGAND, du bourg, relativement à l'entretien trop onéreux pour elle de ces ponts.

· Le conseil :

- Considérant que d'après l'arrêté du préfet du 20 juillet 1848, il résulte que la famille HALGAND est chargée de frais considérables pour l'entretien des ponts qu'ils ont établi sur les curées du bourg et du canal de Brécun pour favoriser la circulation des gens de la commune et notamment des habitants de Bais

- Considérant que la famille rend service aux gens de Bais, demande que les ponts établis sur les canaux du bourg et de Brécun restent dans l'état où ils se trouvent attendu qu'ils sont déjà plus que suffisants pour la circulation des habitants.

16 février 1851 - Montoir

Vote de 100 francs pour les pauvres :

· Le préfet a engagé le maire a faire voter des secours pour les pauvres a l’occasion du 24 février (anniversaire de l’abdication de Louis-Philippe et de la révolution de 1848). Le maire propose donc de voter 100 francs pour acheter du pain.

· La proposition est votée à l’unanimité.

Demande de concession d'un terrain communal par GUIHO Élie :

· Élie GUIHO (1805-1869) demande à acheter 3 parcelles de terrain communal se trouvant auprès de la maison qu’il vient de faire construire en bordure du chemin du village de Gris.

· Le conseil municipal lui accorde la concession des deux parcelles situées les plus près de sa maison mais lui refuse celle qui se trouve entre la prairie et le chemin.

Nouveau garde-champêtre :

· Le nouveau garde n’a pu être payé pour le quatrième trimestre de 1850, le préfet n’ayant pas ouvert de crédit. Le conseil vote les 31,25 francs qui lui sont dus.

27 février 1851 – Saint-Joachim

Délibération et vote des points suivants :

· Traitement fixe de l’instituteur : 200 francs

· Indemnité de chauffage de l’école : 50 francs

· Taux unique de la rétribution scolaire : 1 franc par mois soit 12 francs par an.

16 mars 1851 - Montoir

Halle, mairie, école :

· En aout 1850, il avait été décidé d’acheter ou d’exproprier le propriétaire de « la Vieille chapelle » afin de transformer l’endroit en halle communale. Après un départ des négociations favorables, des démarches administratives complexes rendent l’affaire impossible. Le maire propose donc de se retourner sur la possibilité d’achat de l’ex-maison de Constant Marie GUICHET (1803-1877) pour laquelle le préfet avait refusé l’affaire trouvant le prix de 15.000 francs trop élevé et hors de ses possibilités de décisions. Cette maison, qui appartient maintenant à Victor GIRAUD (1796-1877), pourrait être achetée pour 12.000 francs. « Dans cette maison nous pouvons avoir une classe très spacieuse, un beau logement pour l’instituteur, un joli jardin, un emplacement pour la halle très bien situé plus spacieux que celui propose d’abord… ». Le maire propose donc d’acheter cette maison en priant toutefois le département de « nous venir en aide ainsi qu’il l’a promis. »

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’achat, pour 12.000 francs, de la maison et de ses dépendances pour servir d’école, de mairie et de halle.

25 mars 1851 – Saint-Joachim

Mairie et école :

· La délibération a pour but de discuter de la maison de la veuve HALGAND, située au centre du bourg et qui est, semble-t-il, l’occasion à ne pas manquer pour en faire une mairie et une école sachant qu’il n’y en aura pas d’autre avant longtemps remplissant les conditions de salubrité et de commodités dont elle jouit.

- Comme toujours, se pose le problème du financement, la commune n’ayant pas d’argent, les fonds disponibles étant utilisés pour l’entretien des chemins et pour jeter des ponts. Le conseil prie donc le préfet de lui venir en aide et l’autoriser à vendre des terres « vaines et vagues » jusqu'à concurrence de 6.000 francs (prix estimé de la maison) ou à faire un emprunt selon la solution qu’il jugera convenable pour la plus prompte acquisition de la maison envisagée.

18 mai 1851 – Montoir

Règlement définitif de l’exercice de 1850 :

RECETTES	Montants En francs		DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Recettes cumulées de l'exercice	22.899,82	Créditées		14.982,59
Reste à recouvrer justifié	-482,00	Dépenses faites non ordonnancées		-3947,65

Total des recettes	22.417,82	Total des dépenses		11.034,94
Solde créditeur	11.382,88

Comptes de gestion 1850 de Montoir du receveur municipal

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l'exercice 1849	2.138,46	Sur l'exercice 1849	847,68
Sur l'exercice 1850	11.073,34	Sur l'exercice 1850	8.657,22
Solde années précédentes	9.549,04

Total des recettes	22.780,84	Total des dépenses	9.504,90
Solde créditeur	13.475,94

Contribution des élèves payant :

· Le conseil vote 1,5 centime additionnel pour l'instruction primaire.

· Le conseil fixe la contribution mensuelle des élèves payant fréquentant l'école communale (pour rétribuer l'instituteur) :

- Élèves apprenant à lire seulement : 1,00 franc

- Élèves apprenant à lire et écrire : 1,50 franc

- Élèves plus instruits : 2,00 francs

Subventions aux instituteurs privés :

· Le conseil communal vote 5 centimes additionnels et 3 journées de prestation en nature pour l’établissement et l’entretien des chemins vicinaux 23, 44, 43, 38, 24.

· Comme l’année précédente, des subventions sont votées pour les instituteurs et institutrices privés à condition qu’ils acceptent d’enseigner à des élèves « gratuits » :

- Instituteur de Saint-Malo : 100 francs pour au moins 15 élèves gratuits.

- Institutrice de Montoir : 100 francs pour au moins 15 élèves gratuits.

- Institutrices de Saint–Malo et celle de Méan, Mademoiselle Adélaïde ERGO (1804-1880) : 40 francs pour 10 élèves gratuits.

Loyer de la mairie :

· « Je ne sais comme cela se fait que l’année dernière on a oublié au budget de porter une somme de soixante francs que nous devons pour le loyer de la mairie… ». La somme est votée au chapitre additionnel du budget de 1851.

Prestations de 1848, 1849 et 1850 :

· Les sommes de prestations non perçues pour ces années sont passées en non-valeurs car irrécupérables.

Indemnité du secrétaire de mairie :

· Stanislas BOURDIC (1818-1871), est secrétaire du maire et en charge du recensement de la population de Montoir, il reçoit de la municipalité 150 francs d'indemnité "des peines qu'il a eu et des dépenses qu'il a faites".

Demande de concession d'un terrain communal par RAMET François Marie :

· La commune a 3504 francs de boni sur les sommes allouées aux chemins vicinaux dans le budget de l’année précédente. Le conseil décide, sur proposition du maire, de les réallouer en partie pour l’année en cours sur les chemins suivants :

- 504 francs pour le chemin d’Errand

- 1000 francs pour le chemin de Trignac

- 1000 francs pour le chemin de la grande Brière (Loncé).

· Des oppositions à la vente par la commune d’un terrain communal à François Marie RAMET (1814- ) ont été formulées par Rose MOYON et François Julien CARABIN (1792-1882) sous prétexte qu’ils utilisent ce terrain.

Le conseil décide que ces oppositions sont non avenues et inadmissibles, la municipalité ayant toujours regardé les fosses à "manies"[12] et les endroits servant à déposer les cendres comme appartenant a la commune et que c’est par tolérance qu’ils pouvaient se servir de ces terrains.

27 mai 1851 – Saint-Joachim

Journées de prestations pour 1852 :

· Le conseil municipal vote 3 journées de prestations en nature pour 1852, aussi bien pour les hommes de 18 à 60 ans que pour les animaux pouvant effectuer des travaux agricoles.

29 mai 1851 – Saint-Joachim

Réunion du conseil municipal et des principaux propriétaires :

· Cette délibération a pour but de voter une imposition extraordinaire pour couvrir certaines dépenses en 1852 :

- Salaire du garde-champêtre : 150,00 francs

- Traitement de l’institutrice : 50,00 francs

- Frais de bureau de la mairie : 6,00 francs

- Dépenses imprévues : 70,00 francs

- Insertion dans le journal d’un avis concernant les chemins : 10,20 francs

- Traitement du secrétaire de mairie : 230,00 francs

· L’ensemble des participants vote les centimes additionnels nécessaires.

Journées de prestations : état des non-valeurs :

· Toutes les sommes non perçues dues au titre des prestations en nature pour les années 1848, 1849 et 1850 sont passées en « non-valeurs » car irrécupérables pour un total de 179,00 francs.

Chemins de grande communication 48 et 50 :

· Des parcelles de terrain, vendues par des propriétaires depuis 2 ans pour faire ces chemins, n’ont toujours pas été payées, provoquant de nombreuses réclamations. Le conseil municipal demande donc au préfet qu’il exige « de qui de droit » l’état nominatif parcellaire et l’estimation des surfaces et des valeurs afin que la procédure d’indemnisation puisse être engagée, l’argent (environ 3000 francs) étant disponible dans la caisse de la commune.

31 mai 1851 – Saint-Joachim

Comptes de Gestion du receveur municipal LANIER

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l’exercice 1849	956,94	Sur l’exercice 1849	30,64
Sur l’exercice 1850	6232,82	Sur l’exercice 1850	5523,02
Solde précédent	3901,95

Total des recettes	11091.71	Total des dépenses	5553,66
Solde créditeur	5538.05

Chemins vicinaux :

· Vote de 5 centimes additionnels pour l’entretien des chemins vicinaux en 1852.[13]

Règlement définitif de l'exercice 1850 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Recettes de l'exercice	11.449,09	- Dépenses budgétées réalisées et	7.163,42
- Créances à recouvrer	-255,85	- Dépenses ordonnancées non payées	-1.567,88
- Reste à recouvrer non justifié		- Dont il faut déduire des sommes restées sans emploi	-35,98

Total des recettes	11.193,24	Total des dépenses	5.559,56
Solde créditeur	5.633,68

20 juillet 1851 : Rejet de la révision de la Constitution qui devait permettre à Louis-Napoléon Bonaparte de se représenter.

8 août 1851 – Saint-Joachim

Liste des jurés potentiels :

· Marc THOMAS et Denis FOURE sont désignés pour faire la liste des jurés potentiels du canton.

10 aout 1851 - Montoir

Établissement de courses de chevaux à Montoir :

· Les communes de Guérande et Savenay ont obtenu que des courses se déroulent sur leur territoire, courses qui sont très favorables à leurs intérêts. Ces courses étant un désir unanime des habitants de Montoir, le maire propose de demander au préfet le même privilège. Ces courses auraient lieu le 7 septembre sur la vaste prairie entre le bourg et la Loire. Cet espace plat de 4 kilomètres permet de créer un hippodrome. La caisse de la commune, ayant une somme de 11154 francs, est à même de disposer des quelques centaines de francs nécessaires pour faire face aux diverses dépenses occasionnées.

· Le conseil municipal, approuvant totalement la proposition du maire, renchérissant en disant que la race chevaline s’était considérablement améliorée sur Montoir depuis quelques années et que les courses étaient un bon moyen d’encouragement, demande au maire de faire les démarches auprès du préfet et vote 500 francs pour les premiers frais.

Commission cantonale :

· Julien LIRON (1798-1876) et Jean DUPIN sont désignés pour faire la liste des jurés potentiels pour l'année 1851.

28 septembre 1851 - Saint-Joachim

Dessèchement des marais de Donges :

· Une décision de la commission spéciale pour le desséchement des marais de Donges condamne la commune de Saint-Joachim ainsi que dix autres à payer à la compagnie De BRAY diverses indemnités pour restitution des jouissances qu’elles auraient indument perçues avant le 13 octobre 1830. Pour faire face à cette situation, les communes concernées se sont visiblement mises d’accord et on fait appel à un homme de loi pour rédiger le texte du compte-rendu du conseil municipal concernant ce point. Le texte est en effet identique pour les deux communes :

- « Le conseil, considère que cette décision, dont le caractère contradictoire ou par défaut, n’est pas même indiqué vient, 20 ans après le partage définitif, faire peser sur les communes la responsabilité d’actes antérieurs qu’elles n’ont pas commis et leur imposer la responsabilité de jouissances, qu’en présence du droit de propriété des ci-devant vassaux, elles n’ont ni perçu ni dut percevoir. Son exécution aurait pour conséquence nécessaire la ruine des communes et il importe dès lors de déférer à la juridiction compétente comme essentiellement contraire non seulement à la réalité des faits mais a toutes les règles de l’équité et du droit. »

· Le maire est délégué par le conseil pour demander au préfet l’autorisation de se pourvoir au nom de la commune, par toutes les voies de droit contre la décision dont il s’agit.

28 septembre 1851 - Montoir

Instituteur communal :

· Louis GESBEAU, instituteur communal de Montoir a été, sur la demande du maire, révoqué par le recteur d’académie le 18 septembre 1851. (Les raisons ne sont pas explicitées). Il convient de le remplacer le plus rapidement possible et un seul candidat s’est présenté. Il s’agit d’un frère des écoles chrétiennes de l’institut de Jean Marie De La MENNAIS (1780-1860)[14]. Le maire demande donc aux conseillers municipaux s’ils veulent avoir un Frère des Écoles Chrétiennes ou un laïc.

· Par une majorité de 14 voix contre 2, le conseil accepte que ce soit un frère et que celui-ci soit Jean-François BROHAN, frère RODRIGUEZ en religion, présenté par Mr de La MENNAIS. Il accorde aussi 200 francs de fixe, 200 francs d’indemnité de logement, les contributions amenées par les élèves et 12 élèves gratuits.

Dessèchement des marais de Donges :

· Une décision de la commission spéciale pour le desséchement des marais de Donges condamne la commune de Montoir ainsi que dix autres à payer à la compagnie De BRAY diverses indemnités pour restitution des jouissances qu’elles auraient indument perçues avant le 13 octobre 1830.

· « Le conseil, considère que cette décision, dont le caractère contradictoire ou par défaut, n’est pas même indiqué vient, 20 ans après le partage définitif, faire peser sur les communes la responsabilité d’actes antérieurs qu’elles n’ont pas commis et leur imposer la responsabilité de jouissances, qu’en présence du droit de propriété des ci-devant vassaux, elles n’ont ni perçu ni dut percevoir. Son exécution aurait pour conséquence nécessaire la ruine des communes et il importe dès lors de déférer à la juridiction compétente comme essentiellement contraire non seulement a la réalité des faits mais a toutes les règles de l’équité et du droit.»

· Le maire est délégué par le conseil pour demander au préfet l’autorisation de se pourvoir au nom de la commune, par toutes les voies de droit contre la décision dont il s’agit.

Épidémie de dysenterie :

· Plusieurs personnes ont déjà été atteintes de dysenterie aussi le maire a écrit au sous-préfet pour demander un secours financier pour les familles touchées. Celui-ci lui a répondu que le crédit pour les épidémies était épuisé et que le ministre avait eu la même réponse. Le maire demande donc au conseil municipal de voter un crédit de 200 francs pour les pauvres qui seraient atteints de cette maladie.

· Le conseil vote la somme à l’unanimité.

23 novembre 1851 - Montoir

Achat d’un drapeau :

· Le conseil municipal vote un crédit de 40 francs pour l’achat d’un drapeau, le drapeau actuel étant dans un état pitoyable et ne pouvant plus être utilisé.

Mobilier de la classe communale :

· Le mobilier de la classe communale est insuffisant. Il manque les choses les plus essentielles et indispensables. 250 francs sont votés pour pallier ces insuffisances.

2 décembre 1851 : Coup d'état à Paris de Louis Napoléon Bonaparte qui prend le pouvoir.

3 et 4 décembre 1851 : Barricades dans Paris et fusillades sur les boulevards.

22 décembre 1851 : Rétablissement du suffrage universel masculin et plébiscite de Louis Napoléon Bonaparte pour établir une nouvelle constitution.

28 décembre 1851 - Montoir

Demandes de concessions de terrains communaux :

· Tous les papiers et autorisations nécessaires étant enfin revenus, il reste à finaliser la donation devant notaire et à payer les droits d’enregistrement. Le conseil vote 600 francs pour payer le notaire et les droits.

· André MOYON (1807-1876) et Auguste DRONEAU (1796-1885) ont demandé la concession de terrains communaux à Gron. Considérant que ces terrains ne sont que des vasières insalubres à proximité du domicile des demandeurs, le conseil est d’accord pour la concession à condition que les demandeurs maintiennent en bon état le chemin qui passe devant leur propriété.

1852

- Très forte mortalité infantile durant toute l’année, la plupart des décès sont des enfants de moins de 3 ans

9 janvier 1852 : Décret d’expulsion de France des députés républicains

14 janvier 1852 : Publication de la Constitution

8 février 1852 – Saint-Joachim

Partage des terres « vaines et vagues » :

· À la suite de l’article 2 de la loi du 6 décembre 1850, le sieur Pierre HALGAND, propriétaire a Mazin a formulé, par l’intermédiaire de son avocat, une demande de partage de terres vaines et vagues[15].

- Semblant désemparé par cette situation nouvelle, le conseil municipal de Saint-Joachim décide avant de donner toute suite, de « s’aboucher » avec le préfet afin de connaitre l’avis de l’autorité supérieure sur le sujet.

15 février 1852 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par CHAILLON :

· Un monsieur CHAILLON demandé la concession d'un terrain communal situé au bourg de Montoir, attenant à une écurie lui appartenant et à la place Saint-Étienne pour une surface d’environ 500 centiares.

- Le conseil municipal décide de saisir le préfet pour décider et, dans le cas où il donnerait suite à la demande de CHAILLON, déclare que le terrain serait vendu par adjudication. Cette décision est motivée par les faits suivants :

- La sœur institutrice a demandé une ouverture dans le mur communal bornant ledit terrain

- Cette porte est utile pour la servitude de la maison servant d'école

- Mr CHAILLON a une ouverture sur ce terrain qu'il regarde comme sa propriété.[16]

Demande de concession d'un terrain communal par BOUCAND Félix :

· Une autre demande de concession de terrains a été faite par Félix BOUCAND (1822-1861), marchand de vin au bourg de Montoir. Il s'agit là d'un terrain situé à Méan au lieu-dit "La Petite Pâture" pour 68,99 ares.

· Ce terrain bordant la route départementale n° 8 de Guérande à Nantes, le conseil décide de le répartir en 5 parcelles qui seront vendues par adjudication :

- Parcelle 1 : mise à prix de 55,70 francs

- Parcelle 2,3 et 4 : mise à prix à 10 francs l'are

- Parcelle 5 : mise à prix de 5 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par GLOTAIN Jean-Baptiste

· Troisième demande de concession d'un terrain communal faite par Jean-Baptiste GLOTAIN (1767-1860). Le terrain se trouve dans le bas du bourg, contiguë au pré des GESBAUD et à celui d'HERVOUËT.

- Le conseil décide de le vendre par adjudication avec mise à prix à 30 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par DANDEAU

· Un sieur DANDEAU a demandé à la municipalité la concession d'un petit terrain communal touchant sa propriété à Méan et dont il est le fermier depuis plusieurs années ayant dépensé beaucoup d'argent pour améliorer cette vasière.

- Le conseil municipal décide de lui vendre ce terrain pour la somme de 60 francs

Demande de concession d'un terrain communal par BERTHO Jean

· Demande de concession faite par Jean BERTHO (1818-1890), maçon, pour un terrain qui est une vasière située au bas du bourg.

- Le maire demande au conseil de lui céder ce terrain gratuitement compte tenu de sa pauvreté. Le conseil accepte à l'unanimité.

Chemin vicinal n° 43 de Montoir à Loncé :

· Vote de 2528,62 francs pour solder (tardivement) les indemnités d'achat de terrains pour l'établissement du chemin de Montoir à Loncé.

Fermage du marais des Buches et du droit d'échoppe :

· Les fermes ci-dessus ayant expiré, le conseil municipal décide de demander au préfet l'autorisation de procéder à une nouvelle mise en ferme.

Indemnité pour la compagnie De BRAY :

· La compagnie continue ses poursuites contre la commune et demande des indemnités pour les parcelles de marais n° 500à 509 qu'elle dit lui avoir été données en partage, parcelles dont jouissent quelques villages.

- Le conseil municipal proteste contre cette demande et autorise le maire à ester en justice contre cette réclamation, les parcelles en question n'ayant jamais appartenu à la compagnie mais bien aux villages. Il nomme Me JUBINEAU, avocat près le tribunal de Savenay, pour contester même le principe à contredire la demande d'expertise et de reprise des dits terrains, faite par Mr THÉBAUDIÈRE administrateur des intérêts de la Compagnie des marais de Donges.

22 février 1852 – Saint-Joachim

Salaire du secrétaire de mairie :

· Le conseil municipal accorde une indemnité supplémentaire de 200 francs au secrétaire de mairie pour tout le supplément de travail qu’il a eu à fournir depuis 1848 pour les élections, le recensement etc..

29 février 1852 : Élection du corps législatif

7 mars 1852 – Saint-Joachim

· Le président de la commission de la Grande Brière a fait parvenir un courrier autorisant la commune de Saint-Joachim à curer les douves et canaux situés près et au nord du bourg, attendu que ces canaux se trouvent en dehors du périmètre de la Grande Brière mottière.

- Le conseil municipal s’en réjouit et fait remarquer que le curage de ces canaux pourrait rapporter quelques subsides supplémentaires nécessaires pour la construction d’une école et charge le maire de faire auprès du préfet une troisième demande d’autorisation de curage des canaux.

21 mars 1852 : Fondation du Crédit Foncier

27 mars 1852 : Louis Napoléon décrète le 15 août comme fête nationale (Saint Napoléon)

28 mars 1852 – Saint-Joachim

· La municipalité a enfin reçu la liste nominative parcellaire des terres vendues par les propriétaires pour la construction du chemin de grande communication numéro 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais.

- Le conseil municipal demande au préfet qu’il lui donne l’autorisation d’indemniser les propriétaires (3.338,90 francs au total) qui attendent depuis 3 ans et qui menacent d’empêcher les travaux sur leurs terrains tant que ceux-ci ne leur sont pas payés.

4 avril 1852 – Saint-Joachim

Règlement définitif de l’exercice de 1851 :

· Par une décision du 25 novembre 1851, le préfet a approuvé le tracé de ce chemin dans la commune mais depuis cette époque il a été prouvé qu’en suivant un tracé beaucoup plus régulier, on pourrait modifier le chemin entre le village du Lony et le bourg.

9 mai 1852 – Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Recettes cumulées de l'exercice	21.570,80	Créditées	1.7320,35
Reste à recouvrer justifié	-3.900,20	Crédits restés sans emploi et Dépenses faites mais non ordonnancées	-9.290,64
Total des recettes	17.670,60	Total des dépenses	8.029,71
Solde créditeur	9.640,89

Comptes de gestion 1850 de Montoir du receveur municipal

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l'exercice 1850	705,70	Sur l'exercice 1850	2.377,72
Sur l'exercice 1851	5932,14	Sur l'exercice 1851	7.130,44
Solde années précédentes	13.275,94
Total des recettes	19.913,78	Total des dépenses	9.508,16
Solde créditeur	10405,62

Régularisation des comptes de gestion du receveur municipal :

· "Pour réparer les omissions faites sur les budgets des années à 1853 sur lesquels ont été portées par inadvertance des allocations de crédits concernant le paiement des contributions des propriétés communales exprimant des sommes inférieures aux avertissements de contributions émis par Mr la Directeur des contributions directes et enfin, pour satisfaire aux injonctions signalées par le conseil de préfecture sur les arrêtés de comptes", le conseil municipal vote le complément des contributions communales imposées…savoir : de 1847 à 1852, la somme de 227,94 francs.

État des non-valeurs :

· Deux cotes du rôle des prestations pour 1850 n'ont pas été payées pour une somme totale de 11 francs. Le conseil vote le passage en non-valeur de cette somme pour cause d'impossibilité de recouvrement auprès des deux citoyens concernés. Vote identique concernant les prestations de 1851 pour la somme de 115,20 francs.

Vente de terrains communaux à Drélif :

· Deux parcelles de terrain situées à Drélif étaient affermées depuis 1841 à Pierre TRÉMOUREUX pour le prix annuel de 20 francs jusqu'au 24 novembre 1850. Elles ont été vendues aux enchères à Mr TARTOUÉ le 30 septembre 1851 et à Alexandre PELOUX (1791-1862) le 12 octobre 1851. Le conseil demande donc au préfet d'accorder une décharge au receveur municipal pour le fermage non perçu et de modifier les budgets de 1852 et 1853 dans lesquels le fermage a été inclus.

Journée de prestations pour 1853 :

· Le conseil vote 5 centimes additionnels et 3 journées de prestation en nature pour l'établissement et l'entretien des chemins vicinaux en 1853 notamment les chemins "n° 50 de grande vicinalité et 44, 43, 98 et 24 de petite vicinalité".

Points divers concernant l'instruction :

· Vote de 3 centimes additionnels pour l'instruction primaire.

· Rétribution mensuelle des élèves payants de l'école communale :

- Élèves apprenant à lire seulement : 1,00 franc

- Élèves apprenant à lire et écrire : 1,50 franc

- Élèves plus instruits : 2,00 francs

· Vote pour le traitement fixe de l'instituteur communal qui est établi à 200 francs. La loi du 15 mars 1852 fixant que les revenus de l'instituteur ne peuvent être inférieurs à 600 francs et les contributions versées par les élèves s'élevant à 574 francs en 1851, l'instituteur a donc perçu 774 francs. La municipalité n'a pas à allouer de complément.[17]

· Le conseil municipal vote des subventions pour les autres instituteurs (des écoles privées) qui officient dans la commune, sous réserve qu'ils acceptent un certain nombre d'élèves "gratuits" :

- Instituteur de Saint-Malo : 200 francs pour 30 enfants gratuits

- Institutrice privée de Saint-Malo (Melle CHAILLON) : 50 francs pour 15 élèves gratuits

- Institutrices privées de Méan (Mesdemoiselles ERGO Adélaïde (1804-1880) et NICOLAS) : 25 francs pour 6 élèves

- Instituteur privé de Méan (BELLIOT) : 80 francs pour 15 élèves gratuits.[18]

- Le traitement de Marie GUIBERT, sœur Saint Alexis, institutrice communale, prévu au contrat, sera porté au budget de 1853 et au chapitre additionnel de 1852.

- Le conseil vote 50 francs pour les frais de chauffage de l'école des garçons, les 25 francs des autres années s'avérant insuffisants.

- 40 francs sont votés pour distribuer des prix aux élèves de l'école communale.

Frais de voyage du maire :

· Le maire, Julien Guillaume ROBERT (1818-1868) a dû se déplacer à plusieurs reprises pour le compte de la commune notamment pour aller à Rennes quatre fois pour soutenir le procès de la municipalité contre les gens de Méan. Le conseil municipal vote 200 francs pour son défraiement.

Indemnité pour la compagnie De BRAY :

· Dans ce procès, Me MOREAU avocat à la Cour de cassation, qui assure la défense de la commune demande une avance de 100 francs sur ses honoraires.

Ouverture d'une porte sur la voie publique pour l'école des filles :

· La sœur institutrice, Sœur Saint Alexis, a demandé la permission d'ouvrir une porte sur la voie publique entre l'écurie de Mr CHAILLON et la cure, le chemin conduisant à la porte actuelle étant très mauvais pendant l'hiver et les élèves ayant presque tous les pieds mouillés.

- Le conseil municipal donne son accord et vote 34 francs pour l'établissement de la dite porte.

Gratification pour le secrétaire de la mairie :

· Pour la même raison que les années précédentes, que la quantité de travail augmente pour le secrétaire de mairie, le conseil vote une gratification supplémentaire de 50 francs pour le secrétaire de mairie.

Dates de la foire de Bouée et de celle de Saint Molf :

· La ville de Bouée a demandé au préfet de pouvoir changer la date de sa foire du 1^er mai au 23 février. La municipalité de Montoir n'y voit pas d'inconvénient

· De même, Saint-Molf, a demandé que sa foire soit établie régulièrement le 10 juin. La municipalité de Montoir est d'accord.

Demande de concession d'un terrain communal par MAHÉ Joseph :

· Joseph MAHÉ (1811-1883), maitre au cabotage à Trignac, a demandé la concession d'un terrain communal d'environ un are dans ce village. Le conseil est d'accord pour que ce terrain soit vendu par adjudication.

9 mai 1852 – Saint-Joachim

Élections municipales :

· Des élections municipales ont eu lieu et le nouveau conseil municipal prête serment. Les membres figurent au compte-rendu, sans précisions.

NOMS et Prénoms	Dates		Profession
AOUSTIN Pierre
AUDRAIN Pierre	(1797-1869)	Reconduit	Cabaretier
CHERUEL Jacques	(1804-1882)	Reconduit
DAVID Joachim
EVAIN
FOURE Denis	(1783-1867)	Reconduit	Cultivateur
MAHE André de La Rinais	(1790-1867)	Reconduit	Constructeur
MAHÉ André de Pendille
MAHÉ Jean			Cordonnier
MOYON Pierre de Fédrun
MOYON Pierre de La Ville
OLLIVAUD Guillaume		Reconduit
OLLIVAUD Pierre
THOMAS Marc	(1790-1861)	Reconduit	Cultiv. Marchand de tourbe
VINCE Denis
VINCE Pierre de la Rinais		Maire
VINCE Francois de la Rinais

20 mai 1852 – Saint-Joachim

Foire de Saint-Molf :

· Le conseil municipal de Saint-Molf demande à pouvoir organiser une foire le 10 juin de chaque année. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

27 mai 1852 – Saint-Joachim

Comptes de Gestion du receveur municipal LANIER

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l’exercice 1850	246,60	Sur l’exercice 1850	196,34
Sur l’exercice 1851	2.806,27	Sur l’exercice 1851	2.871,74
Solde précédent	5.538,05
Total des recettes	8.590,92	Total des dépenses	3.068,08
Solde créditeur	5.522,84

Règlement définitif de l'exercice 1851 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Recettes de l'exercice	13.065,35	- Dépenses budgétées réalisées et	8.724,97
- Créances à recouvrer	-3.063,05	- Dépenses ordonnancées non payées	-4.402,30
- États mensuels de sortie des élèves de la rétribution	-1.271,00	- Dont il faut déduire des sommes restées sans emploi	-1.271,20

Total des recettes	8.731,30	Total des dépenses	3.051,47
Solde créditeur	5.679,83

Régularisations de contributions :

· Pour régulariser les comptes de gestion du receveur municipal, réparer les omissions faites sur les budgets des années antérieures sur lesquels les prévisions de contribution étaient inférieures aux contributions réelles et satisfaire aux injonctions de la préfecture, le conseil vote 712,32 francs de régularisation pour le "complément des contributions ordinaires et des contributions communales des biens de mainmorte"[19].

Régularisation des journées de prestations

· Le conseil municipal de Saint-Joachim demande au préfet l'autorisation de passer en "non-valeur" les sommes dues par 28 contribuables, sommes qui sont impossibles à recouvrir soit 110,60 francs.

30 mai 1852 – Saint-Joachim

Rôles d'impositions extraordinaires (qui sont plutôt devenus ordinaires à Saint-Joachim !)

· Réunion avec les citoyens les plus imposés. Les centimes communaux ordinaires étant insuffisants pour couvrir certaines dépenses, l'ensemble des participants vote les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses suivantes :

- Traitement du secrétaire de mairie 400 F

- Acquittement des frais de bureau de la mairie 100 F

- Salaire du garde champêtre 150 F

- Traitement de l'instituteur 60 F

- Honoraires de Me MOREAU, avocat 100 F

- Production d'un plan par HALGAND, agent voyer 40 F

- Paiement à Madame Veuve Camille MELLINET 4 F

- Dépenses imprévues 70 F

- Petit buste du prince-président en zinc galvanisé 15 F

Soit : 939 Francs

14 juillet 1852 – Montoir

· Le maire ROBERT démissionne de son poste, probablement après les résultats des élections municipales récentes.

29 juillet 1852 – Montoir

Installation du nouveau maire :

· Les élections municipales ont eu lieu, probablement courant juin. À cette installation du nouveau maire, seuls Pierre BERGER en tant que maire provisoire, Julien LIRON et Étienne VINCE, membres de l'ancien conseil municipal dont il ne reste que cinq membres, sont présents.

- Le nouveau maire et le premier adjoint prêtent serment, le second adjoint est absent.

- Après avoir fait une allocution demandant aux présents de le soutenir, il met en demeure Pierre BERGER de lui fournir un "inventaire"[20]. Celui-ci répond qu'il en réfèrera à l'ancien maire Julien Guillaume ROBERT (1818-1868) et répondra ultérieurement.[21]

31 juillet 1852 – Saint-Joachim

Installation du maire :

· Pierre VINCE (1801-1859), cultivateur au Millaud (Aignac) a été nommé maire par arrêté du "prince président" de la République par insertion au Moniteur Universel[22] du 25 juillet. AOUSTIN fils, cultivateur au Millaud et Pierre OLLIVAUD, cabaretier, ont été nommés adjoints par le même décret.

11 août 1852 – Montoir

· Les conseillers municipaux nouveaux n'ayant pas encore prêtés serment seuls le maire, le 1^er adjoint et 3 membres restant du précédent conseil municipal participent à cette séance.

· Le chef de l'état (Louis Napoléon Bonaparte futur Napoléon III) a émis le souhait que les communes procèdent à une distribution de pain aux pauvres à l'occasion du 15 août. Le conseil municipal restreint vote 80 francs pour faire cette distribution.

14 août 1852 – Saint-Joachim

Enquête pour l'acquisition d'un pré par la fabrique pour être annexé au presbytère :

· "A l'occasion du 15 août, fête de la patronne de la France" et "Conformément aux vues paternelles du prince-président de la République" le conseil vote la somme de 30 francs qui sera distribuée aux plus nécessiteux dans la boulangerie de Jean MORTIER le dimanche 22 août.

29 août 1852 – Saint-Joachim

· Pierre MOYON et Jean MAHÉ de Mazin sont désignés pour faire partie de la commission cantonale en charge du choix des jurés.

5 septembre 1852 – Montoir

· "La caisse ayant été battue"[23] le conseil délibère sur cette question et est d'accord pour l'acquisition.

· De son côté, le juge de paix du canton a diligenté une enquête exécutée le 31 août par Pierre Julien GAUTIER (1815- ), capitaine au long cours. Celui-ci déclare qu'il ne voit aucun empêchement à ladite acquisition mais qu'en cas de réparations majeures à l'église on pourrait disposer du pré pour se procurer des fonds pour subvenir aux réparations.

· Malgré ce dernier point l'accord d'acquisition est maintenu par le conseil restreint (3 pour, 1 contre).

7 octobre 1852 – Montoir

Nomination d'un membre au syndicat de la Grande Brière :

· Jean DUPIN (1800-1860) est désigné une nouvelle fois pour représenter la commune dans cette instance.

10 octobre 1852 – Montoir

Installation et Prestation de serment du conseil municipal :

· On peut remarquer que cette séance a lieu 3 mois après les élections.

Membres identifiés du conseil municipal de Montoir élus en 1852 :

Le peu d'informations figurant dans les comptes rendus du conseil municipal, la plupart du temps ne figurent que les noms (même pas les prénoms), rend impossible, malheureusement, la connaissance certaine de l'identité de certains élus.

10 octobre 1852 – Saint-Joachim

Absence du maire :

· Le maire Pierre VINCE devant s'absenter dans le courant de la semaine, Denis VINCE et Pierre MAHÉ prêtent serment. On peut supposer qu'il s'agit de remplacer le maire durant son absence mais alors pourquoi n'est-ce pas les adjoints ?

Remplacement de l'instituteur :

· Jean LE MONIQUE a quitté Saint-Joachim dans le courant de septembre et il convient de lui trouver un successeur. Le sieur Jacques MURY, né le 8 octobre 1798 au Vivier (35) et muni d'un certificat de capacité en date du 1^er octobre 1828 présente les conditions requises et est nommé par le conseil municipal.

17 octobre 1852 – Saint-Joachim

Installation et prestation de serment du conseil municipal de Saint-Joachim :

Conseillers élus	Dates		Professions
Conseillers élus, réélus ou maintenus
AOUSTIN François
AOUSTIN Joachim de Fédrun
AOUSTIN Joseph de Fédrun
AOUSTIN Pierre fils de Luc
CHERUEL Jacques	(1804 - 1882)	Reconduit
DAVID Joachim	(1803 – 1875)	Élu	Charpentier
FOURÉ Joseph
MAHÉ André de La Rinais
MAHÉ André de Pendille
MAHÉ Pierre
MAHÉ Pierre de Mazin
MOYON Jean
MOYON Joachim
MOYON Pierre			À la poste
OLLIVAUD Pierre	(1804 - 1866)	2^ème Adjoint	Cabaretier
PÉZERON Luc	(1793 - 1866)	Reconduit	Cultivateur
THOMAS Marc	(1790 - 1861)	Reconduit	Cultivateur, marchand de vin
VINCE Denis
VINCE Jean
VINCE Pierre	(1801 - 1859)	Maire	Cultivateur

Commission syndicale de la Grande Brière :

· Marc THOMAS (1790-1861) est élu commissaire syndic à l'unanimité du conseil pour représenter la commune dans cette commission.

24 octobre 1852 – Saint-Joachim

Curage des canaux :

· La délibération a pour but « d'aviser aux moyens de vendre le produit du curage des douves et canaux désignés par le préfet dans son arrêté du 13 septembre » : curage des canaux de Pendille et Mazin. L'opération doit être faite avant la fin de l'année et avant l'affichage de l'adjudication de la Grande Brière, ce qui laisse peu de temps.

Le conseil autorise le maire à faire procéder au curage « soit par un marché privé soit par une adjudication publique avec un individu responsable par un traité (Contrat) portant la condition d'un dragage à l'eau en attendant le dragage ou curage à sec ». Il souhaite aussi, qu'une expertise payante soit faite préalablement pour chaque canal pour connaitre la nature ou la qualité de la terre noire.

31 octobre 1852 – Montoir

- Prestation de serment du 2^ème adjoint : Pierre Julien GAUTIER (1815- ).

Foire de Prinquiau :

· Le conseil municipal ne voit aucune objection à ce que la foire de Prinquiau ait lieu le 15 mai de chaque année.

Chemin vicinal n° 24 de Montoir à Méan :

· Le maire expose le plan du chemin vicinal n°24 de Montoir à Méan et le procès-verbal de l'enquête ouverte le 6 septembre 1852 et close le 13. N'ayant pas d'observations à faire, le conseil municipal accepte le plan à l'unanimité.

4 novembre 1852 - Montoir

Compte de dépenses des élections des conseils municipaux, généraux et d'arrondissement ainsi que pour la proclamation de l’Empire :

· Ces élections ont couté 50 francs à la commune, le conseil approuve le compte et vote 30 francs pour l'achat d'une écharpe de maire neuve.

Échoppes : Adjudication des échoppes de la place de Montoir :

· Le dernier bail étant échu, le maire propose de mettre les échoppes de la place en adjudication.

- Sur proposition du maire, sera ajoutée au cahier des charges une clause disant que l'adjudicataire sera tenu d'avoir une charrette ou un chariot qui se promènera chaque samedi dans les rues du bourg pour recevoir les immondices. Les immondices appartiendront à l'adjudicataire auquel la municipalité fournira un endroit pour les déposer. [24]

Entrée des enfants indigents dans les écoles communales :

· Le maire et le curé ont élaboré conjointement une liste des enfants indigents pouvant être admis gratuitement dans les écoles communales conformément au bulletin officiel du ministère de l'intérieur et du ministère de l'instruction publique[25] :

Enfants indigents de l'école des garçons de Montoir

Garçons Nom et prénom	Dates	Garçons Nom et prénom	Dates
AOUSTIN Émile	(1840- )	JAUNY Joseph Pierre	(1843- )
AUDRAIN Jean Louis	(1842-1862)	JOUSSET Louis Auguste	(1841-1893)
BERTHO François Marie	(1842- )	LABOUR Auguste élie	(1841- )
BOUEC Pierre	(1843-1900)	LEMOINE
		MOYON Édouard	(1839- )
BROSSAY Joseph	(1842-1886)	MOYON François	(1841- )
BUSSON Ernest	(1844- )	NORMAND Alfred Stanislas	(1843-1900)
CORBILLÉ François	(1840-1873)	RAOUL (?) Julien
DENIER François Bénoni	(1842- )	RABAS Eugène	(1842- )
De TREMODEUX		RICORDEL Joseph	(1844 -1872)
		SOREL Joseph	(1842 -1860)
DURAND Pierre	(1844 -1925)	SYLVESTRE Pierre Marie	(1842- )
GROUHAND Louis		THOBIE
GUIHO Auguste Joseph	(1843- )	TRÉMOUREUX Victor	(1843- )
GUILLET François Marie	(1842- )	TUAL Évariste	(1845 -1857)
JARNIER Jean-Marie	(1842 -1893)	YVERS Hyppolite	(1841- )

Enfants indigents de l'école des filles de Montoir

Filles Nom et prénom	Dates	Filles Nom et prénom	Dates
AUFFRAY Marie Françoise	(1843 – 1911)	MOYON Xainte	(1846-1878)
BERNIER Marie Augustine	(1842 - 1880)	NORMAND Victoire Félicité	(1846 - )
BOËC Jeanne Marie	(1845 - )	OLLIVAUD Jeanne	(1843 - )
DE TRÉMODEUX Anne Marie	(1844 - )	ORAIN Jeanne Marie	(1843 - )
DURAND Marie Constance	(1842 - )	RABAS Adèle
DURAND Rosalie	(1843 - )	RABAS Marie
GEORGES Marie Philomène	(1843 - )	RIO Jeanne Marie Émilie	(1845 - )
HALGAND Anne	(1839 - )	RIO Marie
HÉMERY Marie Rose	(1842 - )	SOREL Marie Aimée	(1844 - )
HUBERT Joséphine		TESSIER Claire	(1844 - )
JAUNY Joséphine Alodie	(1846-1862)	TEXIER Mélanie
LABOUR Anne Marie Élise	(1847 -1900)	THUAL Lise
LEMOINE Marie	(1847-1869)	THUAL Marie
LEVÊQUE Joséphine	(1841- )	TRÉMOUREUX Joséphine	(1845 - )
MÉAUDE Marie	(1846-1868)	VAILLANT Emilie	(1843 - )
MOYON Joséphine		VIAUD Marie Adèle	(1843-1894)

· Contrairement aux idées reçues, il semble que les filles commençaient souvent à aller à l'école 1 ou 2 ans avant les garçons.

Plan du chemin de grande communication n° 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais :

· Le conseil municipal n'ayant pas d'observations à faire sur le plan ni sur le procès-verbal d'enquête faite à ce sujet, le plan est accepté à l'unanimité.

Buste de l'empereur Napoléon III :

· Le conseil vote 25 francs pour l'acquisition d'un buste de l'empereur.

Bail du chantier LOUMEAU et MAHÉ :

· Le bail concernant le terrain du chantier de construction navale de Michel Émile LOUMEAU (1816-1853) et Pierre François MAHÉ (1797-1871), qui apparemment s'étaient associés, étant arrivé à expiration, est renouvelé pour LOUMEAU moyennant la somme de 100 francs et pour MAHÉ pour la somme de 84 francs.[26] Il s'agit d'un bail 3,6,9 partant de la signature du bail.

Demande de concession d'un terrain communal par RAMET François Marie :

· Les raisons de leur opposition à la vente d'un terrain communal à François Marie RAMET ayant été rejetées par le conseil municipal, Rose MOYON et François Julien CARABIN (1792-1882) revendiquent le dit terrain qui a en fait été acquis par CHARPENTIER.

- Le conseil municipal de Montoir reconnait que leur demande est fondée et que ce terrain doit leur être "restitué".

Divers :

· Vote de 70 francs pour l'imprimeur de Savenay Mr MOREAU

· Vote de 20 francs pour permettre à l'instituteur d'acheter divers objets pour l'école

· Vote de 15 francs pour du matériel d'affichage

· Vote de 47,20 francs pour payer une facture de CADIET, maçon, concernant des réparations au cimetière.

· Demande de décharge pour le receveur concernant 77 francs de non-valeur sur le compte de prestations de 1851 plus 2,80 francs de frais de poursuite.

7 novembre 1852 : Senatus consulte[27] qui rétablit la dignité impériale

21 et 22 novembre 1852 : Plébiscite ratifiant le Senatus Consulte

21 novembre 1852 – Saint-Joachim

Crédits supplémentaires :

· Vote de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses qui n'avaient pas été prévues en mai.

- 4 feuilles de papier timbré pour la transcription de 4 arrêtés préfectoraux : 5,00 F

- 12 feuilles de papier timbré pour compléter les registres d'état-civil : 18,00 F

- Pour fourniture d'une boite destinée à recevoir les placards (affiches) : 12,00 F

- Pour 2 insertions au journal officiel de Savenay : 21,00 F

- Pour frais d'élection au 21 et 22 novembre courant : 20,00 F

- Pour 97 mandats visés par timbre pour effectuer le paiement des terrains : 33,95 F

Cédés à la commune.

Soit au total 109,95 F

25 novembre 1852 – Saint-Joachim

Demande d'un deuxième vicaire :

· Considérant qu'au dernier recensement de fin août 1851 la population de Saint-Joachim était de 3886 personnes et qu'elle va toujours en croissant "puisque chaque année le boni des naissances sur les sépultures est d'environ 60 et qu'aujourd'hui la population est de 3962, le conseil municipal considère "qu'un second vicaire est nécessaire pour le bien spirituel des habitants".

- En conséquence, le conseil municipal de Saint-Joachim demande avec insistance au ministre des cultes de lui accorder une indemnité de 350 francs "le coffre-fort de la commune étant épuisé chaque année par des dépenses indispensables".

Détermination des non-valeurs :

· Les sommes impayées et non récupérables pour les cotes de prestations de 1851 s'élèvent à 48 francs et les frais de poursuite à 3,20 francs soit 51,20 francs à passer en non-valeur (pertes et profits)

2 décembre 1852 : Paris : Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon III, empereur des Français, c'est le début du second Empire.

19 décembre 1852 – Montoir

Foires de Crossac :

· La commune de Crossac a demandé à établir deux foires le 20 mai et le 20 juin. La municipalité de Montoir n'y voit aucun inconvénient.

26 décembre 1852 – Saint-Joachim

Foires de Crossac :

· La commune de Crossac a demandé à établir deux foires le 20 mai et le 20 juin. La municipalité de Saint-Joachim n’y voit aucun inconvénient.

1853

29 et 30 janvier 1853 : Mariage civil puis religieux de Napoléon III et Eugénie de Montijo.

30 janvier 1853 – Montoir

· Le préfet a fait parvenir une lettre informant que le senatus-consulte du 25 décembre portant interprétation et modification de la constitution exige une nouvelle prestation de serment. Le maire fait prêter serment à Jean François LEREEC (1800-1873), secrétaire de mairie.

Purge d'hypothèque :

· Le conseil municipal demande la dispense de purge d'hypothèque pour les terrains acquis par la commune pour la construction du chemin n°43 de Montoir à Loncé.

6 février 1853 – Saint-Joachim

Intempéries hivernales :

· Le maire met en avant l’état déplorable dans lequel les tempêtes et inondations des derniers mois ont laissé les 946 ménages de la commune. Le commerce des mottes qui est leur seule ressource a été fortement impacté aussi le maire supplie le gouvernement de leur fournir des secours et prie le préfet d’appuyer sa demande.

13 février 1853 – Montoir

Adresse [28] à l'occasion du mariage de Napoléon III :

· Le préfet a fait parvenir une lettre type aux municipalités, lettre destinée à Napoléon III à l'occasion de son mariage. Le maire en lit la teneur :

- "Sire, le pays vous demandait d'assurer son avenir en consolidant votre glorieuse dynastie. Vous avez comblé son vœu le plus cher. L'acte solennel que votre majesté vient d'accomplir est pour la France un gage précieux de stabilité et de bonheur. La noble compagne désormais associée aux destinées de votre majesté embellira par ses vertus un trône élevé par la confiance et la reconnaissance du peuple. Le conseil municipal de la commune de Montoir, interprète des sentiments de ses concitoyens, rend grâce à la providence de ces heureux évènements et vient offrir à votre majesté de respectueuses félicitations ainsi que l'hommage de son inaltérable dévouement."

Décompte de la rétribution scolaire :

· Le maire propose de faire l'acquisition de la maison GIRAUD qui est la plus convenable et la seule dans Montoir appropriée pour être une école. Elle est occupée alors occupée par l'instituteur communal auquel le propriétaire a signifié qu'il devrait être parti à la Saint-Jean.

· Le conseil municipal de Montoir décide d'en faire l'acquisition pour la somme de 10.000 francs payables en plusieurs termes moyennant des intérêts de 5%.

Classement de chemin :

· La municipalité demande à ce que la traverse du bourg soit classée. Celle-ci va du chemin n° 43 de Montoir à Loncé au chemin de grande communication n° 8 qui va de Savenay à Guérande.

Reliure :

· Le conseil vote 6,75 francs pour relier l'ouvrage de Mr MEROIN (?) intitulé "Formulaire municipal" qui se trouve dans un état de délabrement complet.

Réparations de chemins :

· Le chemin qui conduit à la seule fontaine d'eau potable de la commune est impraticable ainsi que le chemin qui conduit à l'école des sœurs de Saint-Gildas. Le maire ayant demandé 300 francs pour les réparations, le conseil ne vote que 200 francs.

Frais d'huissier :

· Le 29 septembre 1852, le maire a fait signifier par voie d'huissier à Mr CHAILLON de cesser ses constructions sur un terrain qui lui était revendiqué par la commune. L'huissier réclame 8,90 francs pour ce travail. Le conseil vote la somme.

Indemnité pour terrain vendu à PELOUX :

· La commune a vendu à Mr PELOUX par adjudication un terrain que PELOUX déclare plus petit de 2,93 ares que ce qui avait été déclaré lors de l'adjudication. Il réclame donc 19,08 francs à la commune.

- Le conseil demande une enquête pour s'assurer de la surface et nomme BECCARD et Pierre François MAHE (1797-1871) commissaires enquêteurs.

Demande de concession d'un terrain communal par YVERS :

· Un sieur YVERS, de Gron, a présenté une demande d'acquisition d'un terrain communal. Jean DUPIN (1800-1860) et LEFEUVRE sont nommés pour faire une enquête sur cette demande.

Demande de subvention :

· Pierre LOISEAU (1794-1881), instituteur communal a fait une demande de subvention qui est rejetée par le conseil municipal.

· La commune se trouve débitrice de 299 francs sur ce compte mais l'heure étant avancée, la suite de la séance est remise à huitaine.

20 février 1853 – Montoir

Indemnité pour terrain vendu à PELOUX :

· Après vérification de la surface du terrain par les commissaires, la somme de 19,08 francs est votée pour indemniser Mr PELOUX des 2,93 ares manquants.

Demande de concession d'un terrain communal par YVERS :

· Après enquête, le terrain convoité par Mr YVERS, de Gron, peut être vendu. Il le sera par adjudication après accord du préfet.

Réparation de la toiture de la maison d'école des petites filles : vote de 9,80 francs

· Monsieur GIRAUD, propriétaire de la maison qui sert maintenant d'école, accepte la proposition du conseil municipal du 13 février aux clauses et conditions suivantes :

- Il "donne" sa maison à la commune pour la somme de 10.000 francs

- Payable moitié au comptant moitié en 1 an garanti par la commune

- Les intérêts de la dite moitié étant servi à raison de 4,5 % par an.

- Le conseil donne son accord sur ces termes et confie au maire la charge de faire la demande de permission d'achat au préfet sachant qu'actuellement la commune possède une somme de 9719,25 francs.

Foire d'Escoublac :

· La commune de Montoir donne son accord pour la création d'une foire à Escoublac le 2 avril de chaque année.

Mur du jardin de la cure :

· Le mur du jardin de la cure étant écroulé en plusieurs endroits, la question se pose de savoir si sa réparation relève de la commune. Après délibération le conseil décide que les réparations doivent se faire aux frais de la fabrique.

20 février 1853 – Saint-Joachim

Prestation de serment du conseil municipal :

· Le préfet a fait parvenir une lettre informant que le sénatus-consulte du 23 décembre portant interprétation et modification de la constitution exige une nouvelle prestation de serment. Le maire, puis l’ensemble du conseil municipal, prête serment à nouveau.

Création d’une foire à Escoublac

· Approbation de la création d’une foire à Escoublac le 2 avril de chaque année.

27 février 1853 – Montoir

Prestation de serment des élus municipaux :

· Pour la même raison que Saint-Joachim, l'ensemble du conseil municipal prête serment.

4 avril 1853 – Saint-Joachim

Création d’une foire à Herbignac :

· Approbation de la demande de création d’une foire le 15 avril faite par le conseil municipal d’Herbignac.

5 avril 1853 – Saint-Joachim

Envahissement de terrains communaux : Madame DRONEAU

· Le conseil municipal demande au sous-préfet l’autorisation d’abattre 7 arbres situés dans le cimetière et qui se trouvent sur le tracé du chemin de Montoir à Saint-Joachim.

10 avril 1853 – Montoir

Budget additionnel :

· La vente des terres noires a rapporté 1301,74 francs à la caisse de la commune aussi le maire propose d'en redistribuer une partie :

- 100 francs au secrétaire de mairie dont la rémunération a été diminuée de 100 francs par rapport aux autres années

- 75 francs pour le garde champêtre pour la même raison

- 100 francs pour les dépenses imprévues, somme qui était allouée les autres années.

Le conseil vote les sommes comme le demande le maire.

Prêtre pour Méan :

· Les habitants de Méan demandent au conseil de constater par une délibération que la maison occupée par le receveur des douanes à Méan est propice à servir de presbytère pour loger un prêtre qui serait établi pour desservir la chapelle de Méan.

Le conseil municipal reconnait que cette maison est très convenable sous tous rapports et pourrait être affectée à l'usage que lui destinaient les habitants de Méan.

24 avril 1853 – Montoir [29]

· Le maire donne connaissance au conseil :

- D'un procès-verbal dressé contre Madame DRONEAU à Gron pour envahissement d'un terrain communal

- D'une sommation faite le 23 avril à la même personne de produire des titres de propriété au conseil de préfecture sous 15 jours.

- Et demande s'il y a lieu de la poursuivre. Après un vote, demandé à bulletin secret, le conseil déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre.

Envahissement de terrains communaux par Calixte CHAILLON (1811-1853)

· Dans le litige d'envahissement par Calixte CHAILLON du terrain communal se trouvant en face la cour de la maison des Sœurs de Saint-Gildas, le sous-préfet a fait savoir que cette question ne pouvait être portée devant le conseil de préfecture puisque la possession annale[30] a été reconnue à CHAILLON.

· À bulletin secret, le conseil décide de ne pas poursuivre Calixte CHAILLON.

- Après ces deux décisions à bulletins secret, 8 conseillers signent une protestation officielle indiquant leur désaccord et disant qu'il en sera référé à l'autorité supérieure. Ce sont : le maire Pierre TACONNET, les deux adjoints François ALLAIRE et Pierre Julien GAUTIER, Pierre BERGER, Pierre LEFEUVRE, MOYON Pierre Marie, MOYON Pierre et Luc DESBOIS.

8 mai 1853 – Montoir

Règlement définitif de l’exercice de 1852 :

RECETTES	Montants En francs		DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Recettes cumulées de l'exercice	24.566,86	Créditées		21.602,03
Reste à recouvrer justifié	840,50	Crédits restés sans emploi et Dépenses faites mais non ordonnancées		-4.765,22

Total des recettes	25.407,36	Total des dépenses		16.836,81
Solde créditeur	8.570,55

Comptes de gestion 1851 [31] de Montoir du receveur municipal Frédéric LANIER

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l'exercice 1851	355,58	Sur l'exercice 1851	899,27
Sur l'exercice 1852	13.469,57	Sur l'exercice 1852	13.414,59
Solde années précédentes	10.405,62

Total des recettes	24.230,77	Total des dépenses	14.313,86
Solde créditeur	9.916,91

· L'état des non-valeurs est examiné par le conseil municipal qui déclare les 36 cotes qui y figurent sont irrécupérables pour une somme totale de 137, 60 francs ainsi que les frais de poursuite qui se montent à 6,90 francs, soit 144,50 francs.

15 mai 1853 – Montoir

Comptes de gestion du maire :

· Ils sont reconnus exacts par le conseil municipal.

Chemins vicinaux :

· 5 centimes additionnels et 3 journées de prestation sont votés pour l'entretien des chemins vicinaux en 1854.

Subvention scolaire et Contribution scolaire des élèves :

· Vote de 3 centimes additionnels pour l'instruction primaire.

· Après avoir informé le conseil que la rentrée de la rétribution scolaire était réduite vu le peu d'élève qui la payent et que ce tarif était trop minime pour qu'il soit maintenu, le maire propose de fixer la rétribution mensuelle des élèves comme suit :

- Élèves apprenant à lire seulement : 1,50 franc

- Élèves apprenant à lire et à écrire : 1,75 franc

- Élèves plus instruits : 2,00 francs

· Cette proposition est votée à l'unanimité.

Traitement de l'instituteur communal :

· Le salaire versé à l'instituteur par la commune sera de 200 francs

· Conformément à la loi du 15 mars 1850, article 238, il y a lieu d'allouer à l'instituteur Pierre LOISEAU (1794-1881), un supplément de traitement afin d'élever son revenu au minimum de 600 francs. Après examen des rôles de la rétribution scolaire des élèves, 371 francs, les revenus de l'instituteur s'élèvent à 571,00 francs. Il manque donc 29 francs qui sont votés par le conseil pour atteindre le minimum légal.

Subventions aux instituteurs et institutrices privées et divers :

· Du fait que la commune ne possède pas les fonds nécessaires pour acquérir une maison d'école[32] et qu'il faut aviser à une réduction de dépense par tous les moyens possibles, le maire Pierre TACONET (1811-1862) propose de réduire de moitié la somme accordée à l'instituteur privé de Saint-Malo. Après délibération, le conseil décide à la majorité de voter 200 francs pour l'instituteur de Saint-Malo à condition qu'il reçoive gratuitement 30 enfants indigents dans sa classe.

· Subventions aux autres instituteurs[33] :

- Madame CHAILLON, institutrice privée de Saint-Malo-de-Guersac : 50 francs

- Mesdemoiselles Adélaïde ERGO et NICOLAS, institutrices privées de Méan : 25 francs chacune pour 6 élèves gratuits

- Mr BELLIOT, instituteur privé à Méan : 40 francs pour 15 élèves gratuits

- Marie GUIBERT, en religion Sœur Alexis, institutrice communale : 200 francs

· Divers :

- Vote de 200 francs pour le loyer de l'école

- Vote de 25 francs pour le chauffage de l'école des garçons.

- Vote de 40 francs pour la distribution de prix aux élèves des écoles communales : 20 francs pour l'école des garçons et 20 francs pour l'école des filles.

- Le conseil rejette la demande de subvention faite par Pierre LOISEAU, instituteur communal.

Commissaire de police :

· Le préfet a fait parvenir à la commune une lettre qui prescrit formellement à la commune de budgéter au chapitre des dépenses obligatoires, 100 francs qui représentent la part de la commune dans le traitement et les frais de bureau du commissaire de police du canton.

- Après en avoir délibéré, le conseil n'a pas cru devoir voter les 100 francs proposés par le maire et ne vote que la somme de 50 francs.

Points divers votés lors de cette importante séance :

- Réparation de la maison des sœurs : 50,00 francs

- Distribution de pain aux indigents à l'occasion du 15 aout : 80,00 francs

- Entretien du loyer (?) de la mairie qui se trouve en très mauvais état : 50,00 francs

- Complément de budget pour le loyer de la mairie porté de 60 à 65 francs : 5,00 francs

- Paiement de la sommation d'huissier envoyée aux habitants de Penhoët pour qu'ils arrêtent leurs travaux sur un terrain revendiqué par la commune : 8,90 francs

- Paiement d'Étienne HALGAND (1825- ), agent voyer, pour la fourniture de 2 plans réclamés par la préfecture dans les affaires CHAILLON et DRONEAU : 5,00 francs

Traitement du secrétaire de mairie :

· Le maire propose de donner un traitement de 300 francs au secrétaire de mairie plus un supplément de 100 francs. Ces sommes sont validées par le conseil de Montoir qui porte 300 francs au budget de 1854 et 100 francs au budget additionnel de 1853.

Traitement du garde champêtre et du cantonnier :

· Le salaire du garde champêtre est porté à 300 francs

· Le salaire du cantonnier communal est fixé à 450 francs

Demande de concession d'un terrain communal par AUPIAIS François :

· François AUPIAIS souhaite acheter un terrain communal de 56 ares dans le "vague" de Penhoët. Le conseil municipal refuse de mettre ce terrain en vente.

Demande de concession d'un terrain communal par MAHÉ Pierre François :

· Pierre François MAHÉ (1797-1871), constructeur de bateau, souhaite de son côté acheter un terrain communal de 29 ares à proximité du pont de Méan, terrain servant à son chantier. Le conseil décide de vendre ce terrain par adjudication après accord du préfet.

Envahissement de terrains communaux par Calixte CHAILLON (1811-1853)

· Peut-être en réponse à la protestation du maire TACONET du mois précédent, le préfet, par une lettre du 26 avril, a demandé "que le procès-verbal dressé contre CHAILLON pour envahissement du mur de séparation de l'héritage des Sœurs soit soumis au conseil pour qu'il délibère s'il y a lieu ou non de poursuivre CHAILLON".

- À l'unanimité moins une voix, le conseil décide qu'il y a lieu de poursuivre CHAILLON.

· Le maire fait alors part au conseil d'une proposition de CHAILLON qui concèderait à la commune une certaine portion du pré qui est sa propriété en contrepartie de quoi la commune lui donnerait un chemin qui passerait le long du mur de la cour du presbytère et entre le jardin des Sœurs et celui du presbytère. Le conseil rejette cette proposition à l'unanimité.

Affaire du terrain dit "Les Joncs de Penhoët"[34] :

· Le conseil décide qu'il y a présomption d'envahissement par des habitants de Penhoët et que ceux-ci sont mis en demeure de produire leurs titres de propriété au conseil de préfecture.

Demandes au préfet :

· Le conseil demande à la préfecture :

- Le classement du chemin qui conduit de la Croix de Méan à Penhoët en passant par la Menée Noblet.

- L’autorisation de vendre un terrain municipal, délaissement de chemin, situé aux Ferrières en Guersac.

- L'autorisation de vendre un terrain municipal, délaissement de chemin, se situant dans la partie sud-ouest du bourg, partant de l'ancienne chaussée de Loncé jusqu'à la seconde arche de Montoir.

- La remise d'un tiers des fonds qui incombent à la grande vicinalité car les chemins vicinaux classés sont dans un état tel que pendant 8 mois de l'année ils deviennent impraticables.

Pont de Boisman :

· Ce pont a besoin de réparation et les fonds nécessaires devront être pris sur les journées de prestations.

État des cotes irrécouvrables sur les prestations :

· L'achat de la maison d'école est remis à l'ordre du jour et le maire propose de voter une somme de 8000 francs pour acquérir la maison GIRAUD. La commune possède 9916,91 francs à fin 1852 auxquels vont venir s'ajouter les recettes de la vente des terres noires et des terrains ci-dessus que la commune se propose de vendre. La proposition est votée à l'unanimité.

26 mai 1853 – Saint-Joachim

Comptes de Gestion du receveur municipal LANIER

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l’exercice 1851	291,35	Sur l’exercice 1851	179,13
Sur l’exercice 1852	7.023,93	Sur l’exercice 1852	6877,98
Solde précédent	5.522,84
Total des recettes	12.838,12	*() Total des dépenses**	7.057,71
Solde créditeur	5.780,41	(*) 60 centimes d’erreur quelque part

Règlement définitif de l'exercice 1852 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Recettes de l'exercice	16.509,14	- Dépenses budgétées réalisées et	13.806,76
- Créances à recouvrer	-1.443,45	- Dépenses ordonnancées non payées	-3.386,66
		- Dont il faut déduire des sommes restées sans emploi	-55,83
Total des recettes	15.065,69	Total des dépenses	10.364,27
Solde créditeur	4.701,42

· Cette séance du conseil municipal à laquelle ont été conviés les citoyens les plus imposés décide des impositions supplémentaires en 1854 pour faire face aux dépenses suivantes :

- Traitement du secrétaire de mairie 400,00 F

- Acquittement des frais de bureau de la mairie 70,00 F

- Salaire du garde champêtre 150,00 F

- Indemnité de logement des institutrices 70,00 F

- Frais de bureau du commissaire de police du canton 100,00 F

- Insertion au « Savenaisien » pour l’adjudication de terres noires 18,40 F

- Pour dépenses imprévues 60,00 F

- Chauffage de l’école 30,00 F

- Indemnité de logement pour l’école (petite école) 122,00 F

Soit : 1020,40 Francs

· Le conseil examine l’état des « non-valeurs » et décide que les 49 cotes qui s’y trouvent pour un montant total de 181,20 francs ne sont pas recouvrables.

· Le conseil vote 100 francs pour les réparations indispensables du pont du Lony près du bourg pour le rendre capable de porter voitures, chevaux et charrettes.

29 mai 1853 – Montoir

Appel d'un jugement :

· En février, le tribunal de Savenay a débouté la commune dans un litige concernant un terrain et lui demande le remboursement du terrain ou de payer des intérêts à 2 %. La commune décide de demander au préfet l'autorisation de faire appel de ce jugement.

Demande de concession d'un terrain communal par BERTHO Jean :

· Jean BERTHO demande à acquérir une parcelle de terrain communal d'environ 81 centiares située rue du Praud. Le conseil donne son accord.

2 juin 1853 : Envoi de la flotte française aux Dardanelles. La guerre de Crimée se prépare.

12 juin 1853 – Montoir

Session extraordinaire demandée par le préfet.

· L'état des cotes irrécouvrables sur les prestations de 1852 s'élève à la somme de 137,60 francs, le conseil vote 137,60 francs pour couvrir cette somme[35].

· Le conseil vote ensuite 6,90 francs pour des frais de poursuites non recouvrés mais que ces frais resteraient à la charge du receveur municipal.

26 juin 1853 – Montoir

Commissaire de police :

· On se rappelle que le 15 mai la commune avait refusé de payer les 100 francs pour le commissaire de police demandés par le préfet. Le préfet a fait parvenir une demande de 25 francs supplémentaires pour les frais de bureau du commissaire. Cette demande est à nouveau rejetée par le conseil, après un vote à bulletin secret demandée par BERGER, DUPIN et OLLIVAUD, par 11 voix contre 5.

29 juin 1853 – Saint-Joachim

Commissaire de police :

· Un arrêté préfectoral du 15 juin a fixé à 25 francs la part de Saint-Joachim aux frais de bureau du commissaire de police du canton. Le conseil s’exécute "après diverses discussions".

10 juillet 1853 – Montoir

Procès en éviction :

· Dans un procès en éviction[36] soutenu contre la Société des Marais de Donges[37] et intenté par son administrateur judiciaire Mr De La THÉBAUDIERE, le tribunal de Savenay a rendu un jugement défavorable à Montoir le 29 juin 1852.

· La commune souhaite faire appel mais le délai légal d'appel étant dépassé, le conseil municipal décide de soumettre l'affaire au comité consultatif "pour maintenir la commune dans la possession de ses droits".

17 juillet 1853 – Montoir

Création d'une foire à Saint-André-des-Eaux :

· Le conseil répond favorablement à la demande faite par Saint-André-des-Eaux de création d'une foire le 25 mai de chaque année.

État des cotes irrécouvrables de 1852 :

· Jean LAHAYE : cote de prestations non réglée de 2,40 francs + frais de poursuite de 6,50 francs soit 8,90 francs que le conseil décide de passer en non-valeur.

· André HALGAND : cote de prestations non réglée de 3,00 francs + frais de poursuite de 6,50 francs soit 9,50 francs mais l'intéressé figurait par erreur sur le rôle. Le conseil décide de passer la somme en non-valeur.

17 juillet 1853 – Saint-Joachim

Commission syndicale de la Grande Brière :

· Marc THOMAS (1790-1861) a démissionné de son poste de conseiller municipal et de facto de celle de commissaire syndic de la Grande Brière. Pierre VINCE (1801-1859), maire en activité, est nommé par le conseil pour le remplacer au poste de commissaire syndic.

20 juillet 1853 – Saint-Joachim

Création d'une foire à Saint-André-des-Eaux :

· Le conseil répond favorablement à la demande faite par Saint-André-des-Eaux de création d'une foire le 25 mai de chaque année.

24 juillet 1853 – Saint-Joachim

Création d'une foire à Assérac :

· Le conseil répond favorablement à la demande faite par Assérac de création d'une foire (date non précisée)

31 juillet 1853 – Montoir

Honoraires de Me MOREAU :

· Me LEDOUX, avocat à Savenay réclame pour le compte de Me MOREAU, avocat à Paris, la somme de 100 francs que la commune lui doit pour ses honoraires. Ces 100 francs portés au chapitre additionnel de l'année précédente ne peuvent être soldés qu'après autorisation spéciale du préfet[38]. Le conseil demande cette autorisation au préfet.

Affaire CHARPENTIER :

· Le sieur CHARPENTIER demande à la commune de lui laisser le reste du terrain que la commune lui avait vendu par acte authentique et dont le conseil de préfecture l'a dépossédé d'une partie d'environ 30 centiares.

· Le conseil décide de lui concéder le terrain en question pour les frais qu'il avait fait pour arriver à la vente et dont il n'a pas été remboursé par la commune et qu'il n'y a pas lieu de passer par la voie administrative pour une si petite concession.

Commission du jury du canton :

· Julien LIRON et Étienne DEBERT sont nommés pour faire partie de cette commission.

Demande de concession de terrains communaux à Gron :

· André MOYON (1807-1876) souhaite acheter 1,24 are de terrain communal en 2 parcelles à Gron. Le terrain sera vendu par adjudication.

· La veuve LOREAU (Françoise Antoinette PELOUX 1787-1871), la veuve MAHÉ, Perrine RENAUDIN (1813-1894) et Julien LOUIS (1819-1885) soumissionnent chacun l'achat d'une parcelle de terrain communal à Gron de 1,18 are. Le conseil décide que les parcelles seront mises en adjudication. Pour les 2 centiares soumissionnés par Julien LOUIS le conseil, compte tenu de la surface, lui concède directement moyennant 3 journées de prestations qui seront employées à réparer le chemin de Gron sous la surveillance de l'agent voyer. [39]

Revendication de terrain :

· Le conseil municipal demande à Joseph MAHÉ, capitaine à Trignac, de lui fournir son titre de propriété pour le terrain qu'il a enclos dernièrement et dont la municipalité revendique la propriété.

14 août 1853 – Montoir

Donation terrain aux habitants de Méan par la famille CHAILLON :

· Dans le litige de propriété du terrain cédé par la famille CHAILLON, litige entre la commune et les habitants de Méan, il semble qu'un jugement du tribunal de Savenay ait tranché en faveur des habitants de Méan. Le conseil, renonçant à poursuivre reconnait que ce terrain appartient en propre aux habitants de Méan. (Fin d'un litige qui dure depuis 14 ans)

Procès en éviction : Expertise

· Un membre du conseil municipal doit être nommé pour assister l'expert nommé par le tribunal de Savenay pour la recherche des "évictions souffertes par la commune de Montoir". C'est Jean DUPIN qui est désigné pour cette mission.

Fête de l'Empereur :

· Le conseil vote 10 francs pour faire un feu de joie et illuminer à l'occasion de la fête de l'Empereur.

15 août 1853 – Saint-Joachim

· À la demande du ministère de l'intérieur, le conseil municipal vote la somme de 7 francs pour "un volume (?) demandé par souscription du 13 juin"[40]

31 août 1853 – Saint-Joachim

Remplacement d'un instituteur :

· Jacques MURY, instituteur communal a quitté la commune en juillet. Le conseil considérant que le sieur MURY, à cause de son grand âge, ne donnait pas aux enfants tout le soin nécessaire et que le sieur Yves Marie GUERRIEN, natif de Saint Clet (Côtes-du-Nord), est muni d'un brevet de capacité en date du 28 août 1853, le conseil le nomme instituteur communal de Saint-Joachim.

4 septembre 1853 – Saint-Joachim

Route de grande communication de Montoir à La Chapelle-des-Marais :

· Luc MAHE a proposé un échange au Lony pour la route de grande communication de La Chapelle-des-Marais à Montoir. D'après le procès-verbal des experts, le conseil est d'accord.

11 septembre 1853 – Montoir

Aliénation d'un terrain mis en adjudication : Chemin de halage

· Pierre François MAHÉ (1797-1871) a fait une observation sur une enquête faite en juillet au sujet de l'aliénation d'un terrain qu'il souhaite acquérir et qui doit être mis en adjudication. Il prétend qu'il existe ou existera un chemin de halage le long du Brivet et demande qu'en conséquence le prix fixé par l'expert soit réduit ou que l'on laisse sur le terrain la quantité nécessaire au chemin de halage.

- Le conseil municipal refuse de prendre en compte cette remarque du fait qu'il n'y a pas et qu'il n'y a jamais eu de chemin de halage à cet endroit et que si les Ponts et Chaussées venait à en établir un, le propriétaire serait indemnisé par l'administration.

Achat d'un pré par la fabrique :

· Le propriétaire de la maison, GIRAUD, a fait savoir que si l'administration préfectorale refuse l'acquisition de la maison, le loyer va être porté à 600 francs. Le conseil accepte la somme mais pour l'année en cours seulement.

2 octobre 1853 - Montoir

· La fabrique envisage l'achat d'un pré à l La Motte qui sera une annexe du presbytère et sera payé avec sa caisse. Le conseil donne son accord.

Paroisse de Méan :

· Cela faisait longtemps que cela couvait : les habitants de Méan ont demandé que la section de Méan soit érigée en paroisse. Le conseil municipal de Montoir ne s'y oppose pas à condition que tous les frais ne soient en rien supportés par la commune et ses habitants.[41]

2 octobre 1853 – Saint-Joachim

Remboursement de Julien AOUSTIN :

· Le sous-préfet a fait parvenir une lettre encourageant la commune à rembourser à Julien AOUSTIN la somme d'à peu près 198 francs (la facture ayant été égarée) pour les frais de procès que la commune a soutenu avec lui. Il semble que le conseil ait accepté de payer[42].

1 novembre 1853 – Saint-Joachim

Demande de partage des terres vaines et vagues faite par Pierre HALGAND de Mazin :

· "Le conseil considérant qu'en l'absence de renseignements sur les droits des vassaux de la Vicomté de Donges sur les terres tourbeuses situées en la commune de Saint-Joachim il ne faut pas se prononcer sur les droits de la commune à la propriété de ces terrains, qu'une intervention de la commune dans l'instance de partage serait aujourd'hui prématurée, qu'il convient d'attendre que la production des titres aux mains de l'expert ait permis d'apprécier le mérite des prétentions des anciens vassaux…"

6 novembre 1853 – Montoir

Plan d'alignement du chemin n° 50 dans la traversée du bourg :

· Après enquête, le plan d'alignement pour la traversée du bourg du chemin n° 50, n'ayant eu ni remarque ni réclamation, est adopté à l'unanimité.

Procès en éviction : Avis du comité consultatif :

· Satisfaisant à la demande de Montoir, le problème a été présenté au Comité consultatif des communes qui a rendu son avis le 24 septembre 1853 : "Le comité a émis le vœu d'attendre le résultat de l'enquête prononcée par le tribunal de Savenay le 29 juin 1852 avant de faire une démarche quelconque"

Demande d'une fontaine pour la maison des Sœurs :

· La Mère supérieure des Sœurs de Saint-Gildas a formulé la demande de creuser une fontaine dans la cour de l'école des filles, demande qui est rejetée par la municipalité.

Demande de concession d'un terrain communal par GUIHO Elie

· Élie GUIHO (1805-1869) souhaite la concession d'une parcelle de terrain de 4,91 ares. Le conseil donne son accord pour un prix à dire d'expert.

13 novembre 1853 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par GALON Jean :

· Le sous-préfet a fait parvenir un courrier faisant savoir que, "par un arrêté du conseil de préfecture en date du 28 octobre, la commune et le sieur CANCOIS sont renvoyés devant les tribunaux civils pour la question relative aux "Joncs de Penhoët"".

- La commune décide de se porter demanderesse devant les tribunaux pour trancher la question de propriété.

· Jean GALON (1789-1860) se porte acquéreur d'un terrain communal que la municipalité lui refuse compte tenu des servitudes qui existent sur le terrain.

Secours aux pauvres :

· À l'approche de l'hiver et du fait de l'importante augmentation du prix du pain, la municipalité vote 600 francs pour aider les pauvres, somme qui sera prise sur les 1301,74 francs de la vente des terres noires.

Demande de concession d'un terrain communal par GUILLOUX :

· GUILLOUX, indigent, demande un morceau de terrain sous le Creux (?) près de La Ganache pour y bâtir une chaumière pour se loger. Le conseil accepte de le lui concéder pour 70 centimes.

13 novembre 1853 – Saint-Joachim

Chemin de grande communication n° 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais :

· Le maire présente au conseil municipal le plan, l'état parcellaire et les lettres d'acceptation des propriétaires qui ont cédé leurs terrains pour réaliser le chemin, propriétaires parmi lesquels plusieurs d'entre eux tracassent le maire en demandant les indemnités qui ont été fixées.

- Le maire considère qu'il est urgent qu'ils soient payés sous peine qu'ils viennent retarder les travaux, qui sont déjà en retard, en refusant que les travaux se fassent sur leurs terrains avant qu'ils aient été payés.

- Le conseil vote à l'unanimité les 2116 francs disponibles pour effectuer le paiement des terrains.

Curage des douves et canaux :

· Le sous-préfet a donné l'autorisation que les murs soient reconstruits sur le même alignement que les maisons qui avoisinent le cimetière. Le conseil vote donc les sommes suivantes :

- Pour l'acquisition de 15 toises de pierres 168,00 francs

- Pour l'acquisition de barriques de chaux 81,00 francs

- " " de sable 88,50 francs

- Pour l'ouvrier maçon, 112 toises 562,50 francs

- Pour le crépissage du mur en entier 120,00 francs

- Pour éteindre la chaux vive 15,00 francs

Soit un total de 1035,00 francs

· Les douves et canaux curés en 1853 n'ont pas été suffisamment creusés.

- Le président du Syndicat de la Grande Brière ayant déclaré l'année précédente que la commune de Saint-Joachim avait le droit de curer les douves et canaux situés près et au nord du bourg et,

- Attendu que ceux-ci se trouvent hors du périmètre de la Grande Brière mottière

- Attendu que le curage de ces canaux est indispensable à la navigation et que le produit de ces curages pourrait donner quelques ressources à la commune, si nécessaire, pour la construction d'une maison d'école, le conseil charge le maire de faire une demande d'autorisation de curer auprès du préfet et de mettre le produit de ce curage dans le commerce.

Surveillance des terres noires :

· Deux "individus" ont veillé à la surveillance des terres noires dont Mr BERTHO a été adjudicataire pendant l'année 1853 et ils y ont passé 53 jours. Le conseil vote à l'unanimité 106 francs pour ces personnes.

20 novembre 1853 – Saint-Joachim

Terrains tourbeux :

· Suite à une lettre du sous-préfet en date du 16 novembre dont la teneur n'est pas indiquée, le conseil se prononce pour un partage, déclaré plus juste, du terrain tourbeux

4 décembre 1853 – Saint-Joachim

Terrains tourbeux :

· Suite à une lettre du sous-préfet en date du 29 novembre dont la teneur n'est pas indiquée, le conseil municipal demande au préfet de l'autoriser à garder ses droits au regard des terrains tourbeux et demande à intervenir dans l'instance en partage des communs de Saint-Joachim formée par Pierre HALGAND de Mazin.

11 décembre 1853 – Saint-Joachim

Ateliers de charité :

· « …conformément aux vues de Sa Majesté l'Empereur tendant à occuper les bras sans ouvrage[43] pendant cet hiver afin de venir en aide aux plus nécessiteux et à cause de la cherté des subsistances et du besoin des gens de cette commune, le conseil vote 300 francs pour arranger les rues et le chemin qui "contoure[44]" chaque village et qui en a tant de besoin en ce moment-ci et pour ce chemin vu que les trois jours de prestations fournies par la commune de Saint-Joachim sont employées aux chemins de grande communication depuis longtemps ».

18 décembre – Montoir

Demande de travaux sur les chemins dans la traversée du bourg :

· Le maire propose d'utiliser les 600 francs votés pour venir en aide au secours des malheureux (séance du 13 novembre) à faire des travaux sur des chemins "dans la traverse du bourg faisant suite aux chemins vicinaux", chemins devenus impraticables. Cette proposition permettrait de "profiter du bénéfice du décret du 22 novembre 1853 par lequel le gouvernement vient en aide aux malheureux en votant une somme de 4 millions de francs". Les travaux devant être exécutés en terrassement et empierrements, la commune se trouve dans une position de ce "bénéfice".

· La délibération fut animée, chaque section réclamant pour son village. Le scrutin secret fut demandé et le résultat fut sans surprise qu'il y avait 6 voix pour des travaux dans la traversée du bourg et 11 voix contre. La décision fut donc qu'on ne pouvait pas employer ces fonds (les 600 francs) sur ces chemins[45].

26 décembre 1853 – Montoir

Ateliers de charité sur le chemin de grande communication dans la traverse du bourg :

· Le sous-préfet a, bien sûr, réagi à la décision du 18 décembre et demande "sur quels chemins la commune entend créer des ateliers de charité et dépenser la somme de 600 francs votée le 13 novembre pour venir au secours des ouvriers nécessiteux".

- Le conseil décide finalement à la majorité que les travaux seront faits sur le chemin de grande communication dans la traversée du bourg et que le surplus de fonds sera utilisé dans la section de Guersac sur le chemin d'Errand n° 24.

26 décembre 1853 – Saint-Joachim

Ateliers de charité :

· Suite à une lettre du sous-préfet en date du 23 décembre, le conseil municipal vote la somme de 1900 francs pour créer des ateliers de charité et est d'avis que cette somme soit employée pour le chemin de grande communication n° 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais.

1854

1 janvier 1854 – Saint-Joachim

Foires de Missillac

· La municipalité de Missillac demande à pouvoir créer 2 foires le 18 avril et le 18 septembre de chaque année, demande approuvée par celle de Saint-Joachim.

4 janvier 1854 : Les flottes française et anglaise entrent en mer noire.

12 février 1854 – Montoir

Foire du Croisic :

· Le Croisic demande à pouvoir reporter sa foire annuelle du 23 septembre au dimanche qui précède l'Assomption (15 août). La municipalité de Montoir n'y voit pas d'inconvénient.

Aliénation de terrain à PINAUD :

· Un sieur PINAUD souhaite acquérir une parcelle de terrain communal de 2,80 ares à dire d'expert. Le conseil répond favorablement à sa demande.

Station de chemin de fer de Montoir :

· Le conseil demande au préfet l'obtention d'une station de chemin de fer sur la ligne Nantes-Saint-Nazaire "eut égard à son centre de population dans l'intérêt de la commune et de l'administration même des chemins de fer".

Subvention à l'instituteur LOISEAU :

· Pierre LOISEAU 1794-1881), instituteur, a fait une demande de subvention, promettant de prendre 10 élèves indigents dans sa classe. Le conseil municipal lui vote 50 francs à condition qu'il prenne les 10 élèves indigents.

19 février 1854 – Saint-Joachim

Arbres du cimetière :

· Le conseil municipal décide, "après mûre réflexion", que les 20 arbres qui sont dans le cimetière et qui entourent l'église sont une gêne importante pour faire des fosses et qu'il convient de les abattre et de les vendre. Il en demande l'autorisation au sous-préfet.

26 février 1854 – Saint-Joachim

Dégradation et usurpation de chemins :

· Le maire fait remarquer au conseil que les douves ou canaux qui entourent Fédrun font partie de la commune et se trouvent comblés pour n'avoir pas été curés "depuis bien des années". Il est de ce fait impossible de pouvoir naviguer de juillet à octobre même avec de très petits bateaux. "Il serait donc à propos que ces douves soient curées et que le produit soit vendu au profit de la commune, attendu que lesdites douves ne limitent pas la grande Brière Mottière vu qu'elles en sont séparées par presque 85 hectares de terrain appartenant aux habitants de ce village".

- Le conseil municipal adresse donc une demande d'autorisation de curer ces canaux et de livrer le produit au commerce.[46]

12 mars 1854 : La France et le Royaume-Uni concluent un traité d’alliance avec la Turquie déjà en guerre avec la Russie.

12 mars 1854 – Montoir

Foire d'Escoublac :

· La municipalité d'Escoublac souhaite ouvrir une foire annuelle le 3 avril de chaque année, la demande est acceptée par Montoir.

· Me TOUPLAIN, huissier à Saint-Nazaire, par un mémoire adressé à la municipalité de Montoir, réclame

- 8,50 francs pour frais de poursuite contre des dégradations de chemins et usurpations de chemins.

- 32,60 francs pour une sommation et une signification faites aux gens de Penhoët et à Madame DRONEAU.

- Il demande que ces montants dont il a fait le déboursé lui soit remboursés par la commune de Montoir. La réponse du conseil municipal est :

- Qu'en ce qui concerne les 8,50 francs, ils doivent être payés par les délinquants puisqu'ils ont été condamnés par le tribunal de simple police.

- Que pour les 32,60 francs, Madame DRONEAU a été condamnée par le conseil de préfecture à remettre les lieux dans leur état primitif et que la signification de cet arrêté doit rester à sa charge soit 7,40 francs. La somme de 25,20 francs restant concernant les habitants de Penhoët se trouve en litige devant les tribunaux et sera payée par la partie qui "s'accouchera".[47]

26 mars 1854 – Montoir

Salaire du secrétaire de mairie :

· Un complément de salaire de 100 francs pour le secrétaire de mairie est voté par le conseil municipal.

Salaires des gardes-champêtres :

· Pour ramener leur salaire "autour des années précédentes" un complément de salaire de 75 francs pour les 3 gardes-champêtres (25 francs par garde) est voté par le conseil municipal.

Dépenses imprévues :

· Vote de 100 francs pour les dépenses imprévues qui ont été rayées du budget 1854.

· Toutes ces sommes seront prises sur les 2419,68 francs provenant de la vente des terres noires de Brière.[48]

27 mars 1854 : La France et le Royaume-Uni déclare la guerre à la Russie, c’est le début de la Guerre de Crimée.

Avril 1854 – Montoir

Suppression du porche de l'église :

· Le tracé du chemin de grande communication n° 50, dans la traverse du bourg, implique que le porche de l'église, qui se trouve en saillie sur la voie publique, soit démoli par les chantiers de charité. Le préfet voudrait connaitre l'opinion du conseil municipal sur ce point.

- Le conseil décide à la majorité absolue que le porche soit supprimé.

Demande de 2 étalons du gouvernement :

· Le conseil municipal demande au préfet que soit établi à Montoir « pour l'année prochaine, un dépôt d'étalons du gouvernement composé d'un étalon demi-sang et d'un Normand, attendu que par suite de l'arrêté du préfet (?), la commune de Montoir va se trouver cette année dépourvue d'étalons car il est évident que le dépôt de Savenay sera bien plus qu'insuffisant pour saillir le grand nombre de juments poulinières qui existent dans la commune. Ayant un dépôt à Montoir, les communes de Donges et de Saint-Joachim fourniraient une grande quantité de juments poulinières qui arriveraient au dépôt de Montoir ».

21 mai 1854 – Montoir

Journées de prestations : État des non-valeurs :

· Les 49 cotes de prestations mentionnées sur cet état, pour un montant de 149,60 francs, sont reconnues irrécouvrables par le conseil municipal qui prie le préfet d'en accorder la décharge au receveur municipal ainsi que pour les 3 francs de frais de poursuite.

Règlement définitif de l’exercice de 1853 :

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Recettes cumulées de l'exercice	17.197,36	Créditées	11.841,11
Non-valeurs justifiées	-145,20
Reste à recouvrer justifié pour l'exercice suivant	145,20	Crédits restés sans emploi	-156,70
		Dépenses faites mais non payées avant le 15/3/1854 et à reporter	-2.112,83
Total des recettes de 1853	17.052,16	Total des dépenses	9.571,58
Solde créditeur	7.480,58

Comptes de gestion provisoires 1853 du receveur municipal Frédéric LANIER pour Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l'exercice 1852	2.296,90	Sur l'exercice 1852	3.422,22
Sur l'exercice 1853	8.179,26	Sur l'exercice 1853	8.448,99
Solde années précédentes	9.916,00

Total des recettes	20.393,36	Total des dépenses	11.871,21
Solde créditeur	8.522,16

· Vote de centimes additionnels au budget de 1855 aux rôles des 4 contributions directes :

- Pour les dépenses de l'instruction primaire : 3 centimes additionnels

- Pour l'entretien des chemins vicinaux en 1855 : 5 centimes additionnels

· Vote des journées de prestation pour la confection des routes en 1855 :

- 3 journées d'homme

- 3 journées pour les chevaux

- 3 journées pour les bœufs

- 3 journées pour les charrettes.

· Vote de crédits pour être mentionnés au chapitre additionnel du budget de 1854 :

- Subvention pour l'instituteur de Saint-Malo : 200,00 francs

- Subvention pour l'institutrice de Saint-Malo : 50,00 francs

- Subvention pour l'institutrice de Méan, Adélaïde ERGO : 40,00 francs

- Subvention pour l'institutrice de Méan, Melle NICOLAS : 25,00 francs

- Subvention pour l'instituteur de Montoir, Mr BELLIOT : 80,00 francs

- Subvention pour les prix aux garçons de l'école communale : 20,00 francs

- Subvention pour les prix de l'école des filles : 20,00 francs

- Pour le mémoire[49] de Madame Veuve Camille MELLINET (?) : 4,00 francs

Total : 439,00 francs

25 mai 1854 – Saint-Joachim

Rôles de contribution à l'entretien des douves et canaux :

· Les communes de Prinquiau, Donges, Saint-Joachim et Montoir, en désaccord avec la préfecture sur les rôles de contribution à l'entretien des douves et canaux, se sont entendues pour signer chacune une délibération identique sur ce sujet.

- Ces délibérations seront par la suite annulées par un arrêté préfectoral du 7 juillet 1854. Elles témoignent néanmoins du conflit entre les municipalités et les dessècheurs.

- Le texte, sous forme de lettre au préfet a visiblement été préparé et écrit par avance. Ce texte attire l'attention du préfet sur le fait que l'objet de la séance est très important pour la majorité des gens et propriétaires de la commune. Il concerne les impositions syndicales mises chaque année à la charge des propriétaires des marais soumis au dessèchement, perçues au profit du syndicat des Marais de Donges sur des rôles rendus exécutoires par le préfet.

Ces rôles « sont susceptibles de très graves observations et contiennent de très nombreuses erreurs mais le conseil croit devoir aujourd'hui s'arrêter à ce qui est le plus important ».

« Ces rôles ont été établis d'abord de manière à comprendre tous les marais compris dans le périmètre du dessèchement mais un grand nombre de propriétaires, notamment les sieurs MONNET de L'ORBEAU et autres se pourvoient devant le conseil de préfecture de la Loire-Inférieure puis devant le conseil d'État pour faire déclarer qu'ils soient exempts de toute contribution à l'entretien des travaux des marais de Donges…Sur cette demande, le conseil d'état, par sa décision du 26 juillet 1845, approuvée le 12 août suivant, a statué d'une manière définitive et cette décision, dont personne ne conteste ni ne peut contester aujourd'hui l'application, devrait être exécutée sans la moindre difficulté. »

« Cependant, il est fort loin d'en être ainsi, en effet l'article 1 de l'ordonnance de juillet 1845 rendue en conseil d'État est ainsi conçue : à l'article 1 il est déclaré que les ordonnances du 2 juillet 1817 et 2 septembre 1836, ont été seuls exemptés de contribution aux frais d'entretien des dessèchements des marais de Donges ceux des intéressés qui, avant la dite ordonnance du 2 juillet 1817, ont traité à cet effet avec la Compagnie, eux ou leurs auteurs, directement par eux-mêmes ou par des mandataires spéciaux ou ceux qui auraient traités avec la dite Compagnie[50] postérieurement à la dite ordonnance. »

« Quant à l'égard des intéressés qui justifieraient de semblables traités, la Compagnie concessionnaire est exclusivement chargée de l'établissement de tous les canaux nécessaires au dessèchement et de leur entretien à perpétuité. »

« Rien de plus net et de plus clair que cette décision et, Monsieur le Préfet apprendra, sans doute avec un grand étonnement, que la Compagnie du dessèchement des marais de Donges n'a encore rempli aucune des obligations qui en résultent pour elle. »

« Un grand nombre de propriétaires, et pour des marais d'une très grande importance, ont justifié de traités passés par eux ou leurs auteurs conformément à l'ordonnance du 26 juillet 1845 et ils ont obtenu et obtiennent encore chaque jour, non seulement la reconnaissance qu'ils ne doivent plus à l'avenir être imposés pour l'entretien des travaux du dessèchement mais la restitution des sommes qu'ils ont été indûment forcés de payer au percepteur du Syndicat depuis le premier établissement des rôles. »

« L'ensemble de ces restitutions forme une somme très considérable. Il est de toute évidence que c'est la compagnie concessionnaire qui aurait du seule supporter ces restitutions et payer, aux lieux et places des propriétaires reconnus exempts, les cotes de contributions payables depuis que les propriétaires ont fait reconnaitre leurs exemptions et qui, enfin, doit seule payer à l'avenir ces mêmes rôles de contributions. »

« Au lieu de cela, qu'est-il arrivé ? C'est la caisse du syndicat qui a seule, avec les fonds de tous les contribuables non exemptés, payé les restitutions importantes aux propriétaires exemptés et, d'un autre côté, le percepteur du Syndicat, qui devrait se borner à substituer sur ses rôles le nom de la Compagnie concessionnaire du dessèchement à ceux des propriétaires reconnus exempts et de faire payer par cette Compagnie exclusivement les cotes mises aux noms de ces propriétaires, croit devoir porter en non-valeur, c’est-à-dire n'exiger de personne le paiement de ces mêmes rôles. Cela produit le résultat très injuste et formellement à l'ordonnance du 26 juillet 1845 de ne pas faire payer exclusivement par la Compagnie ce qu'elle doit et de diminuer la recette du Syndicat, ce qui l'oblige à augmenter d'autant les rôles suivants à la charge de tous les propriétaires non exemptés. »…..

· Le texte se poursuit en demandant au préfet :

- D'interposer son autorité pour arrêter de tels abus

- De faire restituer les sommes par la Compagnie au Syndicat afin d'éviter de nouvelles contributions

« En outre, le conseil doit dire à Monsieur le préfet qu'on ne s'explique nullement dans les communes soumises au dessèchement comment il se fait que depuis plusieurs années aucuns travaux n'aient été exécutés pour l'entretien des canaux et autres travaux de dessèchement et que cependant des rôles considérables de contributions aient toujours été mis en recouvrement. »

· Le conseil municipal de Saint-Joachim demande au préfet :

- D'exiger qu'on lui rende un compte de l'emploi des fonds

- De refuser de rendre exécutoires les rôles jusqu'au rétablissement de la situation

- Et profite de l'occasion pour signaler au préfet d'autres anomalies :

- « Ainsi, dans le compte d'emploi des fonds provenant des premiers rôles, Monsieur le Préfet verrait que des sommes considérables ont été employées pour payer des travaux neufs, des creusements de certaines parties de canaux dans le roc, ce qui était entièrement à la charge de la Compagnie et ne pouvait pas être considéré comme faisant partie de l'entretien »…..

- « …la base de répartition de ces rôles est d'ailleurs une base fausse; on répartit la contribution en raison seulement de la contenance de chaque portion de marais possédés par les redevables, ce qui fait supporter par celui qui a très peu profité du dessèchement une contribution égale à celle de celui qui en a beaucoup profité…. »

· En conclusion du texte, le conseil "supplie" le préfet :

- D'exiger un compte sérieux

- D'exiger du percepteur du Syndicat qu'il contraigne la Compagnie à payer

- De forcer le percepteur du Syndicat s'il n'a pas contraint la Compagnie à payer

- D'enjoindre au syndicat de faire payer à l'avenir les contributions qui lui reviennent

- D'exiger que les rôles nouveaux soient sur de nouvelles baes

- Au besoin d'établir une commission spéciale chargée de déclarer tout ce qui concerne les contributions d'entretien et l'emploi des fonds.

[ndla : Ce texte a du déplaire à beaucoup de monde :

- La Compagnie des dessècheurs quelque part accusée de détournement de fonds

- Le percepteur du Syndicat accusé de ne pas faire son travail correctement

- Le Syndicat lui-même composé de représentant des communes locales accusé de laxisme

- Le préfet quelque part accusé de ne pas remplir sa fonction correctement et enjoint, même si les formes sont mises, de faire ce qu'on lui demande.

Quelques soient les raisons invoquées ensuite on comprend pourquoi cette dite "délibération" fut annulée.]

Séance ordinaire de mai :

· La conduite du garde-champêtre pose problème :

- Bien qu'averti depuis longtemps qu'il doit écheniller[51] ou faire écheniller les arbres du cimetière en application de l'arrêté préfectoral du 1 février 1854, il n'en a tenu aucun compte.

- Sa fonction de porteur de contraintes pour le compte du Receveur municipal de la perception de Montoir fait qu'il s'absente des jours entiers dans les communes voisines laissant la commune sans protection.

- Les secrétaires de la mairie ont été plusieurs fois obligé d'aller chez lui pur lui remettre ce qui était pressant car il ne vient parfois pas toutes les semaines ou vient après la fermeture.

- Le conseil municipal décide de le destituer.

28 mai 1854 – Montoir

La séance a lieu sous la direction du maire provisoire François ALLAIRE

· Votes de sommes à destinations diverses ;

- Réparations de la mairie, de la maison d'école et du mur du presbytère : 250,00 francs

- Subvention pour l'achat de prix aux garçons et filles du primaire : 40,00 francs

- Chemin vicinal de la Brière n° 38 : 600,00 francs

- Chemins de Guersac : 400,00 francs

- Somme pour la section du bourg (pour les chemins ?) ² : 400,00 francs

Total : 1690,00 francs

Exploitation des terres noires :

· Le conseil municipal de Montoir demande à ce que le Syndicat la Grande Brière rembourse à la commune de Montoir la part des 20.000 hectolitres de terres noires livrés en plus des 150.000 vendus en 1853.

11 juin 1854 – Montoir

Affermage des "Vases de Méan" :

· Sur proposition du maire provisoire le conseil municipal, par un scrutin à bulletin secret, vote à l'unanimité moins une voix, pour que le fermage du terrain appelé "Les Vases de Méan" ne soit pas versé au produit de la chapelle de la section.

Dessèchement des marais de Donges : Délibérations annulées :

· Le conseil municipal de Montoir délibère (?) sur le même texte que Saint-Joachim dans sa séance du 25 mai 1854 (voir plus haut), délibération qui sera annulée par arrêté préfectoral.

14 juillet 1854 – Montoir

Installation du nouveau maire :

· Laurent NAUD (1808-1876), a été nommé maire de Montoir, il prête serment et désigne Pierre LOISEAU (1794-1881) comme 2^ème adjoint et François ALLAIRE reste 1^er adjoint. Le maire lui demande (le met en demeure) de fournir un inventaire (état de situation), ALLAIRE répond qu'il réfèrera à Pierre TACONNET l'ancien maire et qu'il répondra ultérieurement.

30 juillet 1854 – Saint-Joachim

· Suite de la confrontation annoncée en février : Le Syndicat de la Grande Brière est autorisé à procéder à l'adjudication des terres noires à provenir du curage des canaux de Fédrun, les mêmes que la commune avait demandé au préfet en février de pouvoir vendre.

· La municipalité essaie de faire valoir ses droits auprès de l'autorité supérieure et s'avoue surprise de voir que le Syndicat prétend avoir droit au curage de ces douves "attendu que ces douves formant la curée de Fédrun, dite dans les vieux titres "la chalandière" existe depuis fort longtemps et ne limite point la Grande Brière puisque qu'elle est séparée par d'autres douves et par des terrains d'une étendue considérable."

« Le Syndicat de la grande Brière ne date que du 3 octobre 1838 et ils n'ont jamais fait aucuns travaux autour de la brière si ce n'est la délimitation en 1852 qui se trouve bien au-delà de la chalandière; le silence gardé par eux lors du partage de 1846 des terrains qui se trouvent situés entre la chalandière et la brière prouve que le syndicat ne croyait pas avoir le droit de propriété et qu'il n'élève aujourd'hui des prétentions sur cette douve que parce qu'il y voit la source d'un bénéfice assez considérable. »

« Le cadastre de 1841, le silence gardé lors du partage de 1846, la délimitation de la brière en 1852, les faits de possession exercés par les habitants depuis un temps immémorial sont les preuves des droits de la commune. »

« De plus, à la fin de 1852 et au commencement de 1853, la commune de Saint-Joachim a été endommagée par les eaux de la grande brière et elle n'a reçu aucun dédommagement. Aujourd'hui, le syndicat vient dire que les grandes eaux emmènent la terre de la brière qui va se reposer dans les douves de Fédrun. Ces gens qui n'ont pas vu les propriétés de Fédrun couvertes d'eau et la terre, entrainée par les vagues, qui va se reposer si ce n'est dans les douves de Fédrun c'est donc dans la grande brière puisque à 60 cm plus bas ces propriétés sont au moins élevées de plus d'un mètre au-dessus de la grande brière ».

« En conséquence, le conseil demande au préfet l'autorisation de faire juger cette question et d'assigner le syndicat en la personne de son président pour savoir les droits qu'ils ont à faire valoir. »

6 août 1854 – Saint-Joachim

L'acte de présentation des comptes de gestion du receveur municipal ainsi que celui du vote d'impositions extraordinaires sont datés du 25 mai 1854 mais archivés à la date du 6 août, regroupant ainsi les 3 principaux actes de la gestion financière.

Comptes de Gestion du receveur municipal LANIER

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l’exercice 1852	2361,93	Sur l’exercice 1852	3486,29
Sur l’exercice 1853	7351,03	Sur l’exercice 1853	6010,21
Solde précédent	5780,41
Total des recettes	15493,37	Total des dépenses	9496,50
Solde créditeur	5996,87

Règlement définitif de l'exercice 1853 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Recettes de l'exercice	14110,94	- Dépenses budgétées réalisées	9815,14
- Créances à recouvrer	-1819,55	- Dépenses ordonnancées non payées	-3042,44
		- Dont il faut déduire des sommes restées sans emploi	-249,00
Total des recettes	12291,37	Total des dépenses	6523,70
Solde créditeur	5767,67

Vote d'impositions extraordinaires avec l'accord des citoyens les plus imposés :

Dépenses à couvrir	Montants en francs
Traitement du secrétaire de mairie	400,00
Acquittement des frais de bureau de la mairie	70,00
Salaire du garde champêtre	150,00
Indemnité de l'institutrice	60,00
Indemnité de logement de l'institutrice	70,00
Traitement du commissaire de police du canton	83,33
Indemnité de frais de bureau du commissaire de police	20,33
Loyer de la maison d'école	122,00
Chauffage de l’école	30,00
Reconstruction des murs du cimetière	1035,55
Pour construction d'une école	12000,00
Fourniture de 200 mandats de paiement pour la mairie	4,00
Pour dépenses imprévues	20,00
Soit :	14065,71

État des non-valeurs :

· Après examen des cotes non recouvertes, le conseil admet qu'elles sont irrécouvrables et se montent à 261,90 francs plus les 20 centimes de frais de poursuites. Le conseil demande au préfet de bien vouloir accorder remise au receveur municipal pour ces sommes irrécupérables.

Terrain dit "Le Vague de Méan" :

- Vote de 3 centimes additionnels pour l'instruction au rôle des 4 contributions directes

- Vote de 4 centimes additionnels pour le traitement de l'institutrice, celui du commissaire de police pour insuffisance de revenu et pour celui du garde-champêtre

- Vote de 5 centimes additionnels pour l'entretien et la réparation des chemins vicinaux.

- Vote des journées de prestations : 3 journées pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes.

- Vote de 18 francs pour supplément du 1/10 des remises en faveur du receveur municipal conformément à l'ordonnance du 23 avril 1839 pour ses peines et soins apportés dans les travaux laborieux de la comptabilité communale de Saint-Joachim.

6 août 1854 – Montoir

· Suite à une lettre du sous-préfet, le conseil décide que ce terrain, qui résulte d'une donation faite par la famille CHAILLON aux habitants de Méan, appartient en propre aux habitants de Méan qui sont libres d'en faire ce que bon leur semble.

Démolition du porche de l'église :

· Le conseil décide que les réparations à l'intérieur et à l'extérieur seront au compte de la commune.

Don aux nécessiteux :

· Conformément aux vœux de Napoléon III et en vertu d'une circulaire du préfet le conseil vote une somme de 150 francs pour distribuer du pain aux nécessiteux lors des "réjouissances de la fête du 15 août".

15 août 1854 – Saint-Joachim

Don aux nécessiteux :

· Conformément aux vœux de Napoléon III et en vertu d'une circulaire du préfet le conseil vote une somme de 190 francs pour distribuer aux nécessiteux le 20 août.

Prestation de serment du nouveau maire :

· Vote de 50 francs pour les frais de procès contre le président de la Grande Brière[52] et pour l'acquisition d'un drapeau pour la mairie.

3 septembre 1854 – Saint-Joachim

· Pierre HALGAND, cultivateur à Mazin, a été nommé maire par décret impérial du 16 août, il prête serment de fidélité devant les conseillers municipaux.

20 septembre 1854 : Bataille de l’Alma contre les Russes

1 octobre 1854 – Montoir

· Une somme de 44 francs est votée pour "la taxe des témoins[53]« concernant l'affaire des "Joncs de Penhoët"

1 octobre 1854 – Saint-Joachim

· Après le jugement du 12 août 1854 favorable à Saint-Joachim en confirmant sa propriété de la curée de Fédrun, le conseil considère que :

- « …le syndicat de la grande Brière ne peut sans prouver son droit à la propriété de la curée de Fédrun disposer des produits de cette propriété communale et mettre en vente ces produits comme si cette curée de Fédrun lui appartenait…"

- "…que cette tentative de vente des terres noires à extraire de cette curée est donc une violation des principes que le possesseur est réputé propriétaire jusqu'à preuve du contraire et que c'est à celui qui revendique un droit de propriété contre le possesseur à justifier tout d'abord de ce droit. Que c'est de plus agir au mépris de l'autorité de la chose jugée résultant du jugement du 12 août 1854 puisque cette décision judiciaire défendait au syndicat de la grande Brière de se permettre dorénavant et jusqu'à ce que la question de propriété soit jugée le trouble de droit dont la commune avait demandé la répression. »

· Le conseil municipal décide :

- Que le maire s'oppose à la nouvelle tentative de ventes des terres noires

- Que le maire saisisse le conseil de préfecture et tous autres tribunaux soit administratifs soit judiciaires de son opposition à cette vente et aux actes qui l'autorisent.

- Qui recommande l'exécution du jugement du 12 août 1854.

- Que le maire est autorisé à faire le nécessaire pour éviter la vente projetée

- Et déclare que cette tentative de vente est faite au mépris des droits de la commune, seule possesseur et propriétaire de la curée de Fédrun.

9 octobre 1854 : Début du siège de Sébastopol occupé par les Russes encerclés par Français et Anglais.

22 octobre 1854 – Saint-Joachim

Foire de Férel :

· Férel souhaite déplacer la date de sa foire du 13 août au 28 avril. La municipalité est d'accord.

5 novembre 1854 – Saint-Joachim

Demande de concession d'un terrain communal par ÉVAIN Pierre :

· Le maire a rédigé un mémoire destiné au préfet invoquant toutes les raisons pour assurer à la commune la propriété de la curée de Fédrun.

· En appui à ce mémoire, « le conseil municipal prie le préfet le préfet de retirer à la commission syndicale de la grande Brière l'autorisation de vendre le produit du curage de la douve de Fédrun et d'autoriser la commune à poursuivre cette vente. » Il demande aussi au préfet « de saisir le conseil de préfecture de la demande d'autorisation de plaider sollicitée par la commune pour faire consacrer par les tribunaux le droit de la commune à la propriété de la douve de Fédrun. »

12 novembre 1854 – Montoir

· Pierre ÉVAIN a fait une demande de concession d'un terrain situé dans le chemin qui conduit de la grande route au village de La Ramée, d'une surface de 84 centiares borné au nord par la vigne de Mr BERTEAU. Le conseil décide de vendre ce terrain par adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par ÉVAIN Étienne :

· Étienne ÉVAIN a fait une demande de concession "d'une petite lisière de chemin située au village des Noës, de 350 centiares, bornée à l'est du chemin qui conduit de la grande route au village des Noës, terre vague des Noës". Le conseil décide de vendre ce terrain par adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par TASTAIRE :

· La municipalité a reçu une lettre du sous-préfet au sujet d'un envahissement de terrain, sur le terrain dit "Les Vases de Méan", par le sieur TASTAIRE, poulieur, qui y a construit une écurie. De son côté, TASTAIRE souhaite acquérir ce terrain. Le conseil refuse formellement de s'occuper de cette affaire.

19 novembre 1854 – Saint-Joachim

Curage des canaux de la commune :

· La commune ayant peu de ressources et beaucoup de dépenses à faire et aussi parce que les terres noires sont devenues une mine (temporaire) de revenu, le conseil envisage d'extraire les terres noires des curées se trouvant au nord et à l'est du bourg :

- "De la curée qui conduit du Lony à la levée aux MAHÉ 's de Chieloup dite curée de Grand André

- De la curée située entre le pont du Lony et le pont de Gourais dite curée des Levées-Ouïes

- De la curée qui est entre le coin nord de la levée du presbytère au pont du Clos de Mazin dite la curée de La Potriais

- De ce lieu la curée qui passe entre les levées et le marais de Pendille qui conduit jusqu'à la grande curée située au nord du dit marais de Pendille au coin septentrional du marais dit du chef de l'ile de Mazin où est placée la gravière par où passe les bateaux qui entrent dans le marais de la Boulay."

· Le maire est autorisé à procéder à la vente par adjudication des terres noires des curées citées ci-dessus.

26 novembre 1854 – Montoir

Aqueducs de servitude pour les villages [54] :

· Le conseil municipal vote la mise en adjudication pour la construction de 15 aqueducs sur les chemins vicinaux pour servitude de chaque village.

Allocation de secours pour un infirme :

· Le conseil vote une somme de 80 centimes par jour pour faire recevoir à l'hôpital de Savenay, Étienne De TRÉMODEUX, "paralysé en mer".

Réclamation de Jean LONGLE :

· Le sieur Jean LONGLE, ayant travaillé à l'extraction de pierres pour la commune dans la carrière de Savine, s'est vu refusé par l'agent voyer HALGAND, le paiement intégral de son dû. 168 francs lui ont été payés mais il manque 57,75 francs. Le conseil vote le paiement de cette somme.

2 décembre 1854 – Saint-Joachim

Société de secours mutuels :

· Le préfet, dans une circulaire n° 29 du 18 septembre 1854, proposait la création d'une société de secours mutuels. La municipalité de Saint-Joachim ne voit pas l'utilité de l'établissement d'une telle société.

24 décembre 1854 - Montoir

Allocation de secours pour un malade :

· Le conseil municipal vote une allocation de 80 centimes par jour pour faire entrer Julien Louis FAUDOIR (1821-1855), roulier et malade, domicilié au bourg, à l'hospice de Savenay.

Foire de Savenay :

· La municipalité de Savenay souhaite créer une foire le 15 novembre de chaque année. Montoir n'y voit pas d'inconvénient.

Aqueducs de servitude pour les villages :

· Pour la maison d'école :

- Deux cartes géographiques : 20,00 francs

- Achat de balais : 5,00 francs

· Le devis pour la confection et la pose de ces aqueducs se monte à 19,50 francs l'unité, soit 292,50 francs pour l'adjudication. La somme sera prise sur les revenus des terres noires de Brière.

Affaire d'usurpation de terrain par Félix BOUCAND :

· Félix BOUCAND (1822-1861) a apparemment usurpé un terrain appartenant à la commune. Après un vote à bulletin secret, le conseil décide que le terrain appartient à BOUCAND. A la suite de ce vote, le maire et le conseiller BECCARD émettent une protestation écrite et déclarent qu'il en sera référé à l'autorité supérieure[55].

Affermage d'un terrain au sieur DANAUD :

· Le conseil accepte la demande de fermage d'un terrain de 20 centiares environ situé auprès du cimetière faite par DANAUD. Le fermage sera de 3 francs par an.

1855

En ce milieu du XIXème siècle, les déplacements de population pour des raisons économiques commencent à être perceptibles. Ce qui commençait à apparaitre depuis 1850 devient évident en 1855 à Montoir, année durant laquelle la moitié des couples mariés a un conjoint étranger au canton et même souvent au département voire même, les deux conjoints étrangers au département. Si l’on se réfère aux seuls mariages des communes de Montoir et Saint-Joachim, il semble bien que les échanges se fassent essentiellement avec les Côtes du Nord[56] (Côtes d’Armor) et que les travailleurs venus de ce département soient surtout des manœuvres ou des journaliers, ceux-ci ne restant souvent que quelques mois ou quelques années.

7 janvier 1855 – Montoir

Prestation de serment d'un nouvel adjoint :

· Pierre LABOUR (1800-1877) devient adjoint[57] et prête serment.

Vente d'une tablette de cheminée :

· Le conseil décide de vendre une tablette de cheminée en marbre provenant de la maison d'école au prix de 18 francs. La somme sera ensuite utilisée pour le chauffage de la mairie.

17 janvier 1855 – Montoir

Séance du conseil municipal auquel se sont adjoints les citoyens les plus imposés de la commune.

Ateliers de charité :

· Suite à l'acte administratif du 5 janvier 1855, relatif aux secours à accorder aux pauvres, Mr LOISEAU, adjoint et président de la séance, propose de voter 10 centimes additionnels pour la création d'ateliers de charité dans la commune.

le conseil, à l'unanimité, déclare que le budget n'a aucun fond disponible et aucune donation ou souscription particulière. « Considérant que la situation malheureuse de la commune par l'absence de 800 à 900 marins ou charpentiers marins au service de l'État, la commune perdant donc son unique soutien, ne peut s'imposer aucun sacrifice et demeure telle qu'elle est ; un petit nombre des plus forts imposés de la commune réunis au conseil municipal a aussi décidé à l'unanimité qu'il se conformait à l'avis émis par le conseil municipal. »

11 février 1855- Saint-Joachim

Approbation du plan des canaux au nord du bourg :

· Le plan des canaux du nord du bourg, le cahier des charges, clauses et conditions, soumis par le sous-préfet est approuvé à l'unanimité du conseil.

25 février 1855 – Montoir

Terrain dit "Le Vague de Méan" :

· Le préfet a fait parvenir un courrier demandant le paiement aux experts de la somme qui leur est due pour l'estimation de la valeur du Vague de Méan. Le conseil refuse tout paiement, ce terrain appartenant en propre aux habitants de Méan.

Fermage de l'écurie de la maison d'école :

· Le conseil vote un fermage en 3, 6,9 ans à raison de 30 francs par an au bénéfice de Georges AOUSTIN (1794-1877)

Assurance de la maison de la mairie :

· Vote d'une somme de 15,08 francs pour l'assurance de la maison de la mairie et de ses dépendances pour une période de 10 ans.

Travaux de l'église :

· Vote de 204,60 francs pour exécuter les travaux de l'église par suite de la suppression du porche et de l'abaissement du chemin de grande communication n° 50 dans la traversée du bourg. (Somme approuvée par le préfet le 11 avril 1855)

25 mars 1855 – Saint-Joachim

Requête des habitants de Saint-Joachim :

· Le 11 février 1855 quelques habitants de Saint-Joachim ont adressé une requête au préfet, requête sur laquelle figurent les noms de certains individus ne sachant signer, celui de quelques enfants de moins de 16 ans et celui d'une femme mariée :

- "Vu un titre authentique et très ancien des habitants de Mazin, lequel titre dit que toutes les douves situées à l'orient et à l'occident du marais de Mazin sont et appartiennent exclusivement aux dits habitants possesseurs des dits marais".

- "Considérant que les habitants sont en possession immémoriale et continuelle jusqu'à ce jour des douves servant de clôtures de leurs marais gardis situés au levant et au couchant de l'Ile de Mazin, le conseil municipal est d'avis et reconnait à l'unanimité que la commune de Saint-Joachim est sans droit sur les douves en question et qu'il n'y a aucune erreur à ce sujet dans sa délibération du mois de novembre dernier"

1 avril 1855 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par ÉVAIN :

· Des oppositions ont été émises à l'achat de terrain communal par ÉVAIN ; le conseil les rejette.

Mai à novembre : Exposition universelle au Palais de l’Industrie de Paris

18 mai 1855 – Montoir

Règlement définitif de l’exercice de 1854 :

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Recettes cumulées de l'exercice	18880,55	Créditées	23746,17
Non-valeurs justifiées		Crédits restés sans emploi	-125,41
Reste à recouvrer justifié pour l'exercice suivant	-276,70	Dépenses faites mais non payées avant le 30/3/1855 et à reporter	-1898,22

Total des recettes de 1853	18603,85	Total des dépenses	21722,54
Solde créditeur		Solde débiteur	-3118,69

Comptes de gestion provisoire 1854 du receveur municipal Frédéric LANIER pour Montoir [58]

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l'exercice 1853	8179,56	Sur l'exercice 1853	8448,99
Sur l'exercice 1854	302,05	Sur l'exercice 1854	1122,29
Solde années précédentes	8791,59

Total des recettes	17273,20	Total des dépenses	9571,38
Solde créditeur	7701,82	Solde débiteur

· Les opérations de l'exercice 1854, du 1 janvier au 31 décembre, sont provisoirement arrêtées à :

- En recettes : 19719,58 francs

- En dépenses : 16960,86 francs

- Excédent de recettes : 2758,72 francs

Liste des 30 citoyens les plus imposés de Montoir [59]

Individus	Dates	Profession	N° de la liste

AOUSTIN Georges	(1794-1877)	Maitres au cabotage	4
BENOISTON Jean			22
BERSIHAND Étienne	(1808-1870)	Farinier, marchand épicier	24
CAMUS de La Guilbourgère Fleury			16
DAVID Alexandre	(1775-1862)	Capitaine au long cours	5
DAVID Édouard	(1784-1860)	Notaire	13
DRONEAU Augustin	(1796-1885)	Maitre au cabotage	23
DUPIN Jean Marie	(1816-1876)	Maitre au cabotage	19
FOUCAULT Pierre	(1811-1873)	Maitre d'hotel	18
FRENON (?) Adolphe			11
GAUTIER Julien	(1815- )	Capitaine au long cours	20
GINGUENEAU Louis	(1805-1880)	Marchand et aubergiste	28
GLOTAIN Jean-Baptiste	(1767-1860)	Officier de navire, greffier	26
HERBELIN François			8
HUART de Chateaufort Joseph Batilde	(1774-1857)	Négociant, rentier	9
LEFEUVRE François	(1801-1873)	Maitre au cabotage	26
MAHÉ Étienne Julien	(1797-1867)	Maitre au cabotage	29
MAILLARD de La GOURNERIE Jacques			1
MOQUIN Prosper			3
MOYON Jean-Baptiste (époux CHAILLON)	(1815-1868)	Maitre au cabotage	12
MORTIER Jean	(1794-1861)	Boulanger, aubergiste	10
MONNERON du PIN			2
OLLIVAUD Généreux	2 possibles	Maitre au cabotage	30
PAVIN Pierre Honoré Gilles	(1799-1871)	Débitant de tabac, buraliste	21
PELOUX Alexandre	(1791-1862)	Marchand, négociant	6
RABOT Alexandre			17
RICORDEL Louis	(1793-1888)	Maitre au cabotage	15
RIOUET Étienne			14
TARTOUÉ Honoré	(1799-1892)	Capitaine au long cours	7
VAUJOYEUX Étienne	(1804-1868)	Maitre au cabotage	25

· De toute évidence, pour être aisé à Montoir il faut être capitaine de navire ou commerçant. Quelques noms figurent dans la liste sans pour autant avoir une vie locale. Il s'agit essentiellement de particuliers ayant des terres en fermage sur la commune et pour certains, vivant à Nantes.

Cimetière de Méan :

· Madame veuve BODET de Méan (probablement Marie Anne HUBERT (1803-1876)) demande à être autorisée à bâtir un cimetière sur un terrain lui appartenant près du pont de Méan, tous les frais étant à sa charge. Le conseil autorise l'établissement du dit cimetière aux frais de madame BODET.

Vote de sommes diverses :

Dépenses à couvrir	Montants en francs
Frais de bureau da la mairie (*)	100,00
Complément de salaire du garde champêtre (*)	75,00
Dépenses imprévues (rayées du budget faute de ressources) (*)	80,00
Réparations de la maison des sœurs	20,00
Distribution de pain aux indigents le 15 août	150,00
Institutrice de Méan	150,00
Subvention pour Adélaïde ERGO, institutrice de Méan	40,00
Instituteur de Montoir, Pierre LOISEAU	50,00
Subvention pour l'instituteur de Saint-Malo	100,00
Subvention pour l'institutrice de Saint-Malo	50,00
Subvention pour Melle NICOLAS institutrice de Guersac	25,00
Frais de voyage à Paris de Mr FAUCHEUX[60]	30,00
Achat de 2 peaux pour la caisse du tambour de la mairie[61]	10,00
Achat de 400 imprimés de mandats à Mme Veuve MELLINET	8,00
Achat de livres pour prix aux élèves des écoles	40,00

- (*) Ces sommes seront prélevées sur les 2419,68 francs provenant de la vente des terres noires.

Demande de concession d'un terrain communal par LABOUR Émile et RIALLAND :

· Les sieurs Émile LABOUR et RIALLAND, de Bert, ont fait une demande de concession pour un terrain communal situé sur le chemin de Certé à la brière, terrain de 5,50 ares. Le conseil décide que le terrain sera vendu par adjudication.

Votes de centimes additionnels :

· Journées de prestation vote des 3 journées habituelles plus : 5 centimes additionnels

· Instruction primaire : 3 centimes additionnels

Prix de l'école communale pour les élèves :

· Le prix sera de 2 francs pour les élèves de 1^ère catégorie et de 1 franc pour la 2^ème catégorie. Il n'y a donc plus que 2 catégories sans indication de leurs caractéristiques.

Journées de prestations de 1854 :

· Le receveur municipal présente l'état des non-valeurs qui se monte à 228 francs plus 4 francs pour les frais de poursuite. Elles concernent 70 contribuables que le conseil reconnait être dans l'incapacité de payer. Il demande donc au préfet d'en décharger le receveur municipal en passant les dites sommes en non-valeurs.

Journées de prestation de 1856 :

· Le conseil vote 3 journées de prestation pour hommes, chevaux, bœufs et charrettes

Travaux de l'église :

· Paiement de 186 francs, sur les 204,60 prévus pour les travaux à exécuter à l'église de Montoir par suite de la suppression du porche et de l'abaissement du chemin de grande communication n° 50 dans la traversée du bourg.

24 mai 1855 – Saint-Joachim

Règlement définitif de l'exercice 1853 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Recettes de l'exercice	15.980,06	- Dépenses budgétées réalisées	13.074,94
- Créances à recouvrer	-291,30	- Dépenses ordonnancées non payées	-4.418,53
		- Dont il faut déduire des sommes restées sans emploi	-142,50

Total des recettes	15.688,76	(1) Total des dépenses	8.513,91
(2) Solde créditeur	7.174,85

· (1) Il y a une erreur de 6 francs dans le total des sommes à déduire des dépenses, apparemment le chiffre 1 a été pris pour un 7. Dans le registre, le montant des dépenses est de 8507,91 francs. (2) Arrondi à 7180 dans le registre.

Comptes de Gestion définitifs du receveur municipal LANIER pour 1853 arrêtés au 31 mars 1854

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l’exercice 1853	7.351,03	Sur l’exercice 1853	6.010,21
Sur l’exercice 1854	238,92	Sur l’exercice 1854	513,49

Total des recettes	7.589,95	Total des dépenses	6.523,70
Solde de l'année 1853	1.066,25
Solde précédent à fin 1852	4.656,05
Solde définitif à fin 1853	5.722,30

Comptes de Gestion provisoires du receveur municipal LANIER pour 1854

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes	15.892,55	Dépenses	6.344,37

Solde créditeur	9.548,18

État des non-valeurs :

· Les journées de prestations non recouvrables s'élèvent à 191,70 francs et 6,10 francs pour les frais de poursuite. Le conseil demande au préfet d'en faire la décharge au receveur municipal.

Points divers :

· Le budget primitif de 1856 et les chapitres additionnels de 1855 sont reconnus exacts.

· Votes divers :

Dépenses à couvrir	Montants en francs
Dépenses de l'instruction primaire	4 centimes par franc
Entretien et réparation des chemins vicinaux	5 centimes par franc
Traitement du secrétaire de mairie	400,00
Salaire du garde champêtre	150,00
Indemnité de l'institutrice	60,00
Traitement du commissaire de police du canton	83,33

· Journées de prestation : comme pour les années précédentes ce sera 3 jours pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes

Impositions extraordinaires :

· La séance se poursuit avec la participation des citoyens les plus imposés. Compte tenu de l'insuffisance des impôts les participants sont d'accord sur une imposition extraordinaire pour couvrir les dépenses suivantes :

Dépenses à couvrir	Montants en francs
Rèquisition d'une maison d'école	9.000,00
Acquisition d'un drapeau pour la mairie	15,00
Acquisition du guide général du maire et du secrétaire	2,75
Honoraires dus à Mr JUBINEAU avoué	69,56
Mandats de paiement à la veuve Camille MELLJNET	4,00
Salaire du garde champêtre	150,00
Total	9.241,31

Prime au receveur municipal :

· Conformément à l'ordonnance du 23 avril 1839, le conseil vote 18 francs pour le receveur municipal "pour ses peines et soins apportés dans les travaux laborieux de la comptabilité communal de Saint-Joachim."

27 mai 1855 – Saint-Joachim

Demande de concession d'un terrain communal par MAGRÉ :

· Le conseil municipal de Saint-Joachim examine une lettre du préfet en date du 21 mai qui fait part d'un mémoire du président de la Grande Brière relatif au litige sur la propriété des canaux et douves de Fédrun.

· La réponse du conseil municipal est ainsi formulée :

- "La terre de la Grande Brière qui, d'après les dires de Monsieur le Président de la Grande Brière, se pulvérise aux jours de gelée est draguée en grande partie par l'adjudicataire de la grande Brière."

- "L'eau de la marée qui monte en Brière par les douves de Fédrun ne peut entrainer la terre de la Grande Brière qui sans doute remonte contre le courant"

- "Les curées de Fédrun étant plus élevées que plusieurs endroits de la Grande Brière, la terre, sans doute, ne va pas se détacher du bas pour aller se reposer dans un endroit plus élevé"

- "Les terres noires qui gisent dans la curée de Fédrun n'ont pas la qualité ni la beauté de celles qui sont en Brière mais bien celles des levées de Fédrun car il existe au village de Fédrun sur le bord des dites douves des terres de même nature que celles qui sont dans lesdites douves. On a même examiné que les terres des propriétés qui tombent annuellement dans les curées de Fédrun pourraient les élever d'au moins 20 centimètres si elles n'étaient entrainées par le courant jusque dans la Grande Brière."

- "Les douves situées au nord et au levant du bourg de Saint-Joachim se comblent aussi aisément que celles de Fédrun quoique l'eau de la Grand Brière n'y communique pas.

- "Donc la demande de Monsieur le Président du Syndicat de la Grande Brière n'est pas fondée mais très absurde"

14 juin 1855 – Montoir [62]

Cimetière de Méan :

· La donation de terrain pour le cimetière de Méan par Madame BODET a été actée le 1 juin 1855 dans l'étude Me GLOTAIN, notaire à Montoir, et acceptée par le conseil municipal.

· Demande de concession d'un terrain communal de 11 ares à Rozé dans le chemin dit de La Bigotais soumissionné par Jean-Baptiste MAGRÉ (1818-1861). Le terrain sera mis en adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par la femme RENAUDIN :

· Demande de concession d'un terrain communal de 18 centiares dans le chemin de Pontchareau soumissionné par la femme RENAUDIN. Le terrain lui sera concédé à dire d'experts.

Demande de concession d'un terrain communal par la femme PERRIN :

· Demande de concession d'un terrain communal de 20 centiares situé au chef-lieu et soumissionné par la femme PERRIN. Le terrain lui sera concédé à dire d'experts.

Demande de concession d'un terrain communal par MAHÉ Joseph :

· Demande de concession d'un terrain communal de 27 centiares environ situé à l'embouchure du chemin conduisant au vague du Tillou soumissionné par Joseph MAHÉ. Le terrain lui sera concédé à dire d'experts.

Demande de concession d'un terrain communal par JARNIER Jeanne Marie :

· Demande de concession d'un terrain communal de 42 centiares situé dans le vague du village des Vases et soumissionné par Jeanne Marie JARNIER (1816-1895). Le terrain lui sera concédé à dire d'experts.

Demande de concession d'un terrain communal par la veuve GLOTAIN, née Marie Éloïse CHARON :

· Demande de concession d'un terrain communal de 40 centiares situé dans le chemin de La Ganache et soumissionné par Marie Éloïse CHARON (1823- ), veuve GLOTIN. Le terrain lui sera concédé à dire d'experts.

Demande de concession d'un terrain communal par la veuve CHARON [63] :

· Demande de concession d'un terrain communal de 36 centiares situé dans le chemin de La Ganache et soumissionné par la veuve CHARON. Le terrain lui sera concédé à dire d'experts.

Demande de concession d'un terrain communal par BOUCAND Félix :

· Félix BOUCAND (1822-1861), marchand de vin, demande la concession d'une parcelle de terrain de 11 centiares située dans le bourg sur la partie occidentale de sa maison. Le conseil lui concède le terrain aux conditions suivantes :

- Qu'il s'engage à payer tous les frais faits jusqu'à ce jour concernant la construction d'une loge faite sur un terrain situé au bout de sa maison.

- Qu'il s'engage en outre à ce que, si le chemin qui fait suite à celui du n° 24, de Loncé à la route départementale n° 8 dans la traverse du bourg, passant près de la dite loge, venait à être classé, à la première réquisition de l'autorité administrative, il démolisse la loge, une partie étant nécessaire à la route, sans aucune indemnité de la commune.

17 juin 1855 – Saint-Joachim

Foires de Pontchâteau :

· La municipalité de Pontchâteau demande la possibilité de déplacer sa foire du 2^ème lundi d'avril au lundi de Pâques. La demande est approuvée par le conseil.

Murs du cimetière de Saint-Joachim :

· La construction du chemin de grande communication n° 50 a pris environ 4 mètres de terrain sur le cimetière, détruisant le mur de clôture. Le conseil demande au préfet à ce que ce mur soit reconstruit le plus rapidement possible par le biais d'un marché qui serait consenti entre le maire et Pierre Étienne BROSSEAU (1819-1864), maçon, qui serait adjudicataire des travaux à exécuter conformément au devis et plan joint. Le préfet ne répondra pas à cette demande.[64]

· Le conseil fait remarquer qu'en mai 1854 un crédit de 1035,55 francs a été voté et figure au chapitre additionnel de 1854.

1 juillet 1855 – Saint-Joachim

Prestation de serment des nouveaux conseillers élus :

· La municipalité de Saint-Joachim demande au préfet à être autorisée à se défendre dans l'action judiciaire dont elle est menacée par le syndicat de la Grand Brière.

Prestations de serment :

· Par décret impérial du 14 juin, Pierre HALGAND (1790-1860) a été nommé maire, Pierre AOUSTIN (1787-1856) et Pierre OLLIVAUD (1804-1866) adjoints. Les élus prêtent serment.

2 juillet 1855 – Montoir

Nouveau maire :

· Laurent NAUD (1808-1876) a été nommé maire de la commune de Montoir le 14 juin par décret impérial et Pierre LABOUR adjoint par le même décret.

14,21 et 22 juillet 1855 - Saint-Joachim et Montoir

Élections municipales

12 août 1855 – Montoir

· Malheureusement il n'y a pas, comme pour Saint-Joachim cette fois, une liste détaillée du nouveau conseil municipal. Seuls les noms figurent et souvent sans le prénom.

Installation du conseil municipal : Tous les conseillers prêtent serment.

· Vote d'une somme de 50 francs pour les réjouissances de la fête de l'empereur le 15 août.

12 aout 1855 – Saint-Joachim

Conseillers élus	Dates		Professions
Conseillers élus, réélus ou maintenus

AOUSTIN Emmanuel La Clairvo	(1805 – 1888)		Cultivateur
AOUSTIN Guillaume du Lony	(1820 – 1905)		Meunier
AOUSTIN Jean-Marie La Clairvo	(1812 – 1895)		Cultivateur
AOUSTIN Joachim de Fédrun	(1798 – 1870)		Chaloupier
AOUSTIN Julien (1) du Lony	(1795 -	D.N. : 25/01/1795	Chaloupier
AOUSTIN Luc de La Lande	(1804 – 1890)		Cultivateur
AOUSTIN Pierre	(1787 – 1856)	1^er adjoint - Décès pendant la mandature	Charpentier
EVAIN Pierre des Moyons	(1803 – 1865)		Chaloupier
FOURÉ Joseph de La Ville	(1792 – 1885)		Chaloupier
FOURÉ Pierre de Bais	(1796 – 1885)		Chaloupier
HALGAND Pierre	(1790 – 1860)	Maire
MAHÉ André (1) de Pendille	(1798 –	D.N. : 14/11/1798	Cultivateur
MAHÉ Joseph de Pendille	(1788 – 1868)		Cultivateur
MOYON Joseph des Moyons	(1814 – 1888)		Cultivateur
MOYON Pierre (1) de Fédrun	(1800 -	D.N. : 13/11/1800	Chaloupier
MOYON Pierre (1) de La Claire	(1798 -	D.N. : 22/11/1798	Chaloupier
MOYON Pierre	(1813 – 1858)	Décès pendant la mandature	Cultivateur
OLLIVAUD Pierre du bourg	(1804 - 1866)	2^ème adjoint	Charpentier
PARADIS Nicolas	(1806 -	Décès pendant la mandature	Buraliste
PHILIPPE Pierre des Gr. Levées	(1811 - 1884)		Chaloupier
SAUZEREAU Jean de Pendille	(1818 - 1886)		Meunier
VINCE Joseph (1) du Lony	(1800 -	D.N. : 10/08/1800	Cultivateur
VINCE Pierre de La Rinais	(1800 – 1883)		Cultivateur
VINCE Pierre de L'Etage

· L'identification de ces personnages est incertaine. Compte tenu des problèmes de registres d'état-civil durant la période révolutionnaire, il y a des différences entre les dates de naissance indiquées sur le registre des délibérations municipales et les recherches généalogiques sans pour autant avoir des certitudes sur les unes ou sur les autres

15 août 1855 – Saint-Joachim

· L’ex-maire Pierre VINCE (1801-1859), syndic de la Grande Brière ne fait plus partie du conseil municipal et ne peut de ce fait représenter la commune au syndicat. Nicolas PARADIS est nommé à l'unanimité pour le remplacer.

Taxe communale sur les chiens :

· Le décompte de reconstruction du mur du cimetière se monte à 1060,00 francs, le conseil vote un crédit de 1035,55 francs au chapitre additionnel de 1855, somme budgétée à cet effet en 1854.

19 août 1855 – Montoir

· L'acte administratif du 7 août instaure une taxe sur les chiens. Le conseil municipal en fixe la teneur :

- 1^ère catégorie : chiens de chasse et de luxe : 5,00 francs

- 2^ème catégorie : chiens de garde : 2 francs

26 août 1855 – Montoir

Prestation de serment 1^er adjoint :

· Jean MORTIER (1794-1861), nommé 1^er adjoint de Montoir prête serment.

Demande de concession d'un terrain communal par AOUSTIN Pierre :

· Demande de concession d'un terrain communal de 32 centiares situé au village des Vases "joignant par une de ses parties, les autres étant débornées, par le même vague" et soumissionné par Pierre AOUSTIN (1803-1881). Le conseil décide de mettre ce terrain à l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par DURAND :

· Demande de concession d'un terrain communal de 90 centiares situé dans l'excédent du chemin du Pontchareau et soumissionné par DURAND. Le conseil décide de mettre ce terrain à l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par DEBERT François :

· Le conseil municipal concède un terrain de 6 centiares au village des Vases à François DEBERT (1807-1885)

Demande de concession d'un terrain communal par RENAUDIN :

· Le conseil municipal concède un terrain de 17 centiares situé dans l'excédent du chemin rural passant au village de la Croix de Guersac à RENAUDIN. A condition toutefois qu'il s'oblige à faire à ses frais les réparations nécessaires pour rendre le chemin praticable au bout du dit terrain.

Demande de concession d'un terrain communal par la femme BLANCHARD :

· Le conseil municipal concède un terrain pour 95 centiares situé dans l'excédent du chemin rural passant au village de la Croix de Guersac à la femme BLANCHARD. À condition toutefois qu'elle s'oblige à faire à ses frais les réparations nécessaires pour rendre le chemin praticable

Demande de concession d'un terrain communal par la femme SIMON :

· Le conseil municipal concède deux parcelles de terrain pour 3,08 ares situées dans l'excédent du chemin rural passant au village de la Croix de Guersac à la femme SIMON. À condition toutefois qu'elle s'oblige à faire à ses frais les réparations nécessaires pour rendre le chemin praticable au bout du dit terrain.

Demande de concession d'un terrain communal par la femme DUPIN de l'Arche:

· Demande de concession de deux parcelles de terrain pour 3,20 ares situées dans l'excédent du chemin rural desservant les villages et de l'Arche et des Vases faite par la femme DUPIN de l'Arche. Le conseil décide de mettre ces terrains à l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par LABOUR Pierre Désiré :

· Pierre Désiré LABOUR (1821-1864) de la Menée Mayet souhaite acquérir un terrain communal de 13 ares pour 200 francs (probablement à La Menée MAYET). Le conseil municipal décide que ce terrain sera vendu par adjudication et oblige l'acquéreur à laisser 8 mètres pour servir de chemin au public.

Demande de location de terrain communal par AOUSTIN Georges :

· Georges AOUSTIN (1794-1877) demande une petite place à louer pour 3/6/9 ans dans la basse-cour près de son écurie pour y placer sa charrette. Le conseil municipal accepte de lui louer l'espace demandé pour 10 francs par an sous condition qu'à la fin du bail il remette l'endroit dans son état primitif.

9 septembre 1855 – Montoir

· Pierre LAHAYE est nommé membre du Syndicat de la Grande Brière représentant Montoir.

Demande de location de terrain par François GUIHARD :

· "Les travaux des chemins de fer de Nantes ont attiré un grand nombre d'ouvriers dans nos parages et il est de la plus grande utilité qu'il soit créé de nouveau une brigade de gendarmerie dans le bourg de Montoir"

· François GUIHARD (1811-1865), poulieur à Méan, demande à louer une "certaine" étendue de terrain située au vague de Méan dit "Les Vases" pour une durée de 20 ans.

· Après un vote à bulletin secret, la majorité du conseil rejette la demande[65] (13 voix contre 3).

10 septembre 1855 : Prise de Sébastopol. Prise de la forteresse de Malakoff par les Zouaves de Patrice de Mac Mahon le 8 septembre 1855

23 septembre 1855 – Montoir

Commissaire de police :

· Le commissaire étant maintenant "rangé dans la première classe" par le préfet, la part contributive de Montoir est fixée à 150 francs pour le traitement et les frais de bureau de cet agent. Le conseil municipal vote la somme exigée.

14 octobre 1855 – Montoir

Affaire du terrain dit "Les Joncs de Penhoët"[66] :

· Dans cette affaire entre le sieur CANCOIS et la commune, le jugement ayant été prononcé, le conseil municipal "laisse à la sagesse de Mr le Préfet s'il y a lieu d'interjeter appel du dit jugement vu qu'il n'y pas de titres de propriétés à nous exhiber il ne s'appuie que sur les prescriptions[67] qu'il n'y en a pas". Il semblerait donc que la municipalité ait perdu son procès en propriété contre CANCOIS au bénéfice du doute, les actes de propriétés n'existant pas.

Demande de concession d'un terrain communal par TARTOUÉ Pierre :

· Demande de concession d'un terrain de 3,88 ares située au village des Vases faite par Pierre TARTOUÉ (1805-1858). La demande est rejetée par le conseil.

28 octobre 1855 – Montoir

Prestation de serment d'Étienne LABOUR :

· Étienne LABOUR, membre du conseil municipal prête serment.

· Trois mois après les élections, essayons d'identifier les membres du conseil municipal :

Conseillers municipaux	Dates		Professions
BERGER Pierre	(1786-1865)		Tisserand, marchand
BECCARD François	(1813-1877)		Laboureur
CANCOIS René	(1788-1872)		Maitre au cabotage
CHAILLON Étienne Alphonse	(1820-1861)		Docteur en médecine
DESBOIS Luc	(1783-1855)	Décès dans la mandature	Maitre au petit cabotage
DUPIN Jean	(1800-1860)		Laboureur
GÉRARD Jean	(1800-1876)		Maitre au cabotage
GLOTAIN Jules Constant	(1823-1892)		Marchand épicier
LABOUR Étienne
LABOUR Pierre
LAHAYE Pierre	(1803-1878)	Syndic de la Grande Brière	Maitre au cabotage
LEFEUVRE Pierre	(1803-1873)		Laboureur
LIRON Julien	(1798-1876)		Maitre au cabotage
LOISEAU Pierre	(1794-1881)		Instituteur
MAHE Louis	(1788-1858)		Maitre au cabotage
MAHÉ Pierre
MAHÉ Pierre François	(1797-1871)		Constructeur de navires
MORTIER Jean	(1794-1861)	1^er adjoint	Boulanger, aubergiste
MOYON Pierre
MOYON Pierre Marie
MOYON André	(1807-1876)		Maitre au cabotage
NAUD Laurent	(1808-1876)	Maire	Marchand de vin en gros
OLLIVAUD Émile Fidel	(1824-1883)		Constructeur de navires
OLLIVAUD Pierre	(1802-1876)		Constructeur de navires
TABARY Louis	(1803-1868)		Laboureur
VINCE Joseph
VINCE Pierre

Location des chambres de la mairie :

· Une lettre du sous-préfet invite la municipalité à louer les chambres inoccupées de la maison de la mairie. Après un vote à bulletin secret le résultat est qu'il convient de louer les chambres inoccupées de la mairie. Néanmoins, comme il y a des bulletins de vote douteux dans cette délibération, elle est soumise au sous-préfet pour être soumise à l'approbation du préfet.

· Après cette délibération, une protestation est adressée au préfet par quelques conseillers municipaux : CHAILLON, CANCOIS, GLOTAIN, DUPIN (donc des vieux habitués du conseil). Cette protestation est la suivante[68] :

- "Les soussignés, membres du conseil municipal de la commune de Montoir protestent contre le vote du conseil municipal dans la séance du 28 courant sur la demande faite par Mr le maire pour louer quelques-uns des appartements de la maison d'école de cette commune.

Le procès-verbal de cette séance affecte d'appeler cette maison la mairie, cette désignation est peu exacte car la maison sert en réalité de maison d'école communale depuis plus de 4 ans tandis que le siège de la mairie n'y a été transporté que depuis 15 mois.

Dans l'intérêt des enfants et du frère instituteur qui l'habite, les soussignés trouvent plus qu'inconvenant de louer une partie de cette école à des étrangers qui la demandent.

Les soussignés prient en conséquence Mr le sous-préfet de prendre en considération leur juste protestation et déclarent s'en rapporter entièrement à sa sagesse et à sa justice."

18 novembre 1855 – Montoir

Service médical des indigents des campagnes.

· Suite à l'acte administratif[69] n° 37 du 22 octobre 1855, le conseil vote 300 francs pour concourir à assurer aux médecins une indemnité et aux pharmaciens le remboursement des médicaments qu'ils auront fournis.

18 novembre 1855 – Saint-Joachim

Bulletin officiel :

· Le conseil vote quatre francs pour l'abonnement au bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

16 décembre 1855 – Saint-Joachim

Service médical des indigents des campagnes :

· En vertu de l'acte administratif n° 37, le maire donne lecture de la circulaire et du règlement concernant le service médical des indigents. Il donne ensuite la liste des indigents concernés formée par la commission, liste approuvée par le conseil qui vote la somme de 100 F.

1856

- La ligne de chemin de fer entre Nantes et Saint-Nazaire est en construction, des participants nombreux à cette construction, « terrassiers » (manœuvres) provenant souvent d’autres département, parfois lointains (Haute-Loire) se marient, procréent, voire meurent, à Montoir. L’entrepreneur ou l’un des entrepreneurs préposés à la construction de cette ligne était Louis Isidore NOUTEAU originaire de La Guerche-de-Bretagne. Il épouse à Montoir Cornélie Marie LANIER fille de Frédéric, receveur municipal et percepteur des contributions directes de Montoir et Saint-Joachim. Ces travaux ayant duré plusieurs années, il est amusant de constater que certains ont procréé au fur et à mesure de l’avancement des travaux. On retrouve ainsi, pour un même couple, des enfants enregistrés dans différentes communes le long de la ligne.

6 janvier 1856 – Montoir

Affermage d'un terrain communal :

· La municipalité a reçu de Mr LE SAUX, préfet, une demande pour délibérer sur la mise en ferme (location) d'un terrain communal situé à l'embranchement des canaux de La Boulais et du Bas Brivet échu à la commune de Montoir dans le partage fait en 1829. La commune profiterait les trois premières années au moins du fermage.

- Le conseil accepte la proposition[70].

27 janvier 1856 – Montoir

Livrets des ouvriers :

· Le conseil municipal estimant que la dépense occasionnée par l'envoi du registre et des livrets[71] d'ouvriers s'élevait à la somme totale de 11,50 francs vote cette somme à l'unanimité.

2 février 1856 – Saint-Joachim

Livrets des ouvriers :

· Le conseil municipal voyant que la dépense occasionnée par l'envoi du registre et des livrets d'ouvriers s'élevait à la somme totale de 19,50 francs vote cette somme à l'unanimité.

10 février 1856 – Saint-Joachim

Distribution du courrier :

· Le conseil municipal vote pour une demande de distribution journalière du courrier la justifiant ainsi :

- "Vu Le nombre d'habitants de la commune,

- "Vu le grand nombre d'ouvriers et de marins absents et au service (de l'État)

- "Vu la quantité de marchands épiciers et autres qui sont domiciliés et qui reçoivent journellement des lettres,

- Attendu que plusieurs fois déjà on a perdu des marchés sur lesquels on aurait pu faire un certain bénéfice et

- Attendu surtout que les dépêches aussi bien que les lettres et correspondances de Mrs le Préfet et Sous-Préfet nous parviennent ordinairement trop tard et qu'on ne peut pas toujours répondre par le retour du courrier, il résulte que ceci met un retard considérable dans l'administration des choses et surtout dans les correspondances de Mr le Syndic des gens de mer de Montoir au sujet des ordres de levées[72] qui toujours ne nous parviennent que le jour où devraient se présenter devant Mr le Commissaire les jeunes gens levés."

Dépôt de sureté du canton :

· Le conseil vote 16 francs pour le dépôt de sureté du canton, 8 francs pour 1854 et 8 pour 1855.

Réparations de l'école :

· Vote de 56,40 francs pour la réparation des tables et bancs des 2 classes de l'école communale par le sieur CORBILLÉ, menuisier à Crossac.

Curage des douves et canaux :

· Le conseil municipal fait une nouvelle demande au préfet pour faire le curage de la chalandière la justifiant ainsi :

- "Considérant que la curée, ou chalandière, conduisant de Pendille à Rosée, côtoyant à l'ouest l'isle de Saint-Joachim et celle d'Aignac, ainsi que la curée contournant l'ile de Fédrun et toutes celles adjacentes entre les propriétés privées par lesquelles les habitants de cette commune au nombre de plus de deux mille, ont toujours passé leurs bateaux ….pour faire leur navigation qui est la seule ressource du pays, [Considérant que ces curées] se trouvent aujourd'hui comblées de manière à ne plus pouvoir naviguer que pendant les grandes eaux d'hiver et à demi charge, il serait bon que la commune fut autorisée à faire opérer le curage comme par le passé.

- "Ce curage deviendrait encore d'une grande utilité en temps d'été afin d'avoir des eaux qui pourraient être alimentées par l'écluse de Rosée et serviraient à abreuver les bestiaux et mettre fin aux incendies, ce qui arrive trop fréquemment attendu que presque toutes les maisons sont couvertes en bourres.[73]"

17 février 1856 – Montoir

Subventions supplémentaires :

· Les services de la préfecture ont procédé à des retranchements sur le chapitre additionnel de 1855 faute de ressources pour un montant de 685 francs.

- Le conseil informe donc le préfet qu'il vote à l'unanimité la dite somme qui sera prise sur les 4032 francs issus de la vente des terres noires de 1854 qu'elle doit percevoir le mois prochain.

- Cette somme couvrira les subventions suivantes refusées auparavant par l'administration :

- Pour l'instituteur de Montoir Mr Pierre LOISEAU : 8,50

- Pour l'instituteur de Saint-Malo : 200,00

- Pour Mademoiselle CHAILLON, institutrice de Saint-Malo : 50,00

- Pour Adélaïde ERGO, institutrice à Méan : 40,00

- Pour Mademoiselle NICOLAS, institutrice à Guersac : 25,00

- Pour Monsieur l'instituteur de Méan : 150,00

- Pour le complément de salaire des 3 gardes-champêtres : 75,00

- Pour dépenses imprévues : 80,00

- Pour complément des frais de bureau de la mairie : 15,00

Total : 685,00 francs[74]

· Le conseil demande d'accorder cette fois ces subventions.

Achat ou réparation de la caisse (tambour) :

· Vu l'urgence d'avoir une caisse, vote de 20 francs pour l'achat ou la réparation de celle-ci[75]

Chemins de communication du Clos :

· Le maire présente au conseil deux pétitions relatives aux chemins de communication des villages du Clos qui se trouvent souvent coupés par les travaux sur la ligne de chemin de fer Nantes-Saint-Nazaire. Les pétitions demandent des chemins à seule fin de circuler librement.

Le conseil municipal approuve les pétitions et demande à l'autorité supérieure d'en faire de même.

16 mars 1856 : Naissance de Louis-Napoléon fils unique de Napoléon III et Eugénie de Montijo.

· Texte de la lettre votée par le conseil municipal de Saint-Joachim et adressée à l'Empereur au sujet de la naissance du Prince Impérial :

"Sire,

La commune de Saint-Joachim, quoiqu'isolée de son canton par le défaut d'un pont pour la relier à celle de Crossac, n'a pas voulu laisser passer l'évènement si heureux, pour votre majesté et la France entière, de la naissance d'un Prince, sans témoigner par la voix de son conseil les remerciements qu'elle adresse au ciel. Elle profite de cette occasion, Sire, pour vous remercier du profond du cœur d'avoir sauvé le pays tout entier de l'anarchie qui l'aurait dévoré si vos aigles triomphantes ne l'eussent anéantie pour toujours."

- "Vive l'Empereur, vive l'Impératrice, vive le Prince Impérial !"

· Texte de la lettre votée par le conseil municipal de Montoir et adressée à l'Empereur au sujet de la naissance du Prince Impérial :

"Sire,

Dans cette petite commune emplie de patriotisme les habitants remercient Dieu de l'heureuse délivrance de Sa Majesté l'Impératrice votre auguste épouse et de la naissance d'un fils qu'elle considère comme le meilleur gage de paix et de bonheur pour la France.

Sire, vous avez relevé et sauvé la France abaissée et prête à périr. Vous lui avez rendu la grandeur et la gloire, vos armées victorieuses ont pris Sébastopol, humilié l'orgueil de la Russie et vengé la France. Soyez à jamais béni par tous les cœurs vraiment français.

Sire, vos fidèles sujets de la petite commune de Montoir signent avec empressement cette humble adresse pour prouver leur affection et leur respectueux dévouement à votre majesté, à leur gracieuse impératrice et au jeune prince impérial votre fils bien aimé et toute notre espérance pour l'avenir."

- "Vive l'Empereur, vive l'Impératrice, vive le Prince Impérial !"[76]

16 mars 1856 – Montoir

Institutrice pour l'école des filles :

· Sur proposition de la préfecture, Joséphine LEBATARD, en religion Sœur Marie Pébronie, est acceptée comme institutrice primaire des jeunes filles.

Établissement d'une gare à Montoir :

· La création de la ligne de chemin de fer Nantes-Saint-Nazaire ne prévoit qu'une gare unique, à Donges, entre Savenay et Saint-Nazaire. Le conseil municipal de Montoir s'évertue à demander qu'une station soit créée à Montoir en donnant des arguments :

- "L'administration ne doit pas ignorer que beaucoup de voyageurs, marins et autres donneront une fois arrivés à Donges la préférence aux vapeurs surtout avec une différence dans les prix" (?)

- "une gare de voyageurs à Montoir est généralement considérée par les hommes sérieux et compétents comme la plus importante de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire. Elle desservirait une population très nombreuse, trente à trente-cinq mille hommes[77] dont un quart sont marins, commerçants et habitués à voyager."

- "deux projets de gares à Montoir ont occupé le public depuis longtemps, l'un entre Montoir et Méan près du moulin à vent de Mr MORTIER[78] à …mètres du bourg, l'autre dans la direction des Grandes Rivières au bout des Petites pâtures à 200 mètres de Montoir. La première, par son éloignement, sa fausse direction priverait l'administration d'un grand nombre de voyageurs et exposerait la Compagnie à un embarras très grand le cas échéant dans le cas de la nécessité d'une gare de marchandises à Méan :

1- Pour toute marchandise parvenant par la rivière du Brivet canalisée jusqu'à Pontchâteau.

2- Pour toutes celles provenant des arrivages au port de Méan par les caboteurs qui ne voudront pas se soumettre au paiement des droits et frais de bassin de Saint-Nazaire[79].

- "En effet, ces deux gares situées alors à deux kilomètres de distance l'une de l'autre, se trouveraient dans la même situation que celles de Bouchemaine et la Pointe sur la ligne d'Angers aux approches de cette dernière ville et tout le monde sait que l'administration s'est crue obligée d'en supprimer une déjà depuis longtemps. Les habitants de Méan doivent donc eux-mêmes et aux mêmes titres rejeter le projet d'une gare de voyageurs au moulin de Mr MORTIER.

- La gare établie en face de Montoir au bout d'un chemin communal à deux cents mètres du bourg doit présenter plus de facilités et surtout la plus grande certitude d'y voir se réunir les voyageurs et la seule différence du prix rémunérateur de Montoir à Donges suffira pour couvrir ses frais et ses dépenses.

- L'administration municipale de Montoir doit émettre le vœu de la voir établir à cet endroit."

30 mars 1856 : Traité de Paris qui met fin à la guerre de Crimée

6 avril 1856 – Montoir

Établissement du chemin de fer :

· Vote de 591,97 francs pour couvrir les frais de procès dans cette affaire.

· Le maire donne connaissance d'une enquête sur le projet concernant la traverse de Montoir par le chemin de fer. Le conseil examine le plan et les pièces à l'appui et commente :

- « La compagnie devant établir une station à Montoir, il faut que ce soit le plus près possible du bourg car centre important de population et carrefour de plusieurs routes. "Le conseil propose donc à la Compagnie de fixer la station dans la prairie nommée "La Pâture du bourg", profil 544, 545 du chemin de fer le plus près possible en amont du tournant dans la parcelle n°87 du cadastre par exemple". La Compagnie n'aurait qu'une petite parcelle de terrain à acquérir pour relier la station au chemin déjà existant du bourg à cet endroit.

- L'élevage de bestiaux étant une des principales de Montoir et les bêtes vivant une grande partie de l'année par la vaine pâture des prairies que va traverser le chemin de fer, la Compagnie doit veiller à ce que l'accès des prairies soit fait non seulement pour l'enlèvement des foins mais aussi pour conduire les bestiaux à la pâture. Pour cela, la largeur de 4 mètres des chemins latéraux prévus par la Compagnie est insuffisante, les bestiaux étant conduits en "bandes très nombreuses" et parce que durant les foins la longueur des charrettes et leur nombre les empêcheraient de circuler simultanément. Il convient que les chemins d'exploitation des prairies soient larges de 8 mètres ou au moins de 6 mètres avec des endroits de dégagement tous les 50 mètres pour que les charrettes vides puissent attendre le passage de celles chargées.

- Le pré nommé "Le Clos" situé au sud du chemin de fer duquel il n'est séparé que par le pré Coulais appartenant à Mr BOURDIC n'a aucun moyen de se desservir. Il conviendrait que la Compagnie acquiert une courte partie du pré Coulais pour y faire un chemin de liaison permettant au pré du Clos de se desservir par le passage à niveau au profil 544.

- Les prairies d'une très grande étendue situées au nord-ouest du chemin de fer, depuis la traverse de la départementale n° 8 jusqu'à l'étier du bas Brivet seront sans moyen de servitude. Le conseil demande donc à la Compagnie l'établissement d'un chemin latéral au chemin de fer de l'étier du bas Brivet jusqu'au passage à niveau établi sur la route départementale.

- Il ne figure sur le plan aucune douve latérale au chemin de fer pour l'écoulement des eaux. Il y a urgence pour le pays et la Compagnie à l'établissement de douves assez larges pour éviter les inondations lors des grandes marées ou des hivers pluvieux ».

13 avril 1856 – Saint-Joachim

Traitement du garde-champêtre :

· Le traitement du garde-champêtre n'ayant pas été porté au budget de la commune par le préfet, le conseil vote 300 francs à cet effet.

27 avril 1856 – Saint-Joachim

Prestation de serment :

· Pierre VINCE (1800-1883), fils de Luc, a été nommé adjoint par un décret impérial, il prête serment.

4 mai 1856 – Saint-Joachim

Chemin de fer :

· Examen par le conseil municipal :

- D’un profil "en long" du chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire indiquant les emplacements des stations sur le territoire de la commune de Montoir,

- D’un mémoire descriptif

- D’un avis du préfet relatif à l'enquête ouverte concernant les stations proposées

- Le conseil reconnait la grande utilité de la station de Montoir "vu le grand nombre d'ouvriers charpentiers, marins et autres qui ont des communications journalières avec Nantes" et est d'avis qu'elle soit créée.

8 mai 1856 – Montoir

Établissement d'une gare à Montoir :

· Le conseil municipal examine les plans envoyés par la Compagnie de chemin de fer sur lesquels figure la gare de Montoir. Il regrette que la Compagnie n'aie pas tenu compte de son avis du 6 avril d'implantation de la gare en amont du tournant mais, vu le malencontreux tournant et la pente du chemin de fer qui y existe, il est forcé d'accepter l'établissement de la dite gare tel qu'il figure sur le plan d'assemblage de la commune de Montoir.

26 mai 1856 – Montoir

Règlement définitif de l’exercice de 1855 :

RECETTES	Montants En francs		DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Recettes cumulées de l'exercice	13.845,26	Excédent de dépenses de 1854		3.118,69
Non-valeurs justifiées		Créditées au budget 1855		11.570,99
		Crédits restés sans emploi		-78,86
Reste à recouvrer justifié pour l'exercice suivant	-163,40	Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 30/3/1856 et à reporter		-1.248,56
Total des recettes de 1855	13.681,86	Total des dépenses		13.362,26
Solde créditeur	319,60	Solde débiteur

Comptes de gestion 1854 du receveur municipal Frédéric LANIER pour Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l'exercice 1854	10.895,39	Sur l'exercice 1854	15.838,47
Sur l'exercice 1855	227,90	Sur l'exercice 1855	5.884,07

Total des recettes de 1855	11.123,27	Total des dépenses de 1855	21.722,54
		Solde débiteur de l'année 1955	-10.599,27
Excédent de l'exercice 1853	7.701,82
		Solde final de l'exercice 1854	-2.897,45

Comptes de Gestion 1855 du receveur municipal du 1^er janvier au 31 décembre

RECETTES

Montants

En francs

DÉPENSES

Montants

En francs

Recettes

15.875,35

Dépenses

13.804,90

Solde créditeur

2.070,45

État des non-valeurs :

· Les journées de prestations non recouvrables concernent 44 contribuables et s'élèvent à 161,40 francs. Le conseil demande au préfet d'en faire la décharge au receveur municipal.

Vote de sommes diverses :

Dépenses à couvrir	Montants en francs
Subventions aux enseignants
Subvention pour l'instituteur de Montoir, Mr LOISEAU	50,00
Subvention pour l'instituteur de Saint-Malo	200,00
Subvention pour l'institutrice de Saint-Malo Melle CHAILLON	50,00
Subvention pour Melle NICOLAS institutrice de Guersac	30,00
Subvention pour Adélaïde ERGO, institutrice de Méan	40,00
Subvention pour Mme Veuve RIO, institutrice de Méan	30,00
Subvention pour Monsieur l'institutreur de Méan	150,00
Total	550,00
Achat de livres pour prix aux élèves de l'école des garçons	40,00
Achat de livres pour prix aux élèves de l'école des filles	20,00
Total	60,00
Prime au secrétaire de mairie pour le recensement de 1856	150,00

Traitement du secrétaire de mairie de Montoir :

· Le maire expose que le traitement annuel de 400 francs du secrétaire de la mairie est insuffisant en raison des travaux incessants et de plus en plus compliqués et "attendu la constante exactitude, le zèle et le dévouement du secrétaire à remplir sa fonction puisqu'il est patent que malgré son déplacement journalier de 4 kilomètres pour se rendre dans les bureaux de la mairie, il s'y trouve très assidument de 10 heures du matin à 4 du soir et qu'il s'assujettit volontairement à sacrifier tous les dimanches et fêtes pour les employer également aux affaires urgentes de la mairie; et attendu en outre la cherté des aliments de toutes espèces, motif par lesquels les chefs de toutes les administrations ont pris l'initiative en prenant en considération cet état de chose pour accorder des suppléments des traitement à tous les salariés des départements."

- Sur proposition du maire le conseil vote 50 francs au chapitre additionnel de l'année en cours et 450 francs au budget prévisionnel de 1857.

Votes du chapitre additionnel :

- Pour l'instruction primaire : 3 centimes additionnels. Que le conseil demande au préfet d'accorder cette année au contraire de l'année précédente car la situation financière de la commune s'est beaucoup dégradée du fait de l'achat pour 11.600 francs de la maison d'école.

- Pour l'entretien et la réparation des chemins : 5 centimes additionnels

- Pour le salaire des publicateurs des succursales de Méan et Guersac qui dépendent de la commune de Montoir : 6 francs par publicateur soit 12 francs à ajouter au chapitre additionnel de 1856 et au budget primitif de 1857.

Journées de prestations :

· Vote de 3 journées pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes.

Demande de concession d'un terrain communal par VINCE Pierre :

· Pierre VINCE (1789-1872) demeurant à la Croix de Méan voudrait acquérir un terrain communal de 4,76 ares situé à la Croix de Méan dans l'excédent de chemin vicinal conduisant à Bert.

- Le conseil municipal accepte de le lui céder pour 23,80 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par HAUYÉ François :

· François HAUYÉ (1822-1890) voudrait ériger une maison d'habitation sur un terrain communal situé à l'Isle dans l'excédent de chemin dit "chemin sous la bosse" d'une contenance de 2 ares environ et s'engage à payer le terrain à dire d'expert.

- Le conseil décide de lui accorder le terrain pour la somme de 30 francs.

29 mai 1856 – Saint-Joachim

Règlement définitif de l'exercice 1855 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Recettes de l'exercice	17.310,14	- Dépenses budgétées réalisées	10.827,50
- Créances à recouvrer justifiées	125,37	- Dépenses ordonnancées non payées au 1/3/1856	-1.530,21
		- Sommes restées sans emploi	-4,07
Total des recettes	17.184,77	Total des dépenses	9.293,22
Solde créditeur	7.891,55

Impositions exceptionnelles : Se joignent au conseil les 30 plus imposés de la commune

· Vote à l'unanimité des centimes additionnels nécessaires pour faire face aux traitements du secrétaire de mairie, du garde champêtre, du commissaire de police, de l'institutrice et pour insuffisance de revenu, le tout se montant à 1300 francs.

· Acceptation du budget primitif de 1857 et du chapitre additionnel pour 1856

· Votes divers aux rôles des 4 contributions directes :

- Pour l'instruction primaire : 3 centimes additionnels

- Pour l'entretien et les réparations des chemins vicinaux : 5 centimes additionnels

Comptes de Gestion définitifs du receveur municipal LANIER pour 1854 arrêtés au 31 mars 1855

- Vote de 3 journées pour les hommes, les bœufs, les chevaux et les charrettes comme les années précédentes.

- État des non-valeurs de prestation : les 17 cotes figurant sur l'état pour un montant de 49,50 francs sont reconnues irrécouvrables par le conseil municipal qui demande au préfet d'en faire la remise au receveur municipal.

Receveur municipal :

· Conformément à l'ordonnance du 23 avril 1839, le conseil vote 18 francs "pour supplément des remises de 1856 en faveur du receveur municipal pour ses peines et soins apportés dans les travaux laborieux de la comptabilité communale[80]".

29 mai 1856 – Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l’exercice 1854	9.656,76	Sur l’exercice 1854	5.830,88
Sur l’exercice 1855	364,33	Sur l’exercice 1855	2.677,03

(1) Total des recettes	9921,09	Total des dépenses	8507,91
Solde créditeur année1854	1413,18
Solde précédent à fin 1853	5.729,30
(2) Solde définitif à fin 1854	7135,48

Erreur : 10021,09 (2) Erreur : 7142,48. En fait il est difficile de savoir où sont les erreurs : dans les totaux ou dans les lignes de compte mais il y a 1000 francs d'écart ce qui est important pour l'époque.

Comptes de Gestion provisoires du receveur municipal LANIER pour 1855

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes	19238,84	Dépenses	8527,54

Solde créditeur	10711,30

Honoraires d'huissier :

· Vote de 15,71 francs pour les honoraires dus à Mr GOURDON huissier près le tribunal civil de Savenay et audiencier près la justice de paix du canton de Pontchâteau, pour la notification faite à Mr le Président du Syndicat de la Grande Brière à la requête de la commune de Saint-Joachim

Traitement du secrétaire de mairie :

· Le secrétaire de mairie a prié le conseil municipal d'examiner son traitement qui est de "400 francs par an ce qui donne par jour 1,09 franc (ndla : par jour calendaire) somme bien insuffisante pour pourvoir aux besoins d'une famille dans ce moment où les aliments sont d'une cherté extraordinaire ".

"Le conseil considérant :

- Qu’il y a un grand nombre d'étrangers qui viennent journellement de leur pays cherchant de l'ouvrage et qui ont pour ainsi dire toujours besoin à la mairie et

- Que Mr le maire est obligé d'envoyer annuellement la liste de toutes les personnes qui se proposent de tourber chaque année dans le périmètre de la Grande Brière, ce qui donne au secrétaire de la mairie un surcroit de travail assez considérable et

- Qu’il est juste qu'avec son traitement il (le secrétaire) puisse élever sa famille

- Le conseil vote un supplément de salaire de 100 francs pour 1856 et élève son salaire à 500 francs pour 1857.

Honoraires de l'agent voyer :

· Vote de 60 francs à l'agent voyer HALGAND pour la rédaction du cahier des charges et du calque du plan cadastral des douves côtoyant le bourg de la commune.

· Vote de 41 francs pour la fourniture de Tables et de bancs à l'école communale en janvier 1856 par le sieur CORBILLÉ menuisier à Crossac.

Traitement du garde-champêtre :

· Le conseil municipal demande à ce que le traitement du garde-champêtre pour 1857 soit élevé à la somme de 300 francs comme l'exprime la lettre de crédit du préfet en date du 28 avril 1856, pour son salaire de 1856.

Liste des 30 citoyens les plus imposés de Saint-Joachim [81]

Individus	Dates	Profession	4 Contributions directes	N° de la liste
AOUSTIN François à La Coudre			48,44	11
AOUSTIN Pierre au Pintré			29,31	26
AOUSTIN Pierre dit Bijet			56,05	9
AUDRAIN Jean au Lony	(1818-1897)	Capitaine	43,01	12
AUDRAIN julien	(1823-1894)	Capitaine	38,12	15
AUDRAIN Pierre du Bourg	(1797-1869)	Cabaretier	37,52	17
BRETAULT-BILLON à Nantes			209,67	1
BOISROBERT Jean	(1793-1875)	Chaloupier	35,91	20
BROSSEAU Pierre au bourg	(1819-1864)	Maçon	34,43	23
CHERUEL Jacques au Champ Fouré	(1804-1882)	Meunier	53,60	10
DANAIS Jean Aimé Frédéric à la Rinais	(1830-1896)	Meunier	37,92	16
De La BLOTAIS à Nantes			34,80	22
DEMONTE Charles			27,01	30
FOURÉ Pierre à Mazin	(1800-1873)	Cultivateur	29,00	27
GALLIOT de CRAN à La Roche-Bernard			78,40	4
GIRODIN Joseph	(1800-1873)	Prêtre desservant	28,61	29
HALGAND Denis au Lony	(1799- )	Marin	36,46	18
HALGAND Généreux au bourg	(1817-1891)	Maitre au cabotage	89,95	3
HALGAND Jacques à Fédrun	(1780-1860)	Cultivateur	35,69	21
HALGAND Julien Pierre au bourg	(1807-1887)	Maitre au cabotage	83,42	2
HALGAND Luc à Pendille	(1785-1862)	Marin	32,06	24
HALGAND Pierre Isabel			63,80	7
MAHÉ Guillaume dit Mougio			39,30	14
MAHÉ Julien dit Gaingain			31,38	25
MAHÉ Luc au bourg		Matelot	68,18	6
MAHÉ Pierre fils du tort (?)			76,90	5
MORTIER Alexandre au bourg	(1829-1866)	Boulanger	56,06	8
MOYON Joachim dit Pagal			36,01	19
TURCAUD Pierre au Pintré	(1814-1877)	Hotelier à Rosé	45,87	13
VINCE Joachim fils de Pierre au Lony			28,83	28

Impositions extraordinaires pour 1856 :

· Le conseil a remarqué avec étonnement que l'imposition extraordinaire de 933,95 francs pour 1856, voté en 1855 avec les personnes les plus imposées, n'a pas été prise en compte au budget avec la seule mention "les pièces ne sont pas parvenues à la préfecture". Le maire certifie à la préfecture que la délibération a bien été faite avec les 30 plus imposés à partir d'une liste fournie par la préfecture.

Cette somme est bien sûr indispensable notamment pour la construction de l'école. Le conseil et les 30 plus imposés vote à nouveau la dite somme pour 1856 en même temps que celle pour 1857 et demande au préfet que les rôles d'imposition de 1857 tiennent compte des deux années.

Achat de 2 poêles pour l'école :

· Le conseil vote 140 francs pour l'acquisition de 2 poêles à destination des 2 classes de l'école communale.

Distribution du courrier :

· Le conseil de renouvelle sa demande d'avoir une distribution du courrier journalière.

Revenus de l'adjudication des terres noires :

· La municipalité de Saint-Joachim demande que les fonds restant dans la caisse du Syndicat de la Grande Brière soient répartis entre les communes ayant-droit comme les années précédentes, la commune ayant un grand besoin de liquidités pour la construction de la maison d'école-mairie. Elle ne croit pas que le Syndicat ait le droit de retenir les fonds à sa disposition étant donné que ces fonds sont antérieurs au nouveau mode d'exploitation que la commission se propose de faire.

· La commune de Saint-Joachim étant la plus centrale de la Grande Brière et la plus apte à juger les moyens d'en tirer un bon parti, pense que ce nouveau mode d'exploitation sera plutôt nuisible qu'utile aux communes et surtout à la propriété indivise des 17 copropriétaires.

Journées de prestations :

· Le conseil demande au préfet que les fonds provenant des journées de prestation restent à la caisse communale à la disposition des besoins de la commune. En effet, la commune a un profil atypique dans ce sens où elle comporte un grand nombre d'absents, charpentiers de marine, marins, qui, ne pouvant effectuer les journées de prestation, s'en acquittent en espèces. Il en résulte aussi que les travaux sur les chemins sont très en retard.

12 juin 1856 – Montoir

Session extraordinaire à l'occasion du baptême du prince impérial :

· Lors de cette session provoquée par un arrêté préfectoral, 2 votes sont effectués :

- Pour une distribution de pain aux pauvres : 150 francs

- Pour les réjouissances à l'occasion du baptême du prince : 50 francs

15 juin 1856 – Saint-Joachim

Subventions diverses :

· Vote de 125 francs pour l'éclairage et la distribution de pain[82]. "le conseil municipal aurait désiré voter davantage mais n'ayant pas reçu ce qui lui revient de sa portion de l'adjudication de la Grande Brière il a dû s'arrêter à ce chiffre.

13 juillet 1856 – Saint-Joachim

Classification des chemins :

· La délibération se fait sur le tableau des propositions de classification des chemins de la commune et les réclamations ou observations auquel il a donné lieu. "Considérant que le chemin conduisant de Fédrun au bourg est beaucoup plus court que le chemin dit du Millaud et d'une grande utilité pour les habitants, le conseil demande le classement de celui des Martins qui est de toute utilité"

20 juillet 1856 – Montoir

Inondations :

· Des inondations ont eu lieu. A la demande du sous-préfet une somme de 20 francs, portée primitivement au budget pour l'école des filles, est affectée à aider ceux qui ont été inondés.

17 août 1856 – Montoir

Chemin piéton et de halage :

· Le conseil municipal est informé que les habitants de Méan ont formulé une demande auprès de la Compagnie de chemin de fer pour avoir un chemin piétonnier d'un mètre de large au sud du pont de chemin de fer qui aboutit au pont de Méan pour desservir les villages et le bourg de Méan. Sans ce chemin les habitants seraient forcés de faire un détour de 3 kilomètres pour arriver à leurs prairies.

· Le conseil municipal avalise la demande des habitants de Méan, demande que ce chemin soit porté à 1,50 mètre et qu'il soit établi un chemin de halage pour les mouvements des embarcations montant ou descendant le Brivet.

Réparations :

· Le conseil vote 25 francs pour des réparations à faire au couvent des Sœurs et 14 francs pour une corde placée à l'horloge de l'église de Montoir.

Demande de concession d'un terrain communal par DENIAUD Anastasie :

· Marie Anastasie DENIAUD (1833- ) souhaite obtenir une petite parcelle de terrain d'1,10 are, située dans l'excédent du chemin des Rivières, section de Trignac. Le conseil déclare que ce terrain sera mis à l'adjudication.

17 août 1856 – Saint-Joachim

Chemin n° 48 de Pontchâteau à Saint-Joachim :

· Vote de 1250,80 francs pour paiement du chemin vicinal n° 48 après avoir examiné le plan et l'état parcellaire du dit chemin et les lettres d'acceptation des propriétaires. Le conseil souhaite que les dits terrains soient payés le plus tôt possible.

Curage des douves et canaux :

· Considérant l'article 2 de l'arrêté préfectoral en date du 20 juin 1856, le conseil demande au préfet que le contre-haut[83] fixé à 0,40 mètre soit élevé à 1 mètre attendu que le conseil a jugé que cette profondeur sera suffisante.

Instituteurs :

· La municipalité demande au préfet un instituteur supplémentaire, si possible un laïc, les deux frères enseignants étant insuffisants pour le grand nombre d'élèves de la commune.

12 octobre 1856 – Saint-Joachim

Instituteurs :

· En réponse à la demande de la commune, le sous-préfet fait savoir que le conseil doit trouver le moyen d'assurer à l'instituteur un traitement de 600 francs[84].

· Le conseil vote à cet effet une somme de 200 francs et un local convenable et peut assurer que la rétribution scolaire (payée par les élèves) s'élèvera au moins à 700 francs et plus probablement selon le zèle de l'instituteur.

16 novembre 1856 – Saint-Joachim

Comptes de Gestion définitifs du receveur municipal LANIER pour 1855

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Sur l’exercice 1855	9.426,33	Sur l’exercice 1855	5.850,51
Sur l’exercice 1856	577,59	Sur l’exercice 1856	3.442,71
Solde précédent à fin 1854	7.135,48
Total des recettes	17.139,40	Total des dépenses	9.293,22
Solde définitif à fin 1855	7.846,18

18 novembre 1856 – Montoir

Arrêté des comptes : [85]

29 novembre 1856 – Saint-Joachim

Service médical des indigents des campagnes :

· Le conseil municipal contrôle et accepte la liste des indigents établie par une commission communale et vote 100 francs pour subvenir au service médical des indigents des campagnes.

30 novembre 1856 – Montoir

Service médical des indigents des campagnes :

· Le conseil municipal contrôle et accepte la liste des indigents établie par une commission communale et vote les 300 francs proposés par le préfet pour subvenir au service médical des indigents des campagnes.

Chauffage de la maison d'école :

· Vote de 30 francs pour le chauffage de la maison d'école.

Demande de concessions de terrains

· Le conseil accepte de vendre à dire d'expert deux parcelles de terrain, l'une de 0,42 are à la femme GLO (?) l'autre à un sieur LEMOINE entre la fontaine et le bout de son jardin.

Demande de concession d'un terrain communal par MOYON Rose :

· Rose MOYON (1819-1894) du village de L'Isle souhaite acquérir une parcelle de 2 ares pour y bâtir une maison. Le conseil déclare vouloir vendre ce terrain à dire d'expert.

1857

6 janvier 1857 – Saint-Joachim

Conseil de fabrique :

· Ce jour-là a lieu au presbytère une réunion du conseil de fabrique[86] à laquelle participe le maire. Le sujet est exposé par le prêtre desservant François Joseph GIRODIN (1800-1873) :

- La capacité de l'église n'est plus depuis plusieurs années en proportion de la population qui augmente considérablement : 4160 habitants en 1857. Ses dimensions intérieures de 29 mètres en longueur, sanctuaire compris, et 16 mètres et demi en largeur s'avèrent trop petites d'autant qu'il y a un grand nombre de bancs propres[87] à encombrer l'église mais qui apportent à la fabrique les ressources nécessaires pour couvrir les dépenses annuelles indispensables.

- La trésorerie de la fabrique est nulle puisque chaque année, les dépenses absorbent la totalité des recettes quand elles ne les dépassent pas.

- Huit ans auparavant l'église avait été agrandie à grand renfort de sacrifices des paroissiens, "sacrifices qui furent tels que les habitants étant pauvres ne peuvent plus en faire de nouveaux"

· Le conseil de fabrique considère :

- Que l'église a besoin d'un agrandissement indispensable

- Que les dépenses présumées s'élèvent à la somme de 30.000 francs "y compris une tour nouvelle car ce qui sort du clocher ne peut être conservé étant bas, étroit et informe et devant se trouver presque au milieu de l'église vu le projet d'agrandissement".

- Que la fabrique ne peut concourir que très faiblement à cette dépense mais envisage de faire appel aux habitants en mettant aux enchères de nouveaux bancs en remplacement du trop grand nombre de chaises.

- Que la fabrique s’engage, si l'évêque est d'accord, à fournir le sixième des dépenses présumées ou à payer 5000 francs.

- Il demande en outre à la commune en vertu des articles 92,93 et 94 du décret du 30 décembre 1809 de pourvoir aux dépenses de l'agrandissement et de l'élévation de la tour pour les cloches "soit par la vente de parcelles de terrain communal, ou par la vente de terres noires au pouvoir de la commune, soit par toute autre voie qui lui appartiendra".

· Copies envoyées à l'évêque, au préfet et au maire.

18 janvier 1857 – Saint-Joachim

Chemin n° 48 de Pontchâteau à Saint-Joachim :

· Le conseil municipal demande au préfet de donner l'autorisation au percepteur de payer aux anciens propriétaires les terrains qui ont été incorporés dans la construction du chemin de grande circulation n° 48 sans être obligé de fournir un certificat de non inscription hypothécaire.

19 janvier 1857 : Loi pour l’assainissement et la mise en valeur des Landes de Gascogne.

22 février 1857 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par PÉZERON Jean Marie :

· Cette demande de Jean Marie PÉZERON (1811-1894) concerne un terrain communal de 2,09 ares, situé en excédent du chemin rural entre le pré de La Hèche (?) et la gagnerie de la haute ile. Le conseil municipal décide de le lui concéder pour 31,35 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par PINEAU Jean :

· Cette demande de Jean PINEAU (1796-1865) concerne un terrain communal en excédent du chemin de Montoir à Méan d'environ 5 ares, situé entre les villages de La Ménaudière et de La Menée Beccard, pour y construire une maison. Le conseil décide de mettre le terrain à l'adjudication.

Contravention :

· Le commissaire de police du canton a dressé procès-verbal à la veuve HALGAND demeurant à La Ganache qui a envahi un terrain communal et y a édifié une construction. Le conseil municipal la met en demeure de produire son titre de propriété au conseil de préfecture sous un mois.

Chemin de Méan à Bert :

· Les habitants de Méan ont fait une pétition demandant des réparations du chemin de Méan à Bert. Le conseil décide que ce chemin sera réparé par le moyen des journées de prestation faites par les habitants de la section de Méan.

Partage du terrain appelé "Les Vases de Méan" :

· Le sous-préfet a adressé une dépêche relative à la mise en ferme des Vases de Méan qui appartiennent en propre aux habitants de Méan. Cette demande est rejetée par le conseil municipal de Montoir.[88]

Affermage des "vagues" appartenant aux vassaux de Montoir :

· Le maire expose que depuis quelques temps, les terrains communaux appartenant aux vassaux de Montoir "sont en pleine vigueur de partage"[89]. Ce fait est connu de tous et le maire demande que ce partage ait lieu "par feu et non au marc le franc [90]".

· Entendant cela, le conseil municipal émet une protestation "contre l'affermage des terrains vagues appartenant aux vassaux pour les raisons suivantes :

- Ces terrains doivent rester en indivision pour l'usage de tous les habitants ainsi que l'établissent les lettres patentes du 13 janvier 1784.

- Parce que ces lettres patentes en démontrant clairement que tous ces terrains, sans exception, sont d'origine domaniale et non seigneuriale établissent en même temps que tous ces terrains variés et vagues, en dehors des gardis, forment précisément l'objet de la donation royale faite au profit du commun peuple par les lettres patentes de 1784.

- En conséquence de la donation royale, le conseil municipal déclare ne pas reconnaitre la compétence de l'autorité judiciaire dans cette affaire des communs et désire en appeler au préfet comme représentant dans le département du pouvoir fondateur de la donation et décide qu'il s'en rapportera à la décision suprême de sa majesté l'empereur le seul qu'il reconnait compétent dans cette affaire si palpitante d'intérêt pour tous les habitants.

Si dans sa haute sagesse l'empereur décide le partage, le conseil municipal et les habitants sont prêts à s'incliner devant cette suprême décision, mais ils supplient sa Majesté d'accorder :

- Qu'il soit fait par l'autorité administrative et non par l'autorité judiciaire

- Qu’il ait lieu par tête ou par feu suivant le droit conféré à chacun par les lettres patentes du Roi mais non au marc le franc."

22 février 1857 – Saint-Joachim

Distribution du courrier :

· Le conseil municipal demande l'établissement d'une foire qui se tiendrait au centre du bourg le 6 septembre de chaque année. Il justifie sa demande par le fait qu'il n'y a ni foire ni marché à Saint-Joachim et que les habitants sont toujours obligés d'aller dans les communes voisines. De plus, la route de Pontchâteau à Saint-Joachim étant pratiquement terminée, il prie le préfet de prendre cette demande en considération pour la nombreuse population de la commune.

· Le conseil renouvelle sa demande formulée en février et mai 1856 pour avoir le courrier tous les jours "voyant que la communication entre Crossac et Saint-Joachim est pour ainsi dire fermée afin d'éviter les désagréments qu'on éprouve si souvent en cette commune".[91]

8 mars 1857 – Saint-Joachim

Nouveau cachet :

· Le conseil vote 5 francs pour l'achat d'un nouveau cachet.

22 mars 1857 – Montoir

Classement du chemin de La Croix de La Ramée au Village :

· Le maire fait état de l'acceptation du classement de ce chemin par le sous-préfet.

14 avril 1857 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par MOYON Rose :

· Le sous-préfet a indiqué à la municipalité que les frais de procès dans cette affaire, procès perdu par la commune, seraient prélevés sur le produit de la vente des terres noires alors que ce revenu n'a pas encore été versé.

- Le conseil municipal proteste et déclare que cette dette ne sera pas payée tant que la commune n'aura pas perçu les 4000 francs qu'elle attend du Syndicat de la Grande Brière.

· Le sous-préfet a autorisé la concession du terrain demandé par Rose MOYON. Le conseil renouvelle son accord pour cette concession "à ladite demoiselle Rose MOYON vu son état d'indigence la plus notoire".

Ponts du bas Brivet :

· Une pétition a été faite par un grand nombre d'habitants de Brais, La Rue, Le Pin, Loncé et Trignac situés sur le bas Brivet à l'égard des ponts.

- La municipalité ayant été informée d'un projet de l'administration des Ponts et Chaussées visant à démolir les 6 ponts qui existent depuis un temps immémorial, déclare qu'il est de la plus grande nécessité de maintenir ces ponts pour desservir les villages que les habitants s'obligent à maintenir.

29 avril 1857 : Dissolution du corps législatif.

24 mai 1857 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice 1856

RECETTES	Montants En francs		DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
Recettes cumulées de l'exercice	8.937,37	Créditées au budget de 1856		6.968,31
Non-valeurs justifiées	-43,20	Créditées supplémentaires		3.162,66
		Crédits restés sans emploi
Reste à recouvrer justifié pour report sur l'exercice suivant	-126,25	Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 30/3/1857		-374,44
		Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 30/3/1857		-585,10
Total des recettes	8.767,92	Total des dépenses		9171,43
Solde créditeur		Solde débiteur		403,51

Vote de sommes diverses :

Dépenses à couvrir	Montants en francs
Centimes additionnels
Entretien des chemins vicinaux	5 centimes par franc
Instruction primaire	3 centimes par franc
Votes divers
Achat du manuel des maires	11,00
Prime au secrétaire de mairie pour le recensement de 1856[92]	150,00

Journées de prestations :

· Vote de 3 journées pour hommes, chevaux, bœufs et charrettes.

Demande de concessions d'un terrain communal par VINCE :

· Le conseil vote 300 francs pour 1858.

· VINCE de La Croix de Méan souhaite acquérir à dire d'expert un terrain municipal de 15 ares situé à la Croix de Méan. Le conseil décide de vendre ce terrain par adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par LAHAYE Pierre :

· Pierre LAHAYE (1803-1878) de Guersac souhaite acheter une parcelle de terrain communal d'environ 6 ares située aux Ferrières provenant d'un changement de direction du chemin de grande communication n° 50. Le conseil décide de mettre le terrain à l'adjudication.

Partage du terrain appelé "Les Vases de Méan" :

· La municipalité a reçu du sous-préfet un courrier lui signifiant le droit que lui donne la loi de s'occuper de ces terres vaines et vagues et de se prononcer sur le mode de jouissance le plus avantageux pour les habitants de Méan.

- Le conseil décide donc de partager ces terres en parts égales entre tous les ayants-droits en vertu de l'acte de donation de la famille CHAILLON. Le partage sera fait administrativement et à l'amiable. Il entend par ayants-droits tous ceux qui habitent ou leurs descendants qui habitent aujourd'hui le village de Méan depuis l'époque de la donation jusqu'à ce jour. Ceux qui sont venus habiter à Méan depuis la donation sont exclus du partage.

Affermage des "vagues" appartenant aux vassaux de Montoir :

· Le maire fait part au conseil municipal d'une lettre du sous-préfet qui lui est parvenu concernant "tous les terrains tourbeux que les habitants de Montoir revendiquent comme leur propriété en vertu d'une donation royale. Le conseil municipal maintient leurs droits de propriété sur tous les terrains tourbeux compris dans les communs qui font l'objet du partage. Considérant que ces terrains appartiennent exclusivement aux habitants malgré le jugement rendu par le tribunal civil de Savenay dans la question d'affermage, vu l'urgence, le conseil municipal, à l'unanimité, demande à Mr la Préfet l'autorisation pour la commune d'ester en justice et de procéder, en vertu de la donation royale, contre les propriétaires qui nient l'existence de cette donation et contestent leurs droits de propriété sur ces terrains."

Réparations des chemins par la Compagnie des Chemins de Fer :

· Assailli par les plaintes formulées contre les détériorations des chemins faites pendant la construction de la ligne, le conseil municipal demande à la Compagnie de remettre ces chemins devenus impraticables dans leur état d'origine.

28 mai 1857 – Saint-Joachim

Session du conseil municipal avec les plus imposés de la communes.

État des non-valeurs :

· Les journées de prestations non recouvrables s'élèvent à 45,30 francs. Le conseil demande au préfet d'en faire la décharge au receveur municipal.

Votes divers pour 1858 :

Dépenses à couvrir	Montants en francs
Centimes additionnels
Dépenses de l'instruction primaire	3 cent./franc
Entretien et réparation des chemins vicinaux	5 cent./franc
Votes divers
Supplément de remises de1857 en faveur du receveur	18,00
Plan du terrain pour la construction de l'école	10,00
Plan des communes dans un rayon de 2 myriamètres[93] pour obtenir la foire	10,00
Plan pour la formation et l'alignement des rues dans le bourg	20,00
Acquisition du terrain pour la construction de l'école et la mairie	800,00
Frais de notaires pour divers actes d'acquisition de terrain pour l'école	300,00
Achat du guide et formulaire du garde-champêtre	3,00
Achat du nouveau guide des fabriques des églises	3,50
Service médical des indigents	100,00

Journées de prestations :

· Vote de 3 journées pour hommes, chevaux, bœufs et charrettes.

Distribution du courrier journalière :

· "Le conseil municipal émet le vœu déjà formé par ses délibérations du 10 février et du 29 mai 1856 ainsi que celle du 22 février 1857 tendant à avoir le courrier journellement considérant que la communication du chemin n° 48 entre Crossac et Saint-Joachim sera terminée vers le 15 septembre prochain et voyant que la population de cette commune qui est de 4200 habitants presque tous éloignés de leur pays ayant souvent besoin d'une correspondance prompte et active".

Chemin de grande communication n° 48 :

· Le conseil demande au préfet de bien vouloir dispenser les propriétaires des terrains concédés au chemin n° 48 de la production d'un certificat de purge d'hypothèque pour toutes les parcelles dont l'indemnité est de moins de 100 francs en matière d'élargissement et de 500 francs en matière d'ouverture et de redressement.

29 mai 1857 – Saint-Joachim

Règlement définitif de l'exercice 1856 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Recettes de l'exercice	13.673,57	- Dépenses budgétées	8.502,20
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-45,30	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	420,50
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain compte	-893,60	- Sommes restées sans emploi	-113,92
		- Dépenses ordonnancées non payées reportées au budget 1857	-2.168,92
Total des recettes	12.734,67	Total des dépenses	6.639,86
Solde créditeur	6.094,81

· Le conseil municipal, prenant en considération la position des propriétaires qui ont cédé des parcelles de terrain pour la réalisation du chemin n° 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais, veut réparer l'oubli qu'il a commis en 1853 et 1855 en omettant de demander l'autorisation de payer les indemnités qui leurs étaient dues sans l'accomplissement des formalités de purge des hypothèques légales et conventionnelles.

· Considérant que la commune est devenue acquéreur des terrains cédés par les propriétaires, n'ayant eu aucune réclamation à faire à ces derniers pour leurs cessions de terrain dont les indemnités leur ont été payées pendant les années ci-après, savoir :

- En 1853 : une somme totale de 3145,50 francs

- En 1855 : une somme de 2309,00 francs

· La commune demande au préfet, pour la régularité de ces deux paiements effectués, que les propriétaires qui ont cédé des parcelles de terrain pour les deux sommes susmentionnées soient dispensés de l'accomplissement des formalités de purges d'hypothèques légales et conventionnelles.

21 et 22 juin 1857 : Élections du corps législatif

12 juillet 1857 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par TASSIN Jean :

· Le préfet a fait part de la demande de Saint-Joachim de créer une foire qui aurait lieu chaque 6 septembre. La municipalité de Montoir donne son accord.

Paiement des ouvriers :

· Le conseil autorise le receveur municipal à payer les ouvriers qui ont travaillé sur le chemin de La Ramée.

· Jean TASSIN (1808-1892), demeurant à La Ramée souhaite acquérir une petite lisière du chemin allant de La Ramée aux Grandes Rivières. Le conseil décide de mettre ce terrain à l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par ALLAIRE :

· Le sieur ALLAIRE demeurant à Trignac souhaite acquérir une petite parcelle de terrain en excédent du chemin rural dit "des communs". Le conseil décide de mettre ce terrain à l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par MOYON Jean Marie :

· Jean Marie MOYON (1796-1877) demeurant à Trignac souhaite acquérir pour 4,67 ares de l'ancien chemin de Montoir à Trignac. Le conseil décide de mettre ce terrain à l'adjudication.

Église de Saint-Malo :

· Le sous-préfet a retransmis à la municipalité un mémoire de NOURY, capitaine au cabotage, dans lequel celui-ci expose son intention d'appeler la fabrique de l'église de Saint-Malo (de Guersac) devant les tribunaux pour obtenir le paiement d'un transport de tuffeau de 240 francs de Nantes à Méan. Ce mémoire devra être donné au conseil de fabrique dans le cas où il aurait l'autorisation d'ester en justice pour répondre à l'action de NOURY.

- Le conseil municipal encourage la fabrique de Saint-Malo à ester en justice le sieur NOURY attendu qu'il n'a aucun titre authentique à produire relativement au transport de tuffeau.[94]

Église de Saint-Malo :

· Le conseil municipal prend connaissance d'une délibération du conseil de fabrique de Saint-Malo au sujet d'une revendication du sieur SAUCIER, agent judiciaire, sur un terrain annexé aux dépendances du presbytère de Saint-Malo.

- Le conseil municipal reconnait, comme il l'a déjà fait, la fabrique de la paroisse de Saint-Malo comme légitime propriétaire du pré de la cure en vertu de la donation royale et des lettres patentes de 1461 et 1784, du traité de 1776 et de l'ordonnance de 1779 ainsi que le droit de jouissance dont elle a usé sans conteste jusqu'à ce jour. Il ne s'associe pas à l'opinion du sieur SAUCIER, souhaite que la propriété de la cure soit respectée et que le curé continue à en jouir comme par le passé.

18 juillet 1857 : Pacification du Sénégal : Victoire de Louis FAIDHERBE sur El HADJ OMAR, libération du fort de Médine.

9 août 1857 – Montoir

Il est notable que depuis plusieurs mois c'est le premier adjoint, Alexandre MORTIER, qui préside les conseils municipaux auxquels le maire ne participe plus.

Église de Saint-Malo :

· Le sieur SAUCIER[95] intente finalement un procès contre la fabrique de Saint-Malo et seulement contre elle. Le conseil autorise la fabrique à ester en justice en déclarant toutefois qu'il ne participera en rien aux frais du procès

9 août 1857 – Saint-Joachim

Réjouissances du 15 août :

· Le conseil municipal demande au préfet l'autorisation d'acheter un terrain pour construire la mairie-école.

15 août 1857 – Saint-Joachim

Registres d'état-civil :

· Compte tenu du grand nombre de mariages contractés depuis le début d'année[96] le papier timbré va venir à manquer. Le conseil vote 24 francs pour l'achat de 16 feuilles de papier timbré.

· Vote de 5 francs pour un "expret" envoyé au tribunal de Savenay portant les registres de l'état-civil pour les faire compléter.

· Le conseil vote 125 francs pour la distribution du pain et les illuminations (de la mairie).

30 août 1857 – Montoir

Revendication des terrains tourbeux :

· Le préfet a autorisé, le 15 juillet, la commune de Montoir à aller en justice pour défendre les droits des habitants sur leurs terrains tourbeux.

École des filles : réparations

· La sœur Marie Fébronie, supérieure de la maison religieuse de Montoir a demandé par courrier à ce que la municipalité vote des fonds pour des réparations de cloisons, carrelages des classes et peintures de plusieurs portes. Elle propose par ailleurs de payer la moitié des frais pour le creusement d'un puits dans le cas où le conseil paierait la seconde moitié.

- Le conseil vote 50 francs pour les réparations, les finances communales ne permettant pas mieux.

- Concernant le puits, le conseil se rappelle qu'il y a, en face de l'école des religieuses un puits qui a toujours été considéré comme municipal jusqu'en 1852, époque où Laurent NAUD (1808-1876), actuellement maire de Montoir, s'est permis de le renfermer dans son écurie en déclarant qu'il était sa propriété. Plusieurs réclamations avaient été faites mais Laurent NAUD étant devenu maire celles-ci restèrent sans effets.

- Autrefois chacun pouvait y puiser de l'eau et Mr BARBEREL, dont le jardin côtoyait le puits, qui voulut y puiser de l'eau à partir de son jardin, fut menacé de poursuites par le juge de paix de l'époque s'il ne cessait pas de puiser à partir de son jardin sans utiliser le puisage de la rue comme tous les autres habitants, attestant ainsi de la propriété communale.

- Le conseil refuse donc le puits demandé par la Supérieure de l'école, lui disant d'aller puiser l'eau dans le puits que Laurent NAUD s'est permis sans titre de renfermer dans son écurie. Par ailleurs, il demande au préfet de contraindre Laurent NAUD, maire de Montoir, à rétablir le puits dans l'état où il était lorsqu'il s'en est emparé.[97]

Problème routier :

· Une voûte enjambant un fossé à l'entrée du bourg, à l'extrémité du chemin dit de Bois Joly est dans un tel état que les voitures et charrettes courent le risque de verser dans le fossé qu'elle enjambe. Le conseil vote 12 francs pour des réparations à faire le plus vite possible.

Problèmes avec le maire :

· Mr TOUPLAIN, huissier à Saint-Nazaire, réclame 37,30 francs dans le cadre de cette affaire. Manquant d'information, le conseil renvoie la demande à une autre séance.

· Confirmation de ce que l'on pressentait : le conseil municipal informe le préfet qu'il a fait venir le maire Laurent NAUD pour lui demander des explications sur plusieurs sujets intéressant la commune, que celui-ci s'est refusé catégoriquement à toute explication, adressant des expressions blessantes à deux membres du conseil qui lui parlaient avec décence.

4 octobre 1857 – Saint-Joachim

Session avec les 30 plus imposés

Budget additionnel :

· Le conseil vote à l'unanimité 1000 francs pour faire face aux traitements du secrétaire de la mairie, du garde-champêtre et de l'institutrice "sauf liquidation".

· Demande faite au préfet de pouvoir emprunter 10.000 francs pour la construction de la mairie et maison d'école, la mairie n'ayant pas assez de fonds disponibles en ce moment.

1 novembre 1857 – Saint-Joachim

Institutrice pour l'école des filles :

· Le sous-préfet a fait savoir qu'en envoyant le dossier de la mairie/maison d'école il faudra y joindre :

- Les plans et devis de l'édifice projeté

- Une délibération du conseil municipal faisant connaitre les ressources votées

- Une demande de secours de l'État pour couvrir le déficit

· Le conseil se rappelle alors avoir voté le 24 mai 1855 une somme de 9.000 francs pour cette construction et demande le secours de l'état "pour aider la commune qui a tant besoin de cette construction et qui, en ce moment n'a pas assez de fonds disponibles".[98] Et vote son accord unanime sur les plans et le devis.

15 novembre 1857 – Montoir

Le maire Laurent NAUD participe à nouveau aux délibérations.

· Une nouvelle institutrice vient d'être nommée pour l'école des filles. Il s'agit de Mademoiselle Marie Honorée GAUTRET, en religion Sœur Marie Catherine.

Chemin de grande communication n° 50 [99]:

· Le conseil municipal considérant :

- Que la gare de Montoir est la plus importante entre Nantes et Saint-Nazaire, surtout pour le nombre de voyageurs,

- Que cette importance ne pourrait que s'accroitre s'il existait une communication entre Saint-Joachim et La Chapelle-des-Marais,

- Que la Compagnie de Chemin de Fer d'Orléans est très intéressée par l'établissement de cette communication,

- Que les travaux à exécuter sont si considérables que les communes livrées à elles-mêmes n'y pourront suffire que dans un temps indéterminé,

- Charge le maire de faire les démarches nécessaires près de l'administration des chemins de fer à l'effet d'obtenir une subvention pour l'achèvement du chemin n°50 et fournir tous les renseignements qui pourraient lui être demandés.

Reliure des archives :

· Le maire propose de voter 227,60 francs pour les frais de reliure des archives communales qui doivent être envoyées à Nantes[100]. Faute de ressources, le conseil rejette la proposition.

Fête de l'Empereur :

· Le conseil vote 10 francs pour payer les dépenses faites pour payer les réjouissances de la fête de l'empereur du 15 août précédent.

22 novembre 1857 – Saint-Joachim

· Examen et approbation de la liste des indigents.

29 novembre 1857 – Saint-Joachim

Église de Saint-Malo : reconstruction

Session avec les 30 plus imposés[101]

· Le conseil vote unanimement une somme de 5000 francs pour couvrir le déficit de la somme de 9000 francs votée en 1855.

· Il vote aussi l'affectation du produit de la vente des terres issues du curage de "toutes les douves ou curées dites chalandières situées dans la commune et considérées comme curées ou canaux communaux".

Terrains communaux :

· Le conseil décide que les morceaux de terrains communaux restant en excédents des travaux routiers faits depuis quelques années, soient affermés ou vendus au profit de la commune.[102]

29 novembre 1857 – Montoir

· Le conseil municipal examine les plans, délibère et déclare que considérant :

- Que l'ancienne chapelle qui sert actuellement d'église est beaucoup trop petite pour la population et dans un état nécessitant réparations et agrandissement,

- Qu'elle présente des périls sérieux à l'occuper et que les plans fournis par Monsieur NAU, architecte à Nantes, paraissent convenables au rapport de la surface et du style

- Le conseil approuve le projet de reconstruction de l'église de Saint-Malo-de-Guersac et émet le vœu que, compte-tenu de l'urgence qu'il y a à commencer les travaux dès que la saison le permettra, le préfet prenne en considération les grands sacrifices que les habitants se sont imposés et autorise promptement la fabrique à faire commencer les travaux.

13 décembre 1857 – Saint-Joachim

· Le conseil, considérant :

- Que la gare de Montoir est une des plus importantes de la ligne Nantes-Saint-Nazaire

- Que cette importance ne pourrait que s'accroitre s'il existait une communication facile entre Saint-Joachim et La Chapelle-des-Marais

- Que les communes n'ont pas les moyens de réaliser celle-ci à court terme

- Que la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans est grandement intéressée par ce chemin.

- Le conseil charge le maire de faire les démarches nécessaires près de l'administration du chemin de fer afin d'obtenir une subvention pour l'achèvement du chemin n° 50 de Saint-Joachim à La Chapelle-des-Marais.

Enfants gratuits :

· Le maire fait connaitre au conseil la liste des enfants admis gratuitement en 1858 à l'école primaire communale dirigée par Mr GEORGES. La liste est approuvée.

Plan du bourg :

· L'agent voyer Étienne HALGAND (1825- ) a établi une proposition de plan d'alignement et de traçage des rues du bourg de Saint-Joachim. Le plan est approuvé par le conseil.

Digue de Saint-Joachim à Kerfeuil :

· En 1853, "pendant le règne de Pierre VINCE (1801-1859) alors maire", une partie des murs du cimetière fut réparée et une autre reconstruite pour agrandissement sans l'autorisation du préfet. Le marché fut passé entre Pierre VINCE, le maire, François Joseph GIRODIN (1800-1873) le curé et Pierre Étienne BROSSEAU (1819-1864) le maitre maçon.

Souhaitant étendre le cimetière sur le terrain des deux dames veuves FOURÉ, le curé encouragea ces dernières à vendre une portion de leur jardin en leur promettant une rémunération équivalente à leur terrain. La construction de murs du cimetière fut faite de manière que la portion de jardin des deux veuves se trouve enfermée dans le cimetière et en fasse partie.

Vers la fin de 1854, Pierre HALGAND (1790-1860) fut nommé maire en remplacement de Pierre VINCE et en 1855, Pierre Étienne BROSSEAU, le maçon et les deux veuves étaient venus à la mairie dire que deux ans après ils n'avaient toujours rien reçu ni de la commune ni de la fabrique pour paiement des travaux et du terrain. Le conseil municipal fit part de ce problème au préfet qui considéra cette construction comme non avenue et qu'il fallait lever le plan du cimetière comme il était initialement prévu sans faire mention du terrain cédé par les deux veuves.

Voyant cela, pour pouvoir régler financièrement le problème, il fut décidé d'ouvrir une souscription et que, si le montant de celle-ci dépassait la somme, le surplus serait réparti pour subvenir aux besoins les plus urgents de la commune.

Il en est résulté que la souscription s'est élevée à 249 francs et a été répartie ainsi :

- Jardin cédé au cimetière par les deux veuves : 20,00 francs

- Plan dressé par Mr GAUTHIER de Montoir : 25,00 francs

- Pour Mr FAUCHEUX, ex-maire de Pontchâteau[103] : 22,50 francs

- Réparations des 2 ponts établis sur le chemin de Fédrun au bourg : 182,50 francs

1858

14 janvier 1858 :

· Attentat de Felice ORSINI, indépendantiste italien qui, avec des complices lança 3 bombes contre Napoléon III devant l'Opéra. L'Empereur et l'Impératrice en sortirent miraculeusement indemnes mais l'attentat fit 12 morts et 144 blessés. Il en voulait à l'Empereur d'avoir envoyé l'armée française en 1849 pour écraser la République Romaine.

24 janvier 1858 – Saint-Joachim

Lettre à l'Empereur :

"Sire,

C'est avec un grand sentiment d'indignation que les habitants de la commune de Saint-Joachim ont ouï l'horrible attentat tramé contre vos jours et ceux de votre auguste compagne.

Mais aujourd'hui c'est avec bonheur que réunis de cœur et de sentiment aux généreux Français qui vous estiment, ils se pressent aux pieds des autels du Dieu qui conserva toujours la France.

Recevez grand Empereur l'expression fidèle des félicitations respectueuses que vous adresse le conseil municipal de cette commune pour la protection visible dont la providence vous a entouré dans cette douloureuse circonstance.

Vive l'Empereur, Vive l'Impératrice, Vive le Prince Impérial."

24 janvier 1858 – Montoir

Lettre à l'Empereur :

"Sire,

En apprenant les sanglants détails de l'attentat auquel vos Majestés n'ont échappé que par miracle, le conseil municipal de la commune de Montoir vient mettre à leurs pieds l'expression de sa sincère et douloureuse sympathie.

Frappés du même coup qui vous atteindrait, Sire, la France dont la destinée est si profondément liée à la vôtre, verrait se briser et s'anéantir sa grandeur et sa prospérité.

La providence qui vous a protégé déjà ne voudra pas que l'avenir de notre pays soit à la merci de détestables passions. Nos vœux, Sire, s'unissent à ceux de tous les Français dignes de ce nom pour demander à Dieu de conserver une vie qui chaque jour nous devient de plus précieuse.

Vive l'Empereur, Vive l'Impératrice, Vive le prince Impérial. [104]

31 janvier 1858 – Saint-Joachim

· Cette digue, qui appartient au Syndicat des Marais de Donges et est entretenue par lui, lui coûte de grands frais chaque année. Le conseil propose donc au préfet de se charger de son entretien en l'incorporant au chemin de grande communication n°50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais si le syndicat veut bien en faire l'abandon gratuit.[105]

Syndic de la Grande Brière :

· Suite à une lettre du sous-préfet, le conseil municipal demande que tout le terrain communal excédant le partage par feu[106] soit affermé à l'exception du terrain dit "Le Haley", situé dans la section E n° 1681,1682 et 1684. Le conseil demande que ce terrain puisse être vendu pour la construction de la mairie-école.

19 février 1858 : Vote de le loi de Sûreté Générale ou « Loi des suspects »

21 février 1858 – Saint-Joachim

· Nicolas PARADIS (1806-1857) étant décédé le 23 novembre précédent le conseil municipal désigne Pierre HALGAND (1790-1860), le maire, comme commissaire syndic pour le remplacer.

· Le conseil vote 2000 francs pour payer le terrain qui est incorporé dans la construction de celui-ci et prie le préfet de l'autoriser à cette acquisition.

28 février 1858 – Saint-Joachim

Excédent d'une souscription :

· La municipalité demande au préfet l'aliénation du terrain excédant de la construction des chemins et que ce terrain puisse être vendu par adjudication au profit de la commune pour la construction de la mairie-école.

21 mars 1858 – Saint-Joachim

· Le conseil municipal demande l'autorisation de verser à la caisse municipale une somme de 100 francs en excédent d'une souscription faite dans la commune.[107]

Réunion du conseil municipal avec les citoyens les plus imposés :

· Le sujet de la séance et son déroulé ne sont pas donnés.

25 avril 1858 – Saint-Joachim

Adjudication de terrains :[108]

· Le conseil demande au préfet l'autorisation de céder des terrains soumissionnés figurant sur un plan et portant les numéros 1, 2, 7, 11, 17, 21,25 et 26 du procès-verbal d'expertise. Il demande aussi l'autorisation de mettre en adjudication ceux qui figurent sur le même plan et qui n'ont pas été soumissionnés et que l'expert-priseur soit Pierre OLLIVAUD (1802-1876), constructeur à Rosé.

Droit de place :

· La commune demande au préfet l'autorisation de prélever un droit de place de 0,10 franc par mètre de terrain occupé par les étalagistes qui, chaque dimanche et le jour de la foire viennent vendre à Saint-Joachim.

- Considérant que la foire n'est pas encore bien établie, le conseil demande à retarder le droit de place pour les bestiaux pendant 5 ans.

Écluses de Pendille :

· Considérant que les écluses de Pendille sont inutiles et nuisibles au commerce, la commune fera à ses frais un pont non éclusé et n'admet aucune autre des propositions du président du Syndicat des Marais de Donges.

Réunion du conseil municipal avec les citoyens les plus imposés : budget 1859

- Entretien et réparations des chemins vicinaux : 5 centimes additionnels

- Instruction primaire : 3 centimes additionnels

- Journées de prestation pour hommes, chevaux, bœufs et charrettes : 3 journées

- Service médical des indigents : 100,00 francs

- Approbation des comptes du budget prévisionnel de 1859

- Approbation des comptes d'administration et d'ordre de 1857

- Paiement de 20 francs à l'agent voyer Étienne HALGAND (1825- ) pour l'estimation des terrains compris dans le tracé du plan du bourg.

· Vote avec les plus imposés des centimes extraordinaires pour faire face aux traitements du garde-champêtre, de l'institutrice et pour insuffisance de revenu (?) montant à la somme de 1100 francs "sauf liquidation".

16 mai 1858 – Saint-Joachim

Règlement définitif de l'exercice 1857 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1856	6.049,46
- Recettes de l'exercice	7.621,73	- Dépenses créditées au budget	11.178,81
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur		- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	608,66
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain compte	213,05	- Crédits restés sans emploi	-104,22
		- Dépenses faites mais non ordonnancées à reporter	-2.808,15
Total des recettes	13.458,14	Total des dépenses	8875,10
Solde créditeur	4.583,04

17 mai 1858 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice 1857 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1856	-403,51	- Créditées au budget de 1857	8.097,29
- Recettes cumulées de l'exercice	10.253,69	- Créditées supplémentaires	1.491,69
- Non-valeurs justifiées	-22,20	- Crédits restés sans emploi	-133,41
- Créances à recouvrer justifiées	-86,65	- Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 30/3/1858
		- Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 30/3/1858	-1439,77

Total des recettes	9.741,33	Total des dépenses	8.015,80
Solde créditeur	1.725,53

Affermage des "Vases de Méan" :

· Le conseil décide que les "Vases de Méan" seront divisées en parcelles de 16 ares mises en location pour 9 années consécutives par adjudication.

23 mai 1858 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par CHOTARD Généreux :

· Généreux CHOTARD (1860- ), de Loncé, a fait une demande tendant à obtenir un terrain vague communal situé à Loncé de 1,60 are. Le conseil décide de le lui accorder au prix de 39 francs fixé par l'expert.

Demande de concession d'un terrain communal par ORAIN Pierre :

· Pierre ORAIN (1807-1887), de Bert, souhaite acquérir une petite parcelle de terrain communal de 0,90 are située dans l'ile de Bert. Le conseil décide de le lui accorder au prix de 20 francs fixé par l'expert.

Demande de concession d'un terrain communal par Pierre …?

· Pierre …?, demeurant à l'Isle, souhaite acquérir une parcelle de terrain vague communal dit La Balle (?) de 7,40 ares située dans l'ile de Bert. Le conseil décide de mettre ce terrain en adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par MORAND Étienne :

· Étienne MORAND (1824-1892), demeurant à l'Isle, souhaite acquérir une parcelle de terrain communal de 12 ares. Le conseil décide de mettre ce terrain en adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par LERÉEC :

· Le Sieur LERÉEC, demeurant à Méan souhaite acquérir une parcelle de terrain laissée en délaissement du chemin entre La Ménaudière et la Menée Beccard d'une surface de 7,90 ares. Le conseil décide de la lui vendre à dire d'expert, soit 98,50 francs.

Affaire du "vague" de Penhoeët :

· "Le conseil municipal, dans la pensée que le "vague" de Penhoët, exproprié par la Compagnie du Chemin de Fer d'Orléans, appartient à la commune de Montoir, repousse les prétentions du sieur SOURCIER, administrateur judiciaire des intérêts communs des anciens vassaux, au sujet de l'indemnité que la Compagnie du Chemin de Fer doit verser pour les terrains dont elle s'est emparée et sollicite de Mr la Préfet l'autorisation de traiter avec la Compagnie pour toucher cette indemnité."

Fermage du Marais Buche :

· "Le conseil municipal repousse encore les prétentions du sieur SOURCIER au sujet des prix de ferme du Marais Buche dont jouit actuellement le sieur HÉMERY fermier au village de Reniac. La commune possède ce marais de temps immémorial et n'a point à ce titre à justifier de ses droits et en présence d'une possession qui remonte à une époque très ancienne, le conseil municipal ne peut reconnaitre les droits des vassaux sur ce terrain que possède la commune qu'après justification des droits que le sieur SOURCIER veut faire prévaloir. Le conseil demande qu'on lui communique les titres et les documents sur lesquels le sieur SANCIER entend asseoir les droits des vassaux. Jusque-là le conseil désire que les prix de ferme continuent d'être perçus par la commune et déposés à la caisse municipale comme par le passé".

13 juin 1858 – Saint-Joachim

Mendicité :

· "Considérant :

- Qu’en ce moment la commune est dans l'impossibilité de créer un bureau de bienfaisance, n'ayant aucun fonds disponible,

- Que le nombre des indigents invalides dans la commune est de 4

- Que les mendiants sont presque tous des étrangers à la commune

- La décision de prendre l'arrêté suivant est entérinée par le conseil municipal.

Arrêté concernant l'extinction de la mendicité :[109]

· "Nous, maire de la commune de Saint-Joachim,

- Vu les lois des 14-22 décembre 1789, 10-24 août 1790, 28 pluviôse an VIII et 18 juillet 1837

- Vu les lois des 7 frimaire an V (27 novembre 1796), code pénal articles 274, 275, 216, 217

- Considérant qu'il est dans les attributions du pouvoir municipal de concourir à la répression de la mendicité

- Considérant que la sollicitation de l'autorité et de la charité publique ont organisé des secours pour les malheureux réellement incapables de gagner leur vie,

- ARRETONS,

Art. 1 : La mendicité est interdite dans la commune. Il sera pris à l'égard des habitants pauvres sans travail ou invalides des mesures convenables pour leur assurer des secours.

Art. 2 : Tout mendiant non domicilié dans la commune sera tenu de la quitter dans le délai qui lui sera assigné par le maire. À cet effet il lui sera délivré un passeport avec itinéraire obligé pour se rendre au lieu de sa résidence habituelle.

Art. 3 : S'il ne peut justifier de cette résidence il sera procédé à son arrestation, procès-verbal sera adressé et l'individu sera mis à la disposition du procureur impérial.

Art. 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Art. 5 : Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de Mr le préfet du département pour être ensuite publié et affiché où besoin sera.

Art. 6 : Notre adjoint et la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait en mairie à Saint-Joachim le 13 juin 1858

Le Maire."

27 juin 1858 – Saint-Joachim

Séance avec les citoyens les plus imposés.[110]

Vote divers de centimes additionnels

· Traitement du secrétaire de mairie : 500,00 francs

· Traitement du garde-champêtre : 300,00 francs

· Traitement de l'institutrice (de l'école des filles) : 60,00 francs

· Pour insuffisance de revenu[111] : 200,00 francs

Total : 1060,00 francs

18 juillet 1858 – Saint-Joachim

Séance avec les citoyens les plus imposés.

Retranchements dans les chapitres additionnels :

· Texte préparé par le maire pour le vote de cette séance :

- Le conseil municipal et les plus imposés sont d'avis de répartir en 5 années la somme de 5000 francs votée le 29 novembre 1857 pour la construction de la mairie-école.

- Ils s'engagent à payer 15 centimes par franc aux rôles des 4 contributions directes à dater du 1 janvier 1859 au 31 décembre 1863.

· Faute de quorum la séance n'a pu avoir lieu

18 juillet 1858 – Montoir

· Le maire donne connaissance des retranchements qui ont été faits dans les chapitres additionnels des exercices de 1856 et 1857 par le préfet.

· Le conseil expose à celui-ci que les subventions mentionnées aux chapitres additionnels de ces années ayant été rejetées faute de ressources s'élèvent à 1100 francs et vote aussitôt cette somme pour les bénéficiaires ci-dessous en priant le préfet de bien vouloir accorder cette dépense qui sera prise sur les 1512 francs qui sont dans la caisse municipale et qui proviennent du solde des adjudications de terres noires de la Grande Brière mottière. Les bénéficiaires seront les instituteurs et institutrices :

- Pierre LOISEAU, instituteur de Montoir : 100,00 francs

- Instituteur de Méan : 300,00 francs

- Instituteur de Saint-Malo : 400,00 francs

- Melle CHAILLON, institutrice de Saint-Malo : 100,00 francs

- Adélaïde ERGO, institutrice de Méan : 80,00 francs

- Mme Veuve RIO institutrice de Méan : 60,00 francs

- Melle NICOLAS, institutrice de Guersac : 60,00 francs

Monument funèbre :

· Mademoiselle Aimée HUART (1805-1897), propriétaire, a demandé à acheter 4 m² dans le cimetière du bourg afin de faire élever un "monument funèbre" pour elle et pour sa famille. Le conseil fixe le prix de vente à 150 francs du m² soit 600 francs.[112]

Droit sur les bestiaux de la foire :

· Le préfet a autorisé la commune à percevoir un droit sur les bestiaux mis en vente aux foires de Montoir. Le maire publie donc un arrêté fixant les droits suivants :

- Droit de place fixé à 10 centimes pour 2 m² présumés nécessaires aux animaux.

- Pour un bœuf ou un taureau : 10 centimes

- Pour un cheval : 6 centimes

- Pour un porc : 5 centimes

- Pour un mouton : 5 centimes

- Pour un veau de lait : 5 centimes

- Pour la cage entourant les porcs dits de lait : 10 centimes

- Pour le sac (?) renfermant des porcs : 5 centimes

· Pour combler les cotes devenues irrécouvrables, le conseil vote aussi 9 francs qui seront pris sur le rôle de la taxe sur les chiens.

Arrêté concernant l'extinction de la mendicité :

· La commune de Montoir a elle-aussi publié une interdiction concernant la mendicité. Il semble que le préfet ne soit pas vraiment d'accord concernant cet arrêté. Le conseil réitère ses explications : la commune n'a pas les ressources pour créer un bureau de bienfaisance et a 15 mendiants invalides. Le conseil reformule sa décision que tous les mendiants étrangers à la commune soient reconduits chez eux.

21 juillet 1858 : Entrevue secrète entre Napoléon III et CAVOUR afin d’élaborer un plan de libération de l’Italie

8 août 1858 – Saint-Joachim

Adjudication de terrains :

· Le conseil demande au préfet l'autorisation de céder des terrains soumissionnés figurant sur un plan et portant les numéros 1, 2, 7, 11, 14, 16, 21 et 24 du procès-verbal d'expertise.

Il demande aussi l'autorisation de mettre en adjudication ceux qui figurent sur le même plan et qui n'ont pas été soumissionnés dans le délai accordé.

Registres d'état-civil :

· Vu le grand nombre de décès depuis le début d'année, le conseil vote 18 francs pour acquérir 12 feuilles de papier timbré pour compléter les registres de l'état-civil.[113]

Marie et maison d'école :

· Visiblement, la foire de Saint-Joachim n'a pas encore la même réussite que celles de Montoir même s'il n'y a pas de droits sur les bestiaux. Pour encourager la venue de bestiaux à la foire annuelle, le conseil municipal vote 32 francs pour des prix qui seront attribués ainsi :

- Pour le premier couple de bœuf : 15 francs

- Pour la première vache angevine : 6 francs

- Pour le premier cheval : 8 francs

- Pour le premier porc : 2 francs

- Pour le premier mouton : 1 franc

22 août 1858 – Saint-Joachim

· Le maire établit le procès-verbal suivant :[114]

« L'an 1858, le 22 août à deux heures du soir, nous HALGAND Pierre, maire de la commune de Saint-Joachim rapportons qu'ayant convoqué les membres du conseil municipal et les plus imposés le 8 juillet dernier pour une réunion qui devait avoir lieu le 18 du même mois et que les membres convoqués ne se sont pas réunis en majorité. Une seconde convocation leur a été adressée le 28 juillet pour se réunir le 8 août, la majorité ne s'étant pas encore présentée. Une troisième convocation leur ayant été adressée le 12 du courant pour se réunir le 22, n'ayant pu encore cette fois obtenir la majorité et personne n'ayant voulu voter d'impositions extraordinaires,

Vu la lettre de Mr le sous-préfet en date du 22 juillet dernier

Vu l'article 26 de la loi du 18 juillet 1837 et l'article 17 de la loi du 5 mai 1855,

Nous, maire de la commune de Saint-Joachim, votons aux rôles des 4 contributions directes 15 centimes par franc pendant 5 ans à dater du 1janvier 1859 pour construction de la maison d'école…. »

29 août 1858 – Montoir

Chemin de fer :

· Suite à la construction du chemin de fer, plusieurs chemins ont été modifiés ou dérivés sur la commune et le préfet demande à la commune de réceptionner les travaux.

Après avoir pris connaissance des différentes pièces et plans, le conseil municipal est d'avis que la réception du chemin de fer ait lieu aux conditions suivantes :

- "Les chemins latéraux affectés à l'exploitation des propriétés seulement et qui sont simplement terrassés devront être nivelés de manière à ne présenter aucune partie creuse où les eaux pourraient séjourner et rendre incommode la circulation. Les pierres en bloc qui ont été déposées pour combler les excavations devront être brisées à la surface du chemin ou recouvertes d'une couche de graviers.

- Les rampes de passage à niveau et les chemins devront être en bon état de viabilité et approvisionnées des matériaux nécessaires à leur entretien pour un an au moins soit 8 à 10 mètres cubes par 100 mètres d'empierrement. Les chemins usés ou dégradés seront rechargés à une épaisseur de 15 cm

- Dans les parties en remblai et ……."

Le conseil désigne Étienne HALGAND (1825- ), agent voyer à Montoir, pour procéder à la réception dans les conditions ci-dessus respectées contradictoirement avec l'agent nommé par la Compagnie.

Église de Saint-Malo : reconstruction

· Le conseil est amené à délibérer au sujet d'une demande de secours à l'État faite par la fabrique de Saint-Malo pour l'achèvement de son église et déclare :

- "Étant donné que la fabrique de Saint-Malo est abandonnée sur ses ressources (financières) et que jusqu'ici la commune n'a pas cru être en mesure de lui venir en aide,

- Attendu l'urgence de la construction d'une église vue l'état et l'insuffisante de la chapelle

- Attendu les grands sacrifices que les habitants se sont imposés malgré leur peu d’aisance…les raisons émises par le conseil de fabrique sont fondées."

Le conseil émet le vœu que l'État daigne accueillir la demande de la fabrique et lui accorder les sommes nécessaires pour l'achèvement de son église.

Enlèvement des terres aux abords de l'église de Montoir :

· Le curé de Montoir a fait procéder à un enlèvement de terres aux abords de l'église pour les transférer dans son pré. Deux experts ont évalué la quantité à 34 charretées évaluées à 50 centimes la charretée soit 17 francs. Le conseil municipal autorise alors le receveur à percevoir les 17 francs et oblige le curé à faire les réparations sur les murs qu'il a dégradé lors de l'enlèvement.

Demande de concession d'un terrain communal par OLLIVAUD Marie :

· Marie OLLIVAUD a soumissionné une parcelle de terrain vague communal située à Trignac. Le conseil le lui accorde à dire d'expert soit 10 francs.

Réparations de la maison des sœurs :

· Vote de 60 francs pour la réparation de cloisons et de carrelages dans la maison des sœurs. Cette somme sera prise sur le produit de la vente des terres noires de la Grande Brière.

Fête de l'Empereur :

· Vote de 20 francs pour payer les dépenses faites et pour payer le tambour.

Septembre 1858 : Occupation de Saïgon

12 septembre 1858 – Saint-Joachim

Accord avec le Syndicat des Marais de Donges :

· Le 19 août 1858, un acte a été signé entre le président du Syndicat et le maire de Saint-Joachim. Le conseil municipal approuve l'accord.

14 novembre 1858 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par MAHÉ Pierre François :

· Pierre François MAHÉ (1797-1871), demeurant à Fondelain, a soumissionné pour une parcelle de terrain communal située au pont de Méan, d'une surface de 12,20 ares qu'il s'engage à payer à dire d'expert. Proposition acceptée par la commune.

Tarif pour le cimetière :

· Le préfet a réagi au prix de concession au cimetière fait à Mademoiselle HUART en juillet et demande que la commune établisse un tarif pour le cimetière. La conseil adopte le tarif proposé par le préfet.

Vicaire pour Méan :

· Demande d'un titre de vicaire pour la paroisse de Méan.

21 novembre 1858 – Saint-Joachim

Liste des indigents :

· Le conseil approuve la liste des indigents établie par la commission communale.

Liste des enfants gratuits :

· Le conseil approuve la liste des enfants qui seront acceptés gratuitement à l'école communale dirigée par Pierre GEORGES lors de l'année 1859.

Adjudication de la foire :

· La municipalité demande au préfet l'autorisation de mettre en adjudication pour une durée de 5 ans la location de la place de Saint-Joachim pour le jour de la foire, les dimanches et jours fériés avec le respect d'un cahier des charges.

28 novembre 1858 – Saint-Joachim

Agent voyer :

· Vote de 139 francs dus à l'agent voyer de Montoir, Étienne HALGAND (1825 ), pour la levée des plans et les procès-verbaux d'expertise des terrains provenant des excédents des chemins.

Réserve de boulangerie :

· Un décret du 16 novembre commande l'approvisionnement de réserves alimentaires par les communes (essentiellement du pain).

Le conseil municipal demande au préfet que ce décret ne soit pas applicable à Saint-Joachim car la presque totalité des habitants boulangent eux-mêmes leur pain, qu'il n'y a que 2 boulangers dans la commune, dont l'un va partir prochainement par manque de travail.

5 décembre 1858 – Montoir

Réserve de boulangerie :

· Le conseil déclare qu'il n'y a pas lieu d'appliquer cette mesure à Montoir étant donné que la plupart des habitants font eux-mêmes leur panification pendant presque toute l'année. Les boulangers ne peuvent pas savoir de manière précise et ne peuvent donc pas savoir la quantité de farine qu'il faudrait réserver. De plus, étant souvent dans l'obligation de faire des avances aux nécessiteux, cette mesure pourrait les amener à mettre fin à cette pratique.[115]

Grande pâture de Méan :

· La Grande Pâture de Méan comprend 4 parcelles de terrains vagues situées dans le périmètre de l'ancienne seigneurie de Saint-Nazaire. Ces parcelles ne doivent pas être confondues avec d'autres terres vagues situées dans la commune de Montoir mais qui relevaient autrefois de la Vicomté de Donges et dont le partage est actuellement poursuivi entre les anciens vassaux de cette vicomté. En 1848 le tribunal de Savenay fut saisi d'une demande en partage des 4 parcelles dont il s'agit, entre les habitants du village de Méan qui s'en prétendaient propriétaires.

La commune de Montoir est intervenue dans cette instance en partage et après de longs débats tant en instance qu'en appel, la cour de Rennes rendit la 27 décembre 1851, un arrêt par lequel elle confirma les droits de propriété de la commune de Montoir.

Par ailleurs, la commune est chargée d'un passif qu'elle ne peut couvrir en même temps qu'il lui est impossible de faire exécuter les travaux d'utilité publique d'une grande urgence si nous ne prenons pas le parti d'aliéner les 4 parcelles en question.

Le conseil décide donc de mettre en vente ces terrains et que cette vente soit soumise à l'approbation du comité consultatif.

Reliures des archives :

· Vote de 227,60 francs aux frères GERULET (?) qui ont procédé à la reliure des archives, somme à prendre sur les fonds disponibles de la commune.

Dépôt d'argent au percepteur :

· Vote de 427,32 francs pour payer Me PAUCE (?), avocat à Savenay, pour avoir plaidé dans cette affaire.

Frais d'huissier :

· Vote de 37,41 francs pour payer diverses sommations faites par Mr TAUPIN, huissier.

25 décembre 1858 – Saint-Joachim

Incendie de l'église :

· L'église de Saint-Joachim a été complètement détruite par un incendie le soir de Noël. "On ignore comment le feu a pris. On suppose qu'une bougie mal éteinte, ramassée dans une armoire avec des fleurs en papier aura communiqué le feu".[116]

1859

L’année 1859, pour Montoir, est remarquable par sa très forte mortalité infantile et le peu de décès d’adultes.

13 février 1859 – Saint-Joachim

· "Vu que très souvent bien des personnes sont obligées de s'en retourner après avoir passé leur journée à attendre leur tour à la mairie et porter le lendemain leur argent à Pontchâteau pour éviter des frais"

Le conseil municipal vote à l'unanimité et jusqu'à nouvel ordre, pour le percepteur, une somme de 1/10 des sommes remises mais à condition qu'il fasse 2 jours de recette par mois dans la commune. S'il n'est pas d'accord, la somme ne lui sera pas allouée.

27 février 1859 – Montoir-de-Bretagne

Régularisation de contributions :

· Le sous-préfet a fait part d'une réclamation du percepteur de Pontchâteau concernant une contribution pour un terrain qui appartiendrait à la commune de Montoir mais qui se trouve sur celle de Saint-Joachim. Le conseil vote 12,95 francs pour payer les contributions de 1858 et 1859.

Demande de concession de terrain par LEBLAY François :

· François LEBLAY (1820-1878), demeurant aux Vases en Guersac, demande la concession d'un terrain communal de 86 centiares estimé 17,20 francs. Le conseil décide de le lui vendre au prix donné par l'expert de la commune.

Demande de concession d'un terrain communal par la Veuve GUILLEMIN :

· Mme Veuve GUILLEMIN, demeurant au Pin, soumissionne pour une parcelle de terrain, située au chemin de grande communication n° 50, d'une surface de 3,7 ares estimée 33,70 francs. Le conseil municipal accepte la vente à dire d'expert.

Demande de concession d'un terrain communal par MAHÉ Pierre François :

· Le sous-préfet a signalé qu'une opposition à la concession du terrain du Pont de Méan à Pierre François MAHÉ (1797-1871) avait été formulée. Le conseil rejette cette opposition et maintient la vente à dire d'expert de la commune.

Avril 1859 : Début des travaux de percement du canal de Suez

17 avril 1859 – Saint-Joachim

Rémunération scolaire :

· Considérant qu'il n'y a qu'une rétribution scolaire identique pour les 3 classes d'élèves, le conseil municipal propose que celle-ci soit revue de la manière suivante :

- Première classe : 500 francs

- Deuxième classe : 450 francs

- Troisième classe : 550 francs

De plus, le conseil pense n'avoir rien à voter pour le traitement de l'instituteur en 1860 bien qu'il ait deux adjoints.

17 avril 1859 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice 1858 de Saint-Joachim

· Vote de 3 centimes additionnels pour l'instruction primaire en 1860.

22 avril 1859 – Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1857
- Recettes de l'exercice	19.148,48	- Dépenses créditées au budget	10.934,83
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur		- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	298,00
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain compte	-50,90	- Crédits restés sans emploi	-124,21
		- Dépenses faites mais non ordonnancées à reporter	-3.178,80

*()Total des recettes**	19.097,84	Total des dépenses	7929,82
Solde créditeur	11.168,02

(*) en fait : 19097,58

Approbation des comptes :

· Approbation du compte d'ordre et d'administration du maire pour 1858, du budget primitif pour 1960 et du chapitre additionnel de 1859.

Réunion du conseil municipal avec les citoyens les plus imposés : budget 1860

· Le conseil vote, comme chaque année, 3 journées de prestation pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes et demande que le tiers de ces journées soit employé sur le chemin de petite vicinalité des Martins à Fédrun "qui est d'une très grande importance vu la grande quantité de personnes qui y passent chaque jour".

- Pour l'instruction primaire : 3 centimes additionnels

- Réparations des chemins vicinaux : 5 centimes additionnels

- Paiement d'imprimés à Mr FRONTEAU imprimeur à Savenay : 22,50 francs

- Paiement au même de reliures du moniteur des communes 1852-1859 : 10,00 francs

- Vote d'une somme de 50 francs pour Melle Marie Anne HALGAND (1821-1873), "directrice de la "salle d'asile" [117] pour ses peines et soins des enfants et l'entretien de sa classe."

- Vote de 50 francs pour Étienne Alphonse CHAILLON (1820-1861), docteur en médecine à Montoir, nommé pour le service médical gratuit en 1860.

- Vote par le conseil municipal et les citoyens les plus imposés des centimes extraordinaires nécessaires pour faire face au traitement du garde-champêtre, de l'instituteur, de l'institutrice et à l'insuffisance de revenus minimaux, la somme se montant à 1000 francs "sauf liquidation".

- Le conseil demande au sous-préfet d'accorder la remise au receveur des journées de prestation non effectuées qui sont irrécouvrables.

Reconstruction de l'église :

· Le maire met en délibération la construction de l'église dont le plan et le cahier des charges vont être soumis au préfet et se montent, pour la première partie à 93.306,02 francs. Cette somme serait pourvue par les ressources suivantes :

- Vente des terres données à la commune par les habitants pour la construction de l'église présumée devoir s'élever à au moins : 56.000 francs

- Somme due par la compagnie d'assurance pour l'église : 25.250 francs (on se rappelle qu'elle a brûlé)

- Matériaux provenant de l'ancienne église, estimés à : 4.000 francs

- Matériaux et sable fournis par les habitants et la fabrique : 8.056 francs

Total : 93.306 francs

· Le maire précise que ces appréciations "sont portées à des chiffres affaiblis que l'on compte voir dépassés". De plus, le ministre des cultes connaissant le désastre qui a frappé la commune ne manquera pas de venir à son secours par une forte somme et une nouvelle église pourra bientôt remplacer l'abri en planches élevé momentanément par les habitants et à cet effet nous demanderions à Mr le Préfet d'ouvrir sur ces sommes, au fur et à mesure de leur rentrée, un crédit de 30.000 francs pour commencer les travaux immédiatement après l'approbation du plan-cahier des charges et l'adjudication". Le conseil approuve à l'unanimité.

23 avril 1859 : Ultimatum autrichien au Piémont repoussé par CAVOUR

3 mai 1859 : La France déclare la guerre à l’Autriche

20 mai 1859 : Défaite des Autrichiens à Montebello

22 mai 1859 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice 1858 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1857		- Créditées au budget de 1858	9.675,36
- Recettes cumulées de l'exercice	13.893,85	- Créditées supplémentaires	3.578,16
- Non-valeurs justifiées	-37,70	- Crédits restés sans emploi	-83,41
- Créances à recouvrer justifiées	-60,44	- Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 15/3/1859	-603,60
(*) Total des recettes	13.795,71	Total des dépenses	12566,51
Après examen du compte du receveur
() Total des recettes**	15.427,46	Total des dépenses	14.688,92
Solde créditeur	738,54

(*) En fait 13.795,81 (**) Chiffres visiblement rapportés ensuite.

Expropriation de Me HERVOUËT :

· Pour le service médical des indigents en 1860 : 200 francs

· Célébration de la fête de l'Empereur le 15 août : 100 francs

Foire de Corsept :

· Approbation de la création de cette foire annuelle qui aurait lieu le lendemain du dernier dimanche d'avril.

· Maitre HERVOUËT, avocat à Nantes, réclame à la commune le paiement d'un terrain dont il a été exproprié en 1848 lors de la création du chemin vicinal de Trégonneau. Il en réclame 666,08 francs plus les intérêts depuis onze ans.

Le conseil municipal déclare que les prétentions d'HERVOUËT quant aux intérêts sont trop élevées, que la valeur du terrain est bien suffisante et que, de toute façon, la commune n'a pas actuellement les ressources pour la payer.

Demande de concession d'un terrain communal par LEBEAU Pierre Marie :

· Pierre Marie LEBEAU (1796-1872) est soumissionnaire d'une partie de l'ancien chemin vicinal de Montoir à Loncé dit chemin des Ferrières d'une contenance de 3,82 ares. Le conseil est d'accord pour lui concéder le terrain à dire d'expert de la commune.

Assainissement des logements insalubres :

· Une loi du 19 avril 1850 relative à l'assainissement des logements insalubres incite les communes à créer une commission chargée de rechercher et d'indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements et dépendances insalubres.

· Après délibération, le conseil municipal déclare à l'unanimité "que dans la commune de Montoir la salubrité des logements n'a laissé jusqu'à ce jour aucun doute susceptible d'altérer la santé des habitants…et qu'il n'y avait pas d'urgence à établir une commission à cet effet".[118]

14 août 1859 – Saint-Joachim

Fête de l'Empereur le 15 août :

· Vote de 70 francs pour la distribution de pain aux indigents lors de la fête de l'Empereur.

· Vote de 6 francs pour "la poudre à tirer et les illuminations de la mairie".

Registres de l'état-civil :

· Vu le grand nombre de naissances et de décès depuis le début d'année, le conseil vote la somme de 30 francs pour l'acquisition de 20 feuilles de papier timbré pour compléter les registres de 1859.

Il vote aussi 5 francs pour payer les frais de voyage pour faire parapher les feuilles supplémentaires des registres.

21 août 1859 – Saint-Joachim

Adresse à l'Empereur à la suite de l'armistice de Villafranca :

· "Sire,

La commune de Saint-Joachim ne veut pas laisser échapper l'occasion qui lui est offerte pour vous adresser les sentiments de respect et de joie profonde qu'elle a éprouvé. Voyant la position que la France occupe maintenant grâce à vous, Sire, à la tête des plus grandes nations de l'Europe, elle prie Dieu chaque jour qu'il conserve longtemps les jours de votre majesté si nécessaires au repos du monde entier.

La commune de Saint-Joachim n'a pas oublié de prier pour l'Impératrice et le prince Impérial gage certain de la durée d'une paix profonde pour la France et la destruction de l'anarchie.

Les membres et les conseillers municipaux de la commune ont l'honneur d'être avec le plus profond respect, Sire, vos très humbles et obéissants sujets."

28 août 1859 – Montoir

Entretien des chemins vicinaux :

· Le conseil municipal vote :

- 5 centimes additionnels aux quatre contributions

- 3 journées de prestations

Reconstruction de l'église :

· Le maire donne connaissance au conseil de l'état parcellaire du chemin vicinal n° 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais, chemin de grande communication entre le bourg de Montoir et la limite de Saint-Joachim sur une longueur de 4400 mètres dont le chiffre s'élève à la somme de 2.793,67 francs.

· Pour ce chemin le conseil municipal de Montoir demande la dispense de la purge des hypothèques légales et conventionnelles et vote la somme de 2793,67 francs à prendre sur les fonds disponibles dans la caisse municipale de Montoir.

Adresse à l'Empereur à la suite de l'armistice de Villafranca :

· « Adresse de remerciements à S.M.L'Empereur des Français pour la paix glorieuse signée à Villafranca et la gloire dont il s'est illustré dans la guerre d'Italie sur les champs de bataille de Magenta, Turbigo, Solferino et Vive l'Empereur, Vive l'Impératrice, Vive le prince impérial ! »

Bureau de poste :

· À la demande d'un grand nombre d'habitants de Montoir et de Saint-Joachim attachés depuis 18 mois à la distribution du courrier de Montoir, le maire demande la conversion du bureau de distribution de poste de Montoir en bureau de direction pour les raisons suivantes :

- Presque tous les habitants de Montoir sont marins et, de ce fait, envoient fréquemment de l'argent par la poste à leurs familles. Celles-ci ne peuvent toucher cet argent dans un bureau de distribution et son donc contraintes de faire souvent des voyages onéreux et parfois pénibles à Saint-Nazaire ou Savenay. Parfois ils se trouvent obligés de répéter le voyage parce qu'il arrive trop souvent que le directeur du bureau n'a pas reçu l'avis de paiement le jour où ils se présentent.

Le conseil municipal de Montoir approuve à l'unanimité cette proposition du maire et en réclame son exécution dans les plus brefs délais.

18 septembre 1859 – Saint-Joachim

· Le maire, Pierre HALGAND, "donne lecture au conseil d'une lettre du sous-préfet ainsi que de l'acte d'acquisition de la levée et du préau du presbytère de la commune faite au nom du sieur HALGAND Pierre alors maire de la commune de Saint-Joachim". Le conseil municipal considérant que le presbytère et ses dépendances sont propriétés communales, que la levée et le préau sont portés au rôle de la plus-value pour une somme de 386,28 francs, vote cette somme afin de s'acquitter de sa dette envers la Compagnie du syndicat des marais de Donges.[119]

2 octobre 1859 – Saint-Joachim

· Le maire expose le plan et le cahier des charges d'une église en proportion de la population de la commune. Ces documents ont été élaborés par Alphonse GILÉE et la construction a été divisée en 3 parties :

- Tout le corps de l'église : 93.306,02 francs

- Les sculptures et les carrelages : 23.701,29 francs

- Le clocher ou la tour : 27.472,90 francs Total : 144.480,21 francs[120]

Néanmoins, les deux dernières parties restent en suspens jusqu'à nouvel ordre.

Le conseil de fabrique s'oblige à procurer, avec ses ressources et les souscriptions, "la pierre sisteuse, la crazanne, le tuff[121] la chaux et le sable" qui sont déjà rendus en grande partie à pied d'œuvre et le conseil municipal pense que les habitants ne feront pas défaut pour le reste.

· Les ressources sont :

- Souscriptions recueillies ou payées : 14.740 francs

- Souscriptions non payées mais cautionnées : 12.000 francs

- Divers matériaux procurés et payés : 9.220 francs

- Indemnité de l'assurance "La Bretagne" : 25.246 francs

- Terrains concédés estimés par l'expert : 33.000 francs

Total des ressources de la fabrique : 94.206 francs

L'exécution de la première partie est donc possible en laissant un excédent de 1899,98 francs aussi le conseil municipal demande à l'autorité supérieure l'autorisation de mettre en adjudication cette première partie.

9 octobre 1859 – Montoir

Terrains vagues de Penhoët et de la Menée Beccard :

· Le préfet a informé la municipalité que, le 4 janvier 1859, une requête a été formulée par divers habitants de la section de Méan qui demandent la conservation à l'état vague de terrains situés à Penhoët et à la Menée Beccard, terrains dont la commune a réclamé la vente.

Le conseil municipal répond à cette requête : "Considérant que :

- Par jugement du tribunal de Savenay du 4 janvier 1850 confirmé par un arrêt de la cour impériale du 27 décembre 1851, la commune a été reconnue propriétaire des terrains dont il s'agit sur lesquels la section de Méan n'a aucun droit particulier.

- Que conséquemment la commune est libre avec l'autorisation de l'autorité supérieure de disposer de ces terrains de la manière qu'elle jugera la plus utile à ses intérêts,

- Que sa position financière exige des ressources extraordinaires pour faire face au paiement des dettes qu'elle a contracté dans un but d'intérêt général et pour entreprendre des travaux urgents tels la réparation du bâtiment de la mairie, la construction d'une halle et tels autres dont certaines parties de la commune seront appelées à profiter pour l'amélioration des chemins et des bâtiments d'utilité publique.

- Que les motifs sur lesquels se fondent les réclamations des habitants de Méan, notamment la continuation du pacage des moutons appartenant à quelques habitants, n'ont pas assez d'importance pour mettre obstacle à la vente des terrains qui doivent produire une somme considérable eut égard à leur situation dans le voisinage du bassin de Penhoët.

- Que, d'ailleurs, cette réclamation n'est appuyée d'aucun, titre susceptible de mettre opposition à la vente, sans s'arrêter aux autres considérations développées par les signataires qui n'exposent pour la plupart que des mensonges qui n'ont d'autres objets que la critique des actes antérieurs de l'administration municipale et ont été cautionnés par l'autorité supérieure."

Le conseil municipal persiste donc dans sa demande d'autorisation de procéder à la vente conformément à sa délibération du 5 décembre 1858.

Quant à la demande incidente de la section de Méan d'être érigée en commune sans l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, le conseil déclare ne pas avoir à s'en occuper dans l'état.

En ce qui concerne l'examen de cette affaire par le comité consultatif demandé par la commune le 5 décembre 1858, par un scrutin secret, le conseil a décidé par 12 voix contre 6 qu'il n'y avait pas lieu d'y donner suite, le projet de vente n'ayant été l'occasion d'aucune difficulté à résoudre devant les tribunaux.[122]

Terrains propriété de la commune de Saint-Nazaire :

· La commune de Saint-Nazaire se propose d'aliéner des terrains lui appartenant mais situés sur le territoire de Montoir. Le conseil municipal de Montoir considère que, n'ayant aucun droit sur ces terrains, il n'a aucun motif d'opposition à ce projet de vente.

13 novembre 1859 – Saint-Joachim

Points divers :

· Approbation de la liste des indigents dressée par la commission communale

· Approbation de la liste des enfants admis gratuitement à l'école communale de Pierre GEORGES

· Un certificat du 27 octobre d'Étienne HALGAND (1825- ), agent voyer, fait connaitre que Grégoire MAHÉ a fourni une parcelle de terrain de 1,33 are pour la construction du chemin de grande communication n° 48 mais que par erreur celle-ci n'a été comptée que pour 0,05 are. A raison de 50 francs l'are, il lui revient encore 64 francs pour 1,27 are. Le conseil vote la somme manquante.

Excédents de terrains :

· Le maire présente un plan où figurent des parcelles de terrain en excédent du chemin et le procès-verbal d'expertise. Le conseil demande alors au préfet l'aliénation de ces terrains et l'autorisation de mettre en adjudication les parcelles qui ne seraient pas soumissionnées à la fin du délai fixé par le maire.

29 novembre 1859 – Montoir

Partage du terrain appelé "Les Vases de Méan" :

· Messieurs DAVY et Pierre Julien GAUTIER (1815- ) ont fait parvenir à la municipalité un mémoire (facture) de 176,35 francs pour s'être rendus sur les lieux des Vases de Méan et y avoir levé les plans et fait les estimations des terrains en 1854.

Le conseil trouve ce mémoire beaucoup trop élevé et vote la somme de 50 francs qu'il juge suffisante pour le travail fait.[123]

Terrains vagues de Penhoët et de la Menée Beccard :

· Les réclamants des Vagues de Penhoët et de la Menée Beccard ont fourni des titres d'aliénation et demandent que l'affaire passe devant le conseil consultatif des communes. Le conseil municipal décide à l'unanimité que l'affaire soit appréciée par le comité consultatif et adresse les titres au sous-préfet.

4 décembre 1859 – Saint-Joachim

Reconstruction de l'église :

· Examen du plan de la nouvelle église et du procès-verbal d'expertise des terrains à acquérir. Le conseil approuve le plan et l'état estimatif dressé par Étienne HALGAND (1825- ), agent voyer, et vote la somme de 4081 francs pour payer les terrains avec les fonds de la commune.

11 décembre 1859 – Saint-Joachim

· Même vote que le 4 décembre.

Quelques précisions sur la Campagne d’Italie :

31 mai 1859 : Victoire des Zouaves à Palestro

2 juin 1859 : Victoire de Mac Mahon à Turbigo

4 juin 1859 : Victoire de Magenta

8 juin 1859 : Entrée de Napoléon III et Victor-Emmanuel à Milan

24 juin 1859 : Victoire de Solférino

8 au 11 juillet 1859 : Armistice de Villafranca :[124]

L’armistice et les préliminaires de Villafranca ont été signés le 11 juillet 1859 à Villafranca di Verona, en Vénétie, par la France et l’Autriche. Il met fin à la guerre austro-franco-sarde qui constitue pour l’Italie, la deuxième guerre d'indépendance italienne.

Après les difficiles batailles de Magenta (4 juin) et de Solferino (24 juin), Napoléon III, sans consulter son allié sarde Cavour, propose l’armistice le 8 juillet et une entrevue le 11 juillet à l’empereur d'Autriche François-Joseph Ier. Bien que victorieux, Napoléon III est effrayé par l’hécatombe (près de 40 000 tués ou blessés à Solferino) et l’idée de devoir continuer une campagne d'automne et d’hiver contre les Autrichiens retranchés dans le quadrilatère. De plus, le gouvernement et l’impératrice lui transmettent des informations alarmantes sur l’état de l’opinion française, qui est exécrable. En particulier, les catholiques, jusqu’alors soutien du régime impérial, craignent pour les États pontificaux et l’indépendance du pape si l’Autriche était éliminée d’Italie. Enfin, un sentiment anti-français se répand en Allemagne, où on soutient les Autrichiens. La Prusse masse près de 400 000 soldats près du Rhin, dégarni de troupes françaises.

À Villafranca, il est convenu que l’Autriche cède la Lombardie (Mantoue et Peschiera exceptées) à la France, qui la redonne au royaume de Piémont-Sardaigne. Une confédération italienne présidée par le pape Pie IX est créée, la Vénétie sous souveraineté autrichienne en fera partie. Les ducs de Modène, de Parme et de Toscane, chassés par des révolutions, retrouvent leurs trônes.

Cavour, non consulté, démissionne le 10 juillet, alors que le roi Victor-Emmanuel II donne son accord « à titre personnel », laissant ainsi la porte ouverte à toute rétractation gouvernementale.

Ces préliminaires furent confirmés par le traité de Zurich du 11 novembre 1859.

1860 à 1869

1860

Les années 1860

Conséquence des grands travaux de construction du chemin de fer et du développement de l’activité de construction navale à Saint-Nazaire, la sociologie des mariages change rapidement sur Montoir, Trignac et Saint-Malo-de-Guersac. En 1861, par exemple, la majeure partie des mariages se fait soit entre des conjoints issus d’autres communes soit entre un habitant de ces communes et une personne de communes étrangères au canton. - Le développement de la construction navale à Saint-Nazaire et des activités connexes amènent de plus en plus d’étrangers à la région sud-Loire. On note de plus en plus la naissance d’enfants issus de couples nés et mariés d’ailleurs. Les actes d’état civil concernent, pour au moins 50%, des personnes nées en dehors du département et arrivées récemment dans la région ou des descendants nés de ces personnes.

De nouveaux quartiers de Trignac et Saint-Nazaire peu ou pas habités jusqu’alors se peuplent à grande vitesse. Il s’agit essentiellement du Pré Gras, de La Ménaudière, La Menée Mayet et de Penhoët. Les habitants de ces nouveaux quartiers habités semblent être exclusivement des personnes provenant de l’extérieur du département. Dans les premières années de la décennie 1860 ce sont plusieurs centaines de personnes qui viennent s’installer dans ces quartiers.

- Avec l’arrivée du chemin de fer à Saint-Nazaire, des métiers nouveaux apparaissent comme « employé au chemin de fer », « garde-de la barrière » (passage à niveau du train avec la route). De même, la nouvelle technique de construction des navires avec des coques en acier provoque l’apparition du métier de « riveur » (les bateaux sont maintenant construits en fer au chantier de Penhoët et les tôles ne sont pas soudées mais assemblées par rivetage, la soudure à l’arc n’étant pas encore connue), frappeur, perceur sur le fer, ( ?), ajusteur… métiers qui sont la plupart du temps, dans les années 1860, pratiqués par des hommes étrangers à la Brière, les Briérons restant encore quasiment uniquement charpentiers, cultivateurs ou marins.

- 1866 voit le rattachement effectif de la plus grande partie de Méan à Saint-Nazaire et donc une diminution importante du nombre d'actes d’état-civil dans les registres de Montoir.

1 janvier 1860 – Saint-Joachim

Excédents de terrains :

· Le sous-préfet a fait parvenir le procès-verbal de l'enquête réalisé par Mr DIANOU commissaire enquêteur nommé par le sous-préfet. Ce procès-verbal autorise visiblement la municipalité de Saint-Joachim à vendre, le conseil municipal approuvant les conclusions dans leur entier, demandant la vente par soumission des parcelles figurant au plan et rejetant toutes les pétitions faites jusqu'à ce jour.

8 janvier 1860 – Saint-Joachim

Foire de Paimboeuf :

· La commune de Paimboeuf demande à changer la date de sa foire qui a lieu le 25 août en la déplaçant au 2^ème mardi de mars. Le conseil donne son accord.

Abreuvoir au Lony :

· Les habitants du Lony ont demandé un abreuvoir à côté du pont.

Le conseil municipal considérant :

- que les habitants du Lony ont beaucoup d'autres endroits pour leur servir d'abreuvoir et notamment le graveau du Halé, le graveau des Levées-Ouïes et le graveau Fouré par où tous leurs bestiaux passent pour aller à la pâture chaque jour,

- que, de plus, la douve contournant le village peut suffire pour abreuver les bestiaux

- que la majeure partie des personnes signataires de la requête n'a jamais fait boire ses bestiaux à cet endroit

- que plusieurs des voisins déclarent que cet abreuvoir est inutile et que l'eau ne manque pas dans leurs puits et même que l'eau en cet endroit serait salée en été[125].

- Rejette la requête formulée par les habitants du Lony et demande la vente de la parcelle N°2 en entier[126].

Construction de l'église :

· Le terrain ou l'église doit se construire appartient à 36 propriétaires, une estimation de celui-ci a été faite par un expert mais le prix fixé apparait insuffisant au conseil municipal qui propose d'acheter le terrain à 100 francs l'are[127].

· La maison figurant au plan et devant être démolie est par contre estimée au bon prix de 3.000 francs. Le conseil vote donc 5.508 francs pour l'ensemble[128].

23 janvier 1860 : Traité de commerce franco-anglais instituant le libre-échange.

Février 1860 – Saint-Joachim

Partage du terrain appelé "Les Vases de Méan" :

· La commune n'a toujours pas reçu l'autorisation de commencer les travaux de l'église et Pierre VINCE, adjoint et président de séance, rappelle qu'il est impératif d'obtenir cette autorisation le plus rapidement possible.

· Le conseil déclare au sous-préfet :

- "Que Saint-Joachim, avec plus de 4200 habitants, n'a pas d'église depuis le 25 décembre 1858, date de son incendie.

- Que la commune a approuvé les plans et les devis ainsi que l'état des terrains à acquérir et leurs montants. Elle a fait aussi connaitre les ressources dont elle dispose pour ce projet.

- Que les matériaux et les encombrants de la démolition de l'église sont déposés dans le cimetière rendant les inhumations de plus en plus impossibles.

- Que Les matériaux ne sont pas en sureté notamment le sable et la chaux

- Que la case en bois qui sert d'église provisoire n'est nullement en proportion de la population et sans garantie contre le vent et la pluie

- Que la nouvelle église étant bâtie hors du cimetière, celui-ci sera ensuite assez grand pour les inhumations de la commune qui sont assez nombreuses.

- Que, sur les 37 propriétaires du terrain 30 ont accepté l'estimation et que 7 personnes ne feront pas empêcher cette construction qui devrait déjà commencer à s'élever si ce n'était la mauvaise volonté de quelques personnes."

· "Le conseil est donc d'avis d'en venir aux voies d'une expropriation forcée pour les personnes qui ne consentent pas".

19 février 1860 – Montoir

Foire de Paimboeuf :

· Le conseil municipal de Montoir ne formule aucune opposition de la "translation" de la foire de Paimboeuf du 25 août au deuxième mardi de mars.

· À la demande du sous-préfet, vote de 176,35 francs pour payer l'expertise des Vases de Méan et le plan du lieu faits par Édouard DAVY et Pierre Julien GAUTIER en 1854.[129]

Demande de concession d'un terrain communal par Joséphine Marie ?

· Ladite Joséphine Marie demeurant aux Vases demande la concession d'une parcelle de terrain communal de 82 centiares aux Vases. Le conseil lui laisse ce terrain au prix de 15 francs fixé par l'expert.

Demande de concession d'un terrain communal par JARNIER Jeanne Marie :

· Ladite Jeanne Marie JARNIER (1816-195) demeurant aux Vases demande la concession d'une parcelle de terrain communal de 1,60 ares aux Vases à 15 francs l'are soit 24 francs. Le conseil décide de lui laisser ce terrain au prix fixé par l'expert.

Demande de concession d'un terrain communal par LEGUAY Jean :

· Jean LEGUAY (1806- ) demeurant à Camé demande la concession d'une parcelle de terrain vague situé dans la gagnerie du petit moulin en Montoir. Le conseil décide de mettre ce terrain en adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par GLOTAIN, notaire à Montoir :

· GLOTAIN a fait une requête visant à acquérir deux parcelles de terrain en excédent de chemin au bourg le long de la route de grande communication n°50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais ; Le conseil municipal décide de lui adjuger ces terrains de 32 centiares à raison de 40 francs l'are soit pour la somme de 12,80 francs.

Demande de terrains par la compagnie du chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire :

· "La compagnie du chemin de fer a besoin de parcelles qu'on lui a dit appartenir à la commune, notamment une parcelle située dans le vague commun de La Carrois pour une contenance de 11,42 ares ; n° 22 du plan de chemin de fer cette parcelle fait partie de celle n° 1579 du plan cadastral y dénommée comme pâture LAHAYE."

La parcelle a été estimée à 114,20 francs plus les intérêts, somme que la compagnie a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations. Néanmoins, le conseil municipal, vu un titre du 26 juin 1769, pense que cette parcelle appartient aux habitants de Camé et de La Carrois. Le conseil municipal décide que la commune n'a rien à prétendre à cette somme de 114,20 francs plus les intérêts qui devront être distraits au profit des ayants-droits de la commune.

26 février 1860 – Saint-Joachim

Déplacement du cimetière :

· Les publications légales ayant été faites, le conseil approuve l'état des chemins vicinaux.

18 mars 1860 – Saint-Joachim

· "Le conseil municipal ayant appris par un certain bruit qui circule dans cette commune que le cimetière devait être déplacé d'après un plan nouvellement tracé" considère que ce projet nécessiterait des dépenses énormes pour la commune qui a déjà formé des plans pour une mairie et une école sans compter des chemins de communication d'un village à l'autre indispensables.

Il est d'avis qu'il ne soit pas donné suite à un tel projet et que le cimetière soit maintenu dans l'endroit actuel[130]

18 mars 1860 – Montoir

Envahissement de terrain par Pierre HERVEAU :

· Pierre HERVEAU, de Trignac, a "envahi" un terrain appartenant à la commune. Le conseil décide de le poursuivre en justice.

25 mars 1860 – Saint-Joachim

Installation du nouveau maire : Pierre RABAS

· Il semble que le sous-préfet a diligenté une enquête sur le déplacement de l'église, certainement à cause du blocage fait par les 7 propriétaires récalcitrants. Le conseil "prie aussi Mr le sous-préfet d'avoir la bonté d'abréger autant qu'il sera possible la durée de l'enquête relativement au déplacement de l'église afin de hâter l'adjudication des travaux".

Le curé, François Joseph GIRODIN s'est engagé le 12 mars à remettre aux propriétaires dépossédés par la construction de l'église, le surplus des indemnités à payer qui n'a pas été voté par le conseil municipal. "Tous les membres ont confiance que Monsieur le Desservant ne fera pas défaut à sa parole parce que sa probité est connue depuis les longues années qu'il habite parmi nous".

Excédents de terrains :

· "Le conseil considérant que le terrain au plan de l'expert parcelle n° 2 a été diminué de 1,40 are pour l'abreuvoir du Lony et qu'en conséquence le prix de l'estimation doit être diminué de 140 francs ayant été estimé 100 francs l'are. Contenant 1,15 are il doit être payé 115 francs par chaque propriétaire. En conséquence, le conseil municipal est d'avis que Mr le préfet approuve les actes pour la somme de 1 franc le centiare pour cette parcelle"[131].

6 mai 1860 – Saint-Joachim

· Depuis le début de l'année, Pierre VINCE remplit les fonctions de Maire remplaçant Pierre HALGAND dont la dernière apparition au conseil date du 11 décembre et qui est décédé le 2 février 1860. Pierre RABAS, marin, des Clotreaux, a été nommé maire par décret impérial le 21 avril pour le remplacer. Il prête donc serment devant son conseil.

10 mai 1860 – Saint-Joachim

Transfert du cimetière :

· Le maire lit une lettre du sous-préfet relative à la "translation" du cimetière[132], lettre à laquelle le conseil municipal répond :

- « Le projet n'est pas opportun puisque toutes les ressources offertes par le conseil municipal et le conseil de fabrique sont insuffisantes pour construire une église simple et en proportion avec la population, puisque la commune n'a ni mairie ni maison d'école, puisque les chemins de grande communication qui doivent traverser la commune sont loin d'être terminés ce qui absorbe des dépenses étonnantes et cependant nécessaires.

Le projet n'est pas possible moralement. L'Ile du bourg est un grand ovale environné de maisons également distantes entre elles et traversé en longueur par la grande route. Un cimetière légal ne peut pas être érigé dans cette localité. Ce pays exceptionnel doit admettre des exceptions conformément à l'avis de Mr MALER sous-préfet de Savenay qui, le 16 août dernier avait visité la commune de Saint-Joachim. Le conseil municipal ajoute que les maisons situées de chaque côté du bourg ne sont distantes des canaux contournant le dit bourg que d'environ 80 mètres, canaux qui séparent le bourg de marais inondés la moitié de l'année.

Voilà pourquoi les membres du conseil supplient Monsieur le Préfet, vu l'état des choses, d'autoriser sur le champ la construction de la nouvelle église conformément au plan de l'emplacement tracé par Mr l'agent voyer d'arrondissement et approuvé par les délibérations des conseils de commune et de fabrique de Saint-Joachim et confirmé par le procès-verbal commodo et incommodo, cette enquête n'ayant reçu pendant toute sa durée aucune déclaration d'opposition".

16 mai 1860 – Saint-Joachim

Centimes extraordinaires :

· Le conseil vote "les centimes extraordinaires pour faire face à divers traitements, attendu que les centimes communaux ordinaires seraient insuffisants" :

- Traitement du garde champêtre (uniquement sur la contribution foncière) : 200,00 F

- Traitement de l'institutrice : 100,00 F

- Mr DAVID pour frais de procédure concernant le chemin n° 50 : 43,50 F

- Paiement de terrains pour confection du chemin n° 50 : 1000,00 F

- Grégoire MAHÉ pour rectification d'arrêté : 106,50 F

Approbation des comptes :

· Approbation des comptes d'ordre et d'administration de 1859

· Approbation du budget primitif de 1861 et du chapitre additionnel de 1860

Règlement définitif de l'exercice 1859 de Saint-Joachim [133]

- Votes des journées de prestations : 3 journées pour les hommes valides, les chevaux, les bœufs et les charrettes qui seront utilisées pour la grande communication.

- Votes de centimes additionnels pour 1861 :

- Pour l'instruction primaire : 3 centimes

- Pour l'entretien et la réparation des chemins vicinaux : 5 centimes

- Paiement d'imprimés à Mr FRONTEAU, imprimeur à Savenay : 11,60 F

- Paiement du service médical gratuit à CHAILLON (1820-1861) en 1861 : 50,00 F

- Pour la réparation des ponts nécessaires à Fédrun : 60,00 F

- Approbation de l'état des non-valeurs de prestations pour 1859 soit 57 francs de prestations, 1,20 franc de frais communaux et 1,50 franc de taxes sur les chiens.

Sage-femme :

· Compte tenu de la population, une sage-femme ne suffit pas pour faire face aux accouchements, aussi le conseil demande au préfet de bien vouloir l'autoriser à demander une deuxième sage-femme.

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1858
- Recettes de l'exercice	20.505,31	- Dépenses créditées au budget	10663,97
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-89,70	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	1097,43
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-274,10	- Crédits restés sans emploi	-23,32
		- Dépenses faites mais non ordonnancées à reporter	-3147,15
Total des recettes	20141,51	Total des dépenses	8590,93
Solde créditeur	11550,58

17 mai 1860 – Montoir :

Règlement définitif de l'exercice 1859 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1858		- Créditées au budget de 1858	9938,65
- Recettes cumulées de l'exercice	14.372,44	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	1274,55
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-30,30	- Crédits restés sans emploi	-396,01
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-251,60	- Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 31/3/1860	-623,85
		- Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 15/3/1860
Total des recettes	14.090,54	Total des dépenses	10193,34
() Total des recettes**	12.657,51	() Total des dépenses**	9906,35
Solde créditeur	2751,26

(**) Chiffres apparemment rapportés après coup.

Demande de concession d'un terrain communal par François DENIAUD :

· François DENIAUD (1801-1872), demeurant à Trignac, désire se rendre acquéreur de deux parcelles en excédent de chemin au village de Trignac, l'une de 84 centiares et l'autre de 36 centiares au prix de 14,40 francs. Le conseil lui accorde les parcelles au prix du certificat d'expertise.

Demande de concession d'un terrain communal par Louis JOUSSET :

· Louis JOUSSET (1805-1891), demeurant à Trignac, a formulé une demande de concession d'un terrain vague situé au Pré Neuf de 1,20 are au prix fixé par l'expert de la commune de 14,52 francs. Le conseil municipal donne son accord.

Demande de concession d'un terrain communal par Étienne HALGAND :

· Étienne Philippe HALGAND (1819- ), demeurant à La Croix de Guersac, demande à acquérir deux excédents de chemin situés au Pin, d'une surface de 2,70 ares au prix fixé par l'expert de 32,40 francs. Le conseil donne son accord.

Demande de concession d'un terrain communal par Pierre Marie BOULLET :

· Pierre Marie BOULLET, aubergiste, demeurant au bourg de Montoir, souhaite acquérir un terrain vague communal au Vivier près du bourg, de 48 centiares pour 5,76 francs, prix de l'expert. Le conseil municipal donne son accord.

· Le sous-préfet a enjoint aux conseils municipaux de voter les centimes additionnels et les journées de prestations pour l'entretien des chemins vicinaux. Le conseil vote :

- 5 centimes additionnels aux 4 contributions

- 3 journées de prestations

Demande de concession d'un terrain communal par la Dame BOUCAND :

· Service médical gratuit pour les indigents : 200,00 francs

· Abonnement au bulletin annoté des lois : 5,50 francs

· Frais de procédure à Mr De La HARDROUYÈRE, avoué à Rennes : 1.105,90 francs cette somme sera payée plus tard sur l'aliénation des terrains que la commune pourra faire.

Hospice de Savenay :

· L'hospice de Savenay réclame une somme de 180,60 francs qui lui est due pour le séjour des dénommés De TRÉMODEUX, FAIDAIR et JOUNIN habitants de cette commune. Le conseil décide que cette somme soit portée aux chapitres additionnels de 1860.

· Une dame BOUCAND du village des Vases a fait une demande de concession pour un terrain que la municipalité lui refuse. Cette demande formulée en février a fait l'objet d'une pétition d'un "grand nombre" d'habitants et d'observations lors de l'enquête commodo et incommodo.

· "Le terrain sert chaque jour de point de ralliement aux troupeaux très nombreux chaque fois qu'ils partent ou qu'ils reviennent de la prairie ou du marais. Que c'est sur ce terrain seulement que les bestiaux peuvent se désaltérer, que d'ailleurs ils sont de passage pour conduire à un puits commun et que, sous les deux rapports, la conservation du terrain dont il s'agit doit être considérée comme étant d'utilité publique. En conséquence le conseil, à l'unanimité, s'oppose à son aliénation et annule la requête formée par Mme BOUCAND, que d'ailleurs ce même terrain sans être classé chemin vicinal est le moyen de communication entre le village de La Gravelle et les Marais où vont journellement pacager les bestiaux."

Subvention à l'église :

· Le curé et l'adjoint de Méan sollicite une somme pour subvenir à des besoins urgents à faire à la cure, une écurie et un puits reconnu d'une grande utilité. Cette somme est à prendre sur les 1054 francs appartenant à la section de Méan. Le conseil municipal vote la somme.

10 juin 1860 – Montoir

Assemblée extraordinaire.

Terrains vagues de Penhoët, la Menée Mayet et la Menée Beccard :

· Le maire expose que les terrains vagues de Penhoët et de la Menée Beccard sont une propriété communale, que le droit à la commune de ces terres a été constaté par plusieurs décisions juridiques, que la vente de ces terres a été décidée par la commune…..

"Néanmoins le jugement renferme une erreur manifeste, les terrains vagues dont il s'agit, situés en dehors de la vicomté de Donges n'ont pu devenir la propriété des anciens vassaux de cette seigneurie ; il a d'ailleurs été voulu trois contradictions au moins de la part de la commune puisque celle-ci n’avait aucun avoué constitué sur l'instance, que ce jugement parait néanmoins acquérir…."

Le texte de justification figurant dans le registre n'est pas vraiment compréhensible. Toujours est-il que le maire demande au conseil et obtient l'autorisation de faire appel du jugement.

24 juin 1860 – Saint-Joachim

Chemin de fer de Nantes à Châteaulin : Avis sur l'emplacement des stations.

· Le maire présente au conseil un plan en long du chemin de fer de Nantes à Châteaulin avec les stations projetées dans la traversée de l'arrondissement de Savenay, communes de Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois et Séverac. Le sous-préfet demande leur avis aux autres communes de l'arrondissement sur les emplacements des stations proposées.

Le conseil de Saint-Joachim juge que les stations sont bien placées à condition que les voies d'accès soient sur les places publiques.

22 juillet 1860 – Saint-Joachim

Mairie :

· L'insalubrité du local de la Mairie provoque des pertes dans la conservation des archives et, de plus, le propriétaire ne veut pas renouveler le bail. Il importe donc d'aviser aux moyens les plus prompts de se procurer un nouveau local.

Le conseil approuve cette nécessité et vote "50 francs pour subvenir aux frais de ce loyer"[134]

29 juillet 1860 – Saint-Joachim

Foire de Missillac :

· La municipalité de Missillac a demandé la possibilité de créer une foire le 18 avril et l'autre le 4 septembre de chaque année. Le conseil de Saint-Joachim reconnait l'utilité de ces manifestations.

5 août 1860 – Saint-Joachim

Marché aux saveurs :

· La commune de Pontchâteau a demandé à pouvoir créer un marché aux saveurs et aux .?.. qui se tiendrait le jeudi de chaque semaine à deux heures du soir (14 heures). Le conseil municipal approuve cette initiative à l'unanimité.

· Depuis le décès de l'ancien maire Pierre HALGAND (1790-1860), la commune est privée depuis 6 mois d'un représentant au syndicat de la Grande Brière. Le conseil désigne le maire Pierre RABAS comme commissaire syndic.

Installation du maire et des adjoints :

· Vu le rapport de l'agent voyer et la lettre du sous-préfet, le conseil municipal décide d'affecter au chemin de grande communication n° 50 une somme de 1284,88 francs qui était dédiée précédemment à la petite vicinalité, ceci compte tenu de l'urgence de l'achèvement de celui-ci.

14 août 1860 – Montoir

· Les sieurs Julien Guillaume ROBERT (1818-1868), maire, Pierre LOISEAU (1794-1881) et Pierre LABOUR (1800- 1877) ont été nommés maire et adjoints par décret impérial. Ils prêtent serment.

15 août 1860 – Montoir

Séance extraordinaire

Installation du maire et des adjoints :

· Le préfet a publié "un arrêté invitant non seulement à prier pour l'Empereur et la France mais encore à venir en aide aux malheureux. Le conseil s'associant à cette pensée généreuse vote à l'unanimité la somme de 200 francs pour être distribuée aux indigents de la commune par les mains de Mr le Maire."

15 août 1860 – Saint-Joachim

· Les sieurs Pierre RABAS, Jean Marie SAUZEREAU (1818-1886) et Luc VINCE ont été nommés maires et adjoints par décret impérial du 14 juillet dernier. Ils prêtent serment.

24 août 1860 – Saint-Joachim

Élections municipales de Saint-Joachim

· Le conseil vote ? francs pour la distribution de pain aux indigents et 17 francs pour les illuminations de la mairie et la poudre à tirer.[135]

25 et 26 août 1860 – Saint-Joachim

26 août 1860 : Début de l’occupation de la Syrie par les troupes françaises

Septembre : Victoire française de Pa-li-kiao en Chine[136]

23 septembre 1860 – Saint-Joachim

Installation du nouveau conseil municipal :

· Le maire informe le conseil municipal en grande partie renouvelé, que les élections du 25 et 26 août ont été reconnues régulières par le préfet, il invite donc les conseillers à prêter serment.

Conseillers élus	Dates		Professions
Conseillers élus, réélus ou maintenus
AOUSTIN Étienne
AOUSTIN Guillaume
AOUSTIN Luc
AOUSTIN Pierre
AOUSTIN Pierre Jean	(1811 – 1887)		Charpentier
GRIVAUD Guillaume	(1804 – 1880)		Cultivateur
GROUHAND Guillaume	(1793 – 1867)		Farinier
JULIOT René	(1801 – 1879)		Charpentier
MAHÉ Julien			Cordonnier
MAHÉ Julien fils de Jean
MAHÉ Pierre de Fédrun
MAHÉ Pierre de Ménac	(1820 – 1867)		Cultivateur
MOYON Alexis	(1818 - 1888)		Cultivateur
MOYON Pierre
MOYON Pierre Félix	(1825 – 1909)		Charpentier
PÉZERON Luc	(1793 - 1866)	Doyen du conseil	Cultivateur
PHILIPPE Généreux
PHILIPPE Alcide	(1829 - 1871)		Marchand
RABAS Pierre		Maire
SAUZEREAU Jean Marie	(1818 - 1886)	Adjoint	Meunier
VINCE Jean des Vinces	(1812 – 1890)		Cultivateur
VINCE Luc		Adjoint
VINCE Pierre

Chemin de grande communication n° 45

· Le conseil municipal de Saint-Joachim est "unanimement d'avis de fournir proportionnellement aux communes circonvoisines les journées de prestation nécessaires pour l'achèvement du chemin de grande communication n° 45 de Saint-Joachim à Crossac".

Excédents :

· Le conseil demande au préfet "de l'autoriser immédiatement à verser dans la caisse municipale l'excédent du produit des ventes faites le 18 juin 1856 par Pierre HALGAND, alors maire, mandataire du partage et GUIBERT notaire à Pontchâteau pour subvenir aux frais dudit partage s'élevant environ à la somme de 9495 francs et quelques centimes"[137].

23 septembre 1860 – Montoir

Installation du conseil municipal :

· Les conseillers prêtent serment.

Conseillers municipaux	Dates		Professions
Conseillers élus, réélus ou maintenus
BERGER Pierre	(1786-1865)		Tisserand, marchand
BECCARD François	(1813-1877)		Laboureur
BOUCAND Félix Marie	(1822-1861)	Décès durant la mandature	Marchand de vin, de noir
CANCOIS René	(1788-1872)		Maitre au cabotage
CURET Généreux
DELAHAYE Aubin	(1811-1881)		Maitre au cabotage
LABOUR Étienne
LABOUR Pierre	(1800-1877)	2^ème adjoint	Marchand de vin en gros
LAHAYE Pierre	(1803-1878)	Syndic de la Grande Brière	Maitre au cabotage
LEFEUVRE Pierre	(1803-1873)		Laboureur
LIRON Julien	(1798-1876)		Maitre au cabotage
LOISEAU Pierre	(1794-1881)	1^er adjoint	Instituteur
MAHÉ Pierre françois	(1797-1871)		Constructeur de navires
MAHÉ Stanislas	(1825-1888)		Prêtre
MOYON Pierre	(1815-1892)		Arpenteur
MOYON André	(1807-1876)		Maitre au cabotage
OLLIVAUD Émile Fidel	(1824-1883)		Constructeur de navires
OLLIVAUD Pierre	(1802-1876)		Constructeur de navires
PAGEOT André	(1801-1867)		Marin
PLAUD Joseph	(1821-1898)		Charpentier de navire
ROBERT Julien Guillaume	(1818-1868)	Maire	Notaire
TABARY Louis	(1803-1868)		Laboureur
VAUJOYEUX François	(1802-1895)		Maitre au cabotage

Marché aux veaux et aux moutons à Pontchâteau :

· La commune de Pontchâteau souhaite créer un marché aux veaux et aux moutons qui aurait lieu tous les jeudis. La municipalité de Montoir donne son accord.

Foires de Missillac :

· La commune de Missillac souhaite créer 2 nouvelles foires qui se tiendraient le 18 avril et 4 septembre de chaque année. Le conseil de Montoir donne son accord.

Syndic de la Grande Brière :

· Réparations urgentes à l'école des filles : 200,00 francs

· Achat et réparations de mobiliers pour la mairie : 100,00 francs

Cure de Méan :

· Le conseil municipal de Montoir autorise la section de Méan à prendre sur le revenu de ses vases une somme de 977,94 francs pour la construction d'une annexe à la cure de la paroisse de Méan.

· Vu son âge avancé et l'éloignement des lieux de réunion, Pierre LAHAYE souhaite démissionner de son poste de Syndic de la Grande Brière représentant Montoir. Le conseil choisit le maire Pierre ROBERT pour le remplacer.

Terrains vagues de Penhoët, la Menée Mayet et la Menée Beccard :

· Le maire donne lecture d'une lettre du sous-préfet : "Un jugement du tribunal de Savenay en date du 30 décembre 1859 a prononcé le partage des vagues de Penhoët entre les représentants des anciens vassaux de la Vicomté de Donges. Votre conseil municipal a formé appel de cette décision judiciaire[138] par le motif que le terrain litigieux est situé en dehors de l'ancienne vicomté et qu'il appartient à la commune. Votre commune a été étrangère au procès, elle ne doit pas former appel mais faire une nouvelle demande du conseil municipal pour suivre une instance pour faire réformer le jugement par une demande incidente."

· Le conseil municipal reconnait la justesse des remarques du sous-préfet, le remercie de reconnaitre que ces "vagues" n'ont jamais appartenu à la Vicomté comme cela a été reconnu par un jugement de la cour de Rennes et déclare que la commune ne se laissera pas dépouiller de terrains d'une très grande valeur et dont elle a le plus grand besoin.[139]

En conséquence le conseil de suivre l'affaire devant les tribunaux compétents et de choisir le meilleur avoué.

Chemin de petite communication n° 1 de Montoir à DONGES :

· Le maire présente le procès-verbal d'enquête relatif à ce projet de chemin, le plan et l'état estimatif des biens à acquérir. Le conseil municipal de Montoir approuve l'ensemble.

18 Octobre 1860 : Signature par la Chine de la Convention de Pékin qui reconnait la validité du traité de Tianjin

4 novembre 1860 – Saint-Joachim

Frais pour le receveur de Pontchâteau :

· Le conseil demande au préfet "de bien vouloir ouvrir immédiatement un crédit spécial de 5656 francs pour effectuer le paiement du terrain sur lequel doit être assise la nouvelle église, attendu que les cessionnaires exigent l'entier paiement avant le commencement des travaux de cette construction tant désirée".

Foire de Besné :

· Approbation par le conseil de la demande de Besné du report de sa foire du 29 avril au premier vendredi de la mi-carême.

· Vote de 32,50 francs pour payer l'expédition d'actes civils de vente des terres noires par le receveur de l'enregistrement de Pontchâteau.

18 novembre 1860 – Montoir

Prestation de serment de LABOUR Étienne et MAHÉ Pierre François :

· Absents précédemment, ces deux conseillers prêtent serment.

Liste des filles admises gratuitement à l'école :

· Le conseil examine et approuve la liste des 29 petites filles pauvres admises gratuitement à l'école en 1861.

Rétribution de Pierre LOISEAU (1794-1881) :

· "Dans la rétribution des indemnités accordées aux instituteurs libres de la commune le conseil avait désigné Pierre LOISEAU (1^er adjoint maintenant), instituteur au bourg comme ayant bien acquis et devant recevoir une somme de 50 francs par an pour l'instruction des enfants pauvres ; depuis 3 ans il n'a rien reçu et pourtant il a toujours maintenant ses 6 enfants (gratuits) et même 7 aujourd'hui.". Le conseil vote 150 francs pour réparer cette erreur[140]

Rétribution de l'instituteur de Méan :

· Messieurs LABOUR et OLLIVAUD font observer que sur le budget de 1860, une somme de 600 francs a été allouée à titre d'indemnité à l'instituteur de Méan pour l'éducation d'enfants pauvres pendant les années 1859-1860 mais qu'il ne devait en réalité toucher que 300 francs attendu que le conseil n'avait demandés pour lui que 150 francs par an.

Cette somme devait être prise sur les fonds de la commune attendu que c'est sur ces fonds que sont et ont toujours été payés les autres instituteurs libres. Pourquoi ne pas faire pour la section de Méan ce que l'on fait pour les deux autres. Puisque Méan paie bien pour les autres sections pourquoi celles-ci ne paieraient-elles pas pour Méan ?

Ils demandent que la somme de 600 francs soit prise sur les fonds communaux…

Travaux sur le chemin de Bert :

· Étienne LABOUR demande à ce que les travaux se fassent sur le chemin de Bert qui est d'une grande utilité et pour lequel la commune n'a guère dépensé que 100 francs depuis quelques années. Le maire répond qu'il n'y a pas d'argent dans la caisse municipale et LABOUR propose de vendre tous les excédents de chemin qui se trouvent de part et d'autre et qui représentent plus de 40 ares. Le conseil reconnaissant juste cette proposition demande au préfet l'autorisation de procéder à cette vente.

Demande de concession d'un terrain communal par OLY Louis :

· Louis OLY (1829-1900) soumissionne pour un excédent de chemin à l'est du cimetière. Le conseil décide qu'il sera vendu par adjudication.

Demande d'achat d'une concession dans le cimetière par la Veuve DAVY :

· Agathe Eugénie LEMERLE (1791-1871), veuve d'Édouard DAVY décédé le 2 novembre 1860, souhaite acquérir un terrain dans le cimetière où son mari vient d'être enterré pour lui et sa famille. Considérant que le cimetière est maintenant suffisant depuis la séparation des paroisses de Saint-Malo et de Méan, le conseil accepte de lui vendre un espace à raison de 80 francs du m².

Paiement d'une parcelle à HERVOUËT :

· Le sieur HERVOUËT réclame le paiement d'une parcelle de terrain qu'on lui a prise dans son pré de Trégonneau situé à la sortie ouest du bourg pour l'établissement du chemin de Trignac et Loncé à Montoir[141]. Cette somme de 666,08 francs est réellement due à Madame HERVOUËT et aurait dû lui être payée depuis longtemps. Le conseil décide le payer le plus tôt possible.

Demande de concession d'un terrain communal par l'abbé DESBOIS :

· L'abbé DESBOIS souhaite acquérir une petite parcelle de terrain communal à l'entrée du village de Loncé formant un excédent du chemin n°43 de Montoir à Loncé. Le conseil accepte la concession sans passer par l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par PAJOT André :

· André PAGEOT (1801-1867) souhaite acquérir une parcelle de terrain communal à Méan entre le chemin non classé conduisant de Méan à la pâture et son terrain. Considérant que ce terrain ne peut être utile qu'à lui, le conseil le lui accorde au prix de 30 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par la Veuve MAHÉ :

· La Veuve MAHÉ (1798-1865) souhaite obtenir la concession d'un petit terrain de 2,26 ares situé au pignon ouest de sa maison et donnant sur le chemin conduisant de la route départementale n°8 de Montoir à Guérande aux Grandes Rivières. Le conseil lui accorde ce terrain au prix de 40 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par GUILLET René :

· René GUILLET (1814-1891) se porte acquéreur d'une parcelle de terrain vague en excédent du chemin des communs située au village de Trignac et d'une contenance de 1,80 are. Le conseil déclare mettre cette parcelle en adjudication pour 22,60 francs vu l'emplacement de la parcelle.

Demande de concession d'un terrain communal par CHOTARD Pierre :

· Pierre CHOTARD (1817-1885) demeurant à La Ganache se porte acquéreur pour une parcelle de terrain communal à La Ganache, bornée au nord par le chemin des marais à La Ganache, au sud par le fossé à Nicolas GOURAY, à l'est par le chemin d'Ovie et à l'ouest un abreuvoir. Le tout pour une surface de 7,35 ares. Le conseil décide de mettre cette parcelle à l'adjudication avec une mise à prix de 73,50 francs.

25 novembre 1860 – Saint-Joachim

Liste des indigents :

· Approbation par le conseil de la liste des indigents avant envoi au préfet qui doit l'approuver.

· Le maire fait aussi connaitre les enfants portés sur cette liste qui devront être admis gratuitement à l'école en 1861.

30 décembre 1860 – Saint-Joachim

Directeur de l'école :

· Le maire demande de faire le choix d'un instituteur laïc ou d'un membre de la congrégation de Ploërmel pour remplacer Pierre GEORGES qui vient de quitter la commune. Le choix du conseil municipal se porte sur le frère François-Xavier appartenant à la congrégation pour être l'instituteur public de Saint-Joachim.

30 décembre 1860 – Montoir

Tarif pour les concessions du cimetière de Montoir :

· Le maire déclare qu'il est important d'établir un tarif pour les concessions dans le cimetière de Montoir. Cette absence fait peser sur la commune une perte réelle depuis de longues années, attendu que plusieurs familles possédaient des terrains qu'elles n'avaient jamais payés. Cet état de chose doit cesser et il convient d'établir immédiatement un tarif :

- Concession à perpétuité : 60,00 francs / m²

- Concession trentenaire : 30,00 francs / m²

- Concession temporaire : 15,00 francs / m²

Annexe du presbytère de Méan :

· Le maire présente le projet de construction d'annexes au presbytère de Méan et du devis estimatif qui se monte à 1897,39 francs. Le conseil reconnaissant l'utilité de ce projet déclare que cette dépense ne peut être prise en charge par le budget de la commune puisque qu'elle sera financée par le produit des vases de Méan qui appartiennent à la dite section et qu'il est juste de laisser aux habitants de Méan la faculté de dépenser pour des travaux utiles des fonds qui leur appartiennent.

Terrains : échanges avec la commune :

· Le maire soumet au conseil "un projet d'arrangement fait entre lui et les sieurs Jean LEFLOCH (1819-1880) et Charles MOYON (1828- ). Celui-ci concerne deux petites parcelles situées à la Croix de Guersac, longeant la route de grande communication n° 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais sur lesquelles existaient des maisons et écuries tombant en ruines. Il fait remarquer que depuis 20 ans il était question de l'acquisition des dites parcelles et que, voulant en finir, il était allé trouver les sieurs MOYON et LEFLOCH et avait traité avec eux à l'amiable au prix de 1,30 francs le mètre carré."

· Le conseil considère que ce terrain, placé sur le bord d'une grande route avait, comme emplacement de maison, une valeur bien plus considérable que celle attribuée aux terrains situés dans le milieu des champs (80 centimes à 1 franc le m²) et que le prix offert par le maire n'est pas trop élevé. Il est donc autorisé à conclure l'affaire.

1861

20 janvier 1861 – Saint-Joachim

· Le sous-préfet a fait connaitre qu'un membre de la commission des bâtiments civils en charge de vérifier les fonds de la nouvelle église en construction doit venir et il est urgent que le conseil vote une somme pour payer les frais de voyage. Le conseil vote une somme qui sera à déterminer par le préfet.

17 février 1861 : Juarez dénonce les dettes mexicaines.

24 février 1861 – Saint-Joachim

Pâtures de Méan : Demande d'autorisation pour vendre le terrain :

· Un document de l'état de viabilité des chemins vicinaux a été établi, affiché et approuvé par le conseil municipal.

Inondations :

· "Considérant que la fermeture du clapet de Pendille, traversé par le chemin de grande circulation n° 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais, a occasionné des inondations dans les marais, et même dans la Grande Brière, qui n'ont point dessécher depuis deux ans faute d'écoulement des eaux,

Considérant en outre l'état de gêne dans laquelle se trouve la navigation des habitants et plus particulièrement les villages de Mazin et Pendille qui sont enclavés dans leur village malgré les réclamations incessantes de ces habitants privés d'un passage qui leur est indispensable.

Le conseil municipal demande à l'unanimité la réouverture de ce clapet, attendu qu'il y a urgence".

24 février 1861 – Montoir

· L'ancien Maire, Laurent NAUD (1808-1876), avait fait, avec l'assentiment du conseil, des démarches en préfecture afin d'obtenir l'autorisation de vendre les terrains dits "Les pâtures de Méan" sises entre Méan et Penhoët et longeant la grand-route de Nantes à Saint-Nazaire.

Plusieurs propriétaires de la section de Méan et l'administrateur des intérêts communs des vassaux de Montoir firent opposition et l'administration refusa l'autorisation demandée.

Ayant pris en charge cette tâche, le maire Julien Guillaume ROBERT (1818-1868), a traité avec l'administrateur des intérêts des vassaux et déclare qu'ils ont abandonné tous leurs droits sur lesdits terrains au profit de la commune. Les gens de Penhoët en ont fait autant. Quant aux habitants de Méan, "la partie saine de la population, les propriétaires et gens bien-pensant voient avec plaisir ce résultat et retirent franchement toute opposition. Restent donc quelques personnes, de ces gens qui ne sont jamais de l'avis des autres mais ils n'ont aucun titre, inutile de s'y arrêter…".[142]

Julien Guillaume ROBERT pense donc que, dans l'état, la commune est dans la situation de faire une proposition basée sur l'équité. Chaque fois que la municipalité a vendu des terrains parce qu'elle avait besoin d'argent, ceux-ci étaient sur la section de Méan car les communs disponibles ne sont que sur cette section. Pour acheter la gare les terrains vendus pour 12.000 francs étaient sur Méan, de même l'achat de la mairie et de l'école a été financé à plus d'un tiers par Méan. Maintenant la municipalité a besoin d'argent pour acheter les terrains pris pour les chemins et pour la halle indispensable à la commune. De son côté, la section de Méan a besoin d'argent pour finir la construction de son église et réparer les rues de son grand village qui sont dans un triste état.

Le maire propose donc au conseil d'abandonner le quart de la valeur de la vente des "pâtures de Méan" à sa section pour effectuer la finition de son église et les travaux des rues. Les trois quarts restant la propriété de la commune entière à condition :

- Que cette cession coupe court à toutes difficultés entre la commune de Montoir et Méan

- Que la municipalité vote une demande tendant à obtenir de l'administration supérieure l'autorisation de vendre une portion de la pâture de Méan pour subvenir aux besoins de la commune pour le paiement de ses chemins et établir une halle jusqu'à concurrence de 20.000 francs.

- Que la section de Méan s'engage à ne demander sa part qu'au fur et à mesure des ventes.

Le conseil juge la proposition du maire plutôt équitable et approuve dans son entier la transaction terminant tous procès et contestations entre la commune et messieurs SANCIER et CLÉMENCEAU au nom des vassaux ainsi que les habitants de Penhoët qui la reconnaissent avantageuse pour la commune.

État des chemins vicinaux :

· Le conseil approuve le compte-rendu établi par Mr BRETET, agent voyer, sur l'état de viabilité des chemins vicinaux de grande, moyenne et petite communication.

Route de grande communication n° 50 :

· Le conseil approuve les divers actes de cession et prix proposés convenus avec plusieurs propriétaires de la commune de Montoir pour l'élargissement de cette route et demande au maire d'accélérer les formalités pour que ceux-ci soient payés le plus promptement possible.

Demande de concession d'un terrain communal par BOURDIC Stanislas Louis Marie :

· Stanislas BOURDIC (1818-1871), propriétaire, demande la concession par la commune d'une parcelle de terrain située dans le bourg de Montoir, terrain de 78 centiares contournant la maison qu'il est en train de faire reconstruire. Ce terrain en excédent de rue n'est pas utile pour la circulation et comme il est en état d'insalubrité, les eaux venant y stagner, BOURDIC s'engage à l'assainir en le rehaussant. Le conseil municipal accepte donc de lui vendre sans adjudication au prix de 80 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par Émile OLLIVAUD :

· Émile Fidel OLLIVAUD (1824-1883), constructeur de navires, demande la concession par la commune d'un terrain de 10,20 ares à Méan situé entre son chantier de construction et la rivière du bas Brivet dont il est locataire depuis de longues années. Le conseil municipal, considérant que le lui refuser présentait le risque de le voir transporter son chantier ailleurs et de priver de travail un grand nombre d'ouvriers de la commune, accepte la concession au prix de 1 franc le m² sans recourir à l'adjudication compte tenu qu'il est le seul propriétaire riverain.

Demande de concession d'un terrain communal par Jean Pierre LOREAU :

· Jean Pierre LOREAU (1824-1898), charpentier, souhaite la concession par la commune d'une parcelle de terrain communal de 2,62 ares située au Grand Pré à Trignac et enclavée de tous côtés par le soumissionnaire. La municipalité accepte de la lui vendre à 14 francs l'are.

1 mars 1861 : Discours anticlérical du Prince Napoléon au Sénat

13 mars 1861 – Saint-Joachim

Centimes extraordinaires :

· Le conseil est appelé à se prononcer sur le choix du nouvel emplacement de l'église et des alignements proposés. Des plans ont été dressés par Monsieur GILLET, architecte à Nantes, et des recommandations faites par la commission des bâtiments civils, un procès-verbal d'expertise de toutes les parcelles à acquérir tant pour l'établissement de l'église que pour les voies publiques a été rédigé et le consentement à l'amiable des propriétaires pour vendre au prix fixé par l'expertise a été donné. Le conseil municipal accepte donc les deux plans mais "forme le vœu que le plan de fondations n°2 soit mis à exécution attendu qu'il est moins couteux".

18 mai 1861 – Saint-Joachim

· Séance avec les propriétaires les plus imposés pour voter des centimes extraordinaires et faire face à des traitements "attendu que les centimes communaux ordinaires sont insuffisants :

- Traitement du garde champêtre : 300,00 francs

- Traitement de la directrice d'école salle d'asile : 100,00 francs

- Traitement de l'institutrice : 100,00 francs

- Grégoire MAHÉ : 66,50 francs

Votes divers pour 1862 :

- Vote de 3 journées pour les hommes, les bœufs, les chevaux et les charrettes. Prestations qui seront affectées aux chemins de grande vicinalité.

- Centimes additionnels :

- Pour l'instruction primaire : 3 centimes

- Entretien et réparations des chemins vicinaux : 5 centimes

- 2 feuilles de papier timbré pour les naissances et frais de voyage : 7,50 francs

- Achat d'un code de législation : 20,00 francs

- Loyer de la mairie : 50,00 francs

- Service médical gratuit, pour le docteur CHAILLON : 50,00 francs

- Dénombrement de la population : 180,00 francs

- Supplément pour opération des mutations en 1861 : 200,00 francs

- Confection d'une boite pour afficher les mariages : 15,50 francs

- Achat d'un fusil au garde-champêtre : 20,00 francs

- Achat d'une armoire bibliothèque pour les archives de la mairie : 120,00 francs

Paiements de factures :

- Divers imprimés dus à Mr FRONTEAU imprimeur : 13,50 francs

- Mr BRETET agent voyer pour le plan parcellaire (construction de l'église) : 40,00 francs

Divers :

· Le conseil municipal demande que la somme de 1,50 franc pour les chiens et 37,50 francs pour les prestations soient portées aux cotes irrécouvrables.

· Pour l'achat d'un terrain de 78,49 m² à Jean VINCE : 55,00 francs

Foire de Quilly :

· Le conseil municipal accepte la demande de Quilly de création d'une foire annuelle le 24 mai.

Règlement définitif de l'exercice 1860 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1859
- Recettes de l'exercice	23.180,04	- Dépenses créditées au budget	7.800,45
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur		- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	7.380,48
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-304,10	- Crédits restés sans emploi	-1.320,60
		- Dépenses faites mais non ordonnancées à reporter	-5.288,10
Total des recettes	22.875,94	Total des dépenses	8.572,23
Solde créditeur	14.303,71

26 mai 1861 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice 1860 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1859		- Créditées au budget de 1860	15.359,23
- Recettes cumulées de l'exercice	18.233,33	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	346,69
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-325,80	- Crédits restés sans emploi	-114,28
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-1150,69	- Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 31/3/1861	-2.382,10
		- Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 15/3/1860
Total des recettes	16.756,84	Total des dépenses	13.209,54
Solde créditeur	3.547,30

Service médical :

· Vote pour le service médical aux indigents : 200 francs

Budget spécial pour les chemins vicinaux en 1862 :

· Examen des demandes des agents voyers.

- Chemin de Montoir à Donges : chemin d'un intérêt médiocre pour la commune, les travaux exécutés jusqu'à ce jour sont suffisants et sa serviabilité exige très peu de frais d'entretien. Le conseil vote 50 francs seulement et demande que le surplus de 50 francs demandés par les agents voyers soient reportés sur le chemin de Méan à Bert.

- Chemin de Montoir à Trignac : Les 500 francs votés pour l'entretien de ce chemin paraissent suffisants surtout que les travaux neufs paraissent beaucoup plus utiles et même indispensables sur les chemins de Montoir à Errand. Le conseil maintient les 500 francs demandés par les agents voyers pour l'entretien mais réaffecte les 900 francs demandés pour les travaux neufs sur le chemin de Montoir à Errand.

- Chemin de Méan à Bert : Ce chemin est de première utilité pour les habitants de Montoir et même des communes voisines, Saint-Nazaire et Donges pour transporter de la tourbe mottière et des engrais qu'ils ne peuvent sortir que par là. Depuis plusieurs on n'y a fait que des travaux insignifiants or il se trouve impraticable à la circulation une grande partie de l'année et le transport des morts ne peut se faire que par bateau. Le conseil demande donc que l'on s'en occupe sérieusement et qu'il soit pris 50 francs sur le chemin de Donges, 397,08 francs sur celui de La Ramée pour être adjoints aux 150 francs demandés par les agents voyers ce qui fera 697 francs qui seront encore bien insuffisants.

- Chemin de Montoir à Errand : Ce chemin doit être considéré comme le plus utile de la commune et depuis plusieurs années on n'y a fait que peu de travaux et pendant la moitié de l'année la circulation y est impossible. Dans l'intérêt de toute la section de Saint-Malo et du village d'Errand, contenant ensemble plus de 2000 âmes, il serait injuste de laisser cet état de choses. Le conseil demande donc que des travaux neufs soient effectués sur ce chemin lors de l'exercice 1862 et qu'il soit pris 900 francs sur le chemin de Trignac et 50 francs sur le chemin de Gron pour être adjoints aux 150 francs prévus et former ainsi 1100 francs[143].

- Chemin de Montoir à Gron : l'état de ce chemin est satisfaisant aussi le conseil lui affecte seulement 100 francs les 50 francs supplémentaires demandé étant affectés à celui d'Errand.

- Chemin de La Ramée : Même chose que le précédent, les 390,08 francs demandés supplémentaires sont affectés à celui de Bert.

- Chemin de grande communication n°50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais : le budget demandé par les agents voyers est de 4194,16 francs que le conseil municipal réduit à 2000 francs justifiant que ce chemin a été fait en entier sur la commune de Montoir par ses habitants et toujours entretenu par eux. Il n'en est pas ainsi pour "Saint-Joachim et La Chapelle-des-Marais qui ont toujours gardé leurs ressources pour elles, qu'il ne serait pas juste dans cet état de choses que Montoir lui sacrifiât toutes les siennes." Le conseil demande donc que les 2194,16 francs restant soient utilisés pour les travaux neufs de Méan à Bert et de Montoir à Errand.

Demande de secours pour les instituteurs libres :

· À la suite de réclamations faites par plusieurs membres du conseil et dans l'objectif d'aider et encourager d'urgence l'instruction des enfants et de venir en aide aux classes pauvres, le conseil vote :

- Aux sœurs de Saint-Malo pour l'instruction gratuite de 12 pauvres : 100,00 francs

- À Pierre LOISEAU (1794-1881) pour l'instruction gratuite de 6 pauvres : 50,00 francs

- À J.B. EVAIN (1830-1904) de Rozé, pour l'instruction gratuite de 6 pauvres : 50,00 francs

Pont de Boisman, reconstruction :

· Les habitants d'Errand souhaitent la reconstruction du pont de Boisman qui enjambe le Brivet qui est dans un état tel qu'il est devenu dangereux d'y passer avec des bestiaux ou des charrettes. Le conseil appuie cette demande de reconstruction auprès du syndicat des marais de Donges auquel cette dépense revient, étant dans la même catégorie que celui de Caloyau dont la construction a été mise à la charge du syndicat.

Vidange des lieux d'aisance des maisons d'école :

· Le conseil vote 28 francs à Madame veuve MABILEAU dont les hommes ont procédé, à la demande de l'ex-maire Laurent NAUD, à la vidange des lieux d'aisance des écoles.

Salubrité des rues :

· Le maire fait remarquer que la plupart des rues du bourg et des autres villages de la commune ont besoin de réparations, des trous s'y formant et l'eau y stagnant finissant par compromettre la salubrité des lieux. Il propose de voter une somme de 400 francs pour effectuer des réparations. La somme est acceptée par le conseil qui le charge de l'utiliser aux endroits les plus nécessaires.

Demande de concession d'un terrain communal par LEFEUVRE Pierre :

· Pierre LEFEUVRE (1803-1873), de Trignac, demande la cession d'une parcelle communale de 1 are située au Grand Pré. Considérant que cette cession ne nuit à personne et que LEFEUVRE en est le propriétaire riverain, le conseil lui concède la parcelle sans adjudication au prix de 10 francs l'are.

· Le même Pierre LEFEUVRE demande aussi la cession d'une autre parcelle de 12,10 ares. Le conseil, vu la situation de la parcelle décide de la vendre par adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par la femme MACÉ du Bout de Bert :

· La dite femme MACÉ souhaite acquérir une parcelle communale de 1,98 are située en bordure e ses propriétés. Le conseil accepte la vente sans adjudication à raison de 15 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par RICORDEL Pierre :

· Pierre RICORDEL (1811-1873), du Village, souhaite acquérir une parcelle de terrain de 1 are située en face de son écurie et longeant le chemin du Haut Camé à la prairie. Le conseil accepte la vente sans adjudication au prix de 20 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par ÉVAIN Pierre :

· Pierre ÉVAIN (1803-1884) de La Ramée souhaite, de son côté, acquérir 2 parcelles de terrain communal, l'une de 14 centiares et l'autre de 1,30 are. Étant le seul riverain, le conseil accepte de les lui vendre sans adjudication au prix de 40 francs l'are.[144]

Demande de concession d'un terrain communal par la femme DANAUD :

· La femme DANAUD de La Ramée (très probablement Adélaïde RICHARD (1820-1905) épouse de Pierre François DANAUD, maitre au cabotage), souhaite acquérir la parcelle n° 4 de 1,50 are. La parcelle lui est accordée sans adjudication pour 40 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par BERNIER Julien :

· Julien BERNIER (1802-1871) du Tillou quant à lui convoite la parcelle n° 5 de 0,72 are. Le conseil la lui accorde sans adjudication pour 40 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par BOULLET Pierre Marie :

· Pierre Marie BOULLET (1820- ), charpentier au bourg de Montoir voudrait obtenir la cession par la commune d'une parcelle de terrain sise en face de sa remise et longeant la route n° 50. Le conseil la lui accorde sans adjudication. (Prix non précisé)

Demande de concession d'un terrain communal par CURET Jean-Baptiste :

· Jean-Baptiste CURET (1820-1922), du bourg, souhaite acquérir une parcelle de terrain communal jouxtant sa maison et le chemin n° 50. Le conseil décide de la lui accorder sans adjudication (prix non précisé)

25 juillet 1861 – Saint-Joachim

Arrêté de police [145]

· Nous RABAT, Maire de la commune de Saint-Joachim considérant que les aubergistes sont en général sans ordre comme sans règlement, arrêtons :

- Article 1 : il est défendu aux aubergistes de vendre à boire les dimanches pendant les offices, messes et vêpres.

- Article 2 : il est défendu de vendre après dix heures du soir sous peine de 10 francs d'amende

- Article 3 : il leur est également interdit de donner à boire aux gens ivres et de recevoir des enfants âgés de moins de 18 ans lorsqu'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents.

- Article 4 : le garde-champêtre et les conseillers municipaux sont chargés de veiller à l'exécution du présent.

- Article 5 : Copie du présent sera publiée et affichée à l'issue de la grande messe le dimanche qui suivra son approbation par le préfet.

Saint-Joachim le 25 juillet 1861 Le Maire

15 août 1861 – Saint-Joachim

· Une circulaire préfectorale incite la municipalité à faire de larges distributions aux familles indigentes. La municipalité vote 150 francs pour la distribution de pain aux pauvres.

25 août 1861 – Montoir

· Le maire donne lecture d'une circulaire préfectorale invitant à l'occasion de la célébration de la fête nationale du 15 août, "non seulement à prier pour la France et l'Empereur mais à venir aussi en aide aux malheureux. Le conseil s'associant à cette pensée généreuse vote à l'unanimité la somme de 250 francs pour être distribuée aux indigents de la commune par les mains de monsieur le maire"[146]

Demande de concession d'un terrain communal par BERTHO Claude :

· Le sous-préfet a fait parvenir un courrier indiquant qu'il ne pouvait faire une enquête ni donner son autorisation sans connaitre les terrains objets de la demande. Vu le plan des terrains fait par Étienne HALGAND (1825- ), agent voyer le 18 juillet 1859 et le procès-verbal d'expertise fait par le sieur J. GLOTAIN le 20 aout 1861, le conseil décide que les parcelles figurant sur le plan du n° 3 au n° 17 seraient vendues par adjudication, les parcelles 1 et 2 et 18 à 31 étant réservées jusqu'à nouvel ordre. Le maire est chargé de demander au préfet l'autorisation de vendre au plus vite.

· Claude BERTHO (1801-1865), demeurant aux Dabonnières, souhaite acquérir une parcelle de terrain située aux Ferrières formant un excédent de chemin de 1,12 are. Le conseil la lui accorde sans adjudication au prix de 50 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par BIGOT Étienne :

· Étienne BIGOT (1815-1885), souhaite acquérir une parcelle de terrain située à Bert formant un excédent de chemin de 0,28 are. Le conseil lui accorde sans adjudication au prix de 15 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par XEAU :

· Le sieur XEAU de Bert souhaite acquérir une parcelle de terrain située à Bert de 0,32 are. Le conseil lui accorde sans adjudication au prix de 15 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par BOULLET Pierre Marie :

· Pierre Marie BOULLET (1820- ), charpentier au bourg de Montoir voudrait obtenir la cession par la commune d'une parcelle de terrain située dans le vieux grand chemin de Méan près du bourg et contenant 7,10 ares. Le conseil la lui accorde sans adjudication au prix de 50 francs l'are.

28 août 1861 – Saint-Joachim

Arrêté concernant la fourrière [147] :

· « Aujourd'hui 28 août 1861, Nous RABAT, maire de la commune de Saint-Joachim, considérant que dans cette grande localité il convient d'établir une fourrière et un tarif réglant la somme d'argent à percevoir par le garde-fourrière en paiement des fourrages[148] qu'y consommeraient les bestiaux qui seraient renfermés par le garde-champêtre.

Considérant en outre que les bestiaux ne consommeraient pas la même quantité de fourrage s'ils sont de nature différente, que par exemple le bœuf est plus couteux à nourrir que le cheval et le cheval que la vache etc... Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

- Article 1^er : La maison du sieur Jean VINCE de La Clairvaux louée pour la modique somme de 20 francs, située à 100 mètres du bourg, figure sous le n° 994 du plan cadastral section F est désignée pour fourrière de la commune de Saint-Joachim.

- Article 2 : Par jour ou par 24 heures de séjour dans la fourrière on paiera : pour un bœuf 1 franc, pour un cheval 0,90 franc, pour une vache 0,75 franc

- Article 3 : Le nommé PHILIPPE Alcide demeurant aux Vinces ayant été jugé apte au gardiennage de la fourrière percevra le bénéfice en provenant.

- Article 4 : Copie du présent arrêté sera immédiatement adressé à Monsieur le Sous-préfet avec prière à ce magistrat de le faire sanctionner par l'autorité préfectorale.

Fait en mairie à Saint-Joachim le 25 juillet 1861 Le Maire »

30 octobre 1861 : Accord entre la France, l’Angleterre et l’Espagne pour une intervention au Mexique.

17 novembre 1861 – Montoir

Enquête commodo et incommodo pour les ventes de terrains communaux demandées :

· Une enquête commodo et incommodo a été exécutée par Mr PÉRIO, receveur municipal mandaté à cet effet le 24 septembre 186. Le compte-rendu de cette enquête est examiné par le conseil qui maintient la vente de toutes les parcelles.

· En ce qui concerne la soumission de Stanislas BOURDIC (voir au 24 février) il déclare "non fondées les oppositions émises par les sieurs ALLAIRE, CADIET, BARBOTEAU et LABOUR (au nom de Mr VINCE) et demande à ce qu'il soit passé outre attendu que la longueur de parcours dont on se plaint est insignifiante, que l'abord de la fontaine restera toujours libre pour le puisage, que le terrain tel qu'il est aujourd'hui est toujours boueux et malpropre et ainsi nuisible à la salubrité publique, qu'en le concédant à Mr BOURDIC il l'assainira en l'enclavant et l'exauçant[149] et que la régularité et la beauté du bourg y gagneront".

Réparations des ponceaux le long de la route de Savenay :

· Il existait depuis plusieurs années 6 ponceaux[150] reliant les gagneries, les chemins et les fermes à la grande route de Nantes à Guérande. Ces ponceaux mal établis sont maintenant détruits et par conséquent toute communication est interrompue. Le conseil vote 120 francs pour leur rétablissement et autorise le maire à traiter de gré à gré avec des ouvriers capables sans avoir recours à une adjudication.

Institutrice communale :

· La sœur Marie Catherine, institutrice communale, demande à percevoir elle-même le produit de la rétribution scolaire au lieu et place de Mr PÉRIO le receveur municipal. Vu la moralité bien connue de la sœur, le conseil municipal demande au préfet de faire droit à sa demande.

Chemin d'Errand, achèvement :

· Le maire rappelle que le conseil a déjà demandé plusieurs fois l'achèvement du chemin de Saint-Malo à Errand et de celui de Méan à Bert mais que ces chemins, à peine commencés, sont dans la plus grande partie de leur parcours dans un état non seulement mauvais mais même impraticable, les tracés et plans ne sont pas achevés. La municipalité demande au préfet d'obtenir que ces plans soient terminés au plus tôt et que la majorité du produit des prestations de la commune soit employée sur ces chemins étant donné leur grande utilité.

Pont de Boisman, reconstruction :

· Le préfet ne reconnait pas que la reconstruction du pont soit à la charge du syndicat des marais de Donges mais à la commune. Compte tenu de l'urgence, le conseil affecte 120 francs pour les réparations les plus urgentes. Le maire est chargé de les faire exécuter de gré à gré vu l'impossibilité de procéder à une adjudication[151].

Entrée à l'hôpital de Savenay :

· Joseph Marie COLIN (1824- ), tailleur de pierres à la Croix de Méan, sollicite l'autorisation de faire entrer à l'hospice son fils Alfred Auguste (1855- ), atteint à la jambe d'une plaie considérée comme inouvrable. Compte tenu de l'indigence du demandeur, le conseil appuie la demande d'hospitalisation et s'engage à payer, sur les fonds de la commune, 80% des frais d'hospitalisation pendant 2 mois.

24 novembre 1861 – Saint-Joachim

Liste des indigents :

· Approbation par le conseil de la liste des indigents avant envoi au préfet qui doit l'approuver.

· Le maire fait aussi connaitre les enfants portés sur cette liste qui devront être admis gratuitement à l'école en 1862.

8 décembre 1861 – Montoir

Pâtures de Méan : Transaction entre la commune et les habitants de Méan :

· Le conseil municipal prend connaissance de la transaction passée avec les habitants de Méan, de l'avis du conseil consultatif des communes et des établissements publics du département, les approuvent dans tous leurs contenus et demande au préfet leur prompte exécution.

29 décembre 1861 – Saint-Joachim

Construction de l'église de Saint-Joachim :

· Le sujet de cette séance est la vente d'excédents de terrains, provenant des constructions routières, pour faire face à la construction d'une mairie et d'une maison d'école. Le maire présente les parcelles pouvant être vendues et le prix de 60 francs l'are pour les soumissionnaires. Le conseil demande au sous-préfet d'autoriser la vente de ces parcelles au prix indiqué.

· "d'un rapport de Mr l'architecte chargé de la construction de l'église en date du 26 décembre courant, il résulte que les dépenses évaluées à 120.000 francs pour construction du vaisseau[152] et des voûtes de l'église sont aujourd'hui dépensés bien que le vaisseau seul soit construit. Les motifs exposés par Mr l'architecte sont malheureusement trop vrais. En effet des fouilles ont été faites en pure perte, de nouveaux terrains ont été nécessaires par suite du changement de site de la construction et de nouveaux terrains, encore de mauvaise nature, bien que des meilleurs de la commune, ont nécessité des mesures de consolidation prescrites par l'autorité supérieure et dont le tout a formé une dépense imprévue de 32.386 francs."

· Après tous les efforts et privations que les habitants se sont imposés pour cette nouvelle église, le conseil reconnait qu'il est impossible d'obtenir de nouveaux subsides. De même, le conseil de fabrique est à bout de ressources. Le conseil municipal demande donc à l'État d'apporter un concours efficace "favorable à une population d'environ 5000 habitants dont plus de 1000 sont soumis à l'inscription maritime comme marins et ouvriers charpentiers."

1862

5 janvier 1862 – Montoir

Versement de 2400 francs pour le Marais des Bûches :

· Le Sieur HÉMÉRY, fermier du Marais des Buches a versé le montant de son fermage (1200 francs par ans) à la caisse des dépôts et non à la commune en attendant le règlement du litige de propriété de celui-ci. Suite à un jugement désignant le Sieur SAUCIER administrateur judiciaire des vassaux de la commune de Montoir, le conseil municipal reconnait que tous les communs compris dans le territoire de Montoir à l'est des étiers de Méan ou Bas Brivet, appartiennent non à la commune de Montoir comme communs mais bien aux vassaux ou habitants, que le Marais de Buches est de ce nombre, et qu'en conséquence le conseil est d'avis à l'unanimité que la somme de 2400 francs, déposée par le Sieur HÉMÉRY à la Caisse des Dépôts et Consignation, doit être versée à Mr SAUCIER seul en sa qualité d'administrateur judiciaire.

Fixation des mises à prix des terrains de la Grande pâture de Méan, de Penhoët, de la Menée Mayet et de la Menée Beccard :

· La commune a reçu du préfet l'autorisation de vendre par adjudication les terrains dépendant de la Grande pâture de Méan ainsi que les "vagues" de Penhoët, de la Menée Mayet et de la Menée Beccard.

· Se pose alors le problème des mises à prix de ces terrains à la valeur très variable. Les terrains bordant les quais du deuxième bassin de Penhoët[153], déjà de grande valeur, sont propres à la construction de maisons et il importe de les diviser en lots plus petits pour augmenter encore leur valeur. Il importe aussi de construire des voies de communication et de sortie soit sur les quais du deuxième bassin soit sur la route départementale n° 8 (Route de Nantes à Guérande).

· A l'unanimité, le conseil autorise le maire à vendre par adjudication et par petits lots les terrains joignant les quais du deuxième bassin, à ouvrir et laisser entre les lots les rues qu'il jugera nécessaires d'établir, à faire établir les plans nécessaires.

· Pour ces lots compris entre les quais du deuxième bassin et la maison du capitaine LABOUR, dit "Jambe de Bois", soit les 16 premiers lots, la mise à prix sera de 5 francs le m². Et 2 francs le m² pour tout le reste de la Grand pâture de Méan.

· Le conseil autorise par ailleurs le maire, en cas d'urgence, à concéder à l'administration l'occupation temporaire des terrains qui pourraient être expropriés pour la construction du deuxième bassin, dans les terrains de la Grande pâture de Méan, de la pâture de Penhoët et de la menée Mayet et Menée Beccard.

19 janvier 1862 – Montoir

Demande de changement de la route départementale sur les communs de la Grande pâture de Méan :

· Le maire déclare que "pour l'établissement du deuxième bassin de Penhoët la route départementale n° 8 de Nantes à Guérande doit être changée. Suivant le plan elle changerait au coude formé par le pré de la famille CHAILLON et de là se dirigerait sur le quai nord du bassin et tournant à angle droit, longerait le dit quai jusqu'à la traverse du chemin de fer. Ce projet ne peut être admis, une grande route sur un quai de bassin non garni de parapets est toujours dangereuse et souvent encombrée."

· Le maire propose de « "faire partir le point de direction de la route à la Menée Mayet, de là, traversant le fond de la Grande Pâture de Méan, elle se dirigerait toujours sur le commun, sans attaquer les propriétés particulières, au passage à niveau de la deuxième maisonnette[154]. Ce projet serait avantageux et pour l'État et pour la commune :"

- À l'État qui ne serait pas obligé d'exproprier les terrains nécessaires, d'une grande valeur vu leur situation. Aussi en ce que ce tracé devrait changer encore lors de la construction des docks et bassins projetés indiqués sur le plan général, ce qui n'arriverait pas si l'on tient compte du changement proposé, les terrains se trouvant complètement en dehors.

- Avantageux aussi pour la commune en ce sens que la route couperait en deux le cul-de-sac des Grandes Pâtures donnant à ces terrains une plus-value considérable ».

· Pour ces motifs, le maire propose au conseil d'abandonner gratuitement à l'État le terrain nécessaire à l'établissement de la route conformément à la proposition ci-dessus et à la condition aussi qu'il prenne en moins sur la commune le terrain qu'il devrait exproprier pour la réalisation de la route et prenne en charge la préparation de la voirie pour la réalisation des lots longeant le deuxième bassin.

9 février 1862 – Saint-Joachim

Chemin n° 50 :

· Compte tenu que les terrains acquis pour la continuation du chemin n° 50 ne dépassent pas chacun 500 francs et qu'ils ne sont grevés d'aucune hypothèque, la commune dispense les propriétaires des formalités de purge d'hypothèque génératrices de temps et de coûts pour les propriétaires.

16 février 1862 – Saint-Joachim

· L'état des chemins ayant été publié et affiché, le conseil l'approuve à l'unanimité.

23 février 1862 – Montoir

· Acceptation par le conseil municipal d'un état des lieux des chemins de grande, moyenne et petite communication de la commune fait par l'agent voyer cantonal.

Chantiers navals :

· Dans le cadre de la construction des navires transatlantiques et du second bassin, la municipalité a reçu une demande de location de terrain pour l'établissement de cafés et cantine à la Grande Pâture de Méan pour un prix avantageux. Le maire est d'avis de louer mais sur une durée courte pour ne pas nuire à la vente autorisée par le préfet.

Le conseil autorise le maire à traiter cette demande de gré à gré à condition que ce soit pour un an et, que si la vente avait lieu dans un délai plus rapproché, le preneur (de cette année) vide les lieux sous un mois en enlevant toute construction faite par lui. Le maire donne ensuite connaissance du projet de bail à 1 franc le m², projet accepté par le conseil.

Demandes de concessions de terrains :[155]

· La construction du bassin va provoquer la venue sur la commune "d'un nombre considérable d'ouvriers, que ces gens n'ont pas toujours une moralité exempte de reproches, que leur conduite est souvent peu raisonnable surtout les dimanches et jours de paie, que parmi eux il se trouve des gens à craindre…il est urgent, indispensable d'avoir à Montoir, pendant le temps des travaux, soit une brigade, soit une demi brigade car, lorsque ces hommes voudraient s'enivrer et faire tapage, ils viendraient plutôt à Montoir où il n'y a pas de gendarmes, qu'à Saint-Nazaire où ils en trouveraient…"

Paiement factures :

· Paiement de factures à Mr J. ALLAIRE libraire à Savenay pour 76,50 francs et à Mr FONTENEAU, imprimeur à Savenay, pour 55,50 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par BROSSAY Joseph et Jean GARENTON :

· Demande faite par les sieurs Joseph BROSSAY (1811-1876) et Jean GARENTON (1817-1892) pour une parcelle de terrain vague de 1,20 are à la Ganache. La demande est acceptée au prix de 50 francs sans passer par l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par GUILLOU François :

· Demande faite par le sieur François GUILLOUX (1818-1895) pour une parcelle de terrain vague de 5 ares à la Ganache. La demande est acceptée au prix de ? francs sans passer par l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par VINCE Joséphine :

· Demande faite par la veuve Joséphine VINCE née LEBEAU (1812-1883) pour une parcelle de terrain vague de 0,27 are à la Ganache. La demande est acceptée au prix de 10 francs sans passer par l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par DRÉAN Julien :

· Demande faite par Julien DRÉAN (1800-1879), maçon à Trignac, pour une parcelle de terrain vague communal longeant sa propriété. La demande est acceptée au prix de 15 francs l'are sans passer par l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par JOSSET Louis :

· Demande faite par Louis JOSSET (1805-1891), pour la concession d'une parcelle de terrain vague communal située à Trignac de 1,21 are. La demande est acceptée au prix de 12 francs l'are sans passer par l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par DENIAUD François :

· Demande faite par François DENIAUD (1801-1872), pour la concession de deux excédents de chemin à Trignac de 1,25 are. La demande est acceptée au prix de 12 francs l'are sans passer par l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par OLLIVAUD Émile Fidel :

· Demande faite par Émile Fidel OLLIVAUD (1824-1883), constructeur de bateau à Méan, pour la concession de deux parcelles de terrain communal situées à Méan et longeant sa propriété pour une contenance de 6,31 ares. La demande est acceptée au prix de 1 franc le m² sans passer par l'adjudication.

Demande de concession d'un terrain communal par ROBERT Julien Guillaume :

· Demande faite par ROBERT Julien Guillaume (1818-1868), propriétaire et maire à Montoir, pour la concession d'une parcelle de terrain communal, située à La Paclais, de 4,58 ares. La demande est acceptée au prix de ?? francs sans passer par l'adjudication.[156]

5 mai 1862 : Échec du siège de Puebla au Mexique[157]

25 mai 1862 – Saint-Joachim

Session avec les propriétaires les plus imposés :

· Votes des centimes extraordinaires au rôle des quatre contributions directes :

- Rémunération du garde-champêtre : 300,00 francs

- Rémunération de l'Institutrice communale : 100,00 francs

- Rémunération de la directrice de la salle d'asile : 100,00 francs

· Votes au rôle des quatre contributions directes :

- Pour l'instruction primaire : 3 centimes

- Pour l'entretien et les réparations des chemins vicinaux : 5 centimes

· Votes divers :

- Mr CAILLET Ambroise (1809-1890) pour le service médical gratuit : 50,00 francs

- Mr FRONTEAU (divers imprimés en 1862) : 15,00 francs

- Mr GAUTRON, notaire à Nantes, pour divers frais d'acquisition : 40,07 francs

- Loyer de la nouvelle mairie : 50,00 francs

- Considérant que les sommes votées pour l'acquisition des terrains cédés pour la construction du chemin n° 50 sont insuffisantes, le conseil vote pour compléter les paiements la somme de 411 francs.

- Dépenses imprévues pour le budget primitif : 50,00 francs

- Réparation du pont du Millaud : 80,00 francs

Demandes au préfet :

· Le conseil municipal demande au préfet de l'autorisation d'acquérir les terrains cédés par les habitants pour le chemin n°50 et de bien vouloir poster au plus vite l'arrêté afin de pouvoir indemniser au plus tôt les concessionnaires de ces terrains.

· Il demande également l'autorisation d'acquérir le terrain sur lequel sera construite la mairie/maison d'école dont le prix se monte à 1010 francs.

Approbation des comptes :

· Compte d'ordre et d'administration

· Budget primitif de 1863 et budget du chapitre additionnel de 1862

Rôle des journées de prestations :

· Vote de 3 journées de prestations pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes. Ces journées seront affectées à la grande vicinalité.

Foire de Camoël (Morbihan) :

· Le conseil approuve la création de cette foire le 20 juin de chaque année.

Règlement définitif de l'exercice 1861 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1860	14303,71
- Recettes de l'exercice	11035,92	- Dépenses créditées au budget	9117,45
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-296,01	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	6815,92
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice		- Crédits restés sans emploi	-15,24
		- Dépenses faites mais non ordonnancées à reporter	-7224,74
Total des recettes	25043,62	Total des dépenses	8693,39
Solde créditeur	16350,23

25 mai 1862 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice 1861 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1860		- Créditées au budget de 1861	10284,30
- Recettes cumulées de l'exercice	21738,75	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	10399,46
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-91,50	- Crédits restés sans emploi	-258,01
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-276,50	- Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 31/3/1862	-3550,76
Total des recettes	21370,75	Total des dépenses	16874,99
Solde créditeur	4495,76

Plan des terrains appelés Vagues de Méan ou de Penhoët, de la Menée Mayet :

· Vote de 200 francs pour subventionner le service médical gratuit.

Foire de Montoir :

· Il existait autrefois une foire de Montoir dans la première quinzaine de mai, qui a cessé d'exister et qui, pourtant, serait bien utile pour les Montoirins et leurs voisins. Le conseil demande donc au préfet la possibilité de rétablir cette foire le deuxième mardi de mai de chaque année.

· Le maire présente au conseil municipal le plan de ces terrains réalisé par Mr LENFANT, géomètre, et déclare qu'il serait opportun de vendre la partie la plus rapprochée du deuxième bassin de Saint-Nazaire dit bassin de Penhoët et qu'il y a urgence à diviser ce terrain en plusieurs lots et à établir des rues et voies de communication. Si la commune prend une certaine quantité de terrain pour cela elle recouvrira la dépense facilement par la plus-value donnée au terrain par un plus grand nombre de lots. Il demande donc au conseil de diviser le terrain à vendre en 47 lots, de faire 4 ou 5 rues (ou 3) d'est en ouest d’une largeur de 10 mètres et une rue allant du nord au sud.

· Le conseil autorise le maire à faire les divisions qu'il propose et à faire les rues projetées. Il accepte aussi la facture de 108 francs de Mr LENFANT pour son travail.

Échoppes : Bail pour le droit d'échoppe et nettoyage des rues :

· Le maire déclare aussi que le bail pour les droits d'échoppe et nettoyage des rues étant expiré, le sieur GUIBÉ refusant de prendre ce bail, les publications ayant été faites, personne présentant des garanties sérieuses ne s'étant présenté, le sieur François HALGAND seul est venu lui offrir 70 francs pour chaque année de bail. Cet homme offre des garanties sérieuses mais la somme offerte par lui est supérieure de 25 francs à celle offerte par le sieur GUIBÉ. Il demande donc à pouvoir traiter directement de gré à gré avec lui sans avoir recours à la procédure d'adjudication. Le conseil autorise cette procédure mais pour un bail de 9 ans à 70 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par LABOUR Pierre Désiré :

· Pierre Désiré LABOUR (1821-1864), capitaine marin demeurant à la Menée Mayet, souhaite obtenir la concession d'une parcelle de terrain située dans les Vagues de Méan à la Menée Mayet, formant un excédent de chemin entre sa propriété et la route n° 8, de 1290 m². Compte tenu de la situation du terrain et des plus-values envisagées par la commune sur ces terrains, le conseil accepte de vendre ce terrain à raison de 3 francs le m² sans adjudication.[158]

Demande de concession d'un terrain communal par OLLIVAUD Isidore :

· Isidore OLLIVAUD (1817-1888) demande la concession d'une parcelle de terrain communal formant excédent de chemin sise à la Croix Misse (?) au prix de 1 franc le m². Le conseil municipal donne son accord sans passer par l'adjudication au prix de 5 francs le m².

Demande de concession d'un terrain communal par le sieur BINET :

· Le sieur BINET, demeurant à Saint-Nazaire, demande la concession d'une parcelle de terrain communal sise à La Motte d'une contenance de 0,50 are. Le conseil municipal donne son accord sans passer par l'adjudication au prix de 10 francs attendu son droit de propriétaire riverain.

Demande de concession d'un terrain communal par la veuve ROBERT Étienne :

· Anne ROBERT (1794-1870) veuve d'Étienne ROBERT, d'Aisne, demande la concession d'un terrain vague communal formant excédent de chemin à Aisne. Le conseil accède à sa demande sans passer par l'adjudication moyennant 20 francs l'are.

Demande de concession d'un terrain communal par JUMÉ François :

· François JUMÉ (1798-1871), capitaine demeurant à Penhoët, demande la concession d'un terrain communal formant excédent de chemin sis dans les Vague des Méan et de la Menée Mayet et d'une contenance de 19,03 ares. Le conseil lui cède mais au prix de 4 francs le m².

Assurance contre l'incendie :

· Mr SEGUIN, agent de la Compagnie Nationale a délivré un reçu de 21,70 francs concernant le renouvellement de la prime d'assurance de la mairie pour 6 ans et finissant le 25 février 1867.

Cimetière de Montoir :

· Les clairevoies servant de clôture au cimetière de Montoir sur la route départementale n° 8 sont dans un état de délabrement complet, les portes sont dans le même état et ne peuvent plus fermer. En conséquence, le cimetière reste continuellement accessible à tous les animaux. Dans cet état, seule une réfection à neuf de la clôture serait efficace. Le maire propose donc un plan et un état des dépenses fait par un architecte et en demande l'approbation par le conseil. Considérant l'urgence de ces travaux, considérant que si des travaux en fer coutent plus que du bois mais durent bien plus longtemps, qu'une réserve assez considérable a été acquise à la commune à la suite de ventes de plusieurs parcelles opérées dans le cimetière en 1861 et 62, le conseil approuve le projet et vote la somme de ??? pour faire face aux dits travaux.[159]

Instituteurs supplémentaires :

· Le maire déclare que l'instruction donnée à la jeunesse est insuffisante et loin de satisfaire les besoins de la population composée essentiellement de marins. Beaucoup de jeunes gens ne peuvent s'élever pour arriver au grade de capitaine marin faute d'une instruction suffisante, leurs ressources ne leur permettant pas d'aller chercher au loin l'instruction qu'il ne trouve pas chez eux.

"Aujourd'hui, la classe du Frère ÉVANCE, de la communauté de Ploërmel, instituteur communal, "très digne et très convenable, est parfaitement tenue mais seul avec 70 à 80 enfants, il lui est impossible de parvenir à s'occuper des jeunes gens se destinant à la Marine et leur donner les premières notions de mathématiques et de français nécessaires à leurs travaux d'examen."

Il s'avère donc nécessaire qu'un second frère lui soit adjoint et que l'un deux se consacre à ces jeunes gens et leurs donne l'instruction nécessaire pour se présenter dans une école d'hydrographie. De la sorte, ces jeunes gens, au lieu de passer deux ou trois examens et d'obérer les finances de leurs familles, presque toutes peu aisées, se trouveraient très souvent reçus la première fois.

Les deux frères habitant ensemble, les locaux de l'école seraient suffisants pour les recevoir.

Le conseil approuve la proposition du maire pour demander un second instituteur et vote pour celui-ci un traitement de 500,00 francs.

Vente des excédents de chemins :

· Une brigade de gendarmerie a été demandée en février, le local pour l'accueillir est convenable mais il n'y a pas de "chambre de sûreté" (geôle). Le maire propose de l'établir près de la mairie auprès d'un hangar inoccupé et demande 500 francs pour les frais.

5 juin 1862 : Traité franco annamite cédant les provinces orientales de la Cochinchine à la France.

29 juin 1862 – Saint-Joachim

Foires de Paimboeuf :

· Le conseil municipal de Paimboeuf demande à pouvoir créer 11 foires annuellement (20 janvier, 8 février, 1^er avril, 25 mai, 20 juin, 30 juillet, 10 août, 5 septembre, 12 octobre, 1^er mercredi de novembre et 20 décembre). Le conseil municipal donne son accord.

3 août 1862 – Saint-Joachim

· Le juge de paix de Pontchâteau a procédé à une enquête concernant les excédents de terrains après les travaux de construction de chemins et a produit un procès-verbal de celle-ci. Le conseil municipal de Saint-Joachim approuve le procès-verbal mais se prononce sur les observations qui y sont faites :

- "Pour le n° 26 il n'y a rien à changer ni au plan ni aux parcelles à vendre, le chemin de 2 mètres pour aller à la fontaine étant laissé en dehors et figuré par suite sur le plan."

- "Pour le n° 43, il parait convenable de vendre cette parcelle au soumissionnaire Pierre AOUSTIN malgré la pétition opposante et malgré la réclamation de l'agent voyer par la raison suivante : Ce numéro n'a jamais servi d'abreuvoir, ne peut servir de passage pour les bestiaux et, enfin, cette parcelle ne peut être d'aucune utilité à la route attendu que la route en cet endroit offre toute solidité, que de l'autre côté il ne reste aucune issue et que si l'on ne veut pas cette parcelle elle sera forcément prise par le propriétaire voisin sans aucun avantage pour la commune."

- "Pour le n° 85, il ne comprend aucune portion de l'attribution faite par le partage de l'expert (Mr NEVEU DERATRIE). Le sieur Joseph AOUSTIN a la parcelle attribuée au sud ; Le conseil maintient que le n°85 soit mis en adjudication, le dit AOUSTIN ayant déjà été favorisé par le partage pour cet allotissement[160] il parait juste de mettre les habitants du même village à même d'avoir sur le pâtis[161] ou issue dudit village une parcelle pour jardin ou lieu de dépôt."

- "Le conseil déclare avoir une offre de 300 francs pour le n° 67 porté précédemment pout être donné par soumission. En présence de ce fait le conseil est d'avis dans l'intérêt de la commune que cette parcelle soit ajoutée à la liste de celles à vendre par adjudication."

17 août 1862 – Montoir

Fête nationale du 15 août et fête de l'empereur :

· À l'occasion de cette fête nationale, le conseil municipal vote une somme de 250 francs qui seront distribués aux indigents par les mains de Mr le maire.

Foires de Paimboeuf :

28 septembre 1862 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par LABOUR Pierre Désiré :

· Concernant cette soumission faite en mai 1862, un rapport a été fait par l'agent voyer :

- "Bien que faisant 1290 m² elle (la parcelle) doit être considérée comme un excédent de chemin, la contenance ne constituant pas une exception,

- La propriété LABOUR la borde exclusivement au couchant et possède sur la dite parcelle une ouverture (porte à deux battants) desservant une voie charretière ; cette servitude, coupant en deux, lui enlève et contenance et valeur,

- Sa position distante du bassin de 4 à 500 mètres n'est pas aussi favorable pour construire que l'on voudrait bien le croire, cette vase de menée n'offrant aucune solidité pour assise de construction.

- Les terrains joignant les quais du deuxième bassin assis sur le roc ont été vendus 8 francs le m² pour le plus cher et 4 francs pour le moins cher

- La différence de position est dans la circonstance au moins en rapport avec la différence de prix

- Il est sans conteste que les terrains au nord du chemin de la Menée Mayet dont fait partie (la parcelle) soumissionnée par LABOUR sont d'une valeur bien moins considérable que ceux situés au midi

- il ne croit pas (l'agent voyer) qu'en mettant en adjudication on atteigne le chiffre de 3 francs, LABOUR n'offrant ce prix qu'en payant la convenance."

Considérant que des terrains peu éloignés de celui-ci, à 100 mètres de distance, longeant aussi la grande route, aussi bien situés pour construire viennent d'être concédés sur l'avis de Mr l'ingénieur à 1 franc le mètre à Mr ROBERT le maire de Montoir.

Considérant que Mr l'agent voyer d'arrondissement demande aujourd'hui 5 francs le mètre lorsqu'il s'est agi de mettre en vente une première fois ce même terrain il y a de cela 3 ans alors qu'il était déjà question du deuxième bassin, a fixé lui-même la mise à prix de ces terrains à 0,25 franc en moyenne ainsi que le constate un procès-verbal déposé en cette mairie, peut-on admettre que dans l'espace de 3 ans les prix aient pu monter de 5 sols à 5 francs ?

Éviter contestations et procès c'est déjà un bénéfice acquis, le conseil, à l'unanimité, décide que la parcelle soumissionnée par LABOUR lui soit concédée au prix de 3 francs le m².[162]

16 novembre 1862 – Montoir

Frais de Mr TOUPLAIN :

· Le maire remet au conseil un état des frais réclamés par Monsieur TOUPLAIN, huissier à Saint-Nazaire, d'un montant de 53,96 francs. Cette somme étant due depuis longtemps, le conseil en réclame le paiement.

Assurance de la Mairie :

· Le conseil décide de payer là Mr SEGUIN les 21,70 francs de la police d'assurance de la mairie pour les 6 ans à venir sachant que cela permet une réduction du montant d'un tiers.

Traitement des gardes-champêtres :

· C'est par erreur que l'année précédente une diminution de 100 francs a été faite sur le traitement des 3 gardes-champêtres, le conseil rétablit donc leur traitement à 500 francs comme par le passé.

Les trois ponts sur le Brivet :

· Le conseil municipal remercie le préfet d'avoir ordonné la démolition de 3 ponts en bois sur le Brivet construits par les Ponts et Chaussées[163], impossibles, mal construits et encore plus mal placés qui ont été la ruine des habitants de tous les villages bordant le Brivet.

Projet de bail d'un terrain communal par OLLIVAUD Émile Fidel :

· La municipalité de Montoir a reçu une lettre du sous-préfet concernant un projet de bail fait par les Ponts et chaussées avec Émile Fidel OLLIVAUD (1824-1883) constructeur de navires concernant 2 parcelles de terrain longeant la route départementale n° 8.

Le conseil déclare que ces parcelles appartiennent à la commune sous la dénomination de Vagues de Montoir (communs) n° 2300 bis du cadastre et c'est à tort que durant le premier bail le fermage a été payé aux domaines alors qu'il aurait dû l'être à la commune. Ce terrain n'a jamais fait partie du port de Méan. Ces deux parcelles peuvent être affermées à Émile Fidel OLLIVAUD (1824-1883) non par les Ponts et Chaussées mais par la commune de Montoir.

Cession d'un terrain à Émile Fidel OLLIVAUD :

· Le sous-préfet a fait part à la commune qu'en février 1861, lors d'une vente de terrain à Émile Fidel OLLIVAUD une zone de 8 mètres de largeur aurait été vendue indûment car elle appartenait au Domaine de la grande voierie.

· Le conseil municipal répond :

- Que ce terrain fait partie d'un vague porté au cadastre au n° 2300 bis touchant au nord un autre commun et la grande n° 8 et au sud, le port de Méan.

- Rien n'indique la ligne séparant ce vague du terrain du port

- Que ce que l'on peut appeler réellement port de Méan, savoir les endroits où les navires et bateaux viennent charger et décharger et où il est possible de le faire, où ils se tiennent et s'amarrent, est distant de plus de 100 mètres de la limite extrême sud des terrains vendus au sieur OLLIVAUD.

- Que cette zone de 100 mètres n'a jamais servi au port ni au débarras du port de Méan, que rien n'indique que la délimitation du port avec le vague doit être là plutôt qu'ailleurs, que d'après l'inspection des lieux, il paraitrait juste que cette ligne s'étendit plus au sud encore du terrain vendu.

- En conséquence, pour éviter les litiges à l'avenir, le conseil municipal demande que la séparation entre le port de Méan et le vague de Montoir soit régulièrement et légalement établie. En attendant il ne sera donné suite à aucune demande de concession au sud de la parcelle vendue à OLLIVAUD.

23 novembre 1862 – Montoir

Concessions de terrains dans le cimetière :

· Il apparait que figure au budget de 1862 aux chapitres additionnels une somme de 400 francs devant être distribuée en secours pour les pauvres provenant de la vente des concessions dans le cimetière. Sur le même budget apparaissent 200 francs revenant à la commune sur le produit des mêmes ventes.

Il s'agit d'une erreur car le partage devrait être de 2/3 pour la commune et 1/3 pour les pauvres. "Il (le maire) demande que rectification se fasse et, dans tous les cas, il demande aussi que, attendu que le froid et le mauvais temps sont arrivés, que, par suite, le manque de travail se fait fortement sentir, cette somme de 400 francs ou de 200 francs soit distribuée aux pauvres soit en argent soit en pains dans le cours du présent hiver."

Le conseil municipal donne son accord pour la rectification et autorise le maire à faire la distribution de la façon qui lui paraitra la meilleure.

Ponts sur le Brivet :

· Le conseil réitère au préfet ses remerciements exprimés le 17 novembre.

Vagues de Penhoët :

· Une société effectuant des constructions sur un terrain à l'est du vague de Penhoët et Menée Mayet a couvert de remblais une partie de ce vague, détruisant les points de repère de la délimitation des terrains. Le maire a fait arrêter les travaux et déblayer le terrain mais les lieux n'étant pas encore rétablis dans leur état primitif, le conseil décide d'ester en justice.

Parcelle du moulin de Penhoët :

· Une petite parcelle triangulaire proche du petit moulin de Penhoët sur la gagnerie de Lysan pose un problème de propriété entre la commune et les sieurs Julien Guillaume ROBERT (le maire) et DAVID qui s'en disent propriétaires[164]. Le maire étant concerné quitte la séance. En fait, aucun document ne semble exister concernant cette parcelle que les conseillers habitant à proximité ont toujours vue comme appartenant au moulin et faisant partie du chemin de Montoir.

Le conseil décide donc que cette parcelle ne peut appartenir à la commune.

École des filles, réparations :

· À la demande l'institutrice, le maire a effectué une inspection des bâtiments de l'école et des réparations urgentes sont à faire : Les cloisons sont disjointes, le carrelage en mauvais état, le hangar pour mettre les enfants à l'abri en bien mauvais état et mal placé est à reconstruire dans un endroit de la cour plus élevé et plus sain joignant le presbytère.

Le conseil vote une somme de 300 francs pour que le maire puisse faire faire les réparations nécessaires.

Gendarmerie de Montoir et agent de police :

· La municipalité de Montoir confirme au préfet sa demande d'avoir une brigade de gendarmerie et son vote de 400 francs pour le logement et la literie et, sur la suggestion du sous-préfet, accepte d'avoir un agent de police à Penhoët.

23 novembre 1862 – Saint-Joachim

Église :

· Le conseil demande au préfet de lui ouvrir un crédit de 5994 francs correspondant à la somme avancée par la fabrique pour payer l'entrepreneur des travaux de l'église.

Élèves gratuits pour l'école :

· Le Maire et le curé ont établi une liste des enfants admis gratuitement à l'école en 1863. Le conseil demande au préfet son approbation.

Service médical gratuit :

· Demande au préfet d'approuver la liste des indigents admis à bénéficier du service médical gratuit en 1863

Vente des excédents de chemin :

· Le conseil examine une nouvelle fois certaines réclamations :

- "La réclamation faite par la veuve FOURÉ pour la parcelle n° 17 ne peut être admise, ses titres ne comprenant pas cet excédent de chemin. Du reste la veuve FOURÉ le reconnait et déclare à l'instant maintenir sa soumission en qualité de riverain.

- Le n° 43 n'est d'aucune utilité soit pour abreuvoir soit pour le dépôt des bateaux (les bateaux restent dans la curée ou douve figurant au plan). En conséquence il persiste (le conseil) à demander la vente.

- Le n° 38 est rectifié conformément à la demande de l'agent voyer. La contenance ne comprend pas les 4 mètres laissés entre la route et le dit n°. Le n° 106 est également rectifié et offre 86,64 ares de contenance déduction faite des 3 mètres laissés le long de la grande route.

- Le n° 105 a été supprimé de la vente à la demande de l'agent voyer (comme utile à la grande route).

- Le n° 67 sera donné à la soumission

- Pour le n° 68, étant seul riverain, la soumission de MORAND (ou DESBOIS ?) doit être rejetée.

- Le n° 85 devrait être vendu par adjudication en 2 lots et non concédé à soumission au sieur Joseph AOUSTIN. Le dit AOUSTIN a eu la parcelle au n° 340 du cadastre par le partage des communs. Cet allotissement le favorise en lui donnant non seulement accès sur le pâtis ou issue du village mais aussi toute facilité pour construire et faire dépôt de mottes ou matériaux. Le surplus du pâtis ou n° 85 à vendre actuellement, en toute justice, reviendrait aux autres habitants du village déshérités par le partage des communs, de toute issue ou lieu de dépôt à l'entrée de leur village. Le conseil insiste pour que le n° 85 soit mis en vente, AOUSTIN aura le même droit que les autres d'en devenir adjudicataire et nul ne pourra se plaindre d'une faveur qui, en raison de la première accordée par le partage, serait aujourd'hui une véritable injustice pour les autres habitants du village."

5 décembre 1862 – Montoir

Aliénation de terrains :

· Le receveur municipal, en sa qualité de commissaire enquêteur, demande la vente aux enchères (par adjudication) des terrains soumissionnés par Émile Fidel OLLIVAUD (1824-1883) et Pierre Désiré LABOUR (1821-1864), "à moins qu'il ne soit reconnu plus avantageux aux intérêts de la commune de vendre directement aux soumissionnaires".

Le conseil répond que les prix offerts par les soumissionnaires "sont bien raisonnables et qu'il est presque certain qu'en mettant ces terrains en adjudication on n'obtienne pas les mêmes prix, les deux n'offrant des prix aussi élevés que par nécessité (OLLIVAUD) et par convenance (LABOUR)….etc..."

Le conseil maintient donc ses décisions précédentes.[165]

1863 (très peu de choses concernant Saint-Joachim)

2 février 1863 – Saint-Joachim

Commercialisation de terres de curage :

· "La commission spéciale de la Grande Brière mottière, dans sa réunion du 23 janvier a abandonné à la commune de Saint-Joachim des terres à extraire au dragage depuis la curée de Graveau-Fouré jusqu'à la platier (?) de la grande Brière, la curée de Pendille jusqu'au bout du marais."

La commune manquant de revenus pour financer la construction de la mairie-école demande au préfet de l'autoriser à reprendre la commercialisation de ces terres de curage.

15 février 1863 – Montoir

Foires de Paimboeuf :

22 février 1863 – Montoir

Ponts sur le Brivet :

· Une lettre du sous-préfet demande à la commune les mesures prises au sujet des anciens et des nouveaux ponts sur le Brivet. Le maire s'est empressé de réunir le conseil municipal et "les habitants les plus sérieux des villages bordant le Brivet et plus spécialement intéressés dans la question". La réponse au sous-préfet est la suivante :

· "Après deux réunions de longue durée et bien des paroles échangées voici les observations que je suis chargé d'avoir l'honneur de vous présenter de concert avec MM Pierre LAHAYE (1803-1878), VAUJOYEUX (François (1802-1895)), Aubin DELAHAYE (1811-1881), trois anciens capitaines et membres du conseil municipal, habitant depuis leur enfance les villages de Guersac et plus aptes que personne à vous donner de vive voix les nouveaux renseignements que vous croiriez utiles de leur demander."[166]

"Tous reconnaissent qu'il est indispensable que les anciens ponts soient conservés sur leurs emplacements actuels au nombre de six au lieu de trois ainsi que cela a toujours a toujours existé : La Grée, Bray, La Rue, Le Pin, Loncé et Trignac.".

"Tous, d'un avis unanime, demandent qu'il ne soit fait à chaque pont qu'une travée de 7 mètres. Ils affirment qu'avec trois travées, l'inondation de leurs prairies, de leurs marais est certaine, qu'il serait même impossible de l'empêcher. Ils sont localistes[167], connaissant les marées, sont certains de ce qu'ils avancent. Ils disent que lors du premier arrêté fixant l'ouverture des ponts à 5,66 mètres, jamais les eaux ne leur faisaient de mal, que depuis qu'elle existe à près de 7 mètres ce n'est qu'avec les plus grandes peines et des travaux considérables qu'ils peuvent se défendre et malgré tout plus d'une fois ils ont été débordés. Que serait-ce donc s'il y avait 3 travées : ruine certaine et complète. Ils s'engagent à ne point établir de ponts permanents, à enlever les poutres lorsque les besoins de la navigation l'exigent soit pour le passage des navires construits à Rozé, les chaloupes chargées de tourbe pouvant toujours passer librement sous les poutres. Ils prieraient cependant instamment Mr le Préfet de maintenir la permanence des ponts un mois chaque année pour l'enlèvement des récoltes ainsi que cela s'est toujours pratiqué. La commune n'en a jamais souffert, les marchands de tourbe étant eux-mêmes occupés à l'enlèvement de leurs récoltes.

"Ils proposent d'élever à deux mètres au-dessus du sol le tablier formé par les poutres mobiles, de la sorte, la navigation ne serait jamais interrompue pour les chaloupes et marchands de tourbe, le fait ne pourrait se produire que pour les grands navires que l'on pourrait construire à Rosée et, dans ce cas, ils s'engagent à ne gêner en rien le passage des dits navires, au contraire à l'aider ce qui est arrivé plus d'une fois déjà."

"Les culées[168] seront établies pleines sous les deux petites travées avec inclinaison de 10 cm par mètre. Cet article est donc accepté entier mais sans les petites travées."

"Les mattes (?) et culées seront refaites mais toujours sans travées, construites solidement de manière à ne gêner en rien le libre parcours des eaux, à éviter les remous et, par suite les envasements et ensablements. Dans ce but, on propose de les établir en forme de trapèze ayant le côté le plus long à la rive".

Les usagers acceptent tous les frais de se charger de tous les travaux mais aux conditions ci-dessus. Nombre d'entre eux étant charpentiers, ils demandent à ce que l'administration leur fournisse un plan qu'ils se chargeront d'exécuter sérieusement. N'étant pas riches ils demandent à ce que leurs ponts "ne soient pas traités avec toute la régulité (?)[169] des travaux d'art".

Le texte rappelle à plusieurs reprises que ces travaux ne seront exécutés par la population et les frais pris en charge que s'il n'y a qu'une travée et que les culées sont faites comme demandées.

La réponse au sous-préfet se termine par : "Ils prient Mr le Préfet de prendre en considération les observations ci-dessus et mettent sous sa haute protection tous leurs intérêts, le pain de leurs familles si gravement menacés, persuadés qu'il ne les abandonnera pas. Pont de Méan et arche à boucher, pont de La Rue à faire déboucher".

Mars à juin 1863 : Seconde expédition au Mexique dirigée par FOREY.

1 mars 1863 – Saint-Joachim

Plan et devis de la Mairie-école :

· Le conseil municipal examine et approuve le plan établi par Mr GILLET, architecte à Nantes.[170]

29 mars 1863 – Montoir

Travaux dans les rues du bourg :

· La somme de 400 francs qui avait été votée pour les travaux indispensables dans les rues du bourg est insuffisante, le conseil vote 250 francs supplémentaires.

Ponts sur le Brivet :

· Le maire Julien Guillaume ROBERT expose au conseil municipal un projet de délibération destiné au préfet qu'il demande au conseil d'accepter ou d'amender. Dans celui-ci, il remercie le préfet en son nom, celui du conseil et celui de tous les habitants de la section de Guersac pour les soins qu'il apporte à leur éviter une ruine certaine…et déclare que tous sont prêts à obtempérez à ce qu'il demande mais "permettez-nous cependant les objections suivantes que nous livrons à votre sagesse" :

- "Vous demandez 3 travées dans nos ponts, si cela est, nous serons inondés, c'est incontestable, nous ne pourrons jamais nous défendre des eaux. Une travée seule à 7 mètres est déjà beaucoup, que serait-ce s'il y en avait 3 ? Et puis, combien les dépenses seraient plus considérables et nous sommes loin d'être riches. Nous demandons que les ponts n'aient qu'une seule travée avec une élévation de 1,80 mètre au-dessus du sol, les culées avec une inclinaison de 10 cm par mètre en forme de trapèze pour éviter les remous ; ensuite que l'on bouchât, ainsi qu'il en a été question déjà une des arches du pont de Méan, celle du levant, de la sorte nous espérons pouvoir nous sauver."

- Vous ne nous accordez que 3 ponts au lieu de 6 que nous avions autrefois. Nous venons vous demander, Mr le Préfet, de nous en accorder un quatrième à Loncé et c'est peut-être le plus nécessaire. En effet c'est par le pont de Loncé que sort la plus grande partie de la tourbe au chauffage et du bourg et de la section du Clos (population 2000). Sans ce pont, le transport serait de 4 lieues au lieu d'une, par chemin très mauvais. D'un autre côté, Loncé aurait au moins 3 kilomètres de chemin à acheter pour desservir son marais et il est impossible qu'il se fasse. Quant à La Rue, Bratz et La Grée, après un examen sérieux, visite sur les lieux, il est possible qu'en faisant le nouveau pont projeté entre l'ancien pont de Bratz et le nouveau pont, ces trois villages se desservent par le même pont en suivant pour mener leurs bestiaux le franc bord aux têtes de chaussées bordant le Brivet. Un autre avantage résulterait encore pour les villages (qui) ne sont pas les plus riches de la commune (car) en se réunissant les nouveaux frais de construction seraient partagés ; par contre la somme incombant à chacun moins forte. La Grée pourrait aussi se desservir par le pont des écluses existant à Rozée.

- On prierait aussi Mr le Préfet de maintenir la permanence des ponts un mois chaque année pour l'enlèvement des récoltes ainsi que cela s'est toujours pratiqué….."

Le conseil approuve ce compte-rendu de délibération à l'unanimité.[171]

Chambre de sureté :

· Le 25 mai 1862, 500 francs ont été votés pour réparer un logement appartenant à la commune pour servir provisoirement de chambre de sûreté[172] mais cette dépense n'a pas encore été approuvée par le préfet. Néanmoins, le ministre de la guerre vient d'autoriser un poste provisoire de gendarmes à Montoir à compter du 1^er avril prochain et il est urgent que cette chambre de sûreté soit prête dans les plus brefs délais.

Sachant que ce local est satisfaisant, qu'il pourrait ensuite servir comme dépôt d'huile et des réverbères projetés pour l'année suivante dans le bourg ou comme logement d'une pompe[173], le conseil maintient sa délibération de l'année précédente et autorise le maire à traiter directement, sans adjudication, avec des "ouvriers convenables".

Paroisse de Méan :

· Le conseil de fabrique de Méan demande l'autorisation d'utiliser les 942 francs, provenant de la location des Vases de Méan revenant à l'église, pour clore de murs un terrain situé face à la cure.

Le conseil juge cette initiative intéressante pour valoriser cette parcelle et donne l'autorisation.

30 avril 1863 : Combat de Camerone qui opposa une compagnie de la Légion étrangère aux troupes mexicaines lors de l'expédition française au Mexique.

Soixante-deux soldats de la Légion, assiégés dans un bâtiment d'une hacienda du petit village de Camarón de Tejeda, résistèrent plus d'une journée à l'assaut de 2 000 soldats mexicains. À la fin de la journée, les six légionnaires encore en état de combattre, à court de munitions, se rendent à leurs adversaires à condition de garder leurs armes et de pouvoir secourir leurs camarades blessés. Camerone est célébré chaque année comme un haut fait de la Légion étrangère, le 30 avril, dans toutes ses unités.

8 mai 1863 : Prise de Puebla au Mexique

10 mai 1863 – Montoir

Demandes de concessions de terrains communaux par les sieurs OLLIVAUD Émile Fidel et LABOUR Pierre Désiré :

· La suspicion de l'administration continue à peser sur les conditions de ces deux affaires. Le maire fait état d'une lettre du sous-préfet du 3 avril relative aux soumissions d'Émile Fidel OLLIVAUD (1824-1883) et Pierre Désiré LABOUR (1821-1864) (voir en mai et novembre 1862).

· Le conseil considère que les propositions faites par les demandeurs sont avantageuses pour la commune, que "c'est la convenance seule qui a engagé ces messieurs à offrir ce prix, personne n'eut offert autant", que LABOUR pourrait réclamer un passage direct à la grande route. C'est pour ces raisons et pour éviter un procès que la transaction s'est traitée de gré à gré avec LABOUR. Néanmoins, ne voulant pas mettre en péril les intérêts de la commune, le conseil décide de mettre les terrains soumissionnés à l'adjudication avec une mise à prix de 3 francs le m² pour le terrain soumissionné par LABOUR et de 1 franc le m² pour celui d'OLLIVAUD. Le produit de la vente devant être réparti entre la commune de Montoir et la section de Méan suivant les termes de la délibération du 24 février 1861 et ceux de la convention du 18 novembre suivant.

Règlement définitif de l'exercice 1862 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1861		- Créditées au budget de 1862	10.735,28
- Recettes cumulées de l'exercice	23.224,74	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	9.197,53
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-19,50	- Crédits restés sans emploi	-71,99
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-100,75	- Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 31/3/1863	-3.718,55
		- Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 15/3/1862
Total des recettes	23.104,49	Total des dépenses	16.142,27
Solde créditeur	6.962,22

Marché de Pontchâteau :

· Accord donné à la commune de Pontchâteau pour un marché aux bestiaux.[174]

Foire de Savenay :

· Accord donné à la commune de Savenay pour la tenue d'une foire le 15 novembre de chaque année.

Chemin de Bert à Méan :

· Ce chemin, qui est le plus important de la commune et qui sert presqu'exclusivement à la sortie des tourbes de la Grande Brière pour Montoir et Saint-Nazaire, doit être réalisé d'urgence, des travaux insignifiants y ayant été réalisés. Le conseil prie instamment le préfet d'y faire droit.

Foire à Sambron :

· Sous la première république, il y avait à Montoir, le 15 mai, une foire "considérable et avantageuse pour la commune". Pour des motifs incompréhensibles (du maire en tout cas) elle s'est tenue sans date fixe et c'est tout juste s'il est question de la faire. Le maire propose que cette foire appelée dans le pays "Foire à SAMBRON[175]" soit rétablie au 15 mai de chaque année. Cette proposition est acceptée par le conseil.

Cabarets :[176]

· Reconnaissant que bien des abus existent dans la tenue des cabarets sur Montoir, le conseil municipal décide de promulguer un règlement. "Il y a lieu surtout de demander leur fermeture pendant les offices les dimanches et fêtes dites d'obligation, attendu que les cabarets restant ouverts…sont pour la plupart mal tenus, sont des lieux nuisibles et dangereux pour bien des pères de famille et surtout pour la jeunesse"

- "Pour les jeunes gens qui, à l'insu de leurs parents qui les croient à la messe et restent là à dépenser mal à propos de l'argent qui serait utile à leur famille et ne prennent que des goûts de dépense et d'ivrognerie"

- Pour bien des pères de famille en effet, qui voit-on se cacher dans les auberges pendant les offices, ce ne sont pas les hommes rangés, ceux qui savent gagner et ménager le pain de leurs enfants, mais bien ces gens sans conduite qui viennent boire le peu d'argent qu'ils ont conservé de leur salaire de la semaine[177] sans s'inquiéter si le lendemain il y aura du pain chez eux…".

Le conseil approuve la décision d'établir un règlement et demande au préfet d'autoriser celui-ci.

24 mai 1863 – Saint-Joachim

Règlement définitif de l'exercice 1862 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1861	16.350,23
- Recettes de l'exercice	10.277,88	- Dépenses créditées au budget	8.339,57
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur		- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	13.136,68
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-342,89	- Crédits restés sans emploi	- 35,31
		- Dépenses ordonnancées mais non payées à reporter sur budget 1863	-12.048,41
Total des recettes	26.285,22	Total des dépenses	9.400,53[178]
Solde créditeur	16.884,69

Vote des budgets :

· Votes de centimes extraordinaires : (avec les propriétaires les plus imposés)

- Traitement du garde-champêtre : 360,00 francs

- Traitement de l'institutrice : 100,00 francs

- Traitement du directeur de la salle d'asile : 100,00 francs

· Votes divers (conseil municipal seul) :

- Construction de divers aqueducs dans la commune : 200,00 francs

- Service médical gratuit des indigents : 50,00 francs

- 80 pages de papier timbré à 25 centimes employé depuis le 14/7/1862 : 20,00 francs

- 4 feuilles de papier timbré pour compléter le registre des naissances : 13,00 francs

- Pain distribué aux indigents (somme avancée par le maire) : 36,00 francs

- Réparations des ponts de Fédrun : 100,00 francs

- Drapeau et écharpe du maire : 40,00 francs

- Frais d'élection d'un député au corps législatif : 30,00 francs

- Rétablissement du clapet de Pendille : 1000,00 francs

- Création d'une bibliothèque scolaire : 100,00 francs

- Fêtes publiques : 150,00 francs

- Supplément pour frais de bureau de la mairie : 30,00 francs

· Votes de centimes additionnels au rôle des 4 contributions directes :

- Pour l'instruction primaire en 1864 : 3 centimes par franc

- Entretien et réparations des chemins vicinaux en 1864 : 5 centimes par franc

Journées de prestation pour 1864 :

· Comme chaque année, vote de 3 journées de prestations pour les hommes, les bœufs, les chevaux et les charrettes. Ces journées seront utilisées pour la grande vicinalité.

Marché de Pontchâteau :

· Accord donné à la commune de Pontchâteau pour un marché de denrées tous les lundis

Foire de Savenay :

· Accord donné à la commune de Savenay pour la tenue d'une foire le 15 novembre de chaque année.

Réclamation de Joseph AOUSTIN :

· Joseph AOUSTIN, de Bais, a porté réclamation concernant la parcelle qui lui a été attribuée pour une soumission comprise au plan d'aliénation sous le n° 85.

Vu l'avis favorable de l'agent voyer d'arrondissement, le conseil ne voit pas d'opposition à ce que ce terrain soit vendu à AOUSTIN au prix fixé par l'expert (voir au 3 août 1862).

10 juillet 1863 : Proclamation de la monarchie mexicaine

9 août 1863 – Montoir

Croix de Penhoët ou de La Ménaudière :

· Il est d'usage que chaque village ait sa croix dont il assure l'entretien. Penhoët avait la sienne qui a disparu avec les expropriations de la pâture. Les habitants du village demandent une petite parcelle de terrain pour y reconstruire leur croix.

Le conseil accepte de donner gratuitement une parcelle de 10 m sur 10 prise dans la pâture.

Cabarets :

· Le préfet n'a toujours pas donné son approbation pour la publication d'un règlement concernant la fermeture des cabarets pendant les offices, le conseil réitère sa demande.

Demande de concession d'un terrain communal par GAUDET :

· Le sieur GAUDET demande la concession d'un terrain communal de 279 m² sis au milieu "de la ville" près de l'Isle des Grands Champs, section de Méan au sud du chemin de fer. Le conseil décide de mettre ce terrain à l'adjudication avec une mise à prix de 1 franc le m².

11 août 1863 : Traité imposant le protectorat français au Cambodge

6 septembre 1863 – Montoir

Communs de Penhoët :

· Le conseil est informé de la vente d'une partie des communs de Penhoët, du changement à opérer dans l'établissement d'une rue et une révision des lots. Ces changements proviennent de la commission des bâtiments civils et approuvés par le ministre du commerce et des travaux publics.

Le conseil déclare son désaccord mais accepte les changements compte tenu de l'avis du ministre.

1 novembre 1863 – Montoir

Cimetière de Montoir :

· Le cimetière étant dans un état de détérioration complète, le conseil vote 3.800 francs pour faire les travaux permettant sa remise en état.

Communs de Penhoët :

· La commission des bâtiments civils a dressé un nouveau plan et fait un nouveau rapport concernant les terrains de Penhoët. Dans ce rapport, la commission exige que la commune de Montoir fasse l'acquisition d'une parcelle "que la famille CHAILLON ne veut vendre à aucun prix et que, voulut-elle vendre, cette demande deviendrait très onéreuse pour la commune qui se verrait forcée de payer beaucoup plus cher un terrain remplacé par un autre qu'elle vendrait beaucoup moins cher."

Concernant le redressement de rue, celui-ci n'est d'aucun avantage pour la commune et dans tous les cas cela ferait l'affaire des Ponts et Chaussées. Le conseil rejette donc les demandes établies dans le rapport des ingénieurs du 13 octobre 1863 et demande le maintien du rapport des mêmes personnes en date du 12 mai 1863, approuvé par le ministre, relatif au changement de la rue C-D et l'agrandissement de quelques parcelles joignant les quais du second bassin.

Réverbères de Montoir :

· "La création de nouvelles routes fait aujourd'hui de Montoir un bourg très fréquenté, la proximité de Saint-Nazaire et des chantiers de bateaux transatlantiques à Penhoët nous donnent toutes les nuits un concours de voitures et de piétons et des accidents pourraient arriver très souvent et arrivent aussi faute d'éclairage".

En conséquence, le conseil demande l'établissement de 7 réverbères à Montoir :

- vote pour leur acquisition une somme de 300 francs

- vote un traitement annuel de 180 francs pour l'homme chargé de les allumer et les éteindre

- vote 150 francs pour l'acquisition d'huile[179]

- et, vu l'urgence, autorise le maire à traiter de gré à gré avec un fournisseur "convenable".

Placement sur l'État :

· La commune vient de recevoir 68.600 francs provenant de l'expropriation des communs de Penhoët. Cette somme placée au Trésor ne produit que 3% d'intérêts alors que placée en rente sur l'état elle produirait près de 4,5%.

Le conseil demande donc le placement de 60.000 francs en rente sur l'état "trois pour cent".

2 novembre 1863 – Saint-Joachim

Concession de terrain à AOUSTIN Étienne :

· Le conseil municipal donne son accord pour la vente d'une parcelle de terrain de 2 centiares située à Nevron à Étienne AOUSTIN de Bais, "au marc le franc"[180] et au profit de la commune.

22 novembre 1863 – Montoir

Chemin de Bert à Méan :

· Le maire communique au conseil plan et devis relatifs au tracé du chemin de Bert et à la vente de parcelles formant excédents de chemin. Le conseil considérant qu'aucune opposition ne s'est élevée lors de l'enquête sauf celle d'Étienne JOUAUD (1815-1884) qui a depuis été levée par un échange de de terrain accepté par JOUAUD, le conseil ratifie l'échange et approuve le tracé.

Pompe à incendie :

· Plusieurs incendies auraient pu être maitrisés ou limités s'il n'avait fallu appeler les pompes de Saint-Nazaire. La commune ayant maintenant des moyens disponibles vote les fonds nécessaires et autorise le maire à traiter de gré à gré avec un fournisseur "convenable" pour une pompe à incendie.

École communale :

· Le nombre d'élèves fréquentant l'école communale augmente chaque année. "La population mâle de Montoir est composée presqu'exclusivement de marins se destinant à être capitaines. Ils ont besoin d'une instruction plus soignée, plus sérieuse que ceux devant rester dans les campagnes". Un instituteur adjoint capable surtout pour les mathématiques et choisi parmi les frères de Ploërmel, comme l'instituteur actuel serait nécessaire. Un traitement annuel de 300 francs lui serait alloué. Le conseil municipal entérine cette demande au préfet.[181]

Chemin de Saint-Malo à Erran :

· Ce chemin de petite communication, commencé et classé depuis longtemps n'a toujours pas été établi. Ce chemin, très utile à toute la commune et notamment au village d'Erran qui forme une ile durant l'hiver, doit être réalisé et les travaux commencés le plus promptement possible.

Fontaine de la rue :

· Demande de construction de la fontaine dite "de la rue", sise à la Ménaudière section de Méan pour être creusée et mis en état. « Considérant que vu le grand nombre de maisons construites à la Menée Mayet par suite de l'expropriation et démolition du village de Penhoët, il est indispensable de rétablir l'ancienne fontaine de la rue située dans une excellente position. Cette fontaine ne sera pas réparée par quelques particuliers qui pourraient en réclamer la possession exclusive ».

Le conseil de Montoir vote une somme de 250 francs et déclare qu'une quête sera faite par le maire auprès des propriétaires voisins pour parfaire le surplus de dépense.

Gardes-champêtres adjoints :

· « Vu l'étendue considérable de la commune de Montoir, considérant que 3 gardes-champêtres, dont 2 sont infirmes et le troisième dans un âge très avancé, sont insuffisants pour la garde des propriétés, qu'il n'y a pas lieu de demander le renvoi d'aucun d'eux, tous faisant leur devoir de leur mieux et n'ayant que leur salaire pour vivre et élever leur famille, le conseil demande la création de 2 gardes-champêtres adjoints, l'un pour la section du bourg et l'autre pour la section de Méan. »

Legs de BERSIHAND Étienne :

· Étienne BERSIHAND (1803-1863), notaire à Savenay mais originaire de Montoir, décédé en juin, a fait un legs de 1000 francs aux pauvres non mendiants de Montoir. Lequel a été distribué par le maire et les curés de Montoir, Saint-Malo et Méan. Le conseil municipal vote un "remerciement sincère" à sa famille.

Communs de Penhoët et de la Menée Mayet :

· Depuis sa création, le poste de gendarmerie de Montoir a été très utile pour le bourg et pour Méan mais le nombre d'ouvriers à Penhoët augmentant chaque jour, deux gendarmes sont insuffisants. Le conseil demande la création d'une brigade entière divisée en deux postes, l'un à Montoir et l'autre à Méan avec chambre de sûreté à Méan.

Service médical gratuit des indigents :

· Le conseil municipal de Montoir considère que la médecine gratuite des indigents est faite dans des conditions qui laissent trop à désirer dans l'intérêt des pauvres. Il est difficile pour ne pas dire impossible à un seul médecin des indigents, Ambroise Marie CAILLET (1809-1890), de donner des soins aux malades de quatre communes séparées par des distances aussi longues, Montoir, Crossac, Besné et Saint-Joachim, d'autant qu'il a déjà une clientèle payante considérable. Il y a deux médecins à Montoir, Ambroise Marie CAILLET et Louis LEGOFF (1820-1865), et si la médecine des indigents était partagée les pauvres y gagneraient. Il y avait auparavant trois médecins à Montoir qui se partageaient la médecine des indigents (GUICHET, BARBIN et CHAILLON), compte tenu de l'augmentation attendue de la population il est encore plus indispensable de faire ce partage aujourd'hui.

Le conseil municipal demande l'autorisation de partager la clientèle pauvre entre les deux médecins actuels et si ce n'est pas possible, que seul Louis LEGOFF soit chargé du service des indigents de la commune de Montoir.[182]

Remise de l'église :

· Le curé et le conseil de fabrique demandent depuis un certain temps que la municipalité les aide à construire une "décharge"[183] pour loger les exposoires, bouquets, candélabres et autres objets servant aux cérémonies des grandes fêtes religieuses de l'année.

En reconnaissant la nécessité, le conseil vote 2.000 francs pour la construction du local demandé au joignant de la tour, dans le renfoncement formé par la tour, lequel local donnant sur la place devra être réalisé "dans des conditions convenables".

Transport d'un défunt :

· La commune de Saint-Nazaire demande une somme de 11 francs pour le transport du corps d'Yves JAGO (1784-1863), mendiant, domicilié à Trignac et décédé à l'hôpital civil de Saint-Nazaire. Le conseil accepte de payer la somme à ceux qui l'ont transporté.

13 décembre 1863 – Montoir

· La commune a reçu du préfet :

- L'autorisation de divisions de lots et ouverture de rues établis sur le plan de la commission des bâtiments civils et permettant la vente par parcelles des communs de Penhoët et de la Menée Mayet.

- L'autorisation du cahier des charges permettant la vente en 36 lots

- Le plan des lots et ouvertures de rues.

Ayant des dettes à solder pour les chemins et de nouvelles dépenses à faire pour des chemins neufs, une halle, et à Méan des dépenses importantes à faire pour son église beaucoup trop petite, le conseil municipal de Montoir autorise la vente de ces terrains aux conditions requises.

20 décembre 1863 – Montoir

Croix de Penhoët ou de la Ménaudière :

· Le curé de Méan souhaite obtenir gratuitement une parcelle de terrain dans les terrains de Penhoët pour l'érection d'une croix en remplacement de celle de Penhoët enlevée par l'expropriation des terrains pour la construction du deuxième bassin.

Décision est prise de cédée à la section de Méan une parcelle de 1 are près de La Ménaudière, joignant la route départementale n° 8.

Réverbères à Méan :

· Si les réverbères sont utiles à Montoir ils le seraient aussi à Méan vu le grand nombre d'ouvriers travaillant aux chantiers transatlantiques et le grand nombre de charrettes traversant à toute heure de la nuit le bourg de Méan.

Il est décidé d'installer trois réverbères dans la traversée de Méan, charge au maire d'en faire l'acquisition de gré à gré. 200 francs sont alloués à cet achat, 100 francs annuels pour l'homme chargé de l'éclairage et du nettoyage et 100 francs pour l'achat de l'huile.

Pont de Trignac : réparations

· Le grand nombre de charrettes de transport de tourbe passées dans l'année sur le pont de Trignac a gravement endommagé son tablier, plusieurs poutres étant cassées. Le conseil décide d'allouer 300 francs pour employer des ouvriers à aider les gens de Trignac à réparer leur pont.

Liaison des cités ouvrières :

· Le sous-préfet demande à ce que le commun participe à la construction d'un chemin de liaison entre la grand 'route de Nantes à Guérande et les cités ouvrières de Penhoët[184].

· Le conseil municipal de Montoir, considérant qu'il est opportun que le commun participe, vote une somme de 500 francs aux conditions suivantes :

- Que cette route soit prise dans un des emplacements désignés comme rue sur le plan.

- Que les ingénieurs des P&C autorisent à laisser prendre les matériaux nécessaires sur la butte de Penhoët.

- Que les propriétaires des cités viennent en aide pour la construction pour une somme qui ne pourra être inférieure à celle de la commune

Échange de terrains :

· La sortie du pré de Trignac pour venir au pont de Méan, longeant le Brivet, est impraticable aussi, Émile Fidel OLLIVAUD (1824-1883) propose-t-il de céder sur sa propriété privé une parcelle de 3 mètres de large partant du pré de Trignac et donnant accès à la grande route à condition qu'on lui donne une surface identique dans le commun près du pont de Méan, joignant au nord son chantier de construction. Le conseil municipal est d'accord pour l'échange projeté.

27 décembre 1863 – Montoir

Chemin de Montoir à Trignac :

· Après examen des pièces relatives aux travaux à exécuter le conseil municipal décide de demander leur exécution par voie d'adjudication.

1864

21 février 1864 – Montoir

Expropriations de Penhoët :

· Lors des expropriations des terrains à Penhoët pour la construction du second bassin, les ingénieurs chargés de la construction avaient offert 0,10 franc du m² pour les terrains expropriés. La municipalité de Montoir fit alors appel à un avocat de Nantes, Mr MÉNARD, pour sauvegarder ses intérêts. Celui-ci obtint du tribunal 3 francs du m² soit 68.406,45 francs.

Sur proposition du maire, le conseil municipal vote pour rémunérer l'avocat, 1% du capital perçu soit 684 francs.

Héritage BOURDIC :

· Henriette Marie BOURDIC (1774-1862), veuve VALADE, a légué dans un testament du 8 juin 1860 déposé chez Me RENAUME à Montoir, une certaine quantité de décalitres de froment à partager par portions égales entre les pauvres des communes de Montoir, Lavau et Bouée. À défaut de bureau de bienfaisance à Montoir, le maire demande au conseil s'il lui convient d'accepter le legs au nom des pauvres de Montoir. Le conseil accepte et demande au maire de remercier en son nom la famille de la défunte.

Réverbères de Montoir :

· Vote par le conseil d'un crédit supplémentaire de 200 francs pour compléter les frais d'achat et d'installation des réverbères du bourg.

Mur de façade du cimetière :

· Le conseil adopte le cahier des charges du mur du cimetière, travaux et fournitures.

Concession de terrain à MOYON Constant :

· Constant MOYON (1829-1901) demande la concession d'un terrain communal bordant un pré lui appartenant à La Motte et d'une surface de 1,80 are.

Considérant que cette parcelle peut être considérée comme un délaissement de chemin, le conseil de Montoir la lui concède au prix de 20 francs, sans adjudication.

Concession de terrain à RABOT :

· Le conseil accepte de vendre à un nommé RABOT, pour 30 francs, un petit "canton" de pré faisant partie de l'ancien chemin de Méan et de 1,76 are.

Isolement du village du Pin :

· Chaque hiver, le village du Pin, qui est le plus peuplé de la commune, se trouve sans voie et chemin de communication. Ce n'est donc qu'avec les plus grandes difficultés que l'on peut transporter les cercueils à l'église mais aussi les denrées les plus nécessaires.

La municipalité exprime donc le vœu qu'un chemin rural soit établi, partant du moulin du Pin jusqu'au chemin de grande communication n°50, longeant le village de La Rue qu'il pourrait desservir et vote uns somme de 3000 francs pour la confection de ce chemin.

Hangar de l'école des petites filles :

· Le maire obtient du conseil l'autorisation de traiter de gré à gré avec la dame CHAILLON pour acquérir auprès de celle-ci la mitoyenneté du mur de son écurie qui est aussi le mur du hangar (préau) de l'école des filles.

Accaparement d'un terrain communal :

· Le sieur FLORENT Michel Joachim (1826- ), marchand chiffonnier à Méan, vient d'ouvrir sur un terrain communal de la Menée Mayet deux passages donnant sur un terrain lui appartenant et ceci sans passer par le chemin normal de la Menée Mayet. La municipalité décide d'ester en justice contre le sieur FLORENT.

4 avril 1864 – Saint-Joachim

Chemin de fer de Laval à la Loire :

· Le conseil municipal de Saint-Joachim vote à l'unanimité pour que le tracé du chemin de fer de Laval à la Loire passe par Chateaubriand et Nantes.

10 avril 1864 – Montoir

Pensionnaires de l'école des filles :

· Jeanne Alexandrine LEBEAU, en religion Sœur Marie Modeste, nommée par la mère supérieure pour remplacer Sœur Marie Catherine, née Marie Honorée GAUTRET, forcée de rentrer à la maison des sœurs de Saint-Gildas pour cause de maladie, demande l'autorisation de recevoir des pensionnaires dans l'école.

Compte tenu des excellents services rendus en tant qu'institutrice par Sœur Marie Modeste depuis plusieurs années, le conseil lui accorde les deux autorisations nécessaires.

Liaisons des cités ouvrières :

· Monsieur Le SAUCE, le préfet, demande à la commune un crédit de 3000 francs pour l'établissement d'un chemin conduisant de la route n°8 aux nouvelles cités[185] promettant que le département ferait avance d'une pareille somme.

La municipalité de Montoir estime que cette somme est beaucoup trop importante, que le coût de construction pourrait être bien moindre surtout si l'administration des Ponts-et-Chaussées autorisait l'extraction de matériaux sur la butte de Penhoët. "Considérant que ce chemin ne servira qu'aux cités, les propriétaires ou ceux qui les exploitent peuvent bien faire quelque chose puisque c'est eux qui en profitent et que ce chemin n'est pas d'une nécessité première pour la majorité de la population". Le conseil demande que l'on se réfère à sa délibération du 21 décembre 1863 sur ce sujet.

Isolement du village du Pin :

· Les plans et devis du chemin allant du Pin à la route n° 50 ayant été présentés, le conseil municipal vote pour la proposition faite et en demande la réalisation dans les plus brefs délais pour un budget de 3000 francs.

Chemin n° 3 de Méan à Bert :

· Le chemin n° 3, de Méan à Bert ne se fait toujours pas, les prestations étant presque toute employées sur la route à grande communication n° 50. Pourtant il y a urgence à donner à ce gros village très peuplé et à la Grande Brière un moyen de sortie.

Le conseil demande la possibilité de vendre les parcelles bordant le chemin n° 3 pour que le produit puisse être employé aux travaux de ce chemin.

Chemin de fer de Laval à la Loire :

· Le maire donne connaissance d'une circulaire préfectorale sur l'utilité publique de construire un chemin de fer de Laval à la Loire.

« Passant par Châteaubriant, Nort[186] et Nantes, le conseil municipal considère que celui-ci sera très avantageux pour tout le département et par suite à la commune de Montoir. Montoir étant une commune composée essentiellement de marins et ce chemin de fer reliant Nantes avec les ports de la Manche, cela ne pourra être qu'avantageux pour son commerce maritime, les grains en particulier. Plus le centre de départ sera rapproché de Nantes plus les navires faisant le cabotage y trouveront avantage. Ce résultat serait obtenu, le chemin de fer arrivant à Nantes par Châteaubriant après avoir traversé plusieurs pays fertiles. D'un autre côté, ils trouveraient encore avantage pour le transport de leur charbon qu'ils amènent en grande quantité et qui, trouvant à Nantes un nouveau débouché leur procurerait d'en amener davantage. La ligne par Angers empêcherait pour nous toutes ces ressources et tous ces avantages ». Le conseil municipal est donc tout à fait favorable à cette ligne par Châteaubriant.

Compagnie De BRAY :

· "Des difficultés existent depuis de nombreuses années entre la Compagnie De BRAY et onze communes limitrophes. Dernièrement, Mr COUETOUX, administrateur des intérêts communs de la Compagnie, s'appuyant sur un arrêté du Conseil d'État, a cru devoir prendre inscription sur les immeubles appartenant à la commune de Montoir pour une somme de 82.035,50 francs". Le maire pense qu'il n'avait pas le droit de la prendre et que dans tous les cas il importe de la faire lever « d'autant que les tentatives amiables avec Mr COUETOUX ont toutes été inutiles ». Le maire demande donc au conseil l'autorisation d'ester en justice contre la Compagnie devant tous les tribunaux possibles dans le but de contester la somme réclamée et de la contraindre à main levée de l'inscription prise.

Terrains à vendre à Penhoët :

· Il existe à Penhoët et à la Menée Mayet au joignant des terrains que la commune vient de vendre le 28 mars, une parcelle de terrain qui ne rapporte rien à la commune et qui n'est pas utilisée par les riverains. Proposition est donc faite de la vendre et dans le but de vendre plus avantageusement, de faire des levées de plans parcellaires et des établissements de rue.

Le conseil accepte l'idée et donne l'autorisation, notamment pour une rue coupant le terrain d'est en ouest.

22 mai 1864 – Saint-Joachim

Séance ordinaire avec les propriétaires les plus imposés :

· Votes divers :

- Traitement du garde-champêtre : 360,00 francs

- Traitement de l'institutrice : 100,00 francs

- Traitement de la directrice de la salle d'asile : 100,00 francs

- Construction d'une mairie, mobilier de l'école : illisible

- Service médical des indigents en 1865 : 50,00 francs

- Déplacement de Mr MOREAU, agent voyer cantonal, pour une expertise de Mr GALLIOT de CRAN : 35,40 francs

- Vote du 1/10^ème de remise en sus pour Mr LE BEAU percepteur

- Plan et procès-verbal dressés par Étienne HALGAND (1825- ), agent voyer d'arrondissement "pour la station de déverser par celle de terrain en 1859" (?) : 94,75 francs

- Pour les fêtes publiques en 1864 : 150,00 francs

- Frais d'élection au Conseil Général : 30,00 francs

- Réparations du pont du Millaud : 100,00 francs

- Pour Mr GAUTRON, notaire à Nantes, pour expédition d'acte : 40,07 francs

· Considérant qu'il n'existe qu'une seule foire "dans cette grande localité", le conseil municipal demande l'établissement de deux autres foires qui se tiendraient tous les 1^er mai et 10 octobre.

Dépenses imprévues ou supplémentaires en 1864 :

· Le conseil vote, pour 1865, 3 journées pour les hommes, les bœufs, les chevaux et les charrettes.

Centimes additionnels :

· Le conseil vote :

- Pour l'Instruction primaire en 1865 : 3 centimes additionnels

- Entretien et réparations des chemins ruraux : 5 centimes additionnels

· Vote de :

- Supplément de dépenses imprévues en 1864 : 20,00 francs

- Supplément de frais de bureau de la mairie en 1864 : 30,00 francs

29 mai 1864 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice 1863 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1862		- Créditées au budget de 1863	12.041,23
- Recettes cumulées de l'exercice	97.660,57	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	75.464,90
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-104,00	- Crédits restés sans emploi	-848,01
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-237,00	- Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 31/3/1864	-7.698,37
		- Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 15/3/1863
Total des recettes	97.319,57	Total des dépenses	78.959,75
Solde créditeur	18.359,82

Presbytère de Méan : réparations

· Après examen d'un dossier soumis par le conseil de fabrique concernant des constructions et réparations urgentes à faire au presbytère de Méan, le conseil municipal vote la somme de 6.405 francs qui sera prise :

- Sur le produit de location des vases

- Et le surplus sur la part revenant à la section de Méan (soit un quart) dans le produit de la vente des "Joncs de Penhoët".

Service d'eau de Penhoët :

· Un sieur BEAULIEU, négociant à Saint-Nazaire a communiqué au conseil un projet pour obtenir un service d'eau à Penhoët.

Le conseil municipal reconnait que le manque d'eau à Penhoët et dans les villages voisins se fait sentir tous les jours et qu'il est très difficile de s'en procurer dans les fontaines où elle est de mauvaise qualité[187]. La proposition de BEAULIEU est donc bien accueillie par le conseil municipal d'autant qu'elle apparait peu coûteuse pour la commune et convenable pour les consommateurs et que la concession de 50 ans demandée semble équitable pour le couvrir des frais et lui procurer un bénéfice raisonnable.

Le conseil invite donc le maire à obtenir du préfet sa prompte approbation.

Gardes-champêtres adjoints :

· "Vu la grande étendue de la commune de Montoir, vu le nombre toujours croissant des étrangers venant s'y établir et les dégâts qu'ils y commettent[188], le nombre de trois gardes-champêtres, les trois blessés et infirmes, est insuffisant, que pourtant on ne peut renvoyer ces hommes faisant leur service autant qu'il leur est possible…".

· Reconnaissant la "justice des observations de Mr le maire", le conseil municipal "l'autorise à obtenir la création de deux gardes-champêtres adjoints et vote pour traitement à chacun une somme annuelle de 50 francs[189]".

3 juillet 1864 – Saint-Joachim

Solde des terrains acquis pour la construction de l'église :

· Le conseil est d'avis de maintenir le plan des terrains acquis pour la construction de la mairie et de l'école, la surface de 11 ares étant suffisante et qu'il y a lieu de modifier seulement le plan de l'architecte suivant la modification demandée par le conseil de l'instruction gratuite. Le conseil désigne 3 membres pour accompagner le maire chez l'architecte.

· Le conseil demande à l'autorité supérieure la dispense de remplir la formalité de purge des hypothèques pour toute acquisition d'un prix inférieur à 500 francs et autorise le maire à faire la purge pour tout acte excédant cette somme.

Après avoir examiné le plan des abords de l'église établi par l'agent voyer, le conseil déclare que la dame MORTIER, qui refuse de céder ses terrains à l'amiable, soit expropriée attendu que sans cela la place de l'église serait irrégulière.

24 juillet 1864 – Montoir

Réunion du conseil municipal assisté des citoyens les plus imposés conformément à la loi du 18 juillet 1833.

Les plus imposés présents : Pierre FOUCAULT (1811-1873), Laurent NAUD (1808-1876), Étienne DESBOIS (1814-1882 ?), GUILLOU François (1818-1895 ?), MAHÉ, DANDEAU Jean, VAUJOYEUX Étienne (1804-1868 ?), OLLIVAUD Généreux (1822-1902), MOYON, DRONEAU, TARTOUÉ, RICORDEL, MOLAY François (1825- ), BOURDIC Stanislas Louis Marie (1818-1871)

Projet de rattachement de la section de Méan à Saint-Nazaire :

· Le maire présente les pièces concernant la future annexion de Méan par Saint-Nazaire : conseil municipal de Saint-Nazaire, délibération du syndicat de Méan, procès-verbal d'enquête, procès-verbal du commissaire enquêteur.

Le conseil municipal de Montoir ne voit aucune nécessité dans les circonstances actuelles à l'annexion de Méan y voyant un avantage pour Saint-Nazaire et un grand désavantage pour Montoir et surtout pour Méan.

- « En effet, Saint-Nazaire s'agrandit d'une portion de commune riche et peuplée, agrandit les limites de son octroi et s'empare de terrains communaux d'une grande valeur. Quel avantage en tire Méan : aucun, bien loin de là, des charges et des charges très lourdes. Il est riche aujourd'hui, il sera pauvre demain. Saint-Nazaire, dit-on, est une ville à faire. Il faut qu'elle se crée soit, mais non au préjudice de ses voisins. Si elle a des charges, plus tard elle aura des bénéfices, elle profitera des uns, qu'elle sache supporter les autres. Méan a lui aussi bien des choses à faire, église, maison d'école, rues, chemins, il est tout naturel, de toute bonne justice que ses ressources lui servent à lui-même plutôt qu'à autrui. Il ne voit pas (le CM) la nécessité de cette annexion, selon lui, elle ne se nécessite pas aujourd'hui, en effet, sur quels motifs s'appuie dans sa demande le conseil municipal de Saint-Nazaire ? La section de Méan est tout entière en deçà du Brivet, limite naturelle de ces deux communes. Si la commune de Montoir est coupée en deux il ne s'ensuit pas qu'on doive la démembrer pour autant. Avec ce système il faudrait refaire en entier la carte de France. Les villages (de Méan) sont plus rapprochés de Saint-Nazaire ! Cela n'est pas exact : Bert, Aucart, Aine sont plus rapprochés de Montoir, aucune voie de communication ne les relie à Saint-Nazaire, il en existe pour venir à Montoir. Méan est à mi-route des deux villes ».

- « Il faut que tous les bassins[190] soient dans la même commune, en Saint-Nazaire ? Soit, pour cela vous n'avez pas besoin de Méan, vous ne prenez pas tout le terrain jusqu'au Brivet. En prenant Penhoët, L'Ysop, la Menée Mayet jusqu'à la Menée Naudière, vous avez 1^er et 2^ème bassin, tous les chantiers, bassins et docks portés au plan général soumis à l'enquête il y a deux ans comprenant l'ensemble de la ville de Saint-Nazaire et ses bassins. Au-delà vous avez une zone de 200 mètres au moins de profondeur et vous n'arrivez pas encore à Méan-bourg, il se trouve distant de 100 mètres au moins. Où donc est la nécessité de s'en emparer et de Bert, Aucart et autres villages ? Ils sont à plus de 4 et 5 kilomètres du terrain dont vous avez besoin pour vos bassins. Prenez ce dont vous avez franchement besoin, n'en prenez pas davantage, surtout quand c'est à notre plus grand préjudice ».

- « Saint-Nazaire tend dans son développement à se porter vers Méan ? Cela n'est pas prouvé surtout quand on voit Saint-Nazaire faire tous ses efforts pour soutenir l'entreprise César et Cie qui reportera forcément la ville du côté opposé ».

- « Les chantiers de Penhoët doivent être de Saint-Nazaire ? Cela doit être, ils sont au centre des bassins, c'est admis. La police se ferait tout aussi bien par Montoir. Cela se fera par Saint-Nazaire et tout sera dit ».

- « Quant aux avantages qu'en retireraient les marins, le conseil les considèrent comme nuls. Il n'est pas difficile aux habitants de Méan de faire 2 ou 3 kilomètres pour venir chercher les papiers à Montoir. Au reste cela n'arrive qu'une fois dans la vie d'un marin. Une fois son acte de naissance, dont il a besoin pour s'embarquer, déposé à la marine, il n'a plus besoin de le redemander. Au reste pas un seul ne se plaint de cette petite peine, l'enquête le prouve ».

- « Quant au plan, aux établissements des rues, pour les quartiers à faire, il ne sera pas plus difficile à l'administration municipale de Montoir qu'à celle de Saint-Nazaire de les obtenir. Le conseil reconnait la nécessité et attend pour la réclamer que la difficulté existante entre les deux communes soit tranchée ».

- « Ainsi, point de nécessité, désavantages dans cette annexion, telle qu'elle est demandée, pour Montoir et Méan. Pour ces motifs le conseil proteste contre l'annexion de Méan par Saint-Nazaire, il demande qu'il ne soit pris sur la commune de Montoir pour être adjoint à Saint-Nazaire que Penhoët, l'Ysop, Menée Mayet et terrain suffisant pour établissement de tous les bassins projetés jusqu'à Menée Naudière, exclusivement suivant une ligne partant de la lettre A[191], touchant le chemin de fer, la seconde maisonnette[192] à la lettre B, touchant au Brivet, laissant Méan complètement en dehors avec Bert, Aine, Aucart et les autres villages ».

Ce compte-rendu de séance est majoritairement signé à l'unanimité des participants moins 3 voix.

25 septembre 1864 – Montoir

Gardes-champêtres adjoints :

· Le maire expose au conseil que la population de Montoir augmente tous les jours, que parmi les ouvriers venus d'ailleurs beaucoup sont peu raisonnables, que les propriétés et surtout les récoltes souffrent beaucoup et que des plaintes continuelles lui sont adressées. Il propose donc au conseil de nommer 2 gardes-champêtres supplémentaires : François HALGAND, cultivateur à Montoir, et Jean-Marie BOTREL, journalier de Méan, avec un traitement annuel de 100 francs chacun. Le conseil accepte la proposition.

Échanges commerciaux avec Pontchâteau :

· Les échanges commerciaux avec Pontchâteau sont de plus en plus importants mais les voies de communications sont difficiles surtout dans le secteur de Saint-Malo-de-Guersac qui fait l'essentiel de son commerce avec cette ville pour l'achat des grains et autres céréales, les achats et ventes de bestiaux, ce commerce se faisant essentiellement par eau surtout en hiver.

Sur proposition du maire, le conseil accepte la construction d'un chemin de petite communication partant de la route de grande communication n° 50 au lieu-dit Saint-Malo, passant par Errand, les marais, Revin de Donges, les Eaux en Crossac et se dirigeant, de là, sur Pontchâteau.

Police d'assurance pour l'école des filles :

· Les murs de ceinture du cimetière de Montoir sont dans un état de dégradation complète, en ruines dans plusieurs endroits et bien trop peu élevés partout, les chiens y passant sans difficulté. Les réparations se faisant sur la façade, il y a nécessité à faire la même chose aux murs de ceinture. Le conseil décide donc de remonter les murs de 60 cm au nord et à l'est et de 80 cm à l'ouest, le tout crêpi à neuf. Le maire est autorisé à traiter par voie administrative et un maximum de 1500 francs avec l'entrepreneur ayant en charge la façade du cimetière.

Église de Saint-Malo :

· L'église de Saint-Malo est sur le point d'être terminée et sert déjà au culte mais l'état de gêne des habitants en empêche l'achèvement. Malgré un secours de l'état de 8.000 francs, la section de Saint-Malo ne pourra terminer son église, le conseil de Montoir lui vote donc une aide de 10.000 francs pour achever l'église.

Route du Pin :

· La route non classée allant du Pin à la route n° 50 est impraticable et ce n'est qu'avec les plus grandes difficultés que l'on peut y passer les corps lors des enterrements. Le conseil vote 400 francs pour subvenir aux réparations les plus urgentes et charge le maire de leur exécution.

· Accord sur la police d'assurance pour une durée de 10 ans et une prime totale de 28,35 francs.

Terrains à vendre à Penhoët :

· Malgré une lettre du sous-préfet en date du 16 septembre expliquant le renvoi de ce dossier, le conseil déclare :

- Maintenir sa délibération du 10 avril 1864.

- Il affirme "que le but principal qu'il se proposait était bien la vente des communs, que l'établissement de rues et voies de communication n'était que secondaire, que s'il proposait de faire un sacrifice et votait des fonds, c'était dans la persuasion que l'on vendrait plus avantageusement.

- Consentir à ce que les deux parcelles désignées par Mr l'agent voyer, portant les numéros du plan 62 et 65 soient concédées à l'amiable aux propriétaires riverains et qu'il en soit de même des lots portant les numéros 63,64 et 66 soit sur une estimation à faire d'après l'estimation de l'adjudication des autres lots soit, ce qu'il préfèrerait, au prix de 4 francs le mètre sans adjudication.

- Reconnaitre que l'expert constate que les surfaces données par lui sont approximatives mais qu'il ne voit là aucun inconvénient puisqu'après la vente et, lors de la délivrance des lots, l'expert viendra sur les lieux et donnera à chacun exactement ce qui lui appartiendra.

- Reconnaitre que le quart du produit de cette vente profitera tout d'abord à la section de Méan seule sachant que cela s'est déjà fait pour toutes les ventes des communs de Penhoët opérées jusqu'à ce jour et que ces fonds seront employés pour les besoins les plus urgents de la section de Méan.[193]

Démolition de cases [194] et église de Montoir :

· Il existe au centre de Montoir, donnant sur la principale place, quatre mauvaises cases appartenant à la fabrique, joignant l'église, et qui sont dans un délabrement complet. Le conseil de fabrique reconnait qu'il n'y a pas lieu de les maintenir. "Il (le maire) propose qu'elles soient démolies mais, l'église n'ayant pas de décharge[195], on en établirait une partie sur leur emplacement et partie sur un terrain vague joignant l'église entre le clocher et les dites cases de manière à former une seconde aile semblable à celle existant déjà au nord, ayant même forme ce qui rendrait l'extérieur de l'église régulier. Deux murs se retrouveraient déjà faits (nord et est). Le mur sud partirait de l'angle du clocher, prolongerait jusqu'au point de jonction de la ligne formant façade de l'église, là prendrait le mur du couchant qui viendrait aboutir à l'angle sud-ouest de l'église près de la grande porte. De cette façon, tout se trouverait régulier, la place agrandie, embellie et la circulation libre pour voitures et charrettes tandis qu'elle est presque impossible aujourd'hui. Pour obtenir ce but, il croit (le maire) que la commune doit venir en aide à la fabrique, il propose de voter une aide de 2.000 francs, la fabrique de Montoir devant faire le surplus de frais."

Le conseil municipal donne son accord à ce projet du maire.

13 novembre 1864 – Montoir

Cimetière de Montoir :

· Une somme de 1500 francs a été votée le 25 septembre pour la réfection des murs du cimetière mais le maire n'a pas eu le temps de faire une transaction de gré à gré avec un entrepreneur, le conseil demande au préfet d'approuver l'emploi de 1.495 francs par voie de régie administrative, somme nécessaire pour les travaux d'après le décompte dressé par Mr FRANGEUL, conducteur de travaux des Ponts-et-Chaussées.

Construction d'une fontaine à Méan :

· Il est urgent de construire une fontaine à Méan où le manque d'eau se fait sentir de jour en jour davantage, la population augmentant continuellement. Le maire propose de traiter de gré à gré avec René DENIER (1833-1878), maçon entrepreneur, qui présente toutes les garanties. Le conseil donne son accord.

20 novembre 1864 – Saint-Joachim

Mobilier de l'école de Saint-Joachim :

· Vote d'un crédit supplémentaire de 80 francs pour le mobilier de l'école.

École de Saint-Joachim :

· Le conseil examine les plans de l'école fournis par Alphonse GILET, architecte de Nantes, les approuve et demande à l'administration préfectorale d'accélérer le commencement de cet édifice, le nombre de classes et d'instituteurs étant insuffisant.

Affermage de risbermes [196] :

· Demande d'autorisation pour affermer les risbermes bordant la route ou chemin de grande communication n° 48 de Saint-Joachim à Crossac.

18 décembre 1864 – Saint-Joachim

Projet de transaction entre la commune et la compagnie De BRAY :

· Le préfet a invité la municipalité à se prononcer sur l'adoption de cette transaction. "Un décret impérial du 5 juillet 1855 a condamné la commune à payer à la Compagnie DE BRAY le montant des revenus des terrains formant le lot de la Compagnie du 25 juin 1825 au 13 décembre 1830 et les intérêts de cette somme à compter du 2 mars 1855. La commune est donc débitrice de la somme de 53.900,98 francs en principal et des intérêts de neuf ans et demi. L'autorité supérieure ne peut laisser le décret du 5 juillet 1855 sans exécution, il s'agit de faire droit aux réclamations de la Compagnie."

"Son excellence le ministre de l'intérieur, voulant prouver sa sollicitude aux onze communes débitrices, a obtenu que la compagnie renoncerait aux intérêts de neuf ans et demi si les communes paient dans un délai de 6 mois la somme du principal qui est de 53.900,98 francs pour cette commune."

Le maire déclare que si la commune accepte la transaction, il y aura une autre réunion le dimanche 25 pour aviser aux moyens de payer dans les 6 mois, emprunt ou tout autre moyen de faire face à l'engagement.

Le conseil municipal se déclare prêt à accepter cette transaction mais déclare qu'il ne sait pas comment il va pouvoir payer une transaction aussi onéreuse et très exagérée pour une commune qui ne vit que de ses tourbières.

18 décembre 1864 – Montoir

Cimetière de Montoir :

· Les murs du cimetière sont en réfection et les travaux portés au chapitre additionnel de 1864 pour 1.800 francs à prendre sur 3.800 francs, somme approuvée par le préfet. Mais ils s'élèvent en fait à une somme de 2.400 francs aussi le conseil décide-t-il de prendre les 600 francs en écart sur les mêmes 3.800 francs.

Vagues de Penhoët deuxième portion :

· Par sa délibération du 25 septembre 1864, le conseil avait demandé l'établissement de voies publiques réservées au plan de la deuxième portion des vagues de Penhoët et ayant pour objet de faciliter la vente des terrains mais il n'avait pas songé que leur tracé devait faire l'objet d'une décision spéciale et que les contenances des divers lots devaient être établies d'une manière exacte afin d'éviter les difficultés existantes pour la première vente.

Le conseil de Montoir demande donc que les tracés de ces terrains soient approuvés par une décision spéciale de l'autorité compétente et autorise le maire à procéder aussitôt après à la vérification des surfaces.

Chemins vicinaux :

· Le maire fait part d’une estimation faite par l’agent voyer cantonal des fournitures et approvisionnements pour la petite vicinalité pour les années 1865 à 1867, état se montant à 3.500 francs qui est approuvé par le conseil municipal.

Projet de transaction entre la commune et la compagnie De BRAY :

· Pour les mêmes motifs que Saint-Joachim, la commune de Montoir est redevable de 58.596, 50 francs envers la société De BRAY.

Le conseil autorise le maire à « sauvegarder et à maintenir par toutes voies de droit, devant tous tribunaux, les droits et intérêts de la commune de Montoir contre les vassaux de la commune qui sont les débiteurs réels envers la Compagnie De BRAY, obtenir jugement contre les dits vassaux, prendre inscription et au besoin obtenir la vente de tout ou partie des communs leur appartenant, de manière que la commune puisse rentrer dans ses fonds dont elle entend aujourd’hui ne faire que l’avoir ».

Le conseil se déclare prêt à accepter la transaction passée entre le ministre de l’intérieur et l’administrateur des intérêts de la Compagnie avec abandon entier des intérêts disant que cette somme sera prise sur le produit des ventes effectuées dans la portion des Joncs de Penhoët suivant adjudication au rapport de Me RENEAUME, notaire à Montoir, en date du 28 mars 1854 et autorise le maire à se désister de toutes poursuites intentées contre la Compagnie De BRAY^{^[197]}.

Indemnités allouées aux instituteurs.

· Des indemnités ont été promises à François CHAPRON (1829-1898) et à Melle BRINEAU, instituteurs a Méan, à charge pour eux d’instruire des enfants pauvres de Méan. Cette mission ayant été remplie, le conseil vote une indemnité de 150 francs pour chacun d’eux.

Concession de terrain a BOULET Pierre Marie :

· Le sieur BOULET Pierre Marie (1820- ), débitant de vin au bourg de Montoir demande la concession d’un terrain communal formant excédent de chemin au lieudit « le vieux grand chemin » près du bourg de Montoir. Le conseil décide de vendre ce terrain par adjudication au plus offrant sans que BOULET ait un droit prépondérant^{^[198]}.

25 décembre 1864 – Saint-Joachim

Projet de transaction entre la commune et la compagnie De BRAY :

· Le conseil municipal se déclare dans l'incapacité de payer le montant dû à la Compagnie DE BRAY.

1865

19 fevrier 1865 - Montoir

Acquisition d’une maison et de ses dépendances :

· Le conseil de fabrique de l’église de Méan souhaite obtenir l’autorisation d’acquérir pour 3.500 francs une maison et ses dépendances qui seraient très utiles au presbytère mais pourrait devenir très incommode si elle passait en d’autres mains. Cette maison appartenant à François CHAPRON (1829-1898), qui est disposé à la vendre, est louée au curé et les fonds seraient pris sur le produit de la location des vases de Méan. Le conseil municipal de Montoir donne son accord.

Cimetière de Saint-Malo-de-Guersac, réparations :

· Durant les grandes pluies de l’hiver précédent, le mur nord du cimetière de Saint-Malo s’est écroulé. Sa reconstruction et les réparations nécessaires aux portes d’entrée ne peuvent être prises en charge par la fabrique déjà grevée par la construction de son église. Le conseil municipal vote les 800 francs nécessaires aux réparations.

Passerelle sur le Canal de Trignac :

· Un canal allant du Brivet à Trignac est en construction, visant a évacuer le trop plein des eaux de la Brière. Or ce canal coupe toute communication entre le reste de la commune et les villages de Bert, Aine et Aucart. Le conseil autorise le maire a demander l’autorisation de construire une passerelle et vote 300 francs pour la construction de celle-ci.

Presbytère de Saint-Malo-de-Guersac :

· Le local servant de presbytère à Saint-Malo-de-Guersac tombe en ruines, la toiture est écroulée et une reconstruction est indispensable ; le curé et son vicaire ne savent où se loger. La fabrique de Saint-Malo-de-Guersac étant dans l’impossibilité de reconstruire, le conseil vote 3.000 francs pour venir en aide à la fabrique et l’aider à la reconstruction de la cure.

Construction et reconstruction des 3 églises de la commune :

· Des réclamations ont été adressées à plusieurs reprises concernant les 3 églises de la commune de Montoir : Montoir, Saint-Malo-de-Guersac et Méan. Considérant que :

1. Que l’église de Saint-Malo-de-Guersac ne peut se terminer sans que la commune lui vienne en aide, les ressources de la fabrique étant épuisées, et les travaux devant se terminer,

2. Que l’église de Méan est beaucoup trop petite compte tenu de la population et qu’il y a lieu d’en construire une nouvelle mais que les ressources de la fabrique sont insuffisantes,

3. Que l’église du bourg de Montoir a aussi besoin de réparations, qu’une partie a besoin d’être démolie pour faciliter la circulation dans la traversée du bourg, ce qui nécessitera l’établissement d’une aile droite...

· Le conseil décide de voter :

- Pour l’église de Saint-Malo : 15.000 francs

- Pour l’église de Méan : 25.000 francs

- Pour l’église de Montoir : 15.000 francs

À la condition expresse que les fonds nécessaires à la construction des chemins de Bert, de Saint-Malo à Errand, de la Ganache et du Pin aient préalablement été prélevés sur les fonds communaux.^{^[199]}

Réverbères de Méan :

· Le crédit précédemment voté de 200 francs pour les réverbères de Méan s’avère notoirement insuffisant, le conseil vote 240 francs supplémentaires.

Concession de terrain à BROSSAY et GARANTON :

· Une demande de concession de terrain à la Ganache a été faite per les sieurs BROSSAY Joseph (1811-1876) et GARANTON Jean (1817-1892)^{^[200]} pour une surface de 1,02 are. Cette parcelle n’étant d’aucune utilité le conseil décide de la céder aux demandeurs pour 30 francs sans adjudication.

Règlement des indemnités dues pour le chemin numéro 50 :

· Depuis de longues années, de nombreuses petites parcelles, prises à leurs propriétaires lors de la construction du chemin n 50, n’ont pas été payées, provoquant de justes réclamations. Le maire demande à ce qu’une commission prise dans le conseil municipal lui soit adjointe avec pouvoir d’établir et régler les droits de chacun. MM VAUJOYEUX, LAHAYE et OLLIVAUD sont nommés pour constituer la commission.

Chemin de petite vicinalité de Montoir à Trignac :

· Ce chemin, commencé depuis plusieurs années, n’est toujours pas fini et il conviendrait de le terminer en une seule annuité. Or, les ressources votées l’année précédente sont insuffisantes. Le maire demande donc :

- Que les 1.200 francs portés au budget pour le chemin de Bert soient reportés sur celui de Trignac.

- Qu’une somme de 2.200 soit votée pour l’achèvement complet du chemin de Trignac en 1865.

Reconnaissant néanmoins que le chemin de Bert est de première utilité, le conseil vote une somme de 1.500 francs pour commencer les travaux.

Halle de Montoir :

· La présence d’une halle à Montoir est de plus en plus une nécessité compte tenu de la position centrale de la commune, de sa proximité avec Saint-Nazaire et de ses voies de communication. Il faut une halle qui permettrait de recevoir et séparer les grains et autres marchandises. Le maire demande donc au conseil de voter le principe de la construction d’une halle au bourg et de voter une somme de 40.000 francs nécessaire pour la construction. Il est chargé par le conseil d’étudier le projet, le conseil se réservant le soin de l’adopter.

Demande de classement de trois chemins de petite vicinalité :

· Jusqu'à présent les ressources de la commune n’étaient pas suffisantes et n’ont pas permis de faire tout ce qu’il fallait pour les chemins vicinaux. La situation s’étant améliorée, le maire demande le classement de trois chemins de petite vicinalité de première nécessité. Il s’agit du chemin de Saint-Malo-de-Guersac à Errand, celui de Méan à Bert et celui de La Ganache à Brevé longeant la prairie. Il demande une somme de 5.000 francs pour chacun de ces chemins plus une somme pour la construction d’un pont sur le Brivet (chemin d’Errand).

Finalement, le conseil, d’accord sur le principe, le charge d’obtenir de l’administration que les études de classement soient faites et vote la somme qu’il demandera pour leur exécution.

Legs d’ Augustine ERGO femme THOBY:

· Louise Augustine ERGO (1815-1860), femme de Joseph Marie THOBY (1814-1887), a fait un legs de 12.000 francs en faveur de la fabrique de Méan.

Considérant :

- Que son époux consent à faire l’avance de 1.000 francs pour les pièces réclamées par son épouse,

- Que les immeubles dépendant de la communauté sont estimés à 5.500 francs en dehors du montant de l’inventaire,

- Que la femme THOBY n’a eu l’intention de faire porter son legs que sur les biens meubles et immeubles de sa communauté et que ses propres biens resteront à sa famille,

- Que ses héritiers naturels consentent à l’exécution de ce legs,

Le conseil municipal autorise la fabrique de Méan à accepter le legs dans les termes et aux conditions établis par la dame THOBY dans son testament du 3 mars 1860.

12 mars 1865 – Saint-Joachim

Demande de 2 foires :

· Le conseil municipal demande au préfet l'autorisation de créer 2 foires, l'une le 13 mai et l'autre le 24 octobre de chaque année.

Règlement de la dette :

· Après avoir reçu une lettre du sous-préfet, le conseil répond qu'il est dans l'impossibilité de régler une dette de plus de 40.000 francs d'autant que le terrain lui-même ne vaut pas plus de 50.000 francs.

23 avril 1865 – Montoir

Cure de Montoir :

· Le bâtiment servant de presbytère et appartenant à la commune est dans un état de vétusté et de détérioration complet et le remettre en état couterait aussi cher que d’en construire un neuf.

Après examen des plans et devis, le conseil municipal décide que la cure sera reconstruite, vote un budget de 13.500 francs et déclare que le reste du devis et les éventuels suppléments resteront à la charge de la fabrique.

Vicaire à Méan :

· L’accroissement continuel de la population de Méan nécessite d’avoir une aide pour le curé desservant, aide que, ni la fabrique ni la commune, ne peuvent prendre en charge. C’est pourquoi le conseil municipal demande la création d’un poste de vicaire subventionne par l’État.

Nouvelle église de Méan :

· Le curé de Méan a remis à la municipalité les plans et devis de la future église de la section. Après examen, le conseil municipal considérant :

- Les ressources incombant à la section de Méan par les ventes déjà faites des communs de Penhoët (25%) suffisantes pour faire face aux premiers travaux.

- Les ressources provenant des prochaines ventes, l’aide que pourra apporter la commune et l’aide de l’État sur lequel compte la commune.

Le conseil municipal autorise la section de Méan à utiliser ses ressources pour la construction d’une église.

Baux des vases de Méan :

· Les baux des Vases de Méan, sur lesquelles ont été élevées bien des constructions, vont arriver à expiration. Exposer les propriétaires de celles-ci à les démolir serait les exposer à des pertes importantes. Par ailleurs le prix des baux est très convenable et les locataires sont gens responsables et bons payeurs. Le conseil décide donc de renouveler les baux pour une durée de neuf ans.

Cimetière de Montoir :

· Versement de 800 francs a Mr LEBAIS, maçon, pour la fin des travaux du cimetière de Montoir comme notifié par Mr FRANGEUL, architecte des P&C, en charge de la surveillance de ces derniers.

Concession de terrain à OLLIVAUD Émile :

· Émile Fidel OLLIVAUD (1824-1883), constructeur de navires à Méan, demande la concession d’un terrain de 9 ares, longeant le Brivet et contigu a son chantier. Il y a établi, avec l’autorisation de l’administration des Ponts et Chaussées, un petit bassin de carénage. Considérant qu’Émile OLLIVAUD emploie sur son chantier un nombre « assez considérable » d’ouvriers et qu’en le mettant à même d’agrandir son chantier son travail ne fera qu’augmenter et que le nombre d’ouvriers croitra, le conseil lui accorde le terrain demandé, sans adjudication, pour 50 francs.

13 mai 1865 : Publication de la loi qui consacre le rattachement d’une grande partie de Méan à la commune de Saint-Nazaire.

28 mai 1865 – Saint-Joachim

Dépenses extraordinaires :

· Séance avec quelques citoyens les plus imposés (5) : Vote de :

- Garde-champêtre : 360,00 francs

- Instituteur : 110,00 francs

- Directrice de la salle d'asile : 100,00 francs

- Complément construction mairie et mobilier de l'école : 15 centimes additionnels pendant 5 ans.

Concession de cimetière à Montoir pour CAILLET Ambroise :

- Vote du 1/10 de remise pour Mr LE BEAU percepteur de la commune.

- Service médical gratuit : 50,00 francs

- Fête publique de 1866 : 150,00 francs

- Frais pour les élections municipales de 1865 : 50,00 francs

- Dépenses imprévues : 100,00 francs

- Frais de bureau de la mairie : 100,00 francs

- Journées de prestations pour 1966 : 3 journées pour les chevaux, les bœufs, les charrettes et les hommes.

- Instruction primaire en 1866 : 3 centimes additionnels par franc aux rôles des 4 contributions.

- Entretien des chemins vicinaux : 5 centimes additionnels par franc aux rôles des 4 contributions.

- Accord pour le transfert de la foire de Paimboeuf.

Règlement définitif de l'exercice 1864 de Saint-Joachim[201]

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1863	17.303,70	- Reliquat de 1863
- Recettes de l'exercice	9.727,89	- Dépenses créditées au budget	8.866,35
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur		- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	13.017,65
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-354,58	- Crédits restés sans emploi	-137,79
		- Dépenses ordonnancées mais non payées à reporter sur budget 1865	-9.423,99
Total des recettes	26.677,01	Total des dépenses	12.322,22
Solde créditeur	14.354,79

28 mai 1865 – Montoir

Règlement définitif de l'exercice 1864 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1863		- Créditées au budget de 1864	12.213,81
- Recettes cumulées de l'exercice	37.571,08	- Dépenses supplémentaires en cours d'exercice	25.088,17
- Non-valeurs justifiées au compte du receveur	-232,00	- Crédits restés sans emploi	-13.657,77
- Créances à recouvrer justifiées reportées au prochain exercice	-271,39	- Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 31/3/1865
		- Dépenses ordonnancées mais non payées avant le 15/3/1864
Total des recettes	37.067,69	Total des dépenses	23644,21
Solde créditeur	13.423,48

25 juin 1865 – Montoir

Concession de cimetière à DAVY Lazare Osman :

· Lazare Osman DAVY (1817- ) demande la possibilité d’acheter une concession trentenaire de 2 mètres sur 1 dans le cimetière à l’emplacement où repose son père.

Contestation de VACHER contre la Commune de Montoir :

· Le préfet a reçu d’un certain VACHER "une demande d’autorisation d’appeler la commune devant les tribunaux dans le but d’arrêter les suites du commandement qui lui a été notifié afin de le contraindre au paiement du prix principal et des intérêts dus à la commune pour la vente par adjudication de diverses parcelles de terrains dans les pâtures de Méan".

La demande est motivée par :

- « Sur ce qu’il (VACHER) ne doit pas d’intérêts sur le prix de la vente qu’il a été empêché de payer par le fait de.. » ???

- « L’irrégularité des poursuites d‘abord parce qu’avant d’y recevoir (recourir) la commune aurait dû se percevoir (s’apercevoir) de l’autorisation prescrite par les articles 49 et 51de la loi du 18 juillet 1837 et en second lieu parce que l’article lui-même est incomplet attendu qu’il ne relate pas les dates de l’approbation du cahier des charges et du procès-verbal de vente ».

· Le maire met en avant le fait, sur le premier point, que les intérêts sont dus en vertu de l’article 7 du cahier des charges qui contient la clause suivante : « le prix de chaque adjudication sera payable sans intérêts dans le mois de l’avis qui sera donné aux acquéreurs pour Mr le receveur municipal de l’approbation de la vente par Mr le préfet. Dans le cas de non-paiement dans ledit délai, il produira à partir de l’expiration du mois qui suivra l’avis de Mr le receveur municipal, jusqu'à parfait paiement, des intérêts à a 5% par an. L’opposition mise au paiement par Mr COUETOUX, administrateur des marais de Donges, ne faisait aucunement obstacle à l’exécution de cette clause puisque le débiteur avait la faculté de se libérer en versant le prix de son adjudication à la caisse des consignations ou il serait devenu productif d’intérêts au profit de la commune. Il a préféré conserver entre ses mains la somme dont il était débiteur avec intérêts… »

« Sur le second motif que le commandement énoncé de l’inscription a été signifié en vertu d’un titre revêtu de la formule exécutoire, qu’il ne s’agissait pas d’introduire une instance et qu’en conséquence il n’y avait pas lieu de se pourvoir de l’autorisation prescrite par les articles 49 et 51 de la loi de juillet 1837 mais bien d’exiger les conditions de la vente suivant un acte authentique, que quant aux irrégularités du commandement elles ne peuvent intéresser que la responsabilité de l’huissier mais que dans tous les cas les omissions qu’il pouvait présenter ont été réparées par un acte ultérieur…… »

· Cette longue contestation de la demande de VACHER bourrée d’arguties juridiques^{^[202]} se poursuit par une demande du conseil municipal bien décidé à se défendre dans le procès que le sieur VACHER veut lui intenter.

· Ambroise Marie CAILLET (1809-1890), docteur en médecine, souhaite obtenir une concession de 2 m² dans le cimetière de Montoir à l'endroit où a été inhumée son épouse. Le conseil municipal lui concède ce terrain à titre trentenaire. À charge pour CAILLET de se conformer aux lois et règlements concernant la police des cimetières[203] et de verser à la caisse municipale la somme de 60 francs dont les deux tiers à la commune et un tiers au profit des pauvres.

Concession de cimetière à Montoir pour ROBERT Julien Guillaume :

· Julien Guillaume ROBERT (1818-1868), propriétaire et maire de Montoir, souhaite obtenir une concession de 2 m² dans le cimetière de Montoir à l'endroit où a été inhumé son beau-père Étienne modeste GLOTAIN (1776-1853). Le conseil municipal lui concède ce terrain à perpétuité.[204]

Concession de cimetière à Méan pour les époux BÉCHET et ANDRÉ [205]:

· Les époux BÉCHET et ANDRÉ demande une concession à perpétuité de 2 m de longueur et 0,80 m de largeur dans le cimetière de Méan pour y construire un monument à l'emplacement où reposent déjà les cendres de leur père, mère et sœur. Le conseil municipal leur accorde cette concession.

Presbytère de Saint-Malo-de-Guersac : Reconstruction

· Considérant que la cure de Saint-Malo-de-Guersac est détruite et que les réparations sont impossibles, que la fabrique est surchargée par la construction d'une nouvelle église, le conseil municipal de Montoir vote 8.000 francs pour venir en aide à la fabrique de Saint-Malo-de-Guersac.

17 septembre 1865 – Montoir :

Installation du nouveau conseil municipal :

· Les élections ont eu lieu le 16 et 17 septembre 1865 :

Conseillers municipaux	Dates		Professions
ALLAIRE Elysée Marie	(1816-1888)		Charpentier de port
BECCARD François	(1813-1877)		Laboureur
BERCEGER Victor Marie	(1822-1896)		Laboureur
CATHELINAIS Auguste	(1830-1902		Tisserand, commerçant
DANAUD Eugène	(1825-1880)		Maitre menuisier
DELAHAYE Aubin	(1811-1881)		Maitre au cabotage
DESBOIS Étienne	(1814-1882)		Maitre au cabotage
DRONEAU Jean Auguste	(1796-1885)	2^ème adjoint	Maitre au cabotage
DUPIN Jean Marie	(1816-1876)		Maitre au cabotage
DURAND Jean-Baptiste	(1820-1900)		Maitre au cabotage
HÉMERY Pierre Luc	(1819-1893)		Propriétaire
LEFEUVRE Pierre	(1803-1873)		Laboureur
LOISEAU Pierre	(1794-1881)	1^er adjoint	Instituteur
MAHÉ Pierre françois	(1797-1871)		Constructeur de navires
MOYON André	(1807-1876)		Maitre au cabotage
MOYON Mathurin	(1818-1890)	2^ème Maire	Capitaine au long cours
MOYON Pierre	(1815-1892)		Arpenteur
OLLIVAUD Pierre	(1802-1876)		Constructeur de navires
ORAIN Pierre	(1807-1887)		Marin
ROBERT Étienne
ROBERT Julien Guillaume	(1818-1868)	1^er Maire	Notaire
SIMON Julien	(1814-1891)		Maitre au cabotage
VAUJOYEUX François	(1802-1895)		Maitre au cabotage

24 septembre 1865 – Montoir :

Nomination du syndic de la Grande Brière Mottière :

· Le maire Julien Guillaume ROBERT (1818-1868) est désigné par le conseil municipal pour représenter les intérêts de la commune au sein du syndicat des 17 communes propriétaires des marais de la Grande Brière mottière.

Main levée aux acquéreurs de parcelles vendues dans les communs de Penhoët :

· Le conseil autorise le maire à "consentir toute main levée et radiation d'inscription, même celle de privilège de vendeur au profit de tous acquéreurs des dites parcelles ayant versé intégralement le prix de leur acquisition aux mains du receveur municipal".

Concession de cimetière à Méan pour MICHEL Jean (1829- ) fils :

· Le capitaine Jean MICHEL fils (1829- ) demande la concession à perpétuité d'un terrain au cimetière de Méan de 2 m de long et 1,50 m de large. Le conseil la lui accorde à perpétuité au prix de 60 francs le m².

Cotisation dans les produits de la Grande Brière mottière :

· La commission syndicale des marais de Donges a accepté la répartition des résultats de l'exploitation des marais de la Grande Brière mottière auprès des 17 communes propriétaires, répartition faite sur les chiffres du dernier recensement.

· Le conseil municipal accepte cette proposition "qui est de toute justice car dans le nombre de ces communes, celle de Saint-Nazaire, entre autres, avec le nombre de sa population croissant dans des proportions considérables finirait par absorber la grande majorité de ces revenus au préjudice de toutes les autres".[206]

Réverbères de Méan :

· Les 240 francs votés pour les réverbères de Méan sont insuffisants, 200 francs supplémentaires sont votés.

Chemin de petite vicinalité de Montoir à Trignac :

· Le conseil municipal reconnait que la présence d'une brigade de gendarmerie à pied au bourg de Montoir est de toute nécessité. Il s'engage à fournir à l'administration un local convenable pour le logement d'une brigade soit en recourant à la location soit par l'entremise d'un propriétaire qui construirait le logement pour le louer. Si ces solutions n'étaient pas possibles, la commune s'engage à construire rapidement un logement aussitôt les travaux en cours terminés. "Le délai ne peut être très long, la commune avec toutes ses ressources pourra facilement et avant peu faire face à tous ces besoins"[207]

Octobre 1865 : Reconnaissance de la valeur légale des chèques

22 octobre 1865 – Montoir

· Les 2.200 francs supplémentaires votés en février posent problème, le receveur municipal prétendant ne pas être en mesure de les payer. Le conseil réitère sa demande de paiement en prenant le montant sur n'importe que fonds de la commune.

Presbytère de Méan :

· Le conseil donne son accord sur le devis de 7.455 francs et sur les plans établis par Monsieur CHENANTAIS père, architecte à Nantes, pour les réparations et construction du presbytère de Méan. La somme devra être prise sur les fonds issus de la vente des communs appartenant à la section de Méan.

Église de Saint-Malo-de-Guersac :

· Le 25 septembre 1863 a été voté une somme de 10.000 francs pour venir en aide à la section de Saint-Malo-de-Guersac pour l'achèvement de son église mais, par suite du décès de Mr NAUD, son architecte, la somme n'a pas été payée et les créanciers forcent maintenant le versement de la dite somme. Le conseil demande que cette somme soit payée en la prenant sur le produit de la vente des communs de Penhoët qui doit se trouver "entre les mains de monsieur le receveur "particulier".[208]

Presbytère de Saint-Malo-de-Guersac : Reconstruction

· Les fonds de 8.000 francs votés pour aider la section n'étant pas disponibles, le conseil décide qu'ils soient pris soient pris soit sur les fonds placés au Trésor soit sur ceux de la vente des communs de Penhoët qui sont dans les mains du receveur particulier.

Fabrique d'engrais :

· Le sieur RENAUD a fait une demande pour établir une fabrique d'engrais près du pont de Méan. Le conseil accepte la demande à condition que cet établissement ne compromette en rien la santé publique et ne soit jamais un établissement d'équarrissage.[209]

Mairie de Montoir provisoire :

· Les travaux à faire pour la mairie nécessite qu'elle soit provisoirement transférée. La solution proposée par Eugène DANAUD (1825-1880) consiste à utiliser le préau de l'école et le sellier attenant, d'abandonner à l'instituteur communal toute la "grande maison", de disposer la mairie actuelle dans une salle d'étude pour les petits enfants, de bâtir un nouveau préau adossé au mur de séparation des deux jardins contigus et un petit sellier pour le vin de l'instituteur et des lieux. Cette proposition est acceptée par le conseil qui vote 3.000 francs pour les travaux qu'il comprend.

« Si toutefois il plaisait à l'instituteur communal de loger quelques-uns de ses élèves à cause de l'hiver et de leur grand éloignement du bourg, le conseil lui donne l'autorisation mais à la condition expresse que tous les frais d'installation qu'il serait obligé de faire au premier étage seraient à sa charge et que le nombre de ces élèves ne dépasse pas le chiffre 10 et qu'aussi il ne prenne jamais d'étranger à la commune »".

Pont de Boisman (route de Montoir à Errand) :

· Accord sur les plans et le coût, 10.500 francs, de la construction du pont de Boisman, le conseil se réservant le droit de faire valoir ses droits auprès de la Compagnie DE BRAY soit pour l'obliger à indemniser la commune de la totalité du coût ou, du moins, d'une grande partie. Le maire est autorisé à traiter avec elle à l'amiable ou par voie judiciaire. Le paiement se fera pour moitié dans l'exercice suivant et pour moitié dans l'exercice d'après.

4 au 11 Octobre 1865 : Entrevue de Napoléon III et de Bismarck à Biarritz

3 novembre 1865 – Saint-Joachim

Installation du conseil municipal :

· Les élections municipales ont eu lieu le 16 et 17 septembre 1865.

Conseillers élus	Dates		Professions
AOUSTIN Étienne
AOUSTIN Luc
AOUSTIN Luc fils d'André	(1822-1890)		Charpentier
AOUSTIN Jean
AUDRAIN Jean	(1818-1897)	Adjoint	Maitre au cabotage
FOURÉ Julien
JOALLAND Julien
HALGAND Julien		Syndic Grande Brière
MAHÉ Guillaume
MAHÉ Julien
MAHÉ Luc
MAHÉ Pierre André
MAHÉ Pierre
MOYON Joseph
MOYON Pierre fils de Michel
MOYON Pierre Félix	(1825 – 1909)		Charpentier
OUISSE			Contremaitre charpentier
PHILIPPE Guillaume
PHILIPPE PIerre		Maire
THOMAS Pierre Nicolas	(1815 - )		Ouvrier
VINCE Jean-Baptiste			Cultivateur
VINCE Paul
VINCE Pierre		Adjoint
VINCE Pierre

Le compte-rendu des conseillers élus s'accompagne d'une lettre de protestation du nommé OUISSE qui, contremaitre charpentier, ne peut s'absenter de son travail les jours de semaine pour assister au conseil municipal. Plusieurs autres conseillers ont le même problème que lui : MOYON Pierre fils de Michel, PHILIPPE Pierre, AOUSTIN Jean, MAHÉ Guillaume et FOURÉ Julien. A part Saint-Joachim les maires de toutes les autres communes de l'arrondissement ont accepté de faire les conseils le dimanche et les jours fériés.

Les conseillers présents prêtent serment individuellement.

Syndic de la Grande Brière :

· Julien HALGAND est élu syndic à bulletins secrets.

8 novembre 1865 – Saint-Joachim

C'est toujours Pierre RABAS, l'ancien maire qui est en fonction. Le quorum minimum n'étant pas réuni, le conseil municipal est ajourné.[210]

19 novembre 1865 – Montoir

Chemin de Bert :

· Dans l'impossibilité de trouver un accord sur les prix avec certains propriétaires de terrains le conseil autorise le maire à nommer une commission pour statuer sur leur valeur réelle.[211]

Concession de cimetière à la Veuve LEGOFF :

· La Veuve LEGOFF demande une concession trentenaire dans le cimetière de Montoir, concession accordée pur 30 francs le m².

Concession de terrain à COQUILLET :

· Un nommé COQUILLET demande la concession de 2 ares de terrain communal dans les vagues de la Petite Pâture près de Méan pour y construire sa maison. Sa demande est acceptée au prix de 25 francs l'are.

Concession de terrain à BODET :

· Le capitaine BODET de Méan a fait une demande de concession de terrain municipal attenant au sud de sa maison située à Méan (24 m sur 2,30 m). Le conseil accède à sa demande pour un prix de 1 franc du m².

Réclamations d'indemnités :

· Deux réclamations ont été faites et sont satisfaites par le conseil municipal :

- L’une par Pierre MOYON (1815-1892), arpenteur juré, 30 francs pour des honoraires d'arpentage sur le chemin de Bert

- L’autre par Pierre OLLIVAUD (1802-1876), conseiller municipal, 300 francs comme indemnité du terrain qu'il a concédé pour la route de grande communication à Rosé

Frais d'hôpital à Savenay :

· Sur proposition du maire le conseil vote la somme de 171,20 francs pour le paiement de frais à l'hôpital de Savenay pour le nommé HOUÏSTE (HOUIS ?), indigent.

Contestation de VACHER contre la Commune de Montoir :

· Via son avoué à Savenay, Me VEZIN, monsieur VACHER fait les propositions suivantes :

- Paiement d'un tiers comptant avec intérêts à partir de la date de mise en demeure de Mr PÉRIO

- Les deux autres tiers dans 3 ans avec intérêts à partir de la même date.

Le conseil accepte les propositions et déclare que tous les frais qui ont été faits pour arriver à la folle enchère[212] devront être supportés par le dit VACHER.

Installation maire et des adjoints :

· Le conseil municipal nomme François HALGAND garde-champêtre titulaire en remplacement d'Eugène MAUGOURD (1819-1865) décédé et remplace HALGAND par le nommé Joseph Marie Mathurin LAMY (1826-1891) comme garde-champêtre adjoint.

3 décembre 1865 – Saint-Joachim

· Pierre PHILIPPE est nommé maire par décret impérial du 25 novembre. Jean AUDRAIN et Pierre VINCE sont nommés adjoints à la même date. Les 3 prêtent serment.

Les conseillers municipaux absents à la prestation de serment du 3 novembre, prêtent serment.

1866

- Début de la construction du canal de Trignac qui sera terminée en 1868

7 janvier 1866 – Montoir

Église de Saint-Malo-de-Guersac :

· Le maire fait part au conseil du rejet par l'administration centrale concernant le vote en septembre de 10.000 francs supplémentaires pour l'église de Saint-Malo-de-Guersac qui laisse malgré tout un déficit de 1.698,34 francs par rapport au devis de l'architecte.

Le maire expose alors :

- Que des travaux nécessaires imprévus au devis sont apparus durant les travaux

- Que le devis initial de l'architecte donnait un coût total de 82.840 francs, que le décompte actuel de l'architecte est de 93.200 francs et donc un déficit réel de 10.360 francs.

- Que la paroisse de Saint-Malo n'a même pas aujourd'hui les moyens de payer les travaux déjà faits.

En conséquence, le conseil réitère son vote de 10.000 francs pour aider la paroisse "et prie Monsieur le préfet de bien vouloir sanctionner"[213]

14 janvier 1866 – Saint-Joachim

Paiement de frais d'actes :

· Le conseil municipal de Saint-Joachim délibère sur la manière d'acquitter auprès de Mr ROULAND les frais d'actes au sujet de l'acquisition des terrains de l'emplacement de l'église et décide de voter les 119 francs nécessaires au chapitre additionnel de l'année 1866.

21 janvier 1866 – Montoir

Pont de Boisman (route de Montoir à Errand) :[214]

· Après examen du plan, du devis, de l'analyse des prix et le calcul de la distance moyenne des transports, le conseil vote 11.000 francs pour la construction du pont.

4 février 1866 – Montoir

Chemin d'Errand :

· Ayant délibéré sur un projet établi par Mr VALLIOT, agent voyer cantonal de Savenay, le conseil vote une somme de 8.250 francs pour la construction de ce chemin, somme répartie en 2 annuités de 4.125 francs sur les exercices 66 et 67. Le reste de la dépense (ou le quart) devant être pris sur les journées de prestations.

· Le conseil demande en outre la mise en adjudication des travaux.

Chemin de Bert :

· Ayant délibéré sur un projet établi par Mr VALLIOT, agent voyer cantonal de Savenay, le conseil vote une somme de 6.900 francs pour la construction de ce chemin, somme répartie en 2 annuités de 3.450 francs sur les exercices 66 et 67. Le reste de la dépense (ou le quart) devant être pris sur les journées de prestations.

· Le conseil demande en outre la mise en adjudication des travaux.

Chemin de la Croix à Rosé :

· Une commission municipale est nommée "qui aura pour mission spéciale de reconnaitre ou de découvrir autant que faire se pourra les propriétaires riverains du chemin de grande communication de la Croix de Guersac à Rosé qui ont droit à des indemnités ; et dans le délai le plus bref possible, la commune désirant en terminer pour cette affaire".

25 février 1866 – Saint-Joachim

Mesures de salubrité publique :

· En différents points de la commune des eaux sales inondent complètement les rues et les rendent impraticables. De plus elles sont très dangereuses car elles croupissent la moitié de l'année et cela à cause de personnes "qui soit par dessein prémédité soit par une méchanceté qu'on ne peut qualifier refusent obstinément de déboucher, de déblayer des ruisseaux qui depuis un temps immémorial servaient d'égouts aux rues de la commune, se portant forts sur ce point que, ces ruisseaux coulant entre leurs propriétés, ils en étaient les maitres".

Le conseil municipal demande en conséquence à l'autorité supérieure un arrêté "par lequel tout individu qui ayant comblé ou refusant de déblayer les ruisseaux destinés à dessécher les rues de la commune soit poursuivi comme contrevenant aux lois de petite voierie.

Presbytère de Méan : adjudication

· Les chemins vicinaux étant dans un très mauvais état et souvent impraticables, la municipalité demande à l'autorité supérieure de pouvoir disposer d'un tiers des journées de prestations, à partir de 1867 et les années suivantes pour leur entretien. Et ce jusqu'à ce ne soit plus nécessaire. (!)

11 mars 1866 – Montoir

· Une séance d'adjudication pour les travaux du presbytère de Méan avait été organisée le 7 janvier sans que personne ne se présente mais le 24 janvier le sieur LEBOIS de Savenay est venu soumissionner pour les travaux en offrant 1% de rabais. Le conseil accepte la proposition et renonce à une nouvelle adjudication.

8 avril 1866 – Montoir

Chemin d'Errand : achat des terrains

· Le maire propose de payer d'urgence les terrains nécessaires pour la construction du chemin n°4 de Saint-Malo-de-Guersac à Errand ainsi qu'ils sont fixés sur l'état estimatif dressé par l'agent voyer cantonal :

- 50 francs les 81 ares du lot n°1 au n° 27

- 60 francs du n° 28 au n°54

- 80 francs les n° 15, 27, 44, 45

Le conseil autorise le maire à traiter avec les propriétaires et à agir suivant la loi si d'éventuelles difficultés surgissent avec eux.

Mairie de Montoir : travaux

· Pour les travaux de la mairie provisoire le conseil municipal autorise le maire à faire travailler "les gens du pays dont les salaires sont bien moins élevés que ceux des étrangers…l'autorise à traiter de gré à gré avec un entrepreneur du pays et vote la somme de 426,79 francs prise sur le budget de 1866"[215].

Il demande aussi à ce que les travaux soient réalisés pour la fin juin.

Délimitation des communes de Saint-Nazaire et Montoir :

· Le conseil municipal autorise le maire à demander au préfet la délimitation de ces deux communes et le règlement définitifs de tous les intérêts de Montoir avec la section de Méan.

Réverbères de Méan : allumeur

· Vote de 150 francs pour l'allumeur des réverbères de Méan pour une annuité finissant le 1 janvier 1866. Les sommes suivantes devant être payées par Saint-Nazaire.

Adjudication des terres noires :

· Le sieur Étienne PINEAU (1807-1867), garde-champêtre titulaire, étant dans l'impossibilité de remplir ses fonctions pour cause de maladie, le sieur Mathurin LAMY (1826-1891), garde-champêtre adjoint prendra la place et jouira de ses honoraires, l'inverse étant valable pour le sieur PINEAU qui reprendra sa place lorsque sa santé le lui permettra.

22 avril 1866 – Saint-Joachim

École de Saint-Joachim :

· Le sous-préfet demande à ce que la commune fasse un emprunt de 10.000 francs pour compléter le cahier des charges de la maison d'école déclarant "qu'un entrepreneur sensé ne pourrait prendre l'adjudication de cette maison et attendre la somme suscitée pendant 13 ans, somme qui sera prélevée par les centimes additionnels".[216]

À contre cœur le conseil accepte à condition que les intérêts de l'emprunt ne commencent que le jour où les travaux seront terminés et l'argent versé "et il sera procédé dans le recouvrement de ces fonds de la manière la plus économique et s'il se trouve des gens de la commune qui veulent prêter des valeurs il sera fait avec eux des sans seings et toute facilité sera donnée à la commune de faire ses paiements au fur et à mesure qu'elle rencontrera des secours".

· Le conseil municipal demande la possibilité de mettre en adjudication les terres noires qui comblent les canaux de la commune afin de récupérer des ressources pour la création du chemin des Martins et la maison d'école. Néanmoins, toutes ces terres noires ne seraient pas mises en adjudication la même année de manière à ne pas contribuer à la baisse des cours. De ce fait l'extraction de ces terres noires selon les parties de la commune se ferait par tirage au sort et elles pourraient être déposées sur les francs bords.

21 mai 1866 – Montoir

Points divers :

· Nomination d'une commission pour l'adjudication des travaux de la mairie provisoire et du hangar de l'école des garçons.

Le maire est autorisé à :

- Demander l'installation d'un receveur spécial pour la recette de la Grande Brière

- Demander l'installation d'un pont sur le canal de Trignac

- Demander la suppression de l'impôt sur les tourbes.

Legs BENOITON :

· Le conseil municipal autorise le conseil de fabrique à accepter le legs fait par Jean BENOITON (1782-1865) décédé le 8 janvier 1865.

Nouvelle foire et changement des époques pour les marchés :

· Demande au préfet d'établir une foire "tous les derniers mardis de mai car c'est l'époque la plus favorable pour la vente des animaux premiers gras et l'achat des maigres pour mettre sur les marais".

· Demande aussi pour que les marchés qui existent déjà commencent le 1^er octobre au lieu du 1^er novembre.

Gendarmerie de Montoir : locaux

· Concernant les locaux de la gendarmerie, le conseil municipal décide :

- Soit de prendre des engagements de location avec le sieur GUYOT pour la maison qu'habite actuellement le sieur BIORET

- Soit à "s'entendre avec le sieur SEGUIN (?) pour que celui-ci bâtisse sur son terrain un monument[217] à cet effet, la commune se proposant de lui faire les avances les fonds avec intérêts à 5% l'an garanties par la maison et les dépendances et après y avoir été autorisée par le préfet".

Vente des excédents de terrains des chemins de Bert et d'Errand :

· Demande est faite au préfet de vendre les excédents de terrains de ces chemins et que le produit de leurs ventes soit utilisé pour leurs achèvements. Il demande aussi la possibilité de vendre l'ancien chemin d'Errand situé sous la gagnerie de La Paquelais après avoir toutefois fait la remise au curé de Saint-Malo-de-Guersac de l'équivalent de ce qui lui a été pris dans son pré par le nouveau chemin qui le traverse.

Démolition de la "vieille chapelle" :

· Dans le but d'assainir et d'embellir le bourg et aussi d'agrandir la place à cause des marchés qui deviennent de plus en plus conséquents, la municipalité décide d'abattre la vieille masure appelée "vieille chapelle" appartenant à Thomas Prosper ANGEBEAU (1811-1889). En compensation, la commune lui concèderait un terrain en face de sa maison d'une surface à déterminer.

Élargissement du chemin vis-à-vis de chez Mr GLOTAIN :

· Il devient urgent d'élargir le chemin de grande communication dans le bourg devant chez Mr GLOTAIN à cause du passage très fréquent de voitures et charrettes et des accidents qui pourraient en résulter. Le conseil demande donc l'élargissement du chemin dans cette partie et pour cela de traiter de gré à gré avec la famille CHAILLON pour la quantité à prendre sur son jardin dont l'alignement a été fixé par l'administration vicinale. Il vote en sus une somme de 200 francs pour indemniser la famille CHAILLON.

27 mai 1866 – Saint-Joachim

Budget 1867 de Saint-Joachim :

Séance avec les plus imposés :

· Votes au chapitre additionnel divers pour 1866 :[218]

- Pour le garde champêtre : 360 francs

- Pour la directrice de la salle d'asile : 100 francs

- Pour l'institutrice : 100 francs

- Complément mobilier de mairie : 60 francs

- Complément mobilier école : 50 francs

- Réparation pont d'Aignac : 50 francs

- Réparation pont Loiseau : 50 francs

- Recensement de la population : 200 francs

- Indemnité au garde champêtre : 18 francs de déplacement

- Frais d'élections municipales : 200 francs

- Remise du receveur municipal : 53,17 francs

- Votes de Centimes additionnels pour 1867 :

1. Instruction primaire : 3 centimes

2. Entretien des chemins vicinaux : 5 centimes

· Votes divers pour 1867 :

- Service médical gratuit : 50 francs

- Fêtes publiques : 120 francs

- Frais de bureau de la mairie : 100 francs

- Dépenses imprévues : 100 francs

Mairie et école de Saint-Joachim :

· Les élus et les plus imposés maintiennent leur vote du 14 janvier de 15 centimes additionnels par franc aux quatre contributions directes.

"L'assemblée s'étant vivement agitée sur l'urgence et la nécessité d'une maison d'école, a d'abord examiné que d'après le compte établi à la délibération du 21 janvier dernier le déficit est non seulement de 10.000 francs mais de près de 16.000 francs car les 5.930 provenant des 15 centimes additionnels pendant 5 ans ne sont pas à proprement parler des ressources disponibles, ne pouvant en jouir qu'au bout d'un certain terme…"

"Pour les 10.000 francs qui restent encore, payables au moyen des centimes additionnels, qui continuerons comme il a été dit plus haut, il sera fait un emprunt. Quant au remboursement de l'emprunt on ne peut déterminer en combien d'années il pourra être effectué ne sachant à quel taux on pourra nous prêter. Quant à la date de l'emprunt ce sera celle de la fin des travaux à moins qu'un entrepreneur facile ne veuille attendre plus tard"[219]

Journées de prestations :

· Vote de 3 journées pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes.

Nouvelles foires de Saint-Joachim :

· Le conseil demande la création de 2 nouvelles foires le 1^er mai et le 10 octobre.

Règlement définitif de l'exercice 1865 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1864	14.354,79	- Reliquat de 1864
- Recettes de l'exercice	12.099.72	- Dépenses créditées au budget	18.959,99

Total des recettes	26.454,51	Total des dépenses	18.959,99
Solde créditeur	7.494,52

23 juin 1866 – Montoir

Mairie de Montoir : adjudication

· L'adjudication des travaux de réparations et construction de la mairie provisoire de Montoir a eu lieu le 3 juin mais aucun adjudicataire ne s'est présenté. Depuis, le sieur Eugène DANAUD (1825-1880), entrepreneur à Montoir, s'est proposé pour faire les travaux moyennant un rabais de 2,50%. Le conseil décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à une autre adjudication et accepte la proposition de DANAUD[220].

5 août 1866 : Après la victoire des Prussiens sur l’Autriche à Sadowa, Napoléon III demande la rive gauche du Rhin puis le Luxembourg et la Belgique.

5 août 1866 – Saint-Joachim

Chemin n° 50 de Montoir à La Chapelle-des-Marais :

· Examen du redressement du chemin n° 50 entre Rozé et Le Pintré : "Le maire expose au conseil les plans et dates et expose les dommages et intérêts que va demander Mr BRETAULT-BILLON[221] pour passer dans son réseau (?). Cependant il faut aviser au moyen de redresser cette courbe brusque et difficile des écluses de Rosé et cela parait possible…car en partant de la maison à THUAL en Montoir on peut par une légère courbe aboutir au jardin de TURCAUD et par là avoir une ligne presque droite et ainsi il n'y aurait aucune modification à faire sur le terrain de la commune de Saint-Joachim et la route ainsi rectifiée offrirait toute sécurité aux voyageurs qui, chaque jour se voient exposés à des accidents par ce tournant rapide".

Le conseil vote une demande au préfet de modification du tracé allant dans ce sens.

16 septembre 1866 – Montoir

Paiement des chemins de Bert et d'Errand :

· Les travaux de réalisation des chemins de Bert à la Croix de Méan et de Saint-Malo à Errand sont en cours et il est importants qu'ils soient terminés le plus vite possible les voies de communication entre ces villages et le reste de la commune étant interrompues tous les hivers. Reste néanmoins qu'il faut payer les entrepreneurs pour que les travaux continuent et que les fonds nécessaires excèdent les prévisions budgétaires. Il s'agit de :

- Pont de Boisman : 11.000 francs

- Chemin d'Errand : 4.125 francs

- Chemin de Bert : 3.450 francs soit un total de 18.575 francs.

Le conseil décide donc de prendre les fonds nécessaires soit sur les fonds déposés au Trésor soit sur ceux placés en rente sur l'État.

Commission pour vente de terrains :

· Une commission composée de Jean Auguste DRONEAU, Pierre LOISEAU, Jean-Baptiste DURAND, Pierre MOYON est nommée pour vérifier quels seraient les terrains communaux autour de Bert susceptibles d'être vendus.

· De même pour Errand où certains terrains ont déjà été envahis par des propriétaires y ayant, pour certains, planté des arbres. La commission sera composée de Jean Marie DUPIN, Pierre OLLIVAUD, Étienne DESBOIS et Pierre MOYON. Les deux commissions étant présidées par le maire Julien Guillaume ROBERT.

Vaines pâtures : délai

· La municipalité fixe la période autorisée pour les vaines pâtures dans la prairie de Montoir : elle commencera lorsque toutes les récoltes auront été ramassées jusqu'au deux février de chaque année.

Fabrique de Saint-Malo : emprunt

· Pour pouvoir terminer les travaux de l'église, le conseil de fabrique de Saint-Malo demande l'autorisation d'emprunter en son nom et pour son compte une somme de 20.000 francs à 6%, payable par annuités, "les intérêts devant produire amortissement de la dette". Le conseil municipal donne son accord.

Appointements divers :

· Pour François Jean NOBLET (1824-1895), cantonnier spécial de la commune : 600,00 francs

· Les 600 francs portés au budget de 1866 pour les instituteurs sont répartis ainsi :

- À Pierre LOISEAU (1794-1881), instituteur à Montoir : 100,00 francs

- Au frère de Saint-Malo : 200,00 francs

- Aux sœurs de Saint-Malo : 200,00 francs

- À Jean-Baptiste EVAIN (1830-1904) à Rosé : 100,00 francs

Pont de Rosé : redressement

· L'agent voyer cantonal a soumis un projet de travaux concernant le pont de Rosé sur la route de La Chapelle-des-Marais à Montoir. Le conseil municipal le trouve trop onéreux pour la commune, surtout à cause de la valeur des terrains sur lesquels sont installés des chantiers de briques et de noir.

Il préconise :

- "L'élargissement du pont actuel".

- "Le prolongement de la route à partir de chez TUAL et de la Veuve AOUSTIN de manière que le nouveau pont s'établisse à l'angle nord du jardin de Mr TURCAUD. L'une et l'autre de ces deux dernières propriétés étant beaucoup moins dispendieuses que l'exécution du plan dressé par l'agent voyer cantonal".

28 octobre 1866 – Saint-Joachim

Demande d'un marché hebdomadaire par Saint-Dolay :

· "Le conseil…s'est trouvé heureux de pouvoir se déclarer favorable à ses confrères de Saint-Dolay"

4 novembre 1866 – Montoir

Paiement des chemins de Bert et d'Errand :

· Après lecture d'une lettre du préfet donnant des explications sur le retard de la vente de rentes sur l'État pour payer les travaux de construction des chemins de Bert et d'Errand, le conseil réitère sa demande que les travaux déjà effectués soient payés le plus rapidement possible et déclare que les 13.575 francs devant figurer au budget de 1867 seront largement couverts par la vente des excédents de terrains des chemins en construction et par les ressources ordinaires du budget de 1867.

Mairie de Montoir : suppléments de travaux :

· Une somme de 1500 francs est votée pour faire face à des dépenses supplémentaires au devis primitif de construction de la mairie provisoire.

Démolition de la "vieille chapelle" :

· Le maire a obtenu de Thomas Prosper ANGEBEAU (1811-1889) un accord pour échanger la masure dite "vieille chapelle" contre un terrain communal joignant sa maison. Le conseil donne son accord pour que le maire traite l'affaire de gré à gré.

Décembre 1866 : Les troupes françaises quittent Rome.

Décembre 1866 – Montoir

Délimitation des communes de Saint-Nazaire et Montoir :

· N'ayant pas eu de nouvelles du préfet concernant le règlement de la délimitation des communes de Montoir et de Saint-Nazaire, le conseil municipal lui rappelle cette nécessité.

Secours aux pauvres de la commune :

· "Monsieur le maire expose que vu le manque de travail pour les principaux soutiens de famille dans l'indigence, vu le peu de ressources qu'offre maintenant toute la marine en général, vu la cherté des vivres, il propose de voter une certaine somme pour venir en aide aux familles les plus nécessiteuses, cette somme devant être ajoutée à celle déjà produite par le bazar[222] fait au bourg de la commune au profit des pauvres".

Le conseil municipal d'accord avec le maire vote une somme de 800 francs qui devra être ajoutée à celle déjà produite par le bazar, le tout pour être distribué aux plus nécessiteux. "Cette répartition devra être faite d'un commun accord par les Dames patronnesses[223] du bazar, une commission choisie parmi les membres du conseil municipal et avec MM les curés de Montoir et de Saint-Malo qui seront toujours disposés à y prêter leur concours".

Classement d'un chemin à Gron :

· Demande de classement d'un chemin qui partira de l'extrémité de celui qui arrive au village de Gron et aboutira au Brivet là ou s'embarquent et débarquent une grande quantité de marchandises.

Gendarmerie : gendarmes :

· Les nommés HOURT et PIOVANETY, gendarmes à Montoir avant la formation définitive de la brigade, n'ont pas été réglés d'un reliquat de solde qui leur est dû depuis lors et qu'il convient de satisfaire leur réclamation.

Nouvelle fontaine dans le bourg :

· Vote d'une somme de 200 francs pour le service médical des indigents, somme qui viendra s'ajouter aux subventions de l'état et du département "dans le but unique d'assurer aux indigents de la commune les services gratuits d'un médecin et la fourniture gratuite des médicaments qui pourraient être nécessaires".

· Une nouvelle fontaine est nécessaire dans le bourg et un crédit de 500 francs a été voté. Le conseil donne l'autorisation au maire de lancer les travaux en traitant de gré à gré avec des ouvriers du pays.

1867

19 janvier 1867 : Napoléon III annonce des réformes libérales.

Février 1867 : Départ des troupes françaises du Mexique.

17 février 1867 – Montoir

Secours aux pauvres de la commune :

· Vu les besoins nécessiteux et pressants des pauvres de la commune, la municipalité décide de procéder rapidement à la distribution des 800 francs votés en décembre 1866 en prenant la somme sur le produit des ventes de concessions dans le cimetière et en la distribuant selon les propositions de la commission choisie à cet effet.[224]

Subvention au 3^ième frère instituteur :

· Décision est prise de donner une subvention provisoire de 25 francs par mois pour le troisième frère venu assister momentanément les deux autres instituteurs en se réservant le droit de la lui retirer 'en terme opportun".

Virement de prestations du chemin d'Erran au chemin de Bert :

· Une somme de 570 francs en prestation des travaux neufs du chemin d'Erran est virée sur les travaux neufs du chemin de Bert de manière à ce que ces derniers puissent travailler sur leur chemin et n'aient pas une longue et pénible route pour se rendre sur le chantier.

Chemins de Bert et d'Errand : Maintien de la délibération du 4 février 1866 :

· Le maire expose qu'il y a une nécessité absolue à terminer en 1867 les chemins de Bert et d'Erran et que pour ce faire, la délibération du 4 février 1866 soit maintenue. C’est-à-dire que les deux sommes de 3450 et 4125 francs soient prélevées sur l'exercice de 1867 ou, à défaut, sur le produit de la vente des prochains terrains communaux. La motion est votée par le conseil.

Cimetière de Saint-Malo :

· Le conseil autorise le maire à traiter de gré à gré avec un entrepreneur pour l'emploi des 850 francs destinés au mur d'enceinte du cimetière de Saint-Malo.

Règlement de Mme Veuve CHAILLON du bourg et Pierre OLLIVAUD (1802-1876) de Rosé :

· Le conseil autorise le maire à régler à ces deux personnes les concessions de terrains qu'elles ont faites pour l'élargissement du chemin de grande communication n°50 et les exempte des formalités de purges légales et hypothécaires.

Cimetière de Montoir : Solde du paiement à LEBOIS

· Le sieur LEBOIS, de Savenay, qui a réalisé les travaux du cimetière, réclame un solde de paiement de 841,57 francs, menaçant d'assigner la commune. Avant de payer, le conseil municipal demande une vérification de tous les travaux exécutés et mentionnés au préalable au cahier des charges.

Presbytère de Saint-Malo-de-Guersac :

· La fabrique de Saint-Malo-de-Guersac est appelée à contribuer pour la somme de 4.331,86 dans le montant des travaux de construction du presbytère en conséquence le conseil municipal vote une somme identique en crédit supplémentaire applicable au paiement de ces travaux.

3 mars 1867 – Saint-Joachim

Foires de Savenay, Assérac, Crossac, Saint-Viaud :

· Accord pour les demandes de foires annuelles à Savenay les 6 octobre, 14 novembre, et 3 décembre.

Accord pour la demande de foire annuelle à Assérac le 15 juillet.

Accord pour la demande de foire annuelle à Crossac le 9 mai. (Vote le 28 avril)

Accord pour la demande de foire annuelle à St-Viaud le 1er lundi de mai. (Vote le 3 novembre)

Chemin n° 50 :

· Le département apportant un secours considérable pour terminer cette route, il est indispensable de voter un complément budgétaire de 193 francs pour payer à Mr GALLIOT de CRAN les 416 francs des terres pour lesquelles les experts de la commune (MOREAU) et du propriétaire (CADO) se sont mis d'accord le 7 janvier 1864.

Avril à novembre 1867 : Exposition universelle au Champ-de-Mars à Paris.

10 avril 1867 - Promulgation de la loi Duruy sur l’instruction primaire

Cette loi apporte les nouveautés suivantes :

Obligation pour les communes de plus de 500 habitants d’avoir une école de filles

Modifications concernant la désignation des enseignants et leur salaire minimal

Gratuité des écoles primaires publiques

Création de la caisse des écoles pour récompenser les meilleurs élèves et aider les plus pauvres.

Enseignement de l’histoire et la géographie obligatoires.

Renforcement de l’État sur les écoles « libres »

Promotion des salles d’asile en les protégeant de la concurrence des écoles primaires.

14 avril 1867 – Montoir

Emprunt pour l'acquittement de la dette envers la Compagnie De BRAY :

· La dette des 10 communes propriétaires des marais envers la Compagnie De BRAY a amené le Conseil Syndical de la Grande Brière Mottière à décider du doublement du droit perçu sur chaque mètre cube de tourbe extraite. Les communes ont conscience qu'il faut trouver une solution pour en finir avec cette dette et éviter le partage ou la vente de la Brière.

· Le conseil "reconnait la nécessité de contracter un emprunt pour éteindre la dette des dix communes et vote la proposition d'emprunt telle qu'elle a été établie par la délibération syndicale de la Grande Brière le 15 septembre 1866 à condition que les intérêts de la commune de Montoir ne soient lésés en aucune façon en dehors de la garantie hypothécaire offerte par elle sans que ses revenus puissent être atteints…Il demande que le cubage soit fait d'une manière plus sérieuse et moins aléatoire pour les habitants…Il demande donc à nouveau qu'un receveur spécial pour la grande Brière soit nommé au plus tôt…Il vote et admet le droit ou taxe de 50 centimes par m3 de tourbe mais seulement jusqu'à l'extinction de la dette. Il croit que prolonger indéfiniment l'impôt sur la tourbe serait agir contre les intentions du Donateur car cette taxe porte sur tous les pauvres et ce sont principalement eux qu'il a voulu avantager en leur donnant la Brière."

· Le conseil municipal en profite pour faire part ou réitérer des demandes plus générales sur la gestion de la Grande Brière : "Admettant en outre les considérations établies dans la délibération syndicale du 15 décembre 1866 sur la nécessité de laisser dans l'indivision la Grande Brière sans modification aucune dans la jouissance entre les communes intéressées, le conseil demanderait qu'il soit reconnu par toutes les communes que la Grande Brière devrait rester indivise que la jouissance en restera commune à tous et à chacun des habitants des 10 communes. Il admet encore la proposition du syndicat établissant la déclaration précitée, établissant la Case (?) pour la fixation du droit des communes dans la propriété de la Grande Brière et dans ses revenus. Il demanderait que ces droits soient reconnus et établis d'une manière certaine, définitive et irrévocable d'après le nombre de feux établis et reconnus dans chaque commune au recensement de 1866."[225]

Chemin de Bert :

· Il existe quelques parcelles de terrain en excédent du chemin de Bert qui ont été proposées aux propriétaires riverains afin qu'ils puissent exercer leur droit de préemption. Aucune soumission de leur part n'ayant été présentée la municipalité décide de mettre ces terrains en adjudication au prix figurant dans le procès-verbal d'expertise dressé par Mr MOREAU, agent voyer, le 22 août 1863. Le produit de la vente sera affecté à l'exécution du chemin de Bert.

Cimetière de Montoir : Solde du paiement à LEBOIS

· La commune a reçu une relance du sous-préfet pour effectuer le paiement des sommes dues à LEBOIS, entrepreneur de bâtisses, dans le cadre des travaux de clôture du cimetière. Le conseil maintient sa délibération de février et forme une commission en charge de faire les vérifications décidées et de s'entendre avec LEBOIS.

Foires de Frossay, Savenay, Crossac et Saint-Joachim : pas d'opposition

Fourniture de pain aux pauvres :

· Autorisation est donnée au maire de payer aux boulangers la fourniture du pain aux pauvres.

28 avril 1867 – Saint-Joachim

Emprunt pour l'acquittement de la dette envers la Compagnie De BRAY :

· Le conseil municipal de Saint-Joachim vote dans les mêmes termes que celui de Montoir le 14 avril précédent.

12 mai 1867 – Saint-Joachim

Foire de Montoir :

· Dans sa délibération du 21 mai de l'année précédente, la municipalité de Montoir demandait à pouvoir créer une foire annuelle le dernier mardi de mai et que les marchés qui existent déjà commencent le 1 octobre au lieu du 1 novembre. La municipalité de Saint-Joachim se déclare favorable à la demande de "ses collègues…déclarant que sous bien des points de vue (leurs) demandes étaient même d'un grand intérêt et d'une grande importance pour Saint-Joachim".[226]

26 mai 1867 – Saint-Joachim

Budget 1868 de Saint-Joachim :

Séance avec les plus imposés.

· Vote des centimes extraordinaires aux contributions directes :

- Pour le garde champêtre : 360 francs

- Pour la directrice de la salle d'asile : 100 francs

- Pour l'institutrice : 100 francs

· Vote du rôle des journées de prestation pour 1868 : 3 journées pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes.

· Vote de centimes additionnels pour 1868 aux rôles des 4 contributions directes :

- Instruction primaire : 3 centimes

- Entretien et réparation des chemins vicinaux : 5 centimes

· Vote divers :

- Vote du 1/10 des remises pour LE BEAU percepteur de la commune

- Pour les fêtes publiques en 1868 : 150 francs

- Service médical gratuit des indigents : 50 francs

- Loyer de la maison d'école : 270 francs

- Frais de bureau de la mairie : 100 francs

· Vote des chapitres additionnels de 1867 :

- Supplément du loyer de la maison d'école : 30 francs

- Construction d'un portail au cimetière : 200 francs

- Construction de tables pour l'école : 150 francs

- Supplément pour l'achat de terrain à Mr GALLIOT : 193 francs

- Réparation du pont de Bais : 50 francs

- Réparation du pont de Mazin : 50 francs

- Dépenses imprévues : 100 francs

- Déplacement du garde champêtre : 10 francs

- Fêtes publiques : 150 francs

Règlement définitif de l'exercice 1866 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Reliquat de 1864	14.354,79
- Recettes de 1865	12.099,72	- Dépenses de 1865	18.959,99
- Recettes de l'exercice 1866	8.560,79	- Dépenses de l'exercice 1866	10.831,50

Total des recettes	35.015,30	Total des dépenses	29.791,49
Solde créditeur	5.223,81

14 juillet 1867 – Montoir

Chemins d'Errand et de Bert : note de crédit pour l'achèvement

· Le conseil veut à tous prix terminer au plus vite les chemins d'Errand et de Bert commencés depuis l'année précédente. Il manque pour cela 8427 francs en plus des prestations exigibles. Il demande donc au préfet "d'autoriser dans les plus brefs délais la vente d'une portion de rente sur l'État placée au nom de la commune"

Hospitalisation à Saint-Jacques [227] de Pierre RABAS :

· Pierre RABAS (1820-1869), charpentier marin du bourg, est atteint d'aliénation mentale le rendant furieux. Il menace et frappe ceux qui l'approchent et sa famille est réduite à la misère. Le conseil demande son admission à la maison des aliénés de Saint-Jacques et accepte de payer ses frais d'admission et de séjours annuels à condition qu'ils ne dépassent pas 100 francs.

Soumission de terrain par PRIVAT Jules Théodore :

· Le sieur PRIVAT Jules Théodore Adélas (1837- ) demande la concession d'un terrain sur le chemin de La Motte pour être annexé à son pré limitrophe (dit pré de la maison rouge). Le conseil nomme une commission pour faire une évaluation du prix du terrain.

Concession de terrain à RABAS :

· Le père RABAS charretier au bourg demande la concession d'un terrain bordant le chemin qui conduit à la grande fontaine et la porte d'entrée du pré MORLAY, ayant le désir d'élever une bâtisse. Le conseil lui accorde le terrain au prix de 3 francs du m².

Soumission de terrain par MOYON André :

· André MOYON, domicilié à Gron, souhaite acquérir un terrain communal situé derrière son écurie. Le conseil accepte sa demande mais lui demande un plan des lieux avant de lui fixer un prix.

Concession de terrain à TUAL Philippe :

· Philippe TUAL (1819-1897), de Rosé, souhaite acquérir un terrain dont il est riverain à Rosé, terrain dont il a remis le plan. Le conseil accepte de vendre le terrain à 5 francs du m².

Construction de maison par JUBEAU Joseph :

· Joseph JUBEAU (1826-1871), meunier à Gris, fait une demande de construction d'une bâtisse sur le même emplacement qu'un vieux hangar qui existe depuis très longtemps. Le conseil municipal autorise cette construction au même emplacement à condition qu'elle n'empiète d'aucune façon sur les chemins avoisinants.

Redressement du chemin n°5 de l'église au presbytère :

· Les habitants de Saint-Malo-de-Guersac demandent le redressement du chemin de petite communication n°5 de l'église au presbytère. Le conseil est d'accord pour faire la demande et vote les fonds nécessaires.

Place de l'église de Montoir : agrandissement de la place par l'achat des vieilles boutiques :

· La municipalité désire agrandir la place de l'église pour que les foires et marchés qui s'y tiennent aient plus d'espace. Pour ce faire, le conseil vote l'achat des vieilles boutiques se trouvant sur la place en payant 2.000 francs celles qui appartiennent à la fabrique de la paroisse et 200 francs pour celles qui appartiennent à Mme Veuve CHAILLON, ces deux sommes figurant déjà au budget.

Acquisition d'une nouvelle horloge :

· La vieille horloge de la tour de l'église étant irréparable, le conseil vote 1.100 francs pour son remplacement.

8 septembre 1867 – Montoir

Rentes sur l'État pour combler le déficit :

· Le déficit porté au chapitre additionnel du budget de 1867 se monte à 5.911,93 francs et le rejet, faute de ressources, de diverses propositions de dépenses faites par le conseil municipal lors de l'établissement du budget de 1868, amène le conseil à envisager des solutions drastiques pour sortir de cette impasse et obtenir des solutions aux demandes et propositions faites déjà par le conseil lors de sa session de mai[228].

· Le maire propose :

- "De voter les 5.911,93 francs aux chapitres additionnels de l'exercice 1867. Cette dépense étant due, il importe de se mettre en mesure de la verser aussitôt que les paiements seront exigibles."

- "De maintenir les allocations et traitements votés pour l'année scolaire 67/68 aux instituteurs et institutrices libres de la commune. Il fait remarquer que la population mâle de Montoir est composée de marins, que l'instruction est de 1^ère nécessité pour elle et que par manque de commerce actuellement les parents ne pourraient payer les écoles qui sont remplies de non-payants. Il propose de conserver aussi les 900 francs prévus aux chapitres additionnels concernant cet aspect.

- Diverses propositions de dépenses ont été faites concernant les rues du bourg, les chemins du bourg, les ponts et étiers, travaux qui ont déjà été commencés. Les laisser inachevés serait perdre une grande partie le temps et l'argent déjà employés. De même, la démolition de la vieille masure sur la place, déjà commencée, devrait être poursuivie pour permettre l'accueil "des foires et marchés considérables qui s'y tiennent chaque année depuis la Toussaint à Carnaval". Il propose donc de maintenir les 1.750 francs prévus aux n°59,60 et 67 du chapitre additionnel.

- Le manque d'eau dans la saison d'été a nécessité la construction d'une seconde fontaine mais les crédits alloués se sont révélés insuffisants. Il convient de maintenir les 320 francs permettant de parfaire le paiement[229].

- Les maisons servant aux écoles des garçons et des filles ainsi que de logements aux instituteurs communaux nécessitent des réparations, surtout celle des garçons. Il est nécessaire de conserver le crédit de 500 francs qui a été voté.

- Le traitement de l'éclaireur chargé des réverbères sera dû pour les deux années 66 et 67 et 50 francs sont nécessaires pour l'acquisition d'huile. Le crédit de 510 francs pour ces deux points est nécessaire.

- D'autres crédits pour un montant de 1.146,50 francs correspondants à des dettes doivent absolument être maintenus.

- Le maire propose enfin que le surplus de dépenses proposé par le conseil municipal soit reporté sur des exercices ultérieurs.

· Le maire reconnait que la dépense est importante mais il insiste sur le fait que laisser passer l'hiver sans travail est à la fois une perte de temps et d'argent "et tant de bras restant cette année à ne rien faire beaucoup de gens se trouvent sans pain".[230]

· Il invite le conseil à vendre une partie de ses rentes sur l'État pour faire face à un déficit qui, malgré les coupes qu'il vient de faire, s'élève à 11.038,43 francs soit :

- 5.911,93 francs pour le chapitre additionnel de 1867

- 5.126,50 francs pour les dépenses à venir et maintenues après le rejet du budget.

· À la suite de cet exposé du maire, le conseil municipal souscrit à l'unanimité à ses arguments et demande instamment au préfet de donner un avis favorable à la vente de rentes jusqu'à concurrence de 11.038,43 francs.

18 septembre 1867 – Montoir

Créations de nouvelles écoles : (rejet)

· La loi Duruy du 10 avril 1867 et une circulaire préfectorale sur ce sujet ont provoqué une délibération municipale amenant cette réponse de la municipalité :

- "La commune de Montoir est desservie par une école communale et deux écoles libres de garçons parfaitement tenues par sept frères de l'institution de Ploërmel, par une école communale et deux écoles libres de filles aussi bien tenues par les sœurs de Saint-Gildas, que tous les locaux sont parfaitement appropriés et appartiennent partie à la commune, partie à ces institutions religieuses; que l'éducation est donnée à tous, pauvres et riches indistinctement et avec les mêmes soins; que ces instituteurs et institutrices sont satisfaits de leurs appointements, de leurs salaires et des gratifications accordées par la commune.(Le conseil) a été d'avis de laisser les choses continuer dans le même état pour la présente année sauf à leur venir en aide ce hiver si la misère qui semble nous menacer augmente par trop le nombre de non payants. Quant à l'établissement de nouvelles écoles dans les hameaux le conseil n'en voit point la nécessité, les distances étant peu grandes et les voies de communications faciles".

Octobre 1867 : Création d’un enseignement secondaire pour jeunes filles

10 novembre 1867 – Montoir

Station d'étalons impériaux à Montoir

· La municipalité a reçu en octobre une lettre du directeur du haras de Napoléon-Vendée (La Roche-sur-Yon) l'informant qu'une station d'étalons impériaux sera établie à Montoir au prochain printemps. La commune doit fournir, à ses frais, l'écurie des chevaux, le logement et l'aménagement du palefrenier.

Faute de locaux disponibles ou à louer le maire s'est adressé à Mr FRANGEUL, architecte à Saint-Nazaire, pour avoir plan et devis. Pour un bâtiment comprenant le logement du palefrenier, une écurie divisée en stalles pour 4 chevaux et un box pour un cheval, le devis s'élève à 6.350 francs pour la construction seulement, l'aménagement n'étant pas chiffré.

Mr Pierre FOUCAUD (1811-1873), propriétaire à Montoir offre un terrain pour bâtir cet établissement qu'il ne veut ni vendre ni louer à condition que le bâtiment soit toujours affecté au logement des étalons de l'administration des haras, se réservant le droit de reprendre ce terrain si cette condition venait à ne plus être respectée. Ce terrain est situé en bordure de la route départementale n° 8 dans le bourg de Montoir mais ne gênera personne.

Un autre endroit conviendrait également, c'est une parcelle communale joignant le chemin rural dit La Rue de la Fontaine de la Croix qui est accessible aussi bien que l'autre et le sol est le même.

Par ailleurs plusieurs personnes se sont offertes spontanément pour concourir à l'édification de ce bâtiment par des fournitures gratis de matériaux et de travaux. Certains proposèrent même de donner de l'argent.

"La commune de Montoir étant le centre de l'élevage des chevaux de toute la contrée, que depuis fort longtemps la majeure partie des habitants se livrent à cette industrie qui est agréable et lucrative, que la venue des étalons impériaux va même augmenter la valeur et la qualité des produits…" le conseil municipal accepte l'offre des étalons, remercie le directeur des haras, le maire, les personnes qui s'en sont occupées et les donataires volontaires.

L'établissement devant être prêt pour le mois de mars, il prie le maire de faire les démarches nécessaires rapidement pour que les adjudications soient lancées et vote 10.350 francs pour les travaux[231]. Une somme de 6350 francs sera prélevée si possible sur les fonds disponibles sinon le conseil autorise la vente de rentes sur l'État. Mr Pierre FOUCAUD est remercié pour son offre qui est acceptée. Si elle était refusée le terrain de la Rue de la Fontaine de la Croix serait choisi.

Primes d'encouragement aux propriétaires de taureaux :

· L'arrivée prochaine des étalons impériaux qui participeront à l'amélioration du cheptel équin de la région incite le conseil municipal de Montoir à trouver des solutions pour améliorer aussi le cheptel des bovins en incitant les propriétaires de taureaux à améliorer leurs animaux. Comme il n'y a dans la commune que quelques personnes ayant des taureaux reproducteurs, la qualité ne s'améliore pas et des taureaux "défectueux" sont livrés à la reproduction.

Pour y remédier le conseil vote une somme de 1.000 francs qui sera répartie par un jury d'examen entre les propriétaires de taureaux reproducteurs selon le mérite des animaux. Le maire est autorisé à prélever sur cette somme ce qui sera nécessaire pour l'achat de taureaux de plus belle race.

8 décembre 1867 – Saint-Joachim

Chemin des Martins : Financement

· L'établissement du chemin de petite vicinalité des Martins[232] étant devenu d'une grande nécessité le conseil municipal vote à l'unanimité "l'ensemble des ressources disponibles à la caisse municipale ainsi que celles qui sont placées au Trésor à l'exception de 1000 francs qui sont réservés aux imprévus. De plus, le conseil prévoit de se réunir en session extraordinaire pour voter les ressources suivantes sitôt qu'elles seront perçues :

- Le produit des soumissions des terrains communaux qui peut s'élever à 5.000 francs

- Le produit de la vente du 13 octobre 1867 des trois parcelles de terrains communaux qui sont de 1337 francs

- Les 2.060 francs (?) qui proviendront de l'adjudication des terres noires donnée le 6 octobre 1867 qui seront abandonnés aussi à la construction de ce chemin.

Ces fonds ainsi réunis pourront faciliter les moyens de commencer ce qui n'est encore qu'un projet. Le conseil demande à l'autorité supérieure à ce qu'elle veuille mettre à exécution le chemin de petite vicinalité des Martins qui l'intéresse si vivement".

Revendication d'un terrain de MAHÉ :

· Un sieur MAHÉ revendique la propriété d'un terrain situé au Millaud et qui a été vendu aux enchères le 13 octobre 1867.

"La parcelle figure comme "vague" sur le plan cadastral et c'était le motif de la vente et attendu que depuis plus de trente ans la famille HALGAND, présentée par MAHÉ, avait enclos l'afféagement du 23 novembre 1767 et que le terrain à vendre étant en dehors de cet enclos, était évidemment la propriété de la commune qui se réserve le droit de faire constater que la contenance du dit enclos est bien supérieure à son titre, le conseil déclare que la vente de la parcelle du Riaud du Millaud est maintenue".

1868

Le Maire, Julien Guillaume ROBERT décède le 27 août et sera remplacé en octobre par Mathurin MOYON. Il est curieux de constater que tous les actes d'état-civil enregistrés depuis le début d'année seront rectifiés. Le nom du maire Julien Guillaume ROBERT comme officier d'état-civil sera remplacé par celui de Pierre LOISEAU, premier adjoint officier délégué à l'état-civil.

12 janvier 1868 – Saint-Joachim

Chemin des Martins : contestation du financement par le sous-préfet :

· Le sous-préfet conteste le financement voté par le conseil dans sa séance du 8 décembre arguant du fait que ces fonds sont affectés depuis longtemps pour la maison d'école et qu'il convient de les laisser pour ce à quoi ils sont destinés.[233]

· Le conseil considère "attentivement" l'utilité du chemin des Martins comparée à celle d'une maison d'école et en tire les conclusions suivantes :

- "Les bâtiments où sont les classes actuelles sont le plus beaux et les mieux aérés du bourg.

- Les loyers de ces maisons sont payés par la commune qui est encore toute disposée à les faire rendre plus agréables mais que celles occupées par les institutrices laissent beaucoup plus à désirer et s'il y avait des sacrifices à faire ce serait plutôt pour ces dernières qui ont le loyer de leur maison à leur charge.

- Cependant le conseil n'épargnera rien pour fournir aux instituteurs un logement et des classes convenables mais que, retarder davantage l'établissement du chemin des Martins, ce serait attaquer et même ruiner la santé d'un tiers des enfants qui fréquentent les classes, ces enfants demeurant des journées entières les pieds glacés et mouillés, ayant un chemin impraticable et souvent inondé d'eau à traverser pour se rendre en classe.

- Ce chemin, sous un autre point de vue, ne présente pas moins d'importance car les habitants de ce grand village de plus de 1100 âmes (il s'agit de Fédrun), enfermés comme dans une ile, ne peuvent conduire quand bon leur semble leurs marchandises qui doivent fournir le nécessaire à leur pénibles existence"

· En conséquence, le conseil persiste dans son vote du 8 décembre et demande à l'autorité supérieure de n'y rien modifier.

Excédents de chemins :

· Il existe encore divers excédents de chemins qu'il convient de vendre pour subvenir aux besoins de la commune :

Soumission de terrain par AOUSTIN Étienne :

· Étienne AOUSTIN, aubergiste à Mazin, souhaite acquérir à Mazin une parcelle de terrain d’un are longeant le chemin n°48, évaluée à 250 francs. Demande acceptée par le conseil.

Soumission de terrain par PLAUD Pierre :

· Pierre PLAUD (1808-1880), cultivateur à Pendille, souhaite acquérir un excédent de chemin de 12 centiares à Pendille pour 29,64 francs. En tant que riverain, il fait valoir son droit de préemption. Demande acceptée par le conseil.

9 février 1868 – Saint-Joachim

Emprunt

Séance avec les citoyens les plus imposés.

· Suite à une circulaire préfectorale du 23 janvier 1868, le conseil vote 15 centimes extraordinaires pour contracter un emprunt pour mettre à exécution le projet de maison d'école et pour commencer ou achever les chemins vicinaux dont l'urgence est reconnue.

9 février 1868 – Montoir

Salaires des instituteurs :

· Le maire Julien Guillaume ROBERT étant retenu par une maladie (il décèdera le 27 août), c'est Pierre LOISEAU (1784-1881) qui est président de séance.

Il y a quelques mois le maire avait rencontré l'instituteur et l'institutrice de la commune au sujet d'une augmentation de salaire. Il avait été décidé de laisser les choses en l'état jusqu'à l'hiver mais que la mairie leur viendrait en aide si les misères de l'hiver devenaient trop considérables. Or, il s'avère que l'hiver est rude, que plus de la moitié des élèves payants ne paient plus et que les parents veulent enlever leurs enfants de l'école si on les oblige à payer[234]. Les instituteurs sont, de ce fait, dans la plus grande gêne puisqu'ils ne touchent plus grand-chose.

Le conseil décide de leur allouer 300 francs chacun quitte à les prendre sur les rentes placées sur l'État.

Port de Rozé : entretien

· Une somme de 400 francs a été votée pour l'entretien du port de Rozé mais pour exécuter ce travail il serait préférable de le faire quand il fait beau et aux grandes marées, "deux choses qui n'arrivent pas toujours ensemble".

Pierre LOISEAU demande donc à avoir une liberté d'action sur ce sujet pour pouvoir profiter des bonnes occasions et, pour cela, que ces travaux puissent être effectués en régie sans être lié à un entrepreneur particulier. Le conseil municipal lui accorde cette liberté.

Chemins de Bert et d'Erran : achèvement

· Par une délibération du 14 juillet 1867, il y avait, en plus des journées de prestation, 8.487 francs destinés à l’achèvement des chemins de petite vicinalité 3 et 4, Bert et Erran. Bien que faisant partie du chapitre additionnel de 1867, ces fonds n'ont pas encore été autorisés par l'administration.

La municipalité prie donc instamment le préfet d'autoriser l'ouverture de ce crédit qui "aurait pu faire travailler bien des malheureux et balayer bien des misères.

Aide sociale à la population :

· À la suite d'une circulaire préfectorale du 23 janvier le conseil municipal de Montoir croit devoir faire quelques observations au préfet :

- « À Montoir il n'y a pas de riches ni de pauvres, la propriété est énormément divisée

- Par contre la commune ne vit que par la marine, lorsque le commerce maritime va bien tout le monde vit à Montoir mais aussi, quand il s'arrête, la gêne se fait vite sentir ; aussi depuis 2 ans, le commerce manquant, les récoltes faisant défaut, la misère se fait sentir lourdement…et tous peuvent à peine subvenir à leurs besoins personnels et ceux de leur famille…un appel à la charité publique ne produira que bien peu de chose et il n'y a guère à y compter".

Il est donc décidé de prendre 1.400 francs sur les fonds de la commune qui seront répartis ainsi :

- 400 francs qui seront distribués aux vieillards, aux veuves et aux infirmes

- 1.000 francs qui seront employés aux travaux de réparations des chemins de Bert, Aisne et Aucard par les indigents qui seront réunis en ateliers de charité.

- Ces 1.400 francs seront, le cas échéant, prélevés sur les rentes de la commune sur l'État.

5 avril 1868 – Saint-Joachim

Chemin des Martins et école : Emprunt

Séance extraordinaire avec les citoyens les plus imposés.

· Dans une lettre du 25 mars 1868, le préfet renouvelle l'invitation pressante de sa lettre du 18 janvier sur la nécessité où est la commune de s'imposer extraordinairement de 15 centimes pour construire une mairie et une maison d'école.

Visiblement contrainte, la municipalité vote les 15 centimes aux rôles des 4 contributions directes :

- 7,5 centimes pour le chemin des Martins

- 7,5 centimes pour la construction des classes

Sitôt le chemin terminé, les centimes seront entièrement affectés à la construction des classes.

Si l'autorité supérieure l'exige, il sera fait immédiatement un emprunt remboursable au moyen de ces centimes additionnels pour commencer de suite les travaux du chemin et de l’école.

Le mode de cet emprunt, la manière dont il sera remboursé, le laps de temps pendant lequel dureront ces centimes additionnels seront calculé par le maire qui dressera un état à cet effet.

Quant aux fonds qui seront produits à l'avenir par la vente des terres noires, quand le chemin sera terminé, ils seront employés aux besoins les plus pressants.

26 avril 1868 – Saint-Joachim

Foire de Pontchâteau :

· Acceptation de trois nouvelles foires à Pontchâteau les 15 janvier, 14 mai et 1^er lundi d'octobre.

Approvisionnement alimentaire :

· La population de Saint-Joachim s'est considérablement accrue depuis quelques années et des besoins nouveaux se font sentir, des changements doivent se faire, notamment dans les approvisionnements alimentaires. Lors du marché du samedi, une foule de gens vient vendre les produits de son industrie mais cette affluence n'est rien à comparer à celle du dimanche, les clients venant faire leurs achats méprisant ainsi la loi du dimanche[235]. "Les hommes les plus distingués des communes voisines sont même surpris et peinés de voir un grand nombre de gens s'acheminer vers Saint-Joachim, tous chargés d'approvisionnements et profitant du dimanche pour vendre leurs marchandises".

Pour contrer cette tendance, le conseil demande à ce qu'un marché aux denrées puisse se tenir tous les samedis dans la commune.

Chemins de Bert et d'Erran : achèvement

· Profitant du sujet, la municipalité demande qu'une autre foire puisse avoir lieu chaque 24 mai.

Curage de canaux :

· Comme l'année précédente, le conseil demande que le curage de divers canaux soit mis en adjudication, les canaux du bourg paraissant les plus propres à cette exploitation, étant comblés et arrêtant la navigation :

- "Le canal au couchant du bourg du Lony au bout de Pendille"

- Le canal du Graveau Fouré au lieudit la Piatière tel que lis en adjudication il y a plusieurs années.

- Le canal qui longe le marais de Pendille

- Le canal au levant du bourg du pont du Lony à aller au No (?)"

17 mai 1868 – Montoir

Concession de cimetière à PAVIN Pierre Honoré Gilles :

· Le conseil accorde à Pierre Honoré Gilles PAVIN (1799-1871) une concession perpétuelle de 2 m² dans le cimetière de Montoir à l'endroit où a été inhumé son fils ainé.

· Le conseil vote une nouvelle fois le crédit de 8.487 francs voté l'année précédente pour l'achèvement des chemins de Bert et Erran.

Paiement des terrains expropriés pour construire les chemins de la commune :

· Le conseil vote le paiement des terrains expropriés pour la réalisation des chemins de la Croix de Guersac à Rozé, de Saint-Malo à Erran, de Montoir à Loncé et pour l'embranchement sur Trignac.

Chemins ruraux : réparations :

· Vote "de la somme nécessaire" pour les chemins ruraux ayant besoin de réparations urgentes :

- Le chemin du Pin à la Croix Brignan

- Le chemin de la maisonnette de la Ramée à Montoir dans la gagnerie

- Le chemin qui conduit de la route n° 50 jusqu'aux quais de Rozé

- Le chemin de ceinture allant du Pin à la Ganache

- Le chemin de communication dans le village de Gron

- Le chemin appelé La Rue Praud

Ces travaux devront être faits avec les ressources de la commune en y employant le cantonnier communal qui sera contrôlé par les conseillers municipaux qui habitent dans le voisinage des chemins en réparation.

24 mai 1868 – Montoir

Presbytère de Montoir : solde définitif :

· Le conseil constate que la fabrique de Montoir a bien payé 2.575 francs qui n'étaient pas compris dans le cahier des charges et qu'il est lui-même débiteur de 2.500 francs qui restent à payer pour solde de tout compte. Il vote cette somme qui n'était pas comprise dans les 13.500 francs votés antérieurement.

Mains levées à Messieurs LEBOIS et COCHARD, entrepreneurs pour le cimetière et le presbytère :

· Le conseil accorde une main levée à ces deux personnages pour les inscriptions hypothécaires qui ont été faites sur leur bien en garantie de leur cautionnement vis-à-vis de l'Administration.

Instituteurs : Augmentation de la rémunération des instituteurs et institutrices :

· Les affaires maritimes étant toujours "languissantes" le conseil municipal vient en aide à tous les instituteurs et institutrices de la commune qui sont dans l'obligation d'accueillir un grand nombre d'enfants indigents :

- Aux frères de Montoir, 460 francs dont 60 francs pour ceux de Méan

- Aux sœurs de Montoir, 460 francs dont 60 francs pour celles de Méan

- Aux frères de Saint-Malo-de-Guersac, 400 francs

- Aux sœurs de Saint-Malo-de-Guersac, 400 francs

Prix pour les meilleurs élèves :

· Une subvention est accordée à chaque école [236]:

- Aux frères de Montoir : 50 francs

- Aux sœurs de Montoir : 50 francs

- Aux sœurs et aux frères de Saint-Malo-de-Guersac : 100 francs

- Aux frères et aux sœurs de Méan : 50 francs

Instituteurs : Réclamations des instituteurs de Montoir

· L'instituteur communal et les sœurs institutrices de Montoir ont fait chacun de leur côté une avance de 70 francs pour l'achat des livres destinés aux divers prix accordés aux élèves et aimeraient être remboursés. Le conseil vote 140 francs à se partager entre eux.

École des sœurs du bourg de Montoir :

· Une "petite classe[237]" vient d'être décidée chez les sœurs du bourg de Montoir aussi le conseil vote 100 francs pour la fabrication d'une table, deux bancs et un escabeau.[238]

Aqueduc pour les eaux pluviales :

· À la demande de Jean Auguste DRONEAU, 2^ème adjoint, vote des "fonds nécessaires" pour la construction urgente d'un aqueduc pour les eaux pluviales à Gron

30 mai 1868 – Saint-Joachim

Chemin des Martins et école des garçons : financement

Session avec les plus imposés

· Le but de cette session extraordinaire est de valider les ressources nécessaires à l'établissement du chemin de Fédrun, dit chemin des Martins, et à la mairie et école des garçons[239].

· Chemin des Martins :

- Prix des terrains à acquérir et travaux pour le chemin des Martins : 19.271 francs

- La commune peut y affecter les ressources suivantes :

- Sur fonds disponibles au budget de 1867 : 1.633 francs

- Le prix de la vente des terres noires en 1867 : 2.060 francs

- Le prix des terrains vendus : 1.337 francs

- Le tiers des prestations de 1868, 1869 et 1870 : 6.000 francs

Soit un total de : 14.930 francs

- La différence à combler est donc de 5.341 francs

· École et mairie :

La dépense totale est évaluée à 48.143 francs comprenant le prix du terrain pour 1.143 francs, la construction de la mairie et le logement des instituteurs.[240]

- Construction de 5 classes, du préau, des lieux d'aisance[241], puits : 24.092 francs

Comprenant le prix du terrain de 1.143 francs

- La commune peut y affecter les ressources suivantes :

- Secours promis par l'état : 6.000 francs

- Crédits ouverts au budget de 1867 : 1.120 francs

- Secours promis par le préfet sur les fonds du département : 8.170 francs

Soit un total de : 15.290 francs

- - La différence à combler est donc de 8.802 francs

Le besoin de financement supplémentaire est en conséquence de 14.143 francs pour lesquels le conseil décide de faire un emprunt de 14.150 francs qui serait remboursé par 15 centimes additionnels extraordinaires pendant 18 ans soit 1.220 francs par an entre 1869 et 1886.[242]

Chemin n° 50 :

· Pour permettre l'achèvement de ce chemin, le préfet a autorisé la commune à acheter le terrain de Mr GALLIOT de CRAN et propose de dispenser la commune de la purge légale d'hypothèque. Bien que ces terrains soient apparemment vierges d'inscription hypothécaire, le conseil est d'avis que les terrains cédés pour la route soient purgés d'hypothèque et remercie le préfet.

Soumission de terrain par AOUSTIN Étienne :

· Un rapport de l'agent voyer d'arrondissement remet en cause l'acceptation de vente donnée par la municipalité à Étienne AOUSTIN pour un excédent de chemin à Mazin.

Le conseil déclare que :

- Ce terrain offre toutes sortes d'avantage pour ce à quoi il le destine

- Sol pierreux très propre à élever un édifice

- La construction d'une maison loin de détruire le perré[243] de la route le fortifierait

- La vente à AOUSTIN est donc maintenue.

Journées de prestation pour 1869 :

· Vote de 3 journées pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes.

Budget 1869 de Saint-Joachim :

· Vote des centimes extraordinaires aux contributions directes :

- Pour le garde champêtre : 360 francs

- Pour la directrice de la salle d'asile : 100 francs

- Pour l'institutrice : 110 francs

· Vote de centimes additionnels pour 1869 aux rôles des 4 contributions directes :

- Instruction primaire : 3 centimes

- Entretien et réparation des chemins vicinaux : 5 centimes

· Vote divers :[244]

- Vote du 1/10 des remises LE BEAU percepteur : 77 francs

- Pour les fêtes publiques en 1869 : 150 francs

- Service médical gratuit des indigents : 50 francs

- Loyer du logement des instituteurs : 300 francs

- Frais de bureau de la mairie : 100 francs

- Construction de 3 tables pour l'école : 90 francs

- Réparation du pont de la Rochette : 50 francs

- Dépenses imprévues : 100 francs

- Pour les fêtes publiques : 100 francs

- Entretien des rues des villages de la commune : 100 francs

Les chemins de grande vicinalité étant en très bon état, le conseil décide que les centimes spéciaux votés pour leur entretien soient attribués à payer les terrains occupés par les dits chemins.

Règlement définitif de l'exercice 1867 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Solde de 1865	5.084,07
- Reliquat de 1866	1.701,52	- Reliquat de 1866	1.561,74
- Recettes de l'exercice 1867	12.198,09	- Dépenses de l'exercice 1867	9.846,28

Total des recettes	18.983,68	Total des dépenses	11.408,02
Solde créditeur	7.575,66

31 mai 1868 – Montoir

Cimetière de Montoir : Solde du paiement à LEBOIS :

· La réclamation de paiement faite par LEBOIS en février 1867 a enfin donné lieu à la vérification des travaux exécutés pour la clôture du cimetière de Montoir. La commission communale a pu vérifier que les dimensions données par LEBOIS étaient parfaitement exactes, Le solde de 841,87 francs qui lui est dû lui sera payé par un crédit ouvert au chapitre additionnel de 1868.[245]

Rentes sur l'État : demande de vente pour 40.000 francs

· "Vu les engagements et obligations de la commune, vu le plus grand désir témoigné par tout le conseil pour la régularisation de la commune, vu surtout la grande satisfaction qu'en éprouveraient tous les habitants, le conseil reconnaissant qu'il est impossible à la commune de parfaire à tous les engagements sans avoir recours à ses rentes qu'elle a placées sur l'État, demande en conséquence à Monsieur le Préfet l'autorisation de vendre 40.000 francs de ces sus dites rentes".

Budgets :

· Examen et signature des pièces relatives au budget, pas de détails.

Terrains communaux avoisinant le village de Bert :

· Le président de séance, Pierre LOISEAU, soumet au conseil diverses observations relatives aux terrains communaux situés aux abords du chemin de Bert n° 3 et de tous les autres qui avoisinent ce village et indique le grand avantage qu'il y aurait à les vendre publiquement.

En accord avec cette suggestion, le conseil demande au préfet la possibilité de les vendre.

Soumission de terrain par BLANCHAUD Louis :

· Louis BLANCHAUD souhaite acquérir un terrain communal à Bert. Le conseil accepte que ce terrain soit mis en adjudication.

26 juillet 1868 – Saint-Joachim

Chemin des Martins : Examen du projet

· Le maire soumet au conseil le PV d'enquête dressé par Mr François PIGEON, instituteur communal nommé par le préfet commissaire enquêteur le 24 juin. Il résulte de celui-ci :

- Que les sieurs Pierre HALGAND, AOUSTIN Guillaume, Pierre VALTIER, Joachim MOYON et Gilles VALTIER (1818-1876) déclarent s'opposer à ce que leur terrain soit incorporé au sol du chemin.

- Que le commissaire enquêteur demande à ce que le plan soit modifié du pont du Lony au chemin n° 50 sans faire connaitre les motifs sur lesquels se basent son avis.

Le conseil accepte le plan tel qu'il est présenté mais demande que la largeur entre fossés soit portée de 5 à 6 mètres. Pour ce qui concerne les observations du procès-verbal, le conseil s'en remet à l'expertise qui sera faite pour déterminer la valeur des terrains et qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux oppositions formulées par les cinq propriétaires. La proposition du commissaire-enquêteur est, elle aussi, rejetée le tracé proposé étant plus dispendieux et ayant l'inconvénient de prendre en entier la maison de Pierre PHILIPPE. Enfin le canal de dérivation proposé présente des inconvénients ; il préférerait que le pont fût construit sur la curée existante, la commune aurait ainsi moins de propriétaires à indemniser.

Foires de Missillac

· Le conseil donne son accord à la demande de Missillac pour créer 2 foires annuelles le 18 avril et le 26 mai.

16 août 1868 – Montoir

Presbytère de Montoir : solde définitif :

· Via le sous-préfet, le sieur COCHARD, entrepreneur ayant réalisé les travaux, réclame la délibération du conseil approuvant le décompte de tous les travaux qu'il a exécutés.

Après avoir "à nouveau" examiné le dossier le conseil reconnait qu'il y manque la pièce demandée par le sous-préfet et il approuve donc le décompte général de l'architecte. Les fonds, quant à eux, ont été votés le 24 mai précédent (2.500 francs)

30 août 1868 – Montoir

Frais d'impression :

· Vote de 52,92 francs pour l'impression de registres

Soumissions de terrains communaux par plusieurs demandeurs :

· Plusieurs terrains communaux, déjà métrés et estimé par Pierre MOYON (1815-1892), arpenteur juré, sont soumissionnés à l'achat :

- Une parcelle de 0,32 are soumise par BLANCHAUD, riverain, pour 50 francs

- Deux parcelles de 0,25 et 0,22 are par la veuve BIGOT, riveraine, pour 75 francs au total

- Trois parcelles de 1,87 are, 0,25 are et 0,22 are par GENEVOIS, riverain, pour 175 francs

- Une parcelle de 9,67 ares par Étienne BRIAND (1816-1884), riverain, pour 255 francs

- Une parcelle de 1,60 are par TUAL de Rozé, riverain pour 200 francs

Les demandes sont accordées aux soumissionnaires "suivant les estimations stipulées : à moins de cela le conseil demande qu'elles soient toutes mises en adjudication"[246].

Foires de Missillac :

· Le conseil donne son accord pour la création d'une foire annuelle à Missillac le 18 avril mais refuse la demande de création pour le 26 mai, une foire de Montoir se déroulant à la même époque.

Courrier de Saint-Malo-de-Guersac :

· Vu le grand nombre de marins vivant à Saint-Malo, le courrier y est important et l'envoi de lettres en hiver pose problème. Le conseil municipal décide d'installer une boite aux lettres au bourg de Saint-Malo à l'endroit le plus en évidence et aux frais de la commune (frais pris sur les revenus des foires et marchés).

Réclamation de RICORDEL Pierre Marie :

· Pierre Marie RICORDEL (1828-1877) réclame la somme de 529,60 francs à la commune pour les 6,65 ares de terrain qu'il lui a cédé pour la construction du chemin de Bert.

La municipalité montre son ignorance de ce cas et lui demande de fournir les pièces d'une contre-expertise qu'il a dû faire faire sinon il restera dans la catégorie des expropriés. Dans les deux cas, il attendra que la commune ait les ressources avec lesquelles elle règlera en même temps toutes les expropriations faites pour le chemin de Bert (n° 3) et celui d'Erran (n° 4).

Cimetière de Montoir : Réclamation de LEBOIS :

· La municipalité a reçu un courrier du sous-préfet lui demandant de statuer au plus tôt sur la vérification des travaux exécutés par LEBOIS.

Le conseil témoigne de son mécontentement contre le sieur LEBOIS qui participait le 31 mai à la commission nommée à cet effet et réunie avec l'architecte FRANGEUL. Cette commission ayant donné raison à LEBOIS, la somme a été portée immédiatement au chapitre additionnel de 1868 et a été approuvée par le préfet. LEBOIS pouvait donc se faire payer en produisant ses documents en règle "mais les ayant perdu et ne sachant où les trouver le conseil déclare qu'il n'est nullement responsable et qu'il n'est pas non plus dans l'obligation de les lui reproduire"[247]

Réclamation faite par L'Infant de la Roche :

· Un dénommé L'Infant de la Roche réclame 423 francs à la commune de Montoir pour divers travaux qu'il aurait fait pour la commune. Étant inconnu de la commune ainsi que ses services le conseil lui demande un justificatif et, s'il est exact, la commune "s'empressera de lui solder son compte mais pas avant que des fonds suffisants le lui permettent"[248].

Vérification de la caisse :

· Pierre LOISEAU (1794-1881), 1^er adjoint, remplaçant provisoirement le maire décédé le 28 août, demande à ce que la caisse journalière soit vérifiée en sa présence. Laquelle caisse contient 34,80 francs et va être équipée de deux cadenas avec 2 clefs différentes, l'une dans les mains de LOISEAU et l'autre dans celles du secrétaire de mairie.

Cette caisse devra aussi contenir 2 registres destinés à inscrire les recettes et les dépenses afin qu'elle puisse être vérifiée par le conseil au moins lors de la réunion ordinaire trimestrielle.

Ponts du Brivet : répartition du budget d'entretien :

· Une somme de 400 francs a été allouée au budget de 1868 pour l'entretien des ponts du Brivet. La somme est répartie ainsi :

- Pont du Pin : 150 francs

- Pont de La Rue : 50 francs

- Pont de La Grée : 50 francs

- Pont de Brais : 50 francs

- Pont de Trignac : 100 francs

Avant le versement des sommes un compte "parfaitement détaillé" de toutes les réparations faites devra être fourni au secrétariat de la commune.

Chemin de Bert : demande de moyens :

· Dans le chapitre additionnel du budget de 1868, le préfet n'a validé que 50% de la somme prévue initialement pour l'achèvement des chemins n° 3 et 4 de Bert et Erran qui, de ce fait, ne seront sans doute pas encore achevés cette année.

Le conseil demande une nouvelle fois au préfet de lui accorder les moyens de terminer ces chemins si utiles et commencés depuis si longtemps.

Comptabilité des foires et marchés :

· La municipalité de Montoir souhaite mettre en place une comptabilité des foires et marchés pour mieux appréhender les recettes qui y sont faites. Après de longs débats il est décidé :

- Que les jours de foires et marchés il sera fait des jetons en carton de différentes valeurs suivant la nature des animaux

- Une certaine quantité sera donnée à chacun des receveurs sur chacune des routes à l'entrée du bourg pour être remis aux propriétaires entrant dans le bourg avec des animaux au fur et à mesure qu'ils percevront des droits.

- Les foires et les marchés terminés, les jetons qui leur resteront permettront d'évaluer la recette de chacun.

- Dans la mesure du possible il sera établi un contrôle pour parcourir les foires et marchés dans le but de recueillir les jetons et des reçus seront donnés aux propriétaires qui auront déjà payé.

Concession de cimetière à la veuve ROSSELIN :

· Françoise Marie BECCARD (1840- ), veuve ROSSELIN, souhaite acquérir à perpétuité les 2m² de terrain où son époux est inhumé. Le conseil lui accorde la concession à raison de 60 francs/m².

Remplacement de terrain :

· Le curé de Saint-Malo demande le nombre de m² de terrain à lui remplacer en compensation de la quantité qui lui a été expropriée pour la construction du chemin d'Erran, lui coupant son pré situé sous la gagnerie de La Paclais. Le conseil n'ayant pu s'entendre désigne une commission pour statuer sur le sujet.

Augmentation du pont de Boisman :

· Bien que le crédit porté au budget soit suffisant, le conseil vote l'acceptation d'un devis complémentaire pour la construction de ce pont et le chemin de petite communication n° 4.

30 août 1868 – Saint-Joachim

Chemin des Martins : Examen n° 2 du projet

· Une seconde enquête a eu lieu les 24,25 et 26 août concernant les deux tracés proposés. Le PV d'enquête fait apparaitre :

- Que pour le premier tracé, les opposants persistent

- Que pour le second tracé Jean VINCE et Pierre PHILIPPE ne veulent consentir à aucun arrangement avec la commune. Il en est de même pour les habitants du Lony qui attribuent la plus grande importance à leur bonne fontaine comprise au centre du tracé et qui alimente 700 personnes.

- Que le commissaire enquêteur prétend que le second tracé sera moins onéreux mais toujours sans justifier son opinion.

Finalement la décision du conseil est identique à celle du 26 juillet.

4 octobre 1868 – Montoir

Installation du nouveau maire MOYON Mathurin (1818-1890) :

· Mathurin MOYON, capitaine au long cours a été nommé maire de Montoir le 20 septembre par un décret impérial. Il prête serment.

18 octobre 1868 – Montoir

Chemins vicinaux en voie d'achèvement : situation

· Le président de séance présente un tableau donnant la situation des chemins à achever en 10 ans et les dépenses à faire de 1869 à 1878 inclus. Il en ressort que la construction et l'entretien des chemins du réseau vicinal attribué à la commune s'élèvent à 26.266 francs et que la commune peut fournir sur ses ressources ordinaires 30.375,80 francs. Il en ressort donc un excédent de 4.109,80 francs.

· En conséquence le conseil vote pour la période de 10 ans :

- Les 3 journées de prestation habituelles

- Les 5 centimes spéciaux prévus par la loi du 21 mai 1836.

- Pas de prélèvements sur les revenus ordinaires pendant cette période décennale au titre des chemins vicinaux.

25 octobre 1868 – Saint-Joachim

Extraction indue de terres noires :

· Le sous-préfet a demandé à ce que le conseil se réunisse en session extraordinaire pour délibérer relativement à la loi du 11 juillet 1868 sur l'achèvement des chemins vicinaux et la circulaire du préfet du 2 septembre 1868 relative à celle-ci.[249]

Le conseil déclare qu'il a déjà voté 15 centimes additionnels extraordinaires dont la moitié pour rembourser un emprunt uniquement réservé à cet objet et renvoie à sa délibération du 30 mai.

· Eugène VINCE (1828-1881), "négociant à Saint-Joachim, a été déclaré adjudicataire de la terre noire de la curée comprise du marais de Mazin au village de Pendille et que dans son extraction il s'est jeté dans un terrain indivis appartenant à la commune et non compris sur le cahier des charges de la vente". Il refuse maintenant de soumissionner ce terrain de 16,80 ares, ce à quoi il avait d'abord consenti.

Le conseil considère qu'il est urgent de tirer profit de cette terre ameublie qui sera emportée par les grandes eaux de l'hiver si on ne l'enlève pas et décide qu'elle sera mise en adjudication sans égard pour les travaux d'extraction. Il demande au préfet de donner son accord le plus vite possible.

8 novembre 1868 – Montoir

Chemin de ceinture de Saint-Malo : demande de classement :

· Le problème :

- Vu le grand nombre d'habitants agglomérés dans les villages de Saint-Malo-de-Guersac

- Vu la grande difficulté pour faire des charrois même par beau temps.

- Vu l'impossibilité en hiver de faire le moindre charroi ou même d'utiliser la moindre carriole pour arriver à domicile.

- Vu qu'en hiver le moindre approvisionnement de farine, blé ou chauffage doit être apporté à dos d'homme.

- Vu que beaucoup de personnes voisines de l'indigence pourraient se soulager en élevant des volailles ou en cultivant des denrées si elles pouvaient les vendre au marché mais s'en détournent à cause de cette situation, surtout celles un peu âgées.

- Vu que les trois quarts des habitants de tous les villages sont des marins ou des charpentiers de navires, tous susceptibles d'arriver de nuit et que très souvent, par les rues très obscures, malgré les précautions prises, ils se mouillent les chaussures attrapant des maladies graves, voire mortelles.[250]

· Vu enfin la grande nécessité de donner des moyens de communications à tous ces villages, le maire propose de demander au préfet le classement de première utilité du chemin de ceinture de Saint-Malo-de-Guersac ("à partir de La Ganache près le pré du pont Labbé passant sous le village et longeant la prairie en continuant sous le Pont Charreau, sous la Croix, les Vases, les ponts Dabon, le Pin, Brevé, la Rue et aboutirait aux Ferrières où passe le chemin de grande communication n° 50"). Le chemin existant servirait de base à ce nouveau chemin, la commune n'ayant alors aucune acquisition à faire et les habitants de ces villages pourraient arriver à faire les travaux sans trop de difficultés.

· Le conseil approuve la proposition du maire.

Chemin du pont de Trignac à Bert : demande de classement :

· Le chemin n° 5 de Montoir à Trignac est classé mais cette partie de 900 mètres allant à Bert ne l'est pas. Si elle était convertie en chemin vicinal elle rendrait d'éminents services aux habitants de ces villages notamment en hiver quand les grandes eaux couvrent cette partie non classée occasionnant un détour considérable. Le classement rendrait aussi possible le transport direct par charrette de grandes quantités de tourbe qui sont aujourd'hui changées en traversant le village de Bert et obligées de faire le grand tour par Méan pour arriver à Montoir et de coûts supplémentaires pour des gens qui sont généralement les moins aisés de la commune.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Montoir demande au préfet le classement cette portion de chemin.

Chemin de Gron au Brivet : demande de classement :

· Considérant que ce chemin rendrait de grands services aux habitants de Loncé et Méan s'il était praticable en toutes saisons, le conseil demande au préfet son classement.

Chemin de petite communication n° 3 : résiliation de l'entreprise :

· Le préfet a fait part d'un ordre de résiliation de l'entreprise du sieur GUIHOT au sujet du chemin de petite communication n° 3 et, de ce fait, de l'ajournement des travaux jusqu'à ce qu'un nouvel entrepreneur soit trouvé et qu'ensuite l'état des chemins permette la reprise.

De ce fait le conseil demande que les fonds destinés au chemin n° 3 soit reportés sur le chemin n°4 d'Erran pour son achèvement.

Concession de cimetière à LAHAIE Pierre :

· Pierre LAHAYE (1803-1878) demande une concession à perpétuité de 2 m² dans le cimetière de Saint-Malo-de-Guersac où a été inhumée son épouse Marie GILET (1807-1859). Le conseil accorde la concession au prix usuel de 60 francs le m².

Dégrèvement de prestation :

· Pierre MOYON, de La Paclais, a fait une demande de dégrèvement d'une partie de sa taxe des prestations pour 1868. Le conseil municipal reconnaissant que son fils a été imposé à tort, n'ayant pas atteint l'âge requis, demande au préfet de le dégrever pour 1868.

Représentant au Syndicat de la Grande Brière :

· Depuis le décès de Julien Guillaume ROBERT l'ancien maire, la commune n'a plus de représentant au syndicat aussi le conseil demande au sous-préfet de nommer Mathurin MOYON, le nouveau maire, comme nouveau syndic.

22 novembre 1868 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par GENEVOIS Pierre :

· Pierre GENEVOIS (1816-1883), demande la concession d'un terrain communal de 228 m² dont il est riverain au village d'Aucart. Le conseil la lui accorde pour 228 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par BLANCHAUD :

· Le sieur BLANCHAUD[251], demeurant à Bert, demande la concession d'un terrain communal de 44,72 m² dont il est riverain au village de Bert. Le conseil la lui accorde pour 70 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par GEORGES :

· Le sieur Jean GEORGES (1817-1880) demande la concession d'un terrain communal de 8 ares sur lequel il a bâti une maison qu'il habite depuis plusieurs années sur la gagnerie des Ferrières.

Le conseil prenant en compte le fait que GEORGES est à la limite de l'indigence, qu'il a une nombreuse famille et un père vieillard et aveugle, lui accorde le terrain à moitié prix soit 80 francs, sous réserve de l'approbation de l'autorité supérieure.

Demande de concession d'un terrain communal par GUILLOU François :

· Le sieur François GUILLOU demande la concession d'un terrain communal de 13,03 ares sur la gagnerie du Ros, paroisse de Saint-Malo-de-Guersac, terrain sur lequel il a bâti une maison qu'il habite depuis plusieurs années.

Le conseil prenant en compte le fait que GUILLOU est dans une position peu aisée, lui accorde le terrain à un prix réduit de 90 francs, sous réserve de l'approbation de l'autorité supérieure.

Presbytère de Montoir : Main levée au sieur COCHARD :

· Le sieur COCHARD, entrepreneur du presbytère de Montoir ayant exécuté les travaux et rempli ses obligations, le conseil municipal accorde la main levée de son cautionnement.

Concession de cimetière à Saint-Malo-de-Guersac pour VAUJOYEUX François :

· François VAUJOYEUX (1802-1895) souhaite acquérir une concession de 2m² à perpétuité dans le cimetière de Saint-Malo-de-Guersac où a été inhumée sa fille Anastasie (1833-1863) épouse du capitaine Généreux CURET (1826-1886). Le conseil municipal accorde la concession moyennant 60 francs le m².

Il fait une deuxième demande pour une concession identique pour l'endroit où a été inhumé son frère Étienne (1804-1868). Le conseil de Montoir la lui accorde pour le même prix.

Demande d'aliénation de terrains communaux :

· La commune :

- Pour payer au plus tôt les terrains expropriés pour la construction des chemins vicinaux

- Pour l'achèvement de tous les chemins de petite vicinalité en voie d'exécution

- Pour la réalisation des chemins projetés et dont le classement a été demandé

et parvenir à satisfaire à toutes ces obligations, la commune, donc, aurait un grand avantage à demander au Préfet la possibilité d'aliéner (vendre) tous les anciens communaux pour utiliser ensuite le produit de ces ventes à payer les charges énumérées ci-dessus.

Pour réaliser ce projet, plan et estimation, il faut faire appel à un homme de l'art très capable. Le maire propose Étienne HALGAND (1825- ), agent voyer d'arrondissement.

En accord avec tous ces points le conseil municipal demande au préfet de bien vouloir accéder à ses demandes.

Paiement des emprises faites par GUIHOT à divers propriétaires de Méan :

· L'agent voyer communal a fait une communication de la liste des personnes sur le terrain desquelles l'entrepreneur GUIHOT a fait des emprises pour la confection de son travail effectué sur le chemin n° 3 de Méan à Bert. Cet homme a été renvoyé de toutes entreprises et est débiteur vis-à-vis de toutes ces personnes. L'administration, sur ce que la commune lui devait, lui a déduit les sommes qu'il devait à ces débiteurs.

· La commune demande à payer elle-même les débiteurs :

- TUAUD Julien (1806-1883) : 519,20 francs

- EGASE Anne Veuve DAUCE (1819- ) : 31,45 francs

- LEMAY Perrine (1803-1891) : 31,45 francs

- PAJOT André : 42,04 francs

- GEOFFROY Anne : 76,04 francs

- MAHÉ Julien : 67,04 francs

- JOUAUD Étienne (1815-1884) : 45,00 francs

Classement du chemin de L'Ormois :

- "Vu le grand nombre de charrois qui se font à partir de la route départementale puis la Croix de La Ramée en allant à L'Ormois et Trémaudeux, villages environnants.

- Vu l'importance de la quantité considérable de foin qui passe dessus venant des marais du voisinage pour se rendre sur divers points de la commune

- Vu l'exploitation de pierres à bâtir dans une carrière appartenant à Mr Stanislas BOURDIC (1818-1871) sur sa propriété de Trémaudeux, laquelle à cause de sa proximité de la commune, est d'un grand avantage d'abord pour la commune qui a quelquefois besoin de pierres et qui les obtient dans ce lieu qui est bien meilleur marché qu'ailleurs à cause de la différence de distance à parcourir et la même raison pour les particuliers.

- Vu la proposition de Mr BOURDIC qu'il fournira la plus grande quantité de remblais nécessaires pour la confection de ce chemin"

Pour toutes ces raisons, le conseil demande au préfet le classement de ce chemin.

29 novembre 1868 – Montoir

Soumission de terrain communal de TUAL Pierre :

· Philippe TUAL (1819-1897) de Rozé veut acquérir un terrain communal dont il est riverain. La commune lui accorde la parcelle au prix de 1,50 francs le m².

Échange de terrain demandé par JOUAUD Étienne :

· Étienne JOUAUD (1815-1884), demeurant à Certé, souhaite échanger un terrain qui lui a été pris pour réaliser le chemin de Bert à Méan contre la portion de chemin délaissé qui se trouve entre ses propriétés. La commune accepte l'échange contre une soulte[252] de 78 francs que la commune paiera et qui sera prise sur le produit des parcelles communales déjà concédées.

Assurances bâtiments communaux :

· Acceptation par le conseil des polices d'assurance contre l'incendie de tous les bâtiments municipaux, polices souscrites le 25 février 1867 et arrivant à échéance le 26 février 1873[253].

Liste des enfants indigents pour les écoles :

· Après examen de la liste qui lui est présentée, le conseil déclare que tous les enfants figurant sur celle-ci doivent être considérés comme indigents, et, à ce titre, être admis gratuitement dans les écoles du chef-lieu de la commune. Leur nombre est de 34 pour les garçons et 36 pour les filles.

Échange de terrain demandé par la fabrique de Saint-Malo :

· La fabrique de la paroisse de Saint-Malo-de-Guersac propose à la commune d'échanger une partie de chemin délaissé de 7,38 ares contre la parcelle n°55 de 8,98 ares qui lui a été exproprié par la commune pour la confection du chemin n° 4 de Saint-Malo à Erran. La proposition est acceptée sans soulte de part et d'autre.

Main levée à LEBOIS :

· Tous les travaux du presbytère de Montoir étant terminés, la municipalité accorde à l'entrepreneur LEBOIS la main levée de son cautionnement.

· Le conseil municipal liste les 174 indigents qui auront droit aux soins et aux médicaments gratuits en 1869. Une liste de 4 supplémentaires est aussi faite (?).

30 novembre 1868 – Saint-Joachim

Halle de Saint-Joachim : proposition du projet

· Conformément à la loi Duruy du 10 avril 1867, le conseil doit voter une rétribution mensuelle 50 centimes par élève indigent fréquentant l'école. Comme il y en a eu 31 en 1868, la subvention totale s'élève à 186 francs.[254]

Après les dépenses de l'année, les centimes extraordinaires pour le chemin et l'école, la municipalité de Saint-Joachim se déclare dans l'impossibilité de faire face à cette dépense et implore le préfet de fournir la subvention à sa place.

27 décembre 1868 – Saint-Joachim

Foire de Campbon :

· Accord pour le transfert de la foire de Campbon du 7 mai au premier jeudi d'avril.

· Accord pour le transfert de la foire de Sainte-Anne du 19 mars au 17 mai.

1869

10 janvier 1869 – Saint-Joachim

· Le marché de Saint-Joachim s'accroit chaque jour et le maire y voit la nécessité de construire une halle ou d'accepter des propositions émises par des entrepreneurs pour mettre à l'abri les marchandises :

Les deux frères MAHÉ se proposent d'élever une halle aux conditions suivantes :

- Le samedi, de percevoir un droit de 5 centimes par sac d'un hectolitre ou moins d'un hectolitre.

- Tous les jours de marché, de percevoir un droit de 5 centimes sur toutes les espèces de denrées et tous les paniers déposés.

- De percevoir un droit de 5 centimes sur les marchands ambulants pour leurs installations

- De percevoir les jours de foires un droit uniquement sur les sacs de grains et graines pour ne pas empiéter sur les droits du placier.

- De percevoir les mêmes droits sur tout sac d'un hectolitre qui sera vendu les jours de marché dans les magasins ou autres hangars dans le bourg, du Lony à Pendille.

- Le pesage et mesurage sera au profit du constructeur de la halle à condition que l'individu qui sera chargé de ce travail soit accepté par le maire.

- "La halle aura en largeur de 9 mètres et en longueur 13. Elle sera bien conditionnée, couverte en ardoises et offrira une clarté convenable, elle aura une ouverture au nord et au sud suffisante pour le passage des charrettes qui par-là pourraient la traverser. Les murs qui existent maintenant seront conservés sauf l'ouverture dont nous venons de parler. Elle aura une ouverture dans les abords de deux mètre trente-trois".

- Cet accord aura de la valeur jusqu'au 10 février 1879. À cette époque, les matériaux de la halle et le terrain seront à la libre disposition des MAHÉ comme ils le sont aujourd'hui.

La discussion fut vive sur ces conditions mais la commune n'ayant pas elle-même les ressources pour élever cette halle, le conseil prie le préfet d'autoriser cette construction.

10 janvier 1869 – Montoir

Classement de chemins :

· Le conseil étudie un tableau proposant le classement de nouveaux chemins et décide :

- Le classement du chemin n°7 jusqu'au pont de Trignac en chemin vicinal avec largeur indiquée à la colonne 9.

- Le classement du chemin n°7 du pont de Trignac au village de Bert en chemin vicinal avec largeur indiquée à la colonne 9.

- Le classement du chemin n°8, chemin de ceinture de Guersac (de La Bosse à La Rue) en chemin vicinal avec largeur comme indiqué à la colonne 9.

- Le classement du chemin n°5, prolongement jusqu'au village de Brivé en chemin vicinal avec largeur indiquée à la colonne 9.

Afin de permettre l'échange soumissionné par Étienne JOUAUD du village de Certé le conseil demande au préfet de prononcer la suppression du vieux chemin qui n'est plus d'aucune utilité.

Demande de concession d'un terrain communal par GUIHARD Pierre Marie :

· Pierre Marie GUIHARD (1831-1882), maitre au cabotage à Saint-Malo souhaite acquérir un terrain communal que la commune lui accorde pour 49 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par BRIAND Étienne :

· Étienne BRIAND (1816-1884) demeurant à la Croix de Méan souhaite acquérir un terrain communal que la commune lui accorde pour 0,62 francs du m² et au total 685,10 francs[255], compte tenu de l'absence d'opposition des autres riverains et de l'inutilité pour la commune de ce terrain.

Demande de concession d'un terrain communal par VINCE Pierre :

· Pierre VINCE demeurant à la Croix de Méan souhaite acquérir un terrain communal que la commune lui accorde pour 0,60 francs du m² et au total 1.508,03[256], compte tenu de l'absence d'opposition des autres riverains et de l'inutilité pour la commune de ce terrain

Demande de concession d'un terrain communal par LIRON François :

· François Liron (1828-1888) maitre au cabotage demeurant à la Croix de Méan souhaite acquérir un terrain communal que la commune lui accorde pour 0,60 francs du m² et au total 888,92 francs[257], compte tenu de l'absence d'opposition des autres riverains et de l'inutilité pour la commune de ce terrain.

Démolition d'une écurie :

· Il y a sur le chemin n°4 d'Erran, à l'entrée du village, une écurie appartenant à Jean TUAL (1830-1876), maitre au cabotage, qui fait obstacle à la circulation et qu'il serait opportun d'abattre en indemnisant le propriétaire de 110 francs selon l'estimation des experts. Le conseil est d'accord avec cette proposition du maire.

Station d'étalons impériaux :

· Plusieurs éleveurs ont fait parvenir à la commune une lettre dans laquelle ils se plaignent du mauvais choix d'étalons producteurs du pays et demandent au conseil municipal de faire le nécessaire pour obtenir une station d'étalons impériaux à Montoir[258].

Le conseil municipal prenant en compte leurs récriminations fait part au préfet :

- « Que nombre de juments livrées chaque année à la production tant à Montoir que dans les communes limitrophes est d'environ un millier

- Que les étalons privés qui servent les juments de la contrée sont depuis longtemps et chaque année à Montoir dont la position centrale est trouvée plus commode par tous les éleveurs.

- Qu'une station d'étalons impériaux à Montoir serait un grand bienfait pour le pays attendu que les éleveurs, presque tous gens de la culture ne peuvent faire les dépenses d'achat et d'entretien d'étalons de valeur

- Que le défaut de qualité dans les producteurs nuit au produit et que, malheureusement, les étalons privés de la localité ne sont pas en rapport avec la valeur des poulinières, ce qui fait reculer au lieu de progresser et ce qui deviendra de plus en plus nuisible s'il n'y est apporté remède ».

Le conseil demande la création à Montoir d'une station d'étalons impériaux pour fonctionner dès la prochaine monte, observant toutefois que les étalons qui conviennent le mieux ne sont pas les chevaux de race anglo-normande généralement trop grands et trop grêles mais bien les petits postiers, bien distingués, près de terre et de robes foncées. Les résultats venus de semblables chevaux avec les juments du pays étant bien supérieurs à ceux venus des anglo-normands.

7 février 1869 – Saint-Joachim

Crédits pour les chemins de petite communication :

· Le préfet a autorisé des crédits à Saint-Joachim afin d'achever ses chemins de petite communication :

- Ressources communales :

- Sur l'emprunt : 2.670,00 francs

- Ventes de terres noires et fonds disponibles : 4.913,00 francs

- Fonds de l'État : 1.809,00 francs

- Fonds départementaux : 3.347,00 francs

- Prestations et centimes spéciaux en 1869 : 1.402,02 francs

Soit : 14.141,02 francs

"Le conseil municipal plein de reconnaissance et de gratitude pour le vif intérêt et la tendre sollicitude que Mr le Préfet porte à la commune de Saint-Joachim dont il soulage à tous moments les immenses besoins…"

Chemin des Martins : enquête d'utilité publique n° 2

· François PIGEON, instituteur missionné par le préfet, a fait son enquête les 1, 2 et 3 février et remis son procès-verbal d'enquête sur lequel on voit que les sieurs Guillaume AOUSTIN, Gilles VALTIER (1813-1876), Pierre VALTIER (1810-1886), Joachim MOYON, Antoine CORBILLÉ (1807-1886), Jacques FOURÉ, Pierre HALGAND déclarent s'opposer à ce que leurs terrains soient incorporés au chemin.

Après un examen attentif du tracé, le conseil l'adopte intégralement, regrette que le canal de dérivation proposé augmente le nombre de propriétaires à indemniser alors qu'il serait préférable d'utiliser la curée existante et considère qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux oppositions des 7 propriétaires et s'en rapporte à l'expertise des terrains qui sera faite ultérieurement.

14 février 1869 – Montoir

Demande de concession d'un terrain communal par GEORGE Jean :

· Jean GEORGE (1817-1880) souhaite acquérir un terrain communal que la commune lui accorde pour 420 francs, compte tenu de l'absence d'opposition des autres riverains et de l'inutilité pour la commune de ce terrain.

Débornement du pré de PRIVAT Jules Théodore Adélas

· Il convient de donner à PRIVAT Jules Théodore Adélas (1837- ) le débornement[259] de son pré qui borde le chemin du bourg à La Motte. Une commission est désignée pour l'opération comprenant le maire, Mr DANAUD et DELAHAYE avec pour arpenteur juré Pierre MOYON (1815-1892).

Acquisition de pierres pour le débarcadère de Rosé :

· Les "principaux" habitants du village de Rosé on fait une demande pour que des réparations soient faites au débarcadère et à la rue qui traverse le village. Après de longs débats, le conseil décide que la commune ferait l'achat de 8 à 10 toises de pierres pour les réparations du débarcadère et d'un "certain nombre" de charretées de débris de carrière pour les réparations de la rue mais à condition que le transport des pierres par bateau et le charroi des débris de carrière soit fait gratuits attendu que ce débarcadère et la rue en question servent le plus généralement aux habitants de Saint-Joachim dont le centre de leur industrie siège aux environs de Rosé.

Indemnité pour la sage-femme jurée :

· La sage-femme jurée domiciliée à Montoir réclame 150 francs qui lui serait suffisante pour l'indemniser des accouchements qu'elle est appelée à faire auprès des femmes indigentes. Reconnaissant qu'elle rend des services éminents et qu'elle est elle-même dans un état voisin de l'indigence avec des enfants en bas âge, le conseil municipal lui accorde les 150 francs qu'elle demande.

École gratuite aux enfants de LOISEAU Pierre :

· Le maire expose au conseil municipal les services "imminents" (éminents) que le premier adjoint, Pierre LOISEAU (1794-1881), a rendu dans le temps à la commune comme instituteur primaire alors qu'aujourd'hui, à cause de son âge avancé qui l'empêche d'exercer, de sa position précaire il a un certain nombre d'enfants en bas âge dont l'éducation n'est pas faite, il pense qu'il y a lieu d'accorder à ces derniers l'école gratuite. Ce que le conseil accorde généreusement[260].

Demande de concession d'un terrain communal par MOREAU André :

· André MOREAU (1819-1895) souhaite acquérir une petite parcelle de terrain communal sous la gagnerie du Ros, village de La Ganache, où il bâtirait lui-même une maison en terre pour y loger sa famille qui est assez nombreuse et est surtout dans la plus grande des misères. Compte tenu de son état d'indigence, le conseil est d'accord pour lui donner une petite parcelle de terrain qu'il paierait en effectuant plusieurs journées de travail sur les chemins ruraux. Une commission lui fixera le lieu et la contenance.

École gratuite aux enfants de RENAUDIN Joseph :

· "Le maire fait connaitre au conseil la fâcheuse position sans laquelle sont restés les enfants de Joseph RENAUDIN (1829-1868) après la mort toute récente de leur père :

- Avec une mère, Marie Joséphine BERSIHAND (1839-1883) qui a perdu la tête et que sa famille a été obligée de conduire à St-Jacques

- Sans aucun moyen d'existence car les dettes que leur a laissé leur père étaient si grandes que le produit de leur minime patrimoine n'a pas suffi pour les acquitter.

En conséquence, à cause de la grande considération de cette famille et surtout à cause de besoins si pressants que nécessite la malheureuse position de ces pauvres orphelins, il demande (le maire) que la commune leur vienne en aide en leur accordant les écoles gratuites et en payant tous les frais de l'établissement de Saint-Jacques que nécessite la position de leur malheureuse mère qui peut être considérée comme perdue pour eux."

Le conseil municipal donne son assentiment à cette proposition du maire.

Demande pour que Montoir devienne chef-lieu de canton :

· Le conseil municipal de Montoir délibère sur cette question qui circule apparemment parmi la population :

- « De par sa situation géographique, Montoir conviendrait parfaitement pour un chef-lieu de canton. Si on détache Montoir et Donges du canton de Saint-Nazaire et Saint-Joachim de celui de Pontchâteau on pourrait avoir un canton dont Montoir sera le centre.

- Saint-Nazaire, par l'augmentation de sa population urbaine est devenu un canton considérable dont les besoins et les services ne sont plus en rapport avec un chef-lieu de canton rural tandis que Montoir et Donges sont des communes dont les besoins, les affaires et la coutume sont purement ruraux. De là nait une gêne, surtout pour les gens qui ont des besoins en justice de paix[261].

- L'augmentation incessante et rapide de Saint-Nazaire donne tellement d'affaires à la justice de paix que le seul juge de paix est constamment surchargé et qu'il est obligé d'avoir trois jours par semaine consacrés aux audiences et que celles-ci finissent toujours très tard et que cela oblige les habitants des campagnes à des retards en voyage qui non seulement sont nuisibles à tous égards mais exposent les gens à des dangers par les voyages de nuit, ce qui n'a lieu dans aucun autre canton rural.

- La surcharge continuelle du rôle des audiences oblige le juge de paix à ne pas accorder tout le temps nécessaire pour réfléchir sur les propositions de conciliation qui souvent n'ont pas lieu par défaut de temps pour réfléchir sur les propositions d'arrangement.

- La population de Montoir est de 4.108 âmes, celle de Donges de 3.004 et celle de Saint-Joachim de 4.624 âmes, ce qui représente un canton encore plus considérable que beaucoup d'autres du département sans que celui de Saint-Nazaire auquel il resterait 18.300 âmes et celui de Pontchâteau auquel il resterait 8.163 âmes se trouvassent mis à un rang inférieur.

- Les habitudes, les usages, les industries des communes de Montoir, Donges et Saint-Joachim sont tellement en rapport que l'on peut dire qu'elles sont les mêmes tandis que ceux de Saint-Nazaire n'ont plus aucun rapport.

- Un marché hebdomadaire se tenant à Montoir, les personnes ayant un besoin au chef-lieu pourraient profiter de ce jour pour faire toutes leurs affaires[262]."

28 février 1869 – Montoir

Aliénation de terrains communaux :

· Le maire donne communication au conseil municipal d'un projet d'aliénation de terrains appartenant à la commune de Montoir[263]. La réponse de la commune est que le produit qui en serait retiré serait beaucoup moins avantageux que par les moyens déjà projetés étant donné qu'aucun concurrent ne se présenterait et que les concessionnaires éventuels se retireraient. Elle décide donc de conserver les mêmes moyens[264].

Demande de concession d'un terrain communal par la Veuve GALON :

· La veuve Jeanne GALON née PICOT (1804-1889) souhaite acquérir un terrain qui ne sera d'aucune utilité pour la commune et pour lequel les autres propriétaires riverains ne préemptent pas. La commune le lui accorde pour 120 francs.

Demande de concession d'un terrain communal par MOYON André :

· André MOYON (1807-1876) souhaite acquérir un terrain qui ne sera d'aucune utilité pour la commune, n'est d'aucun rapport pour elle et est en mauvais état. La commune le lui accorde pour 18 francs.

Concession de cimetière à OLLIVAUD Généreux :

· Généreux OLLIVAUD (1807-1884) demande à acquérir une concession à perpétuité de 2 m² dans le cimetière de Montoir à l'endroit où a été inhumée sa parente Anne CHELET (1792-1866), veuve de Pierre TACONET (1791-1840), afin d'y faire inhumer tous les membres de sa famille[265]. Le conseil la lui accorde.

Chemin vicinal n° 3 : paiement des parcelles

· Lors de la construction du chemin vicinal n° 3 l'entrepreneur GUIHO avait été autorisé par le préfet à exploiter des terrains dont l'indemnité avait été négociée par l'ancien maire pour la somme de 917,22 francs au total. Cette somme n'ayant pas été payée aux ayants-droits par GUIHO a été retenue dans le décompte définitif du 26 novembre 1868, la commune ayant ensuite conservé les fonds dans sa caisse. La municipalité décide donc de payer les ayant-droits.

Demande de concession d'un terrain communal par JOSSET Auguste et DENIAUD Adélaïde :

· Auguste JOSSET et Adélaïde DENIAUD (1842-1889) demandent la concession de 2 parcelles de terrain communal inutile et d'une "mauvaise nature". Considérant que les soumissionnaires sont les seuls à pouvoir les exploiter et leurs situations précaires, le conseil accorde les deux parcelles selon leurs valeurs données par les experts et déclare que l'acquéreur de la parcelle A donnera la servitude (de passage) à la parcelle B.

28 mars 1869 – Saint-Joachim

Chemin des Martins : Tracé n°1

· Une nouvelle enquête diligentée par François PIGEON a eu lieu les 23,24 et 25 mars ne relève plus que 5 opposants (Guillaume AOUSTIN et Jacques FOURÉ ont disparu de la liste), les autres conclusions sont les mêmes.

Foire de La Chapelle-Launay et de Drefféac

· Acceptation de la création d'une foire annuelle le 19 mars à la Chapelle-Launay et de la création à Drefféac d’une foire annuelle le 30 avril et une autre le 16 septembre.

11 avril 1869 – Saint-Joachim

Lancement de l'emprunt voté le 31 mai 1868

· Il s'agit de concrétiser l'emprunt nécessaire pour construire le chemin des Martins et l'école. Le conseil adopte les résolutions suivantes :

- L'emprunt de 14.150 francs autorisé par décret du 20 septembre 1868 sera, à la diligence du maire, contracté auprès du Crédit Foncier de France. La somme sera remise à la commune en une ou plusieurs fois selon les indications du maire.

- La commune se libèrera de cet emprunt en 18 annuités de 786,11 francs à compter du 31 janvier ou du 31 juillet qui suivra le consentement du prêt. Les annuités seront payables par moitiés les 31 janvier et 31 juillet…(suivent les conditions de paiement des intérêts, de remboursement du capital etc…).

11 avril 1869 – Montoir

Chemin n° 4 : acquisition de terrains

· Sous la pression du sous-préfet le conseil municipal décide de l'achat de terrains pour la réalisation du chemin de petite vicinalité n° 4. Le paiement sera fait à l'aide du produit de la vente de terrains communaux et le cas échéant avec le produit des "revenus ordinaires" de la commune.

Pour ce faire, le conseil demande la dispense des formalités de purge d'hypothèques.

Chemin n°6 : acquisition de terrains

· Sous la pression du sous-préfet le conseil municipal décide de l'achat de terrains pour la réalisation du chemin de petite vicinalité n° 6. Le paiement sera fait à l'aide du produit de la vente de terrains communaux et le cas échéant avec le produit des "revenus ordinaires" de la commune.

Pour ce faire, le conseil demande la dispense des formalités de purge d'hypothèques.

Foire de La Chapelle-Launay et de Drefféac

· Acceptation de la création d'une foire annuelle le 19 mars à la Chapelle-Launay et de la création à Drefféac d’une foire annuelle le 30 avril et une autre le 16 septembre.

25 avril 1869 – Saint-Joachim

Chemin des Martins : approbation du tracé par le préfet

· Le tracé du chemin ayant été approuvé par le préfet, le conseil demande l'autorisation de procéder à l'acquisition des terrains nécessaires à sa construction.

Maison d'école des garçons :

· La commune demande au préfet à être dispensée des formalités de purge d'hypothèque pour pouvoir acquérir rapidement les terrains nécessaires pour l'école.

L'acquisition de terrains faite pour la construction de la mairie et de l'école des garçons le 24 août 1868 est insuffisante et il y a lieu de compléter le terrain nécessaire de 3,60 ares. Le maire présente l'acte qu'il a passé avec des propriétaires cédants le 22 et 23 avril au rapport de Me ROULAUD notaire à Pontchâteau pour l'acquisition de ces 3,6 ares à des conditions très avantageuses. Le conseil municipal entérine l'acquisition.

6 mai 1869 – Saint-Joachim

Chemin des Martins : achat des terrains

· Des lettres ont été envoyées le 26 avril aux propriétaires des terrains qui doivent être achetés pour la construction du chemin. L'analyse des réponses montre que :

- Certains ont donné leur accord sur le prix proposé : René MAHÉ, Jacques CHERUEL, les héritiers de Marc THOMAS, Étienne AOUSTIN, Rose THOMAS et Jean VINCE.

- D'autres choisissent pour expert Alcide PHILIPPE (1829-1871) pour déterminer la valeur de leurs terrains : Joachim TACONNET (1795-1880), Jacques HALGAND, Adèle MOYON, Julien FOURÉ (1815-1886), Jacques FOURÉ, Jeanne PHILIPPE (1822-1889) veuve VINCE, Pierre PHILIPPE (1815-1833), Jeanne PHILIPPE, Pierre SIMON (1816-1895), Étienne LOISEAU, Guillaume MAHÉ, Antoine CORBILLÉ (1807-1886), Jean MASSÉ, Luc AOUSTIN, Paul VINCE, Guillaume VINCE, Jean MAHÉ, Guillaume MAHÉ

- Et enfin d'autres n'ont pas répondu, désirant sans doute en arriver à une expropriation : Pierre VALTIER (1810-1886), Gilles VALTIER (1813-1876), Joachim MOYON, Joachim VINCE, Philippe BERTHO (1824- ), Denis AOUSTIN, Jean AOUSTIN.

Devant le nombre important de propriétaires ayant demandé une contre-expertise à Alcide PHILIPPE (1829-1871) qui n'est qu'arpenteur, le conseil municipal demande au préfet de nommer un vrai expert et pour ceux qui n'ont pas répondu, il demande au préfet qu'ils soient expropriés.

23-24 mai 1869 : Élections législatives, semi-défaite pour l’Empereur

30 mai 1869 – Montoir

Chemins vicinaux : paiement des chemins

· La plupart des propriétaires expropriés pour réaliser les chemins depuis plusieurs années n'a toujours pas vu la couleur des indemnités qu'elle aurait dû percevoir et exprime de plus en plus de réclamations. Le conseil vote la somme de 6.300 francs pour faire face à ces paiements.

Règlement définitif de l'exercice 1868 de Montoir

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Résultat de 1867	6.369,13
- Recettes intermédiaires de l'exercice 1868 au 31/12	36.928,71	- Dépenses intermédiaires de l'exercice 1868 au 31/12	27.758,68
- Recettes définitives de l'exercice 1868 au 31/3/1869	35.324,39	- Dépenses définitives de l'exercice 1868 au 31/3/1869	29.992,75

Solde créditeur	11.700,77

Bâtiments communaux : réparations

· Un devis a été établi pour les réparations indispensables à faire aux bâtiments communaux que l'on a laissé aller depuis plusieurs années. Après avoir examiné les réparations à faire le conseil municipal vote la somme de 400 francs.

Chemin d'Erran n° 4 : changement de catégorie

· Ce chemin a été classé en 3^ème catégorie mais vu l'importance de ce chemin, vu aussi l'importance qu'il aura dans l'avenir quand il rejoindra Crossac, le conseil municipal demande le classement de ce chemin en 1^ère catégorie.

Mairie de Montoir : ameublement

· Il a été nécessaire de faire des aménagements dans le bureau du maire et celui du secrétaire de mairie pour procéder au classement des archives qui étaient éparpillées çà et là et souvent introuvables. Le conseil vote 250 francs pour le paiement de ces frais.

Chemin de Loncé n° 2 : établissement d'un aqueduc

· Le maire a reçu de nombreuses plaintes disant qu'aux grandes marées, favorisées par les vents du sud, de grandes parties du chemin de Loncé sont recouvertes par les eaux lesquelles accélèrent la dégradation du chemin et qu'il serait opportun de construire un nouvel aqueduc pour faciliter l'écoulement des eaux.

Le conseil reconnait la nécessité de faire un second aqueduc pour éviter ces débordements qui nécessitent tous les ans d'importantes remises en état.

Chemins ruraux : demande de réparations

· De nombreuses plaintes sont parvenues concernant des chemins ruraux en très mauvais état. Reconnaissant l'état de ces chemins le conseil vote la somme de 1.200 francs pour réparations.

Gardes-champêtres : complément de solde

· Les gardes-champêtres qui sont obligés d'être disponibles jour et nuit estiment que leurs salaires ne suffisent pas à leurs dépenses personnelles pour élever leur famille et qu'il y a lieu de les augmenter.

Reconnaissant leur argumentation, le conseil vote une indemnité supplémentaire au budget de 500 francs qu'ils devront se partager.

Rues du bourg de Montoir : réparations

· Vote de 300 francs pour la réparation des rues du bourg.

Foires de Campbon :

· Vote de l'acceptation de la "translation" (changement de dates) des foires de Campbon.

13 juin 1869 – Saint-Joachim

Séance du conseil municipal avec les plus forts contribuables.

Budget 1870 de Saint-Joachim :

· Vote des centimes extraordinaires aux contributions directes :

- Pour le garde champêtre : 360 francs (4,50 centimes additionnels)[266]

- Pour la directrice de la salle d'asile : 100 francs (1,25 centime additionnel)

- Pour indemnité aux institutrices : 100 francs (1,25 centime additionnel)

· Vote de centimes additionnels pour 1870 aux rôles des 4 contributions directes :

- Instruction primaire : 3 centimes

- Entretien et réparation des chemins vicinaux : 5 centimes

· Vote divers pour 1870 :

- Pour les fêtes publiques en 1870 : 150 francs

- Service médical gratuit des indigents en 1870 : 50 francs

- Loyer du logement des instituteurs en 1870 : 240 francs

- Frais de bureau de la mairie en 1870 : 100 francs

- Dépenses imprévues en 1870 : 100 francs

· Votes aux chapitres additionnels de 1869 :

- Frais de bureau supplémentaires de la mairie : 30 francs

- Pour les fêtes publiques : 50 francs

- Déplacements du garde-champêtre : 10 francs

- Frais d'élections : 30 francs

- Achat du sol du chemin des Martins : 3.600 francs

- Les crédits pour 14.141,02 francs votés le 7 février pour le chemin des Martins seront portés au chapitre additionnel de 1869.

- Vote du 1/10 des remises LE BEAU percepteur : 54 francs

- Acquisition de terrain pour la maison d'école : 684 francs

- Indemnité pour dégâts : 30 francs[267]

- Indemnité au secrétaire de mairie : 10 francs

Règlement définitif de l'exercice 1868 de Saint-Joachim

RECETTES	Montants En francs	DÉPENSES	Montants En francs
Recettes		Dépenses
- Solde de 1866	4.577.32	- Solde de 1866
- Reliquat de 1867	4.315,44	- Reliquat de 1867	1.317,44
- Recettes de l'exercice 1868	11.033,70	- Dépenses de l'exercice 1868	9.957,02

Total des recettes	19.926,46	Total des dépenses	11.274,46
Solde créditeur	8.652,30

· Rôle des prestations pour 1869 : Vote de 3 journées pour les hommes, les chevaux, les bœufs et les charrettes.

4 juillet 1869 – Montoir

Subventions au concours cantonal :

· Un concours des meilleurs élèves du canton (Saint-Nazaire, Donges et Montoir) a eu lieu le 12 juin à la mairie de Saint-Nazaire. Le sous-préfet pousse les municipalités à voter une subvention pour pouvoir donner des prix aux élèves en fonction de leurs "mérites"[268]. Le conseil de Montoir vote 50 francs de subvention.

Départementale n° 8 : amélioration de la traversée de Montoir

· La municipalité de Montoir a reçu un courrier du sous–préfet concernant des améliorations à apporter à la traversée du bourg par la départementale n° 8 Nantes-Guérande à laquelle il répond :

- "La situation financière de la commune est bien connue, obligée qu'elle est de payer des dettes qu'elle a contractées depuis longtemps pour payer des expropriations nécessaires à la réalisation de chemins vicinaux.

- Vu l'obligation de faire achever plusieurs chemins vicinaux de première nécessité en voie d'exécution et d'en commencer d'autres aussi de première nécessité et dont le classement vient d'être ordonne.

- Considérant que les ressources de la commune sont insuffisantes pour parfaire à toutes ces obligations même les plus urgentes le conseil déclare à l'unanimité qu'il ne peut et ne pourra fournir la moitié de la somme pour les dépenses calculées par les ingénieurs pour 1868 et comme les craintes d'insalubrité n'en continueront pas moins et qu'elles ne peuvent qu'augmenter le conseil municipal persiste toujours dans sa demande au préfet. Il observe en outre que si Mr le préfet ne peut obtenir la totalité d'abord qu'il demande la moitié pour l'année présente et l'autre moitié pour l'année prochaine".

Chemin d'Erran n° 4 : élargissement dans le bourg de Saint-Malo

· Le maire a reçu des plaintes demandant l'élargissement du chemin de petite communication n° 4 dans la traversée du bourg de Saint-Malo-de-Guersac près de chez Étienne BERSIHAND propriétaire et marchand. Des accidents sont à craindre, notamment au moment où les charrois sont les plus importants, à cause de sa petite largeur, d'une pente assez prononcée et d'un tournant. Il y aurait urgence à avoir du préfet l'autorisation de procéder à un élargissement.

Demande de règlement définitif des comptes des travaux du presbytère de Saint-Malo

· Le règlement définitif des travaux au presbytère de Saint-Malo-de-Guersac n'a toujours pas été fait et le sous-préfet demande à ce que le problème soit résolu. Or il s'avère qu'après de minutieuses recherches, les pièces demandées par le préfet n'ont pas été retrouvées et sont probablement perdues depuis longtemps. En conséquence, si c'est possible, le conseil demande à ce que le règlement définitif soit fait dans les plus brefs délais, les fonds qui y sont consacrés étant disponibles depuis longtemps.

Creusement du Brivet

· De nombreuses plaintes se sont fait entendre concernant l'envasement progressif du Brivet dans la partie du village de Rosé à ce point que dans peu de temps la navigation y sera interdite rendant sans travail et sans pain de nombreuses familles. Le conseil municipal demande au préfet les moyens de creuser la rivière.

Vente aux enchères de 4 parcelles de terrain communal

· Le maire présente au conseil municipal les plans de 4 terrains communaux qui ne présentent pas d'utilité pour la commune. Deux se trouvent dans le village du Clos près de la gagnerie de Lavenac et les deux autres dans le village de Trignac. Devant l'impérieuse nécessité de "faire de l'argent" pour acquitter ses dettes d'expropriation de terrains pour construire ou achever les chemins, le conseil demande au préfet de l'autoriser à vendre ces terrains aux enchères.

8 août 1869 – Saint-Joachim

Chemin des Martins : achat des terrains

· Demande d’autorisation d'acquisition au préfet des terrains pour lesquels les experts MAHÉ et Alcide PHILIPPE se sont mis d'accord sur le prix ainsi que ceux des sieurs René MAHÉ, Jacques CHERUEL, Marc THOMAS, Rose THOMAS, Étienne AOUSTIN, Jean VINCE et Jean AOUSTIN qui ont consenti à un arrangement amiable c’est-à-dire au prix porté sur l'état parcellaire.

· Demande au préfet d'exproprier les sieurs VALTIER car, n'ayant donné aucune réponse aux lettres qui leur ont été adressées, il y a lieu, en conséquence, de recourir à une expropriation forcée vu le refus formel donné verbalement de ne vouloir céder à aucun prix.

· Le maire fait aussi part au conseil d'un jugement du juge de paix de Pontchâteau condamnant la commune de Saint-Joachim à payer les terrains de Joachim TACONNET et Jacques HALGAND à 200 francs l'are. Il s'abstient de se prononcer par contre sur les héritiers de Jacques HALGAND qui sont mineurs.

Le conseil accepte le prix concernant le sieur TACONNET mais en ce qui concerne le terrain des mineurs HALGAND, "la commune aura à se pourvoir devant qui de droit".

· Le conseil municipal demande aussi à l'autorité supérieure la dispense de remplir la formalité de purge légale pour toute acquisition d'un prix au-dessous de 500 francs et autorise le maire, après autorisation, à effectuer cette purge. (Autorisation donnée le 1 septembre 1869)

Réclamation d'indemnités :

· Les frères MAHÉ, adjudicataires de terres des canaux et curées du Champ Fouré et de Chieloup, ont présenté une réclamation d'indemnités suivant procès-verbal du 6 octobre 1867 qui consiste à dire que malgré toute la vigilance employée dans l'extraction et le transport de leurs terres, il leur était impossible d'échapper à une perte certaine et inévitable.

· À cela le conseil répond que "l'adjudication date du 6 octobre 1867 et qu'ils n'ont fait leur travail qu'en septembre 1868. Ils ont ensuite refusé l'ouvrier en ne lui donnant pas le salaire accoutumé et convenable. A l'arrivée des crues, au lieu de hâter les transports ils les ont retardés de telle sorte que les eaux ont fini par tout surpasser et tout submerger. Il s'ensuit donc que pour ces trois motifs :

- N'avoir pas commencé le travail dès la première année de l'adjudication

- Avoir négligemment refusé à l'ouvrier le salaire raisonnable

- Avoir arrêté le travail au moment où les crues se sont produites

Il y a lieu de rejeter leur demande."

Canal du Brivet :

· Le canal du Brivet, à Rozé, se comble chaque jour un peu plus et la navigation locale va se trouver interdite sous peu. Autrefois les bateaux plats appelés blins naviguaient en tout temps dans cet étier et le batelier pouvait opérer un double transport par jour alors qu'aujourd'hui il en fait un seul, et encore lui faut-il profiter de la marée. Jadis, les chaloupes pouvaient aller à Nantes toutes les semaines, maintenant, ne pouvant sortir du port que dans les hautes eaux et les fortes marées, elles font difficilement un voyage tous les 15 jours.

· Le conseil municipal prie donc le préfet de faire hâter le curage du Brivet qui est le seul débouché par lequel sortent les produits de la Grande Brière.

Mairie de Saint-Joachim : mairie provisoire

· L'instituteur déclare pouvoir se passer quelques temps d'une des 5 classes de la maison d'école en construction compte tenu du nombre d'enfants qu'il a habituellement. Le conseil propose donc au préfet d'utiliser la cinquième classe comme mairie sitôt son achèvement.

15 août 1869 – Saint-Joachim

Foires de Donges :

· Accord pour la création de deux foires à Donges : l'une le premier lundi de Carême et l'autre le 2^ème lundi de juillet.[269]

Terrain de Généreux HALGAND :

· Généreux HALGAND (1817-1891) se dispose à bâtir une maison sur la parcelle qui se trouve en face de la porte de l'église, parcelle qui n'a pu être acquise par la commune faute de ressources quoique cette acquisition ait été de la plus grande importance. Ce projet de construction vient donc forcer à une décision définitive. Deux choses rendent ce terrain d'utilité publique et exigent qu'on en demande l'expropriation :

- Il est compris dans les abords de l'église et contribue à recevoir la foule à la sortie du lieu saint.

- (C'est le seul lieu convenable qui parait désormais indispensable pour mettre les grains à l'abri les jours de marché)[270].

- HALGAND demande pour prix de son terrain 4.000 francs

Le conseil, considérant que le prix proposé par HALGAND est disproportionné par rapport à celui des experts qui parait raisonnable, demande au préfet l'expropriation d'HALGAND, sachant que les fonds provenant de la vente des communs qui n'est pas encore terminée, serviront à payer le dit terrain.[271]

22 août 1869 – Montoir

Rattachement de Saint-André-des-Eaux au canton de Saint-Nazaire :

· La commune de Saint-André-des-Eaux demande à être détachée du canton de Guérande pour être rattachée à celui de Saint-Nazaire. La municipalité de Montoir donne son accord.

Chemin d'Erran n° 4 :

· La commune de Montoir a racheté à Jean TUAL (1830-1876) son écurie afin de faire les travaux d'élargissement du chemin n° 4. Elle demande au préfet la dispense des formalités de purge d'hypothèque.

Foires de Donges :

· Le conseil donne son accord pour la création de 2 nouvelles foires annuelles à Donges, l'une le premier lundi de carême et la seconde le deuxième lundi de juillet.

Ventes de nouveaux terrains communaux :

· La municipalité de Montoir demande l'autorisation au préfet de vendre aux enchères des terrains vagues et inutiles appartenant à la commune et environnant les villages de Bert, Aine et Aucard afin de payer les dettes dues à la réalisation des chemins.

5 septembre 1869 – Saint-Joachim

Foire de Campbon :

· Accord pour le changement de dates de 3 foires de Campbon.

19 septembre 1869 – Saint-Joachim

Foire de Saint-Viaud :

· Accord pour le changement de date de la foire de Saint-Viaud du 17 octobre au 20 février.

Foire de Prinquiau :

· Accord pour la création d'une foire annuelle à Prinquiau le 14 mai.

Foire de Saint-Dolay :

· Accord pour la création d'une foire à Saint-Dolay le 20 avril et le 26 juin à Sainte-Anne.